LES JUGES DE PAIX DE LA RÉVOLUTION

Ayant d*aborder Texamen détaillé du personnel des juges de paix sous la Révolution il n'est pas inutile de l'envisager dans son ensemble. On peut se faire une idée générale de la valeur de ce corps judiciaire en étudiant la carrière d*un certain nombre de ses membres.

A ce point de vue, nos recherches nous ont permis de constater que ce personnel a fourni :

Dans le gouvernement :

1 Consul de la République : Ducos (f ) ;

2 membres du Directoire exécutif : Y. Ducos, François de Neufchàteau (2);

(1) Ducos (Roger), avocat. Député à la Convention nationale, dont il fut président. Fui envoyé en mission en Belgique. Membre du Conseil des Anciens. Juge de paix dans les Landes de 1797 à 1799. Membre du Directoire exécutif (19 juin 1799). Troisième consul de la République (9 novembre 1799). Il devint membre du Sénat conservateur, dont il fut nommé président. Mort en 1810.

(2) François de Neufchàteau^ avocat. Lieutenant au siège présidial de Mirecourt (1780). Membre des Académies de Lyon, Marseille, Dijon et Nancy. Subdélégué de l'intendant de Lorraine (1781). Procureur général à Saint* Domingue (1782). Lié avec le président Dupaty et madame de Genlis. 11 a tra*

1 ministre de la Justice (i ) ; 1 ministre de Tlntérieur (2).

Dans P armée :

1 commandant de la garde nationale : Leguevel (3) ; 1 colonel de la garde nationale : Fontenay (4) ; 1 général de brigade : Pérignou (5) ;

duit le poème de rAriostei Roland furieux» Il fit obtenir une pension aux petites-nièces de Racine, plongées dans la misère.

A la Révolution, il fut élu juge de paix à Vicheray (Vosges), puis administrateur du département et député à la Législative, dont il fut président. En 1793, pour attacher davantage le peuple au maintien du nouvel ordre de choses, il proposa de vendre les biens nationaux par portions assez petites pour que le pauvre même pût s*en rendre acquéreur. Élu à l'unanimité député à la Convention nationale par le département des Vosges, il p accepta pas. En octobre 1792, la Convention le nomma ministre de la justice. Il refusa. En 1794, il est nommé juge à la Cour de cassation, puis commissaire du gouvernement dans le département des Vosges. En 1797, il est ministre de Tintérieur, et, la même année, membre du Directoire exécutif. Il redevint, en 1798, ministre de Tintérieur. Les circulaires quUl adressa aux agents de son administration, pendant son ministère, sont fort remarquables et peuvent encore être consultées avec fruit. « On doit lui rendre la justice qu'aucun ministre de l'intérieur n'a montré autant de zèle pour encourager les savants, en faisant acheter les ouvrages les plus propres à répandre l'instruction, pour les envoyer aux bibliothèques de chaque département. » {Biographie des hommes vivants, 1817.) On lui doit la première exposition publique des produits de l'industrie française. Il fut sénateur, sous l'Empire, membre de la Chambre des pairs, sous la Restauration, et membre de l'Académie française. Jl a laissé un grand nombre d'ouvrages de littérature et d'histoire.

(1) Voir François de Neufch&teau.

(2) Idem.

(3) Leguevel (Màthurin-Jean), avocat. Élu juge au tribunal de Lorient f 1790), puis juge de paix (1792). Commandant de la garde nationale à Lorient Devint membre de la Chambre des représentants, en 1815, et présidait, en 1816, le collège électoral de l'arrondissement.

(4) Fontenay (Henri, comte de), issu d'une ancienne maison de la province du Perche. Adopta les idées de la Révolution et fut nommé député suppléant du tiers aux Etats généraux, puis colonel de la garde nationale de Marolles (I791j. Assesseur du juge de paix (1794). Agent national et administrateur du district (1795). Député au Conseil des Anciens (1796). Député au Corps législatif (1799).

(5) Pérignon (Dominique). Était sous-lieutenant dans les grenadiers de la Guyenne, lorsqu'il fut élu, en 1790, juge de paix de Montech (Tarn-«t-Garonne). En septembre 1791, le département de la Haute-Garonne le nomma député à TAsseuiblée législative. 11 alla aux frontières comme commandant d'une légion des Pyrénées-Orientales. Général de brigade, puis général en chef, se signala par de brillantes victoires contre les Espagnols. Ambass^eur à Madrid (1796). Envoyé à l'armée d'Italie (1799). Sénateur (1801). Maréchal de France. Sous la Restauration, il fut nommé commissaire extraordinaire, puis pair de France

1 maréchal de France (1).

Dans la diplomatie :

l ambassadeur (2).

Dans la magistrature :

1 secrétaire général du ministère de la Justice : Le Picard (3);

2 juges au Tribunal de cassation : (Y. de Neufchàteau), Corbière (4).

2 conseillers à la Gourde cassation : V. Le Picard, Faure (S);

3 conseillers de cour d'appel : Y. Le Picard, Gauran (6), Lorier (7) ;

1 procureur général : Y. Corbière ; 3 présidents des tribunaux criminels : Rabouin (8), Clemenceau (9), YerneilhrPuiraseau (10};

(1) Voir François de Neufchâteau.

(2) Idem.

(3) Le Picard (Jean-Marie-Martin), élu, en 1790, assessear du juge de paix, à Paris. Fut ensuite avocat au tribunal de cassation (1794). Président de Tordre des avocats (1813). Secrétaire général du ministre de la justice (1814). Ck)nseiller à la cour de Paris (1815). Conseiller à la Ciour de Caen (1816).

(4) Corôzére (Charles), lieutenant à la sénéchaussée de Toulouse (1788). Juge de paix à Graulhet (1790). Juge au tribunal de Lavaur (1792). Membre du Directoire du Tarn. Procureur syndic du district de Lavaur (an III). Commissaire du gouvernement au tribunal du département (1795). Juge au tribunal de cassation (1799). Procureur général à la Cour de Toulouse. Député du Tarn (1815). Procureur général à Toulouse (1830).

(5) Faure (Louise oseph), avocat au Parlement de Paris. Assesseur du juge de paix (1790). Accusateur public (1791). Commissaire national au tribunal criminel (1793). Juge au tribunal de la Seine (1797). Membre du Conseil des Cânq-Cients. Membre du Tribunat. Président du Tribunat* (1805). Prit part, comme conseiller d'État, à la rédaction des Codes de procédure civile, d'instruction criminelle et pénal. Député (1814). Conseiller à la Cour de cassation (1822).

(6) Gauran, avocat. Juge de paix à Lectoure (1790)* Procureur syndic et administrateur du département. Député au (Conseil des Cinq-Cents. Juge au tribunal de Lot-et-Garonne. Conseiller à la Cour d'Agen (1804).

(7) Lorier, notaire et conseiller du roi. Juge au tribunal de fiaugé (1790). Juge de paix de Beaufort (1794). Député au Conseil des Cinq-Cents. Jugé au tribunal d'appel d'Angers (1800). Conseiller à la cour (1811-1835).

(8) Rabouin (Pierre-René), procureur (1769). Juge de paix à Angers (1790). Président du tribunal criminel de Maine-eMloire (1793).

(9) Clemenceau (René-Mathurin\ avocat à Paris (1774). Député à TAssemblée législative (1792). Comniissaire du gouvernement près le tribunal de Maine-et- Loire (an IV). Président du tribunal criminel (an VI). Député au Conseil des

! vice-président de tribunal : Damney (1 ) ;

1 juge au tribunal de la Seine : Y. Faure;

Des juges de tribunaux de département et de première instance : Corbière, Cormier (2), Coulonnier (3), Duhem (4), Gauran, Laguarigue (6), Leclerc (fi), Leguevel, Vousset-Desberries (7), Verdier-Duclos (8), Vemeilh, etc.

Cinq-Cents, « où, dit M. C. Port, dans son Dictionnaire de Maine-et-Loire, en face de la réaction envahissante, il affirma énergiquement ses convictions républicaines. Le coup d'État du 18 brumaire le rejeta en Aqjou, où Testime publique lui resta fidèle. La ville d'Angers, qui se souvenait de son activité et de son esprit de conciliation, essaya en vain de le retenir. 11 préféra se fixer définitivement à Montjean (sa commune natale), où il mit son expérience aa service de ses concitoyens dans le poste^ alors si envié et si influent, déjuge de paix (an X), qu'il occupait encore quand il mourut (I82I). »

(10) Vemeilh-PuiraseaUf maire de Nontron. Membre du conseil général da département. Président du tribunal de Nontron (1790)* Député à TAssemblée législative (1792). Juge de paix de fiussière-Badil (1795). Président du tribunal criminel de la Dordogne (1799). Préfet de la Corrèze (1800). Directeur des droits réunis de la Mayenne. Membre du Corps législatif (1810-1Q22).

(1) Damney de Saint-Laurent, iuge de paix au Mans (1793). Procureur syndic du district (1793). Juge au tribunal de la Sarihe (1795). Substitut au iribunal criminel (1801). Juge d'instruction (1811). Vice-président du tribunal du Mans (1816-1827).

(2) Cormier, juge de paix à Nantes (1791). Juge au tribunal du département (1800-1804).

(3) Coulonnier (Jean-Baptiste), procureur au présidial d'Angers (1788). Juge de paix (1791). Administrateur du département (1792). Président du Directoire (an IV). Juge au tribunal du département (1800).

(4) DttAem (Pierre-Joseph), docteur en médecine, attaché à l'hôpital de Douai. Juge de paix à Lille (1790). Député à l'Assemblée législative et à la Convention. Doué d'une grande énergie et d'un remarquable talent de parole, il prit une part active aux travaux de la grande Assemblée, qui le nomma membre du Comité de Sûreté générale. En 1795, il se retira & Mayence, où il fut nommé médecin de l'hôpital militaire, fonction qu'il occupa jusqu'à sa mort (1807).

(5) Laguarigue, avocat au Parlement. Juge de paix à Montauban (1792). Était, en 1789, premier consul adjoint de cette ville. Juge au tribunal (1792).

(6) Leclerc, avocat. Juge de paix à Viliedieu (1790). Député à l'Assemblée législative. Ministère public près le tribunal de Vendôme. Député à la Convention. Membre du Conseil des Cinq-Cents. Juge au tribunal de Vendôme fan VIII).

(7) Vousset-Desberries, juge de paix au Mans (1794). Administrateur des hospices. Juge au tribunal du département (1795). Juge au tribunal du Mans (1800-1829).

(8) Verdier-Duclos, docteur en médecine. Maire de la Ferté-Bemard (1787). Juge de paix (1790). Juge au iribunal du district, puis au tribunal criminel de la Sarthe. Membre de la Société royale de médecine. Fut chargé, en 1789, de

Des Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux : Clemenceau, Desgenettes (1), Duclos (2), Faure, Nibelle (3), Rochebrune (4), Salomon (S).

Dans r administration :

i conseiller d'Etat : (V.Faure); 1 préfet : (V. Verneilhj ;

1 directeur de l'enregistrement et des domaines : Hentz(6) ; " I directeur des Douanes : Blutel (7);

2 directeurs des Droits réunis : Bailleul (8), Vemeilh ;

rédiger le cahier du bailliage de la Ferté-Bemard. « H a laissé une foule de mémoires et de documents qui prouvent son zèle ardent pour la chose publique, et spécialement pour Tintérôt de ses administrés, en faveur desquels il ne cessa de solliciter des établissements utiles, tels que confection de routes, création de foires, etc. » {Biogr. nouv. des Contemporains ^ )

(1) Desgenettes, juge de paix à Fresnay (Sarthe) (1790). Commissaire près le tribunal de Fresnay.

(2) Duclos, juge de paix à Arnay-sur-Arroux (Côte-d*Or) (1790).

(3) Nibelle, juge de paix à Mamers (Sarthe) (1790).

(4) Rochebrune, juge de paix à S aint-É tienne. Commissaire près le tribmial de Forcalquier.

(5) Salomon, juge de paix dans le département de Saône-et-Loire. Commissaire près le tribunal criminel.

(6) Hentz, juge de paix à Sierck (Moselle) (1790). Député à la Convention. Envoyé à l'armée du Nord, il prit part à la défense de Dunkerque. Envoyé en mission à Tarmée des Ardennes, puis à Tarmée de TOuest, où il contribua à écraser l'insurrection de la Vendée. Directeur de l'enregistrement et des domaines dans le département du Nord. Exilé, en 1815, par le gouvernement des Bourbons, il se réfugia à Philadelphie.

(7) Blutel, juge de paix à Rouen (1790). Député à la Convention. Visita, en 1794, comme commissaire de la Convention, les postes de Bordeaux, Rochefort et Bayonne. Membre du Conseil des Cinq-Cents, il proposa une loi contre rimportation des produits des manufactures anglaises. En 1797, il fit un rapport sur Torganisation des douanes. Ayant donné sa démission de député, il fut nommé directeur des douanes à Rouen, puis à Anvers. « Il est mort dans cette dernière ville, laissant la réputation d un homme juste et modéré et d'un administrateur intègre. » {Biographie nouv, des Contemporains.)

(8) Bailleul (Jacques-Charles), avocat au Parlement de Paris. Juge de paix au Havre (1792). Député à la Convention. Il eut le courage de protester contre Tarrestation des Girondins, et pour ce fait fut mis en état d'arrestation et demeura détenu pendant seize mois. Rentré à la Convention, il obtint la mise en liberté du peintre David, emprisonné comme complice de Robespierre. Il fut élu au Conseil des Cinq-Cents par vingt-quatre départements, et réélu en i'an VI. Il fit accorder une pension de 2,000 francs aux veuves de Petion» Carra, Gorsas, Brissot et Camille Desmoulins. Président du Conseil des Cinq- Cents. Il présenta, en l'an VII, et fit adopter un projet de loi ayant pour objet le payement des arrérages des rentes sur l'État et le mode de transfert. Ce

2 sous-préfets : Barrau {(), Serres (2). Un certain nombre de membres d'Administrations départementales (Conseil général, Directoire, etc.) :

Barrau, Bonnat (Landes), Chassaignac (3), Collomb de

système est celui qae Ton suit encore aujourd'hui et qui a donné au crédit public et à radministralion des finances une direction absolument nouvelle, tout à fait conforme aux principes dlionneur et de fidélité qui conviennent à une nation telle que la France.

Appelé au Tribunat, lors de sa formation, il s'attacha spécialement aux matières de finances. Au renouvellement du Tribunat, Bonaparte, qui redoutait son indépendance, l'élimina.

« Devenu, en 1804, directeur des droits réunis dans le département de la Somme, il est resté onze ans à Amiens et a su, dans ce poste difficile, se concilier Testime et Taffection de ses administrés, tout en remplissant scrupuleusement ses devoirs envers le gouvernement. Sa conduite politique a été celle d'un homme dont les principes sont positifs et stables, qui a pu se tromper quelquefois, mais qui n'a jamais eu que le bien public en vue. Dans le cours de sa carrière législative, outre des écrits de circonstance, en assez grand nombre, il a publié plusieurs ouvrages, dont quelques-uns sont remarquables : r Esprit de la Révolution; les Royalistes de M, de Chateaubriand; Examen mtique des Considérations de madame de Staël sur la Révolution française, 2 vol. in-18; Situation de la France^ considérée sous les rapports politiques^ administratifs et commerciaux, 1 vol. in-8«. » (Biographie nouv, des Contemporains. Paris, 1821.)

(1) Barrau (Pierre). Fut d*abord garçon cordonnier. « Son heureux naturel, les saillies de son esprit, sa bonne humeur, Tavaient rendu cher à ses camarades; il faisait des chansons, et le peuple les chantait. Quand la Révolution arriva, la popularité qu'il leur devait le mit bientôt sur les rangs pour les places municipales, et il fut nommé agent national, puis juge de paix de Rieux

(Haute-Garonne), sa ville natale. Il fit mentir l'adage latin : Ne sutor ultra crepidam.

«Digne de son élévation, il sut justifier la confiance de ses concitoyens. La probité et le talent qu'il montra dans les fonctions de membre de l'administration centrale du département, le firent nommer sous-préfet de Villefranche (an VIII), où il a laissé les plus honorables souvenirs. » (Biogr, nouv. des Contemporains. Paris, 1821.) Il fut maintenu dans ces fonctions par la Restauration, a Consacrant tous ses moments à l'étude, il montra bientôt de véritables talents administratifs. » {Biogr, des hommes vivants, Paris, 1816.) Mais la seconde Restauration ne lui pardonna pas d'être resté en fonctions pendant les Cent-Jours et le remplaça.

n a publié, en langage gascon, plusieurs discours, dont un intitulé : Discours prounonçQt par Peirre Barrau, jutgé de pax de la communo de Rioux, le 4 mvôso an IV. Toulouse, in-8».

(2) Serves (Jean-Jacques), juge de paix à l'Ile-de-France (1790). Commissaire général de l'Assemblée administrative de l'Ile-de-France. Député à la (invention. Envoyé en mission dans le Midi (l'î94). Membre du COnseil des Anciens. Sous-préfet d Alais (an VIII-1815).

(3) Chassaignac, homme de lettres. Juge de paix (1790). Administrateur du département. Député à l'Assemblée législative.

Gast (! ), Corbière, Coulonnier, Couray du Parc (2) , de Carmeaux (Tarn), Damney, Dubreuilh (Landes), Fontenay, Forsan (Landes), Gauran, Hochet (3), Lescène des Maisons (4), Mathieu (5), Neufchâteau, Perreau (6), Perréciot (7), Rouède (8), etc.

Yousset-Desberries,Laguarigue, Thorillon (9),Bosgue (10).

(1) CoUomô de Gast, Juge de paix à Saint<3iamont (1790). Aijministratear do département de Rhône-et-Loire. Député à rAssemblée législative.

(2) Couray du Parc, juge de paix à Montmartin (179C). Membre du conseil général de la Manche.

(3) Hochet f juge de paix à Manneville (Seine-Inférieure). Administrateur de district.

(4) Lescène des Maisons, juge de paix à Paris (section du faub. Montmartre) (1791). On lit, à ce sujet, dans le Moniteur universel du 3 mars 1791 : • Il n'est pas seulement de la justice, mais de Tintérêt général, de publier les actes patriotiques des hommes chargés de la confiance du peuple. Le décret qui abolit tous les droits d*entrée des villes pour le mois de mai prochain promet à la nation un grand allégement et a fait une grande sensation.

a M.. Lescène des Maisons, ancien administrateur, et actuellement juge de paix du faubourg Montmartre, avait le premier fait cette motion dans sa sec* tion. Il porta cet arrêté au Conseil de ville, où il fit décider qu'on présenterait une adresse à ce sujet à TAssemblée nationale. L'adresse a été faite par lui, adoptée par le Ck>nseil général et présentée à l'Assemblée nationale. Le décret en a été la suite. Il faut qu'on connaisse de pareils actes, car l'estime publique alimente le patriotisme. »

(5) Mathieu (Claude), cultivateur. Juge de paix à Anzely (Nièvre) (1790). Administrateur du département. Député à l'Assemblée législative. Le 16 juin 1792, il demanda le rapport du décret qui ordonnait, sans aucune indemnité, la suppression des droits féodaux casuels.

(6) Perreau, homme de loi. Administrateur du département. Juge de paix à Log (Vendée). Député à l'Assemblée législative.

f7) Perréciot (Claude-Joseph), avocat au Parlement de Besançon. Procureur du roi près la maîtrise des eaux et forêts. Maire deBeaume (1768). Publia des travaux remarquables sur les antiquités de la Bourgogne. Membre de l'Académie de Bourgogne (1783). Trésorier au bureau des finances. Un des commissaires chargés de la rédaction des cahiers du bailliage de Besançon (1769). Membre de l'administration du département du Doubs (1799). Juge de paix à Roulans, son pays natal (1793). Élu par le suffrage unanime de ses concitoyens. Mort en 1798.

Il a publié, en 1786, un ouvrage sur VEtat civil des personnes et la condition des terres dans les Gaules depuis les temps celtiques jusqu'à la rédaction suisse (S vol. in-8*) et plusieurs autres travaux dont les manuscrits sont déposés à la Bibliothèque de Besançon.

(8) Rouède, avocat. Administrateur du département de la Haute-Garonne. Juge de paix à Saint-Gaudens. Député à l'Assemblée législative.

(9) Thorillon, procureur au Châtelet. Administrateur de police. Juge de paix à Paris (section des Gobelins). Député à l'Assemblée législative.

(10) Bosque, juge de paix à Paris (section de 1792). Gonomissaire national en Belgique.

Làns renseignement :

1 professeur à TÉcole de droit : Balzac (1) ; 1 professeur d'École centrale (2).

Dans les lettres :

Des membres de diverses académies de province : Lyon^

Marseille, Dijon, Nancy, Besançon : Perréciot, etc. i membre correspondant de l'Institut ; Balzac; 1 membre de T Académie française : Neufchàteau.

Dans les Assemblées politiq ties :

47 députés élus par 37 départements à l'Assemblée législative : Ballue (Somme) (3), Beauvais (Seine) (4), Boulanger (Vendée), Briand (3) (Finistère), Chassaignac

(1) Balzac (Jean-Antoine), juge de paix à Salles-Curau (1790). Ses études matiiématiques lui avaient mérité Tamitié de Legendre. Se fit, à 29 ans, recevoir licencié en droit à Toulouse. Juge au tribunal de Millau (1793). Professeur à rÉcole centrale de Rodez (1796), où il professa les belles-lettres, puis la législation. Professeur de droit civil à la Faculté d'Aix (1815). Doyen de la Faculté (1819). Membre correspondant de l'Institut (1835). • Sa manière d*enseigner lui attirait beaucoup d' élèves; il avait l'espri^ éminemment élevé, et son cours écrit avait obtenu le suffrage de Chabot de l'Allier.

« Dans les opinions les plus diverses et les plus opposée8,il imposa le respect par la droiture de ses intentions et la modération de sa conduite. Simple et paisible dans ses goûts, il n'avait d'autre ambition que d'être utile et d'aider au bonheur d'autrui. • {Biographie aveyronnaise y ^a.r H. Affre. Rhodez, 1881.)

(2) Idem.

(3) Ballue j notaire à Péronne. Juge de paix (1790). Député à l'Assemblée législative.

(4) Beauvais (Charles-Nicolas). Il exerçait avec distinction la profession de médecin, lorsqu'il fut élu juge de paix (1790). Député de Paris à l'Assemblée législative. Député à la Convention, € où il se fit remarquer par la pureté et Tardeur de son patriotisme à toute épreuve, la franchise de son opinion et son dévouement à la liberté. » (Biogr, nouv, des Contemp^ Paris, 1821.) Il était, en qualité de commissaire de la Convention, à Toulon, lorsque la trahison livra cette ville aux Anglais (1793). « Ceux-ci, partageant la haine des traîtres, jetèrent Beauvais dans un cachot'où il fut accablé de mauvais traitements et contracta une maladie dont il mourut peu de temps après. » La Convention rendit hommage à ce martyr de la liberté en exposant son buste dans la salle des séances, et en allouant à son fils (qui devint général de la République) une pension de 1,500 livres. Beauvais a laissé plusieurs ouvrages, notamment un Essai historique sur Orléans (1778), in-8*, et un Cours élémentaire d'éducation pour les sourds-muets (1799), in-12.

(5) Briandf cultivatear. Juge de paix à Brice (1790). Député à l'Assemblée législative.

(Corrèze) , Clemenceau (Maine-eULoire] , Collomb (RhÔDeet-Loîre), Chaufton (Loiret) (1), Delaunay (Somme) (2), Despérat (Haute-Vienne) (3), Deusy (Pas-de-Calais), Dubois-Dubais (Calvados), Duhem (Nord), Dumas-Champvallier (Charente), Dupuy (Rhône-et-Loire) (4), Ezingeard (Drôme) , Fâche (Aisne), Filassier (Seine) (S), Forgereuse (Vendée), Garchery, Gaston (Ariège) (6), Gouilloud (Isère), Hochet (Seine-Inférieure), Hugau (Eure), Jagot (Ain) (7), Laguire (Gers) (8), Lambert (Côted'Or (9), Leclerc (Loir-et-Cher), Leribourg (Manche), Maizières (Aube), Marchand fils (Loir-et-Cher), Mathieu (Nièvre), Manche (Bouches-du-Rhône), Naret (Seine-et- Marne), de Neuf château (Vosges), Nuraut (Ardennes), Pailhon-Laribe (Ardèche), Petitgnon (Haute-Garonne), Petit (Seine-et-Oise), Perreau (Vendée), Prudhomme (Aisne), Rouède (Haute-Garonne), Souiui (Meurthe),

(1) Chaufton, jug^e de paix à Orléans (1790). Député à TAssemblée législative.

(2) Delaunay, juge de paix à Mailly (1790). Député àrAssemblée législative, (â) Despérat, docteur en médecine. Juge de paix à Limoges (1790). Député

à l'Assemblée législative.

(4) Dupuy (Jean-Baptiste), avocat. Juge de paix à Montbrison(1790) Député à la Législative et à la Convention. Envoyé en mission à Lyon (1793). Exilé, en 1816, par le gouvernement des Bourbons, il trouva un asile sur les bords du lac de Constance.

(5) Filassie7\ procureur syndic du district de Bourg-la-Reine, à Paris. Juge de paix (1790). Député à l'Assemblée législative. A publié : Dictionnaire historique de VÉducation (1771). 2 vol. in-8»; Éraste ou Vami de la jeunesse [1113) ^ in-8'; Dictionnaire du Jardin des Français (1789), 2 vol, in-8".

(G) Gaston (Robert), juge de paix à Foix(1790). Député à la Législative, puis à la (>)nvention, où il se prononça toujours pour les mesures énergiques. En ]79i, il fut envoyé en mission à l'armée des Pyrénées, puis fut nommé commissaire du Directoire.

(7) Jagot (Grégoire-Marie), juge de paix à Nantua (1790). Député à la Législative, puis à la Convention. Envoyé en mission à Tarmée du Mont>Blanc. Membre du Comité de Sûreté générale, où il fut spécialement cbargé de la correspondance. Sous le Directoire, il se retira dans le Lyonnais où il étal)lit une fabrique de coton.

(d) Laguire, juge de paix à Manciet (1790). Député à la Législative, puis à la Convention.

(9) Lambert, juge de paix à Autricourt (1790). Député à la Législative, puis i la Convention. Il se montra partisan des principes modérés. Il publia, en 1792, des Réflexions sur la Démocratie.

Tbérède (Orne), Thoriilon (Seine), Tocquot (Meuse), Yerneilh-Puiraseau (Dordogne).

18 députés à la Convention nationale :

Bailleul, Barailon, Beauvais, Blutel, Jacques Boiileau (!), Ducos, Duhem, Dupuy, Escudier (2), Gaston, GuffroY(3), Hentz, Jagot, Laguire, Lambert, Leclerc, Précy (4), Serres.

13 membres du Conseil des Cinq-Cents :

Bailleul, Barailon, Blutel, Boiileau, Collet des Cotils, Faure, Gauran, Leclerc, Legier (8), Precy, Vasse, Lorier, Clemenceau.

(1) Boiileau (Jacques), avocat. Juge de paix à Àvallon (1790). Dépaté à la Convention. Fut envoyé en mission à Tarmée du Nord. Ayant vivenient attaqué le parti de la Montagne, il fut compris dans le décret qui frappa les Girondins et périt avec eux.

(3) Escudier (Jean-François), juge de paix à Toulon (1790). Député à la Convention. Fut envoyé en mission, en 1793, dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. En 1795, il se retira à Toulon, où il se consacra tout entier aux fonctions gratuites d'intendant de la Santé. Exilé par la Restauration, il fut réduit i chercher un asile à Tunis, d'où il revint en 1818. Mort en 1819.

(3) Guffroy (Armand-Beno!t>Joseph), avocat. Député aux États d'Artois (1787). En 1789, il fit paraître des brochures sur le Droit public des Français. Juge de paix à Arras (1790). Député à la Convention. Publie un Discours sur ce que la Nation doit faire du ci-devant roi. Rédige le Rougi ff" ou la France en Vedette. Membre du Comité de Sûreté générale (1793). Le 4 octobre 1793, il fit placer le buste de Descartes au Panthéon et demanda que cet honneur fût accordé aux cendres de Fénelon. Chef adjoint au Ministère de la Justice, de 1797 à 1800, époque de sa mort.

(4) Précy (Jean), juge de paix à Aillant (1790). Député à la Convention. Membre du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens, jusqu'au 18 brumaire. En 1795, fut envoyé en mission dans l'Yonne pour y surveiller les préposés aux approvisionnements de bois et de charbons de terre à Paris.

(5) Legier (Nicolas- Valeniin). Fut muet jusqu'à l'âge de 11 ans. Une opération chirurgicale, qu'il subit à la suite d'une maladie, lui rendit l'usage de la parole. Procureur du Parlement de Paris (1780). Avocat (1781). Président de l'Assemblée de la section Saint-Eustache, à Paris (1789). Un des promoteurs de la fédération du 14 juillet. Elu presqu'à l'unanimité juge de paix à Paris (1790). La Convention l'envoya comme commissaire national dans le Hainaut. Accusateur mihtaire à l'armée du Rhin (1793). Commissaire national près le tribunal du district de Provins (1794). Commissaire du Directoire exécutif près Tadministrationldu département des Forêts. Député au Conseil des Cinq-Cents (1798). Il y présenta un projet de loi sur l'organisation des greffes et sur celle des hypothèques. Il demanda la création et l'organisation de directeurs des contributions, de receveurs généraux, particuliers, et de percepteurs. « Ces

6 membres du Conseil des Anciens :

Barailon, Ducos, Fontenay, Gonnet(l), Précy, Serres. 3 membres du Tribunal :

BaiUeul, Favre, Legier.

7 membres du Corps législatif :

Barailon, Boilleau (2), Corbière» Fa^re, Fontenay, Gonnet, Yemeilb-Puiraseau .

3 membres du Sénat :

Ducos, Neufchàteau, Perignon ; 1 président de la Convention : Ducos ; i président du Conseil des Cinq-Cents : BaiUeul ; 1 président du Tribunat : Faure ; i président du Corps législatif : Baraillon (3); 1 président du Sénat : Ducos.

Quelqu*incomplète que soit cette énumération elle suffit pour permettre d'apprécier dans son ensemble le personnel des juges de paix de la Révolution. On peut dire que jamais, depuis

motions, qui furent rejetées dès leur principe, furent ensuite proposées par le gouvernement et converties en lois. » En i*an VII, le Conseil des Cinq-Cents le nomma commissaire près la Trésorerie générale. « Membre du Tribunat, dès son organisation (1799), il parut quelquefois à la tribune, et les opinions libérales qu'il y manifesta lui valurent Thonneur d'être éliminé, avec ses collègues, Chénier, Chauvelin, Benjamin Constant, etc. Il quitta Paris et se livra aux travaux de Tindusirie, de l'agriculture et des plantations dans le département des Forêts. Quand ce département fut envahi par les alliés, le générai commandant la place de Luxembourg, qu'il habitait^ ayant exigé des habi* tants une contribution de guerre de 30,000 francs, Legier fournit généreusement 20,000 francs pour sa part- Il ne put obtenir qu'à grand'peine, en 1816, du gouvernement français la restitution de cette somme.

(1) Gonnet, juge de paix à Péronne (1790). Membre du Conseil des Anciens. Député au Corps législatif de 1799 à 1807.

(2)BoiUeaUf frère de Boileau (Jacques), ci-dessus désigné. Succéda à celui-ci comme juge de paix à Àvallon, Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis député au Corps législatif.

(3) Barailon (Jean-François), médecin à Cbambon (Creuse). Juge de paix (1790). Député à la Convention, où il fut membre de la commission d'instruction publique. Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Conseil des Anciens. Député au Corps législatif, dont il fut président. Substitut du procureur impériaj, puis procureur impérial au tribunal de Cbambon. Il a publié des Recherches star plusieurs monuments celtiques et romains du centre de Ul France» Paris» 1816, in-8*.

lors, ce corps judiciaire, n*a compté dans une si courte période, uii aussi grand nombre d'hommes d'une telle valeur. En présence, de tels témoignages, il semble difficile de dénier au suffrage universel la compétence suffisante pour choisir de bons magistrats.

Signalons, pour terminer, quelques faitô de nature à éclairer le lecteur sur le patriotisme des juges de paix de cette époque.

Des difficultés ayant surgi entre le gouvernement français et le gouvernement espagnol, à la suite d'arrêtés pris par les Administrations de nos départements frontières, pour interdire la sortie de toute espèce de bestiaux à l'étranger, le juge de paix de paix de Saint-Jean-de-Luz, Dupont, ancien député à l'Assemblée Constituante, fut chargé des négociations.

Il s'acquitta avec succès de cette mission dont il rendit compte, en ces termes, au Président de l'Assemblée législative :

ce Monsieur le Président, je me ferai un devoir de fournir à l'Assemblée tous les renseignements qui peuvent donner une juste tranquillité sur les intentions du gouvernement espagnol. Un traité de 1712, passé entre la ville de Barège et celle de Broto en Espagne, autorisé par les souverains respectifs, les les oblige de se donner des secours mutuels dans les temps de calamité et de famine. J'en ai demandé l'exécution auprès du ministre de S. M. Catholique, par l'entremise de celui de France ; en conséquence, nous venons de recevoir deux dépêches, Tune du gouvernement de Saragosse, l'autre de celui de ... portant que S. M. Catholique désirant entretenir la bonne intelligence et le bon accord qui ont régné jusqu^à présent entre les sujets deTAragon et les Français, elle veut et entend que les habitants de Barège puissent tirer de ses États tous les comestibles dont ils pourront avoir besoin. Je sais par de fidèles Français qui ont parcouru les provinces d'Espagne qui bordent nos frontières, que nos émigrés n'y sont vus par les Espagnols que comme des traîtres et des lâches, qui ne. méritant

que haine et mépris, « que beaucoup s*enDuient de leur yie vagabonde, n'y sont retenus que par la honte de revenir dans leur patrie, etc. (1) ».

Le S août 17 91,. le juge de paix d'Avallon, Jacques Boilleau, écrit à r Assemblée la lettre suivante dont il est donné lecture par un secrétaire :

« Je suis juge de paix d'Avallon, je puis vivre avec 1 .200 livres de revenus qui composent ma fortune ; aussi je consacre à la bienfaisance le salaire des deux années d'exercice de mes fonctions. (On applaudit.)

« Ce désintéressement sera pour moi, l'Assemblée peut m'en ciroire, une raison de les exercer avec plus de soin et de scrupule, s'il est possible. Naturellement ennemi des places, je n'ifcceptai la mienne que parce qu'elle est infiniment honorable parce qu'elle présente mille sortes de jouissances au cœur d'un homme sensible ; enfin parce qu'elle est une occasion de faire à chaque instant beaucoup de bien. Les mêmes conditions existent, et c'est tout ce qu'il me faut : C'est là ma rétribution la plus flatteuse ; c'est la seule que j'ai en vue, la seule qui me guidera toujours. (Les applaudissements recommencent.) D'ailleurs les patriotes sont si souvent accusés par leurs ennemis de n'aimer la Révolution que pour les profits qu'ils en retirent, qu'il est bon de les démentir et de les forcer à nous estimer.

<c Voilà donc à quoi je destine les .1.200 livres qui forment le salaire de ma place pendant deux ans. Je remets d*abord à l'Assemblée 300 livres pour l'entretien d!un garde national; il y aura 600 livres pour l'extinction des poursuites dirigées pour de minces objets contre des malheureux pendant le cours de mon exercice ; et comme c'est un engagement que je prends envers l'Assemblée, je présenterai au district le registre qui fera foi de l'emploi de cette somme. Les 300 livres restantes

(1) M<miteur univ^ 23 mai 1793.

seront pour former, en faveur des villages de mon district les plus rapprochés d'Avallon, comme étant plus de la famille, un abonnement à un journal quelconque, à la portée du peuple, qui depuis longtemps n'est que le jouet, Tinstrument et la victime de l'ignorance, de la superstition et du fanatisme, qui, pour être sage, n'a besoin que d'être bien instruit, et enfin qu'il faut prémunir contre les perfides insinuations des détracteurs de la Révolution, en disséminant dans les esprits les lumières du bon sens et de la raison.

a Signé : Jacques Boilleau, juge de paix k Avallon, et député extraordinaire de cette ville. (On applaudit à plusieurs reprises) (1). »

L'année suivante, quand la patrie fut en danger, le juge de paix d' Avallon demanda à marcher aux frontières. Il y fut autorisé par le décret du 6 septembre 1791 ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale décrète que le juge de paix d' Aval- Ion est*autorisé à marcher aux frontières, et que sa place sera gérée pendant son absence par son premier assesseur. »

Nous parlerions des adresses, des dons et des o&andes patriotiques envoyés à l'Assemblée par les juges de paix de Grenoble, Solssons, La Guinre, Saint-Bonnet-de-Joux, Gherveux, Ghateauroux, Amboise, etc., si l'objet de cette étude n'était surtout de rechercher la valeur de ces magistrats au point de vue professionnel.

Nous aurions pu aussi, sur ce point, multiplier les exemples que nous avons cités. Mais le nombre n'en serait jamais assez grand pour embrasser tout le personnel, et l'on pourrait toujours insinuer que les groupes considérables laissés dans l'ombre ne se composaient que d'incapables ou d'indignes.

Il importe donc de pousser les recherches plus avant et d'achever de réduire à néant les accusations dirigées contre les juges de paix de la Révolution.

(1) Moniteur untv., 6 août 1791. -

Il n'est pas nécessaire pour cela de faire défiler sous les yeux du lecteur une année de plusieurs milliers de magistrats. Le but peut être atteint par un examen complet du personnel de plusieurs départements, appartenant à des régions différentes du territoire, et comprenant, par exemple, pour le midi, les Bouches-du-Rhône ; pour le nord, TAisne; pour le centre,

l'Ain ; pour l'ouest, la Manche. De cette façon on pourra avoir une idée suffisante de la situation générale.

VICTOR JEANVROT.

(La suite auproeham numéro,)

U ARHii. — a

UN ALMANAGH

DE LA