LES CONVENTIONNELS SAVOISIENS DEPUIS LE 9 THERMIDOR

Les députés du Mont-Blanc votent la mise hors la loi de Robespierre. — Mis* sions de Dumas, de Duport, de Marin. — Travaux des représentants savoi« siens. — Constitution de Tan III.

On ne les voit reparaître à la Convention que le 9 thermidor (27 juillet 1794). C'est en vain que Robespierre, attaqué par la Montagne qu'il avait si longtemps dominée, s'épuisa à invoquer l'appui des « hommes purs de la Plaine, v Les hommes de la Plaine, purs, en effet, de tout excès, mais jusqu'alors peureux et timides, étaient venus ce jour-là en grand nombre à la séance ; ils restèrent sourds aux appels désespérés de Robes* pierre. Silencieux et immobiles, au milieu des cris de la Montagne, ils votèrent la mise hors la loi des proscripteurs.

Dès lors, ils reparurent sur la scène politique et prirent part '

aux trayaux de la Convention. Tous votèrent la mise en accusa* tîon de Carrier (1). Carelli et Dubouioz entrèrent au Comité des transports, postes et messageries ; Marin, au Comité des travaux publics ; Duport et Guméry, au Comité des finances ; Balmain fut membre du Comité des finances et Tun des quatre secrétaires de la Convention.

Dumas fut de nouveau envoyé en mission à Tannée d'Italie et des Alpes (2). Son premier soin fut d^adresser aux habitants de la Savoie et de Nice, de concert avec son collègue Réai, une proclamation destinée à dissiper les bruits malveillants répandus par les royalistes au sujet d'un prétendu projet de cession de la Savoie et de Nice au roi de Sardaignè, et à exhorter les populations à prendre les armes contre les ennemis de la République. Il s'empara du Mont-Cenis et du Petit-Saint-Bernard. Sa correspondance avec la Convention renferme le récit de nombreux succès, glorieux pour l'armée des Alpes. Sa lettre d*Albenga, du 19 messidor an III, fait le récit de la résistance héroïque opposée par l'aile droite de l'armée d'Italie aux attaques des Autrichiens et des Piémontais.

Marin fut, lors de Tinsurrection de prairial, Tun des commissaires de la Convention auprès des sections insurgées. Il rentra aux Tuileries, où siégeait la Convention, à la tête des bataillons et des canons du faubourg Saint-Antoine.

En juillet 1798, lorsque la Convention discutait le projet tendant à rapporter le décret contre le général de Montesquiou, Marin et Carèlli s'y opposèrent, prétendant que Montesquiou aurait pu faire prisonnière l'armée piémontaise. C'était une erreur, et malgré leur opposition le décret fut rapporté.

La même année, en janvier, Duport fut envoyé en mission

(1) Marin et Marcoz firent partie, au sort, des commissions d^enquête qui proposèrent les poursuites contre les représentants Carrier et Joseph Lebon.

(2) Compte^rendu de met deux missioru près Us armées des Alpes et cTItaUe (pluv. an III). — Compte-rendu de mes dépenses pendant ma mission à Formée des Alpes et dltalie (brum. an IV).

dans la Seine-Ioférieure ; il réussit à rétablir le calme à Rouen, et, sur le compte qu'il rendit de sa mission, la mention honorable fut votée. Le compte rendu des dépenses de sa mission débute par cette mention (() : c 28 nivôse. Parti de Paris à 2 heures moins 1/4. Emporté un morceau de veau, deux pains et 2 bouteilles de vin, 46 livres 4 sous, p Ces chiffres donnent une idée de la dépréciation des assignats ; à cette date, Tassi* gnat de 20 livres valait à peine 20 sous. A ce compte, ceux des conventionnels qui n'avaient pas de fortune personnelle ne pou* valent pas vivre avec leur indemnité. Pendapt les deux premières années de leur mandat ils eurent 18 francs par jour et 36 francs la dernière année. Il faut dire que, en août 1798, un assignat de 40 livres en valait une. Ces chiffres nous font mieux coi^a* prendre encore ces lignes du conventionnel Gentil, ce rude et sincère savoisien, lorsqu'il disait à ses collègues de la Conven<tion : Je vis à Paris du salaire, que la Nation m'accorde, j'y vis aussi isolé que je le faisais chez moi, et avec une frugalité que me recommande l'existence d'une famille qui, dès la Révolution, s'est accrue d'un individu, et qui n'a pour ressource que mon salaire. Mes vœux et mes soins tendent à remplir de mon mieux les devoirs qui me sont imposés, et consolider la République, une, indivisible et démocratique; et mon ambition, après cela, à aller prendre la charrue. » (Compte^endu de mes re^ cettes et de mes dépenses pendant ma mission à F armée de la Moselle^ et de ma vie et de ma fortune avant et depuis la RévO'^ lution^ 3 pages, imprimé par ordre de la Convention, 20 pluv. an III.)

. Marin, à.la fin de la législature conventionnelle, était membre du Comité des inspecteurs du palais-national. On a de ce conventionnel : Rapport sur F état et F esprit du Mont-Blanc ; —

(1) Copie dujcumalUr que foi tenu de mes dépenses pendant ma mission dans le département de la Seine^Inférieure {imprimé par ordre de la Con^enlion ; brumaire an IV).

Observations sur Part. 53 de la loi relative aux successions ; -^

Opinion sur le partage des biens communaux ; — Projet d'éta^

bliss'ement dun canal de navigation. ^

Marcoz publia : Objet et ordre des fêtes décadaires (nivôse

an III).

Dubouloz fit le Rapport et projet de Décret sur le transport des postes et messageries (brum. an lY).

On a de Guméry : Projet de décret eti faveur de Joseph •Servan.

Genin a publié : Opinion sur la réunion de la Belgique à la France^

Nous connaissons deux brochures très rares du député suppléant qui n*a pas siégé, Jacques Grenus : un Discours sur f influence ministérielle, prononcé le dimanche 5 mai 1793 au dub fraternel de Carouge, et un Premier coup cTœil sur le département du Mont-Blanc (Chambéry, 28 février, an II de la République française).

Cependant la grande Assemblée, après avoir terrassé les fac* lions, avait donné à la France la Constitution de Tan III (22 septembre 1795) qui assignait désormais un terme à son mandat. D'après cette Constitution , le pouvoir législatif était partagé entre^deux Chambres, le Conseil des Anciens et le Conseil des .Cinq-Cents, élues par les électeurs du second degré comme Tavait été la Convention elle-même. Il y avait un électeur pour 200 électeurs primaires. Les électeurs du second degré, formés en collège électoral, et réunis au chef-lieu du département, nommaient toute la députation du département, non pas au scrutin de liste, mais au scrutin individuel et successivement. . L'un et l'autre Conseil se renouvelaient tous les ans par tiers, mais de manière que chaque département eût à renouveler annuellement un tiers de sa députation, système défectueux qui fatiguait le Corps ^électoral par d'incessants appels. Il fallait avoir 30 ans pour être éligible au Conseil des Cinq-Cents ; il eà

fallait 40 pour appartenir aux Anciens, et de plus, être marié ou veuf. Les Anciens étaient au nombre de 280. '

Les deux Conseils étaient exclusivement chargés de la confection des lois. Proposées aux Cinq-Cents par l'initiative des membres de ce Conseil sous le titre de résolutions^ elles n'acquéraient force légale que lorsqu'elles avaient été adoptées par les Anciens.

Le pouvoir exécutif était délégué à un Conseil de cinq membres qu'on appela le Directoire. Les 780 représentants aux deux Conseils nommaient les cinq membres du Directoire exécutif, renouvelable chaque année par cinquième.

Le Directoire choisissait ses ministres, qui ne pouvaient être pris parmi les membres des Conseils. Le pouvoir exécutif communiquait avec les Conseils par voie de messages ; il pouvait indiquer aux Cinq- Cents les mesures qu'il jugeait utiles, mais il n'avait pas le droit de formuler des projets de lois.

La Convention ne s'était pas contentée de faire ratifier les lois constitutionnelles par l'acceptation du peuple ; elle avait tenu à veiller elle-même au fonctionnement de la Constitution destinée à affermir les institutions républicaines. En conséquence elle avait décidé que les deux tiers au moins des deux nouveaux Conseils seraient choisis parmi les membres de la Convention.

Les élections eurent lieu vers le milieu d'octobre 1798 ; les conventionnels du Mont-Blanc furent réélus à l'exception de Garelliy Genin et Gentil. Sur l'ensemble des départements, les deux tiers des conventionnels n'ayant pas été réélus au complet, la Convention dut compléter elle-même les deux tiers en choisissant dans son propre sein parmi les non-réélus (1). Le 26 octobre 1798, le nouveau tiers et les deux anciens tiers complétés par la Convention se répartirent entre les deux Conseils, qui commencèrent le même jour leur première législature, après

(1) Cent quatre députés furent ainsi maintenus dans son sein par la Convention elle-même. A ce scrutin, Genin obtint 50 voix, Gentil 13, et Carelli 6.

s* ANRil. — II. 71

ayoir nommé directeurs ReubeU, Barras, Laré^eillère-Lepaux, Letourneur et Camot.

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