ET DES CINQ-CBNTS
Première législature (S6 oct. 1795 — 20 mai 1797). — Élections de Tan III; Ga^ard et Favre. — Dubouloz, Marcoz, Doport et Marin ; leurs travaux aux Cinq-Cents. — Guméry aux Anciens. — Cretet.
Les Assemblées primaires avaient accepté l'œuvre constitua tionnelle de la Convention ; cependant, sous l'influence des prêtres réfractaires et des anciens émigrés, le nouveau tiers élu renfermait beaucoup d'ennemis des institutions républicaines. En Savoie le parti constitutionnel l'avait emporté aux élections des Conseils. Les trois anciens conventionnels non réélus, Carelli, Gentil et Genin, furent remplacés par Gavard, Favre et Hermoz.
Les sept conventionnels réélus entrèrent tous au Conseil des Cinq-Cents, excepté Guméry, qui fut compris, au tirage au sort, dans la première formation du Conseil des Anciens. Le Mont-Blanc eut par conséquent neuf députés aux Cinq-Cents : Dubouioz, Dumas, Duport, Balmain, Marin, Marcoz, anciens conventionnels, et Favre, Gavard et Mermoz, nouveaux.
Joseph-Marie Gavard, né à Viuz, en Faucigny, docteur en droit et en médecine, membre correspondant de l'Académie des Sciences de Turin, avait fait partie du Comité de législation à l'Assemblée des Allobroges, et présidé la Commission provisoire d'administration qui gouverna souverainement la Savoie jusqu'à l'incorporation à la Fraûce. Il prit part, aux Cinq-Cents, aux travaux de diverses commissions chargées d'examiner : — diverses opérations électorales, réclamations de communes etpéti-
tioQs diverses; — la proposition relative aux pensions des anciens militaires sayoisiens pensionnés ; — la proposition relative à la liquidation des propriétaires d'offices dans le Mont- Blanc.
François Favre, avocat à Annecy, né dans cette ville, le 4 avril 1757, la représenta à F Assemblée des Allobroges et fut l'un des quatre députés chargés de porter à la Convention le vœu d'union de la Savoie. Il fit partie des commissions relatives : aux domaines nationaux acquis par des émigrés ; — aux déposi* taires infidèles ; — aux tribunaux de la Vendée ; — aux opérations électorales de Thonon, etc. Favre, publia divers rapports et opinions, et fut l'un des quatre secrétaires du Conseil (1).
P.-L.-B. Mermoz passa complètement inaperçu au Conseil des Cinq-Cents.
Les anciens conventionnels eurent un rôle plus important dans la nouvelle AssemUée. Dubouloz se fit une spécialité de la question de l'organisation des postes et messageries (2). Marcoz étudia les applications du nouveau système de poids et mesures ; Dumas, l'organisation des tribunaux ; Duport, la classification des lois; Marin, l'organisation de l'école centrale du Mont- Blanc.
Dubouloz fit partie des commissions chargées d'examiner : — les inconvénients du mode de fixation du prix des grains ; — la demande formée par les conducteurs de diligences en remboursement de leurs cautionnements ; — diverses réclamations de communes et pétitions.
Le 4* jour complémentaire an IV (septembre 1796) il pro-
(1) Entre autres documents on a de Favre : Rapport sur les reventes de biens nationaux dont les adjudicataires ont émigré; — Observations importantes sur les transactions particulières,
(2) Motion (fdrdre sttr les postes et messageries (5« jour, compl. an IV) ; — Faits à V appui de la motion d^ ordre sur les postes et messageries; ~ Discours sur le dernier rapport de Bion annonçant le mode d^ administration à établir pour les postes et messageries (frimaire an V).
noDça un discours sur TorgaDisation des postes et messageries.
Le 12 frimaire an Y (2 déc. 1796) il prononça sur cette question un second discours dans lequel il exposa le mauvais état de Tadministration des Postes et Messageries. Il attribue à la mauvaise organisation de ce service les assassinats et les vols multipliés des courriers et des malles, les dépenses énormes qu'en* tralneùt les Postes, la violation du secret des lettres ou leur suppression, le défaut de payement dont se plaignent les maîtres de postes aux chevaux, les directeurs de postes aux lettres, les piétons chargés de porter les lois dans lès communes attachées aux arrondissements des bureaux de poste, les employés, etc. L^ordre du jour fut prononcé sur cette motion d'ordre.
Le mal dont se plaignait Dubouloz n'était que trop.réel, mais il tenait à des causes diverses. Les bandes de brigands et de royalistes, les chauffeurs et les Compagnons de Jéstis désolaient alors la France, mais on ne pouvait rétablir le bon ordre dans Tadminisiration des postes qu'en détruisant le brigandage, et ce fut la tâche, lente et pénible de plusieurs années.
Dumas fit, dans cette Assemblée, partie des commissions chargées d'examiner : — les réclamations sur le placement de divers tribunaux dans les départements ; — les pétitions de plusieurs acquéreurs de biens provenant d'un condamné; — diverses pétitions.
Duport eût un rôle actif dans cette Assemblée. Il fit partie d'un très grand nombre de Commissions, notamment de celles relatives : — à la suspension des remboursements dans les pays réunis ; — au mode de publication des lois ; — à l'ordre de la discussion des affaires soumises au Conseil ; — Aux biens communs et patrimoniaux vendus par les communes ; — à une loi provisoire sur les subhastations dans le département de l'Ain ; — à des opérations électorales, etc.
Duport fut l'auteur d'une proposition tendant à accorder des pensions aux anciens miUtaires et employés civils de la Savoie
qui avaient déjà des pensions ou avaient droit à des pensions du roi de Sardaigne. Cette proposition fut adoptée plus tard sur le rapport de Dessaix.
Il proposa et obtint une pension pour la veuve du général Bas-de-rAune, ditBagdelonne, tué enTarentaise en combattant les Piémontais.
Il proposa le retrait de la loi qui laissait aux prc^riétaires des halles la faculté de les louer.
Duport fit partie de l'importante Commission de classification des lois^ dont les travaux avancèrent considérablement l'élaboration de nos codes.
Marin fit partie de diverses commissions, notamment de celles relatives : — à l'organisation de l'école centrale du Mont- Blanc ; — à la demande en faveur des dé/enseurs de la patrie.
La première législature dura 1 8 mois. Il n'y eut pas de renouvellement partiel en 1796, l'élection du tiers faite en 1795 l'ayantétépar anticipation. Cette législature prit fin le 1*^ prairial an Y (20 mai 1797] par le renouvellement du second tiers. Quatre députés du Mont-Blanc, désignés par le sort, Marcoz, Balmain, Dubouloz, Dumas, sortirent du Conseil des Cinq- Cents. Ces quatre députés ne furent remplacés que par deux membres, la représentation du Mont-Blanc excédant le nombre ' prévu par la Constitution et devant être ramenée au chiffre normal.
Dumas devint accusateur public près le tribunal criminel du Mont-Blanc ; Balmain et Dubouloz furent élus membres du tribunal de cassation ; Marcoz fut nommé professeur de mathématiques à récole centrale du Mont-Blanc.
Nous avons vu que Guméry était le seul député du Mont-Blanc qui fût entré au Conseil des Anciens, le 5 brumaire an lY (26 octobre 1795). Il fut, dans ce Conseil, membre de nombreuses commissions, et notamment de celles relatives : — aux salines nationales; — à l'organisation de l'école centrale du départe-* ment du Mont-Blanc.
Au premier renouvellement annuel du Conseil des Anciens, il fut désigné par le sort dans le premier tiers sortant, (l** prairial an V, — 20 mai 1797).
Réélu au Conseil des Anciens parles électeurs du Mont-Blanc, sous Tinfluence de la réaction religieuse, monarchiste et séparatiste qui agitait alors la Savoie, son élection fut d*abord déclarée valable. Biais, au coup d'État du 18 fructidor, dirigé contre la conspiration monarchique, elle fut annulée. On a de lui pendant cette législature, un Rapport sur les opérations des Assemblées primaires de la commune de Saint^EOenne (20 pluviôse an ÏS) .
Un autre Savoisien, Cretet, était entré au Conseil des Anciens en même temps que Guméry, mais nommé par un autre département.
Emmanuel Cretet, né au Pont-de-Beauvoisin (Savoie) le 10 février 1747, avait depuis longtemps quitté son pays, lorsqu'il fut, en 1798, nommé député par le département de la Gôte-d'Or, où il avait acquis beaucoup de biens nationaux, entre autres la magnifique chartreuse de Dijon. Désigné pour entrer au Conseil des Anciens, il y vota toujours avec la majorité constitutionnelle et s'occupa surtout des questions de finances et d'administration. Ce fut lui qui présenta la plupart * des lois sur le calcul décimal, sur le système monétaire, les contributions, le cadastre et l'enregistrement. Il fut d'ailleurs un des plus chauds adhérents du coup d'État de Brumaire, et devint conseiller d'État et ministre de l'intérieur sous l'Empire.
ÀNDRfi FOLLIBT.
PAPIER-MONNAIE
DKS COMMaNES DB TOULON, UZÈ8 ET VILLENBUVK-LÈS-AVIONON (collection DR U. GEORGES LECOCQ)
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