LES COMITÉS DE SURVEILLANCE INDÉPENDANTS

(septembre 1794-mars 1795).

Les six mois qui suivirent Thermidor furent une période de transition, pleine de désarroi et d'indécision. Délivré du joug de la Terreur, le peuple respira plus librement, et de nouveaux Comités de surveillance donnèrent au gouvernement du Mont-Terrible une impulsion plus conforme à l'esprit de ses habitants. L'ancien personnel resta cependant à la tête des affaires publiques, et Tadministration vit plutôt s'augmenter l'anarchie qui avait marqué l'été de 1794.

A partir de cette époque, l'histoire extérieure du Dé- Découragepartement manqua du reste de plus en plus de Tunité et de l'originale vitalité qui avaient donné tant de relief à celle de la République rauracienne. De mesquines rivalités entre les autorités administratives, des épurations successives et contradictoires, contre-coups des événements de Paris ; des votes donnés sans enthousiasme et qui réveillent à peine, de loin en loin, les adversaires irréductibles du jacobinisme; un découragement général, en somme, qui laisse se retirer tristement les sentiments

traditionnels dans le sanctuaire des consciences : voilà quel sera le thème obligé de ces derniers chapitres. '^ '"^fti^*"^^ Nous avons vu que la chute de Robespierre (1) n'avait Thennidor. P^^ produil, à Porrentruy, d'effets immédiats (2), et n'avait point empêché le Comité révolutionnaire de fonctionner jusqu'à la fin de septembre. En vain, le District de Porrentruy, appuyé par le vœu d'une assemblée de cent trente-six citoyens, avait-il déclaré, le 11 septembre,que le Comité et la municipalité bruntrutaine avaient perdu sa confiance, et avait-il dénoncé à la Convention • « les intrigants qui compromettaient sa tranquillité » ; en vain le Directoire départemental, avait-il réclamé du Comité de sûreté générale l'envoi d'un représentant ; en vain l'agent national Boillot avait-il adressé de nouvelles plaintes au Comité de Salut-Public, et flétri l'œuvre néfaste de Hentz (3) : aucun ordre positif n'était venu changer la face des choses ; le Comité avait eu beau jeu de répondre au District que ses inculpations étaient faites « pour entraver la marche révolutionnaire », et que « fort de son innocence, il resterait inflexible à son poste (4) » ; la municipalité s'était de son côté déclarée à la Conven-

(1) Survenue le 27 juillet 1794.

(2) Cf. p. 122.

(3) Nous lisons dans son rapport du 28 septembre : c Hentz a formé la Société populaire des hommes les plus méprisables de la contrée : chassés par la honte, ceux-ci n'osent plus tenir de séances ou pour mieux dire n'en ont jamais tenu... Les choses vont horriblement mal. »

(4) Organ. des autor,^ n^ 14, 15 septembre.

tion elle-même « entravée dans ses travaux par les trames des faux patriotes (1) ».

On ne savait donc plus de quel côté était la vérité politique, et chacun accusait son voisin de trahison, de négligence ou d*excès de pouvoir. Inaugurant Tantagonisme entre Tautorité civile et l'autorité militaire que nous verrons se développer,la municipalité somma le commissaire des guerres Souvestre de lui expliquer par écrit pourquoi il continuait de loger les troupes chez l'habitant au lieu d'aménager le château à leur usage (2). Dépourvue de l'autorité nécessaire à son action, l'administration centrale recourut inutilement aux grands Comités de Paris : les membres du District de Porrentruy, affirmait-elle le 9 octobre, refusaient de lui fournir les renseignements dont elle avait besoin et violaient les lois ; l'un d'entre eux s'était soustrait à un mandat d'amener ; deux membres du tribunal civil avaient fait faillite ; une réorganisation complète du Mont-Terrible était devenue de la plus extrême urgence (3).

L'installation d'un nouveau Comité de surveillance mit Le Comité de

« ... . , , , 1 «.T » 1 surveillance

enfin un peu d harmonie dans ce désordre. Nommés le indépendant :

modération de la réaction.

(i) Procès-verbal de la Conv.^ 2H septembre 1794, p. 28.

(2) Beg, de la Munie, n» 71, 7 cet.

(3) Lettres du 9 octobre au Comité de législation, — et du 18 oc t. au Comité de sûreté générale (Organ, des auior, const,, n* 14, — eiArch. NaL, F «c, 111,7).

A propos de Tétat des esprits dans le Mont-Terrible, voir Touvrage de M. Aulard sur la Société des Jacobins, t. VI, p. 598 (Rapport du 20 octobre d'un membre qui revient de Porrentruy).

Il G. - 10

30 septembre par le Comité de sûreté générale, ses membres commencèrent à se réunir le 8 octobre dans le même local que leurs prédécesseurs. C'étaient des hommes du pays, presque tous industriels, négociants ou artisans (1), purs de toute compromission avec le jacobinisme. Ils étaient bien résolus à restaurer Tordre et les libertés publiques, mais sans user de représailles contre les personnes. Ils ne lancèrent qu'une dizaine de mandats d'amener, — dont quatre seulement furent maintenus, — contre les dilapidaleurs et les oppresseurs les plus coupables ; ils délivrèrent en même temps des certificats de civisme à certains individus déclarés naguère suspects : « Depuis trop longtemps, — écrivirent-ils au Comité de sûreté générale pourjustifier leur conduite, — les habitants de ce Département, fatigués des vexations innombrables qu'une faction égoïste et liberticide leur a fait essuyer,soupirent après le règne de la justice. 11 est temps que nous sortions de Tesclavage ; il est temps que le peuple sache que c'est pour lui, et non pour une poignée d'intrigants, que la France a proclamé la liberté (2) I »

Maintien des Sachant combien les paroles sont vaines sans les actes,

anciens *^

^^'teurf '^^ le Comité s'employa aussitôt à réorganiser i'administra-

(1) Voici leurs noms : Gœtschy, imprimeur, président ; Cl. J. Béchaux et Wautrez, tanneurs ; Ant. Trincano, négociant ; Godin, chirurgien ; Paumier, ancien officier ; Brielmann, sellier ; Gigandet, marchand ; Jecker, meunier ; Nicol, tanneur ; Joliat, graveur ; P. J. Gouvernon (nommé seulenient le 11 mars).

(2) D'autres adresses, dans le même sens, furent envoyées à la Convention.

tion. Il établit des commissaires spéciaux pour les hôpitaux, les postes et la police, et il exerça un contrôle sévère sur les fonctionnaires publics ; vu les antécédents de ces derniers, il aurait bien voulu les remplacer et demanda au représentant Lémane d*en bâter l'épuration : mais il dut s'accommoder, jusqu'à la venue de Bailly, c'est-à-dire jusqu'en février 1795, « de gens que Hentz avait comblés de louanges et de caresses, quoiqu'un costume sale et un bonnet rouge leur tinssent lieu de patriotisme, quoiqu'ils fussent des banqueroutiers^ de vils égoïstes et des fourbes (1) ». Ces agents de la Terreur, — qui en avaient été aussi les victimes — s'étaient d'ailleurs mis au diapason du Comité indépendant : le 10 octobre, le Département demandait à la Commission des secours « de tirer de la plus affreuse indigence » les anciens pensionnés du prince (2) ; le 20, il ordonnait de transformer en un atelier de cfaarronnage à l'usage de l'artillerie, la maison de Rengguer inculpé par l'accusateur public Langlois de fédéralisme et d'usurpation du pouvoir souverain (3) ; quelques jours après, il conjurait la Convention de rester « l'effroi des dilapidateurs et des hommes de sang (4) ». Le District, de son côté, demandait l'élar-

(1) Lettre du Comité du 25 décembre (ces documents sont tirés du registre du Comité).

(2) Arch. Nat,, F ic, m, i.

(3) Rengguer devait être conduit h la Conciergerie de brigade en brigade. En juillet 1795, le département lui refusa le certificat de civisme qu'il lui demanda.

(4) Procès-verbal de la Conv., 9 novembre 1794, p. 75.

Le Directoire du Mont-Terrible était alors composé comme suit i

148 * CHAt^lTRE ÎX

gissement des derniers détenus, et la commune de Porrentruy, — le corps le plus suspect de sans-culottisme, — applaudissait aux mesures réparatrices de la Convention et à l'avènement du règne de la justice (1). : On ne peut donc plus douter que le régime de la Terreur ait été réprouvé, dans le Mont-Terrible, par ceux même qui avaient dû l'appliquer, et il ne faut point s'étonner que de confiantes relations aient fini par s'établir entre le nouveau Comité et le personnel administratif resté en fonctions contre son gré. Citons seulement, comme témoignage, cette lettre adressée, le 23 janvier, par le Comité de surveillance au président du Département, Âmweg, qui lui demandait des renseignements sur la faction de Robespierre : « Tu sais comme nous que le Mont-Terrible a, depuis le commencement de la Révolution jusqu'à la chute du tyran Robespierre, été en proie à l'ambition, aux brigandages et aux intrigues ; tu as été témoin des vexations d'une poignée de scélérats, patriotes exclusifs à tant la journée (2). » — Si les scélérats stigma-* tisés de la sorte étaient les membres de l'ancien Comité jacobin, ils bénéficièrent eux-mêmes de la générosité de

Erard, de Fontenay ; Teurillat, de Saint-Braix ; Amweg, de Vende» Jincourt ; Biry, de Porrentruy ; Kuhn, musicien, de Suetz, en Alsace ; Roussel, homme de loi, de Belfort ; Lopez, juif de Bordeaux ; Metg^^ tanneur, de Garcassonne.

(1) Procès-verbal de la Conv,^ il décembre, p. 798.

(2) Suivaient des plaintes sur la baisse de Ve$prit public amenée par les bruits qui couraient sur Tabandon du département par la France.

L\ RÉACTION THERMIDORIENNR 149

leurs successeurs, puisque ceux-ci leur accordèrent à chacun, le 15 janvier 1795, huit cent seize livres d'indemnité.. .(1).

Le Comité de surveillance de Porrenlruy n'eut d'action c^mitl^^ndéque dans le District. Delémont, comme précédemment, ^elémont!' eut en effet le sien qui fut tout à fait indépendant et plus actif encore que celui du chef-lieu. Sans être moins libéral, il crut nécessaire de parler en maître absolu, et d'exercer, dans le seul intérêt public, une sorte de dictature de réaction (2). Il exigea que les agents nationaux vinssent lui rendre compte, dans les vingt-quatre heures, de l'accomplissement des réquisitions frumentaires ; il cita chaque jour à sa barre des fonctionnaires ou de simples citoyens « pour qu'ils donnassent des éclaircissements sur les questions qui leur étaient posées » ; il enjoignit aux juges de paix de lever des informations contre des municipalités ou de simples citoyens, et invita les corps constitués de tout le district à lui dénoncer les transfuges et à lui envoyer les étrangers; lui-même M manda el ordonna à tous exécuteurs de mandements de justice » d'arrêter les citoyens qui lui semblaient dange-

(1) Ils avaient été, d*autre part, absous le 8 novembre par le tribunal criminel de Delémont.

La somme dont nous parlons était le montant de leur traitement non touché.

(2) Membres : Teurillat, Marchand, Migy, Perrol, Feune, Pajot, Kœtschet, Piegai, Odiet, Bennot, Metthé, Hérard. — La moitié de ces membres avait remplacé les suivants le 10 décembre : Blétry, Noirjean, Guerdat, Miserey, Juillerat, Laporte.

l&O CHAPITRE IX

reux> pour les traduire à sa barre (1) ; il réprima « les infractions à Tarbre de la liberté », dénonça au Comité de Brtreté générale l'emploi de faux-assignatsetles malversations des receveurs, réglementa la gendarmerie, les postesj les douanes, les auberges, les hôpitaux, allant jusqu'à faire visiter ces derniers par un commissaire qui inspectait les malades et prescrivait leur régime alimentaire. C'est lui enfin qui reçut et promulgua les lois (2).

D'aussi multiples travaux obligèrent le Comité à exercer envers ses propres membres une rude discipline ; ils devaient assister à chaque séance,etne pouvaient refuser une mission qui leur incombait. Un secrétaire nommé le 26 octobre recevait par exemple l'avis suivant : « Notre Comité te prévient que tu es nommé secrétaire d*iceluy, et qu'il t'attend infailliblement à ton poste pour demain à neuf heures, sinon on t'enverra chercher. » Quant à Tcsprit qui animait une conduite rappelant parfois les procédés jacobins, il est clairement exprimé dans cette lettre à la Convention du 3 décembre : « Votre adresse au peuple annonçait le retour de l'ordre et de la justice :... depuis que vous avez frappé les Jacobins, ces hommes de sang, depuis que vous les avez courbés et enchaînés sous la massue (de la justice), la France respire, le Français sent qu'il est libre et chérit cette liberté que les scé-

(1) En novembre, il y eut ainsi treize arrestations.

(2) Nous avons relevé sur son registre environ cent trente lettres jusqu'au 21 mars.

lérats, les terroristes, les intrigants, les fripons, les jircobins^ lui rendaient odieuse. »

Malheureusement Ténergie des Comités de surveillance ne suffisait point à guérir le Mont-Terrible de la désagrégation dont il souffrait soit au sein du peuple, soit au sein de l'administration.

L'abandon dans lequel lu France laissait le déparle- Conséquences

^ "^ funestes de

ment avait accru « la baisse de Tesprit public (1) », et en* l'émigration, courage Témigration. En 1794,de nouvelles listes avaient permis de constater que plus de treize cents habitants avaient quitté leurs foyers, parmi lesquels près de douze cents cultivateurs, artisans et manouvriers (2). En vain, s'était-il trouvé dans le Directoire départemental des citoyens assez « gangrenés et infectés de modérantisme » pour prier le Comité de Salut Public de reporter au 23>vril 1793, - au lieu du 23 avril 1792, — « l'époque d'émigration » : la municipalité Bruntrutaine s'y était victorieusement opposée, attendu « qu'il n'y aurait plus d'émigrés dans le département, qu'ils rentreraient pour

(1) Cf. p. précédente, n» i .

(2) Voici quelques chiffres exacts : la liste du 22 mars 1794 porte 650 émigrés pour le district de Porrentruy, parmi lesquels 67 prêtres ou religieux et 18 personnes de professions libérales ; 520 pour celui de Delémont, parmi lesquels 41 ecclésiastiques et 6 personnes de professions libérales.

Les listes supplétives des 20 et 30 juin^ 19 août, 25 septembre et 22 octobre ajoutèrent 140 noms, parmi lesquels on ne trouve que 4 religieuses et 7 familles nobles qui avaient pu jusque-là sauver leurs biens en invoquant des « combourgeoisies helvétiques />.

(Aux Arch, iVa(., Fi 5357, où se trouvent 35 dossiers d'émigrés du Mont-Terrible, nous y avons relevé ceux des familles de Billieux, de Blarer et d*Andlau.

tout subvcrtîrj et que la République perdrait des fonds immenses (l) » ! Or la situation ne changea point après Thermidor : les émigrés ne se soucièrent point de rentrer dans un pays où on avait vendu la plupart de leurs biens, et des « listes supplétives » parurent le 19 août, le 25 septembre et le 22 octobre.

Les frontières étaient d'ailleurs travaillées par des émissaires qui cherchaient à rallier les mécontents : Barthélémy annonçait le 29 octobre au ministre des relations extérieures que Condé allait envahir le Mont- Terrible et que des prêtres le précédaient déjà (2) ; Bâcher s'empressait de dévoiler « le coup monté par les ministres d'Angleterre et de Vienne pour oCfrir le spectacle d'un échantillon de contre-révolution », ajoutant que « Tindignation était générale en Suisse » contre une imprévoyance <ï qui entachait notre honneur national (3) ». Deux mois après, le mômeBacher dévoilait les trames horribles du comte de Montjoye-Vaufrey : inspiré par Pitt, ce vassal du prince-évéque organisait une bande d'émigrés pour exécuter « son projet infernal de mettre le feu aux quatre coins de Paris » ; il entretenait de dangereuses intelligences dans les départements voisins, surtout dans celui du Mont-Terrible où il se proposait de créer une nouvelle Vendée (4).

(1) Slegislrei de là Munie, n» 71, 10 et 28 avril 1794.

(2) Kaulek, IV, 393.

(3) Lettre au ministre, nov. 1794^ Pap. de B&rtk.y 440, f*» 130 et

(4} Lettre écrite de Bêle, le 11 janvier 1795, à la Commission des Belationa eitérieuies {Ibid,^ 452, f<> 62).

Hâtons-nous de faire remarquer que tout cela ne se passait guère que dans la cervelle de notre trop zélé secrétaire d'ambassade. Les rauraciens n'avaient pas fui nos étendards pour aller s'enrôler, comme d'aucuns le leur proposaient, sous les drapeaux impériaux (1), et lorsqu'en 1797 on fut parvenu à les réunir à Mûlbeim, sous les ordres du lieutenant-colonel Le Page, ils ne purent même pas former une compagnie (2).

. Plus réel et plus grave était le mal qui menaçait de Misère etinca désorganiser l'administration du département. Les fonc- fonctionnaires iionnaires restés à leur poste étaient en effet en proie à la misère et à la famine. Malgré les lois récentes qui avaient élevé les traitements de quinze cents à six mille francs» ils ne pouvaient plus vivre. Six mille francs en papier monnaie, cela faisait quatre cent quatre-vingt francs en numéraire, et comme le kilogramme de froment coûtait alors de trente à quarante francs, un administrateur ne touchait même pas assez d'argent pour s'approvisionner de pain lui et sa famille.^. Et encore, le receveur départemental n'avait-il point les fonds nécessaires pour solder des dépenses qui s'élevèrent,en octobre 1794, à trois millions et demi (3) : cela amena les membres du

(1) Lettres de Scheppelin, procureur général du 8 février, et de Delefils, du i6 juin 1794, Corresp., III.

(2) Lettre tu prince d*un grenadier de cette compagnie, datée de Mûlheixn, 31 janvier 1797, Correap,^ VI,

(3) Cette situation se continua, puisque le 18 mars 1795, le receveur se plaignit d'être » absolument sans fonds ».

Directoire à écrire à Paris, le 19, qu' « ils étaient à la veille d'avoir leurs bureaux déserts » (1).

Une « grève » de fonctionnaires aurait ameuté contre le gouvernement, c'est-à-dire, en Tespëce, contre les Comités une véritable armée :1e District de Delémont pos« sédait à lui seul cinq cent trente-huit employés et la ville de Delémont quarante et un (2). Il est vrai que la République n'aurait pas perdu grand'chose à se passer de leurs services, car leur incapacité égalait leur dénûmeut. Nous en donnerons plus loin des preuves (3) ; citons seulement pour l'instant, un rapport du 26 décembre 1794 où Tagent national de Delémont avisait le Comité de législation qu'il était acculé à la démission « faute d*être secondé, les sujets instruits manquant absolument » (4).

EpuraUon C'est dans ces considérations d'ordre matériel, et non

Baiiiy : con- dans le désir d'exercer des vengeances politiques, qu'il

sultition populaire (Ti^.vrier faut voir les causes de l'épuration générale à laquelle

procéda enfin le représentant Bailly, sept mois après Thermidor (5). Les pourparlers avec les Comités de surveillance sont instructifs sur ce point : « Le grand nombre des fonctionnaires, — lui écrivait le 27 février 1793

(1) Bur. de comptât. ^ Beg. de corresp.^ n« 26, octobre 1794 à mars

(2) Lettre de Tagent national de Delémont au Comité de législation, Arch. iVa/., F»b II, «, 26 décembre 1794.

(3) Chap. XVII.

(4) Cf. Tavant-dernière note.

(5) Bailly, futur préfet du Lot, arriva à Delémont le 24 février

LA RÉACTION TUEBMIDORIENNE 155

le (Comité de Porrentruy, — est incapable de remplir les rpnctions que la loi leur impose... Le District, à lexceptioD de l'agent national, est composé de gens ineptes, pour ne rien dire de plus, et de chauds partisans du terro* risme... Ils ne doivent leur place qu'à l'intrigue et à l'effet de la Terreur, mais nous nous bornons à demander leur remplacement par des administrateurs éclairés et probes... Nous méprisons trop les vils égoïstes dont nous avons souffert l'oppression et l'insolence pour nous ressouvenu* de leurs crimes. »

L'épuration présenta une seconde garantie d'équité : c'est qu'elle sortit d'une sérieuse consultation populaire. II y eut sans doute des candidats ofOciels» mais « les habitants, assemblés en sections, se prononcèrent fortement en leur faveur ». Cette expression de Bailly est exacte au moins en ce qui concerne les autorités municipales : un commissaire du district convoqua les citoyens, leur lut les arrêtés, fit « voter la démission » de l'ancienne municipalité, puis nommer un conseil de cinq membres ; ce conseil proposa les nouveaux fonctionnaires au commissaire qui les accepta et les fit acclamer par le peuple. Dans les communes où l'on refusa de voter les démissions (1)9 le commissaire se borna à remplacer quelques membres qui cumulaient plusieurs fonctions. C'étaient du reste, la plupart du temps, les fonctionnaires euxmêmes qui réclamaient leur démission et les assemblées

(1) Par exemple à Saint-UrsaDDe.

communales qui insistaient pour qu'ils restassent eh charge - ^^àtî'^"'^d i^^ "'^ fussent choisis par le peuple ou par Bailly, les terrorisme, nouveaux administrateurs furent également des adversaires du jacobinisme. L'avocat Béchaux entra au Département, avec Kuhn, Walther, Roussel, Erard et Theurillat ; Tavocat Triponë au District ; Trincano, Brahier et Gressot à l'Hôtel de Ville ; l'ancien maire Guélat et l'ancien grand-maire d'Ajoie Theubet au tribunal civil ; Ignace Buthod, à la justice de paix. Le personnel fut à peu près complètement changé, — ou invité à quitter les voies condamnées, — puisqu'il y eut cinq cent cinquante nominations où mutations dans le seul District de Porrenlruy. En vain, les sans-culottes révoqués essayèrentils de disqualifier Bailly : une pétition qu'ils firent circuler ne recueillit que soixante signatures, et n'aboutit qu'à mieux manifester la joie qu'éprouvait la Rauracie de sa délivrance. Le 28 février, l'agent national de Porrentruy déclarait au Comité de Salut Public que f^ le peuple était réveillé de sa léthargie )» . Le 7 mars, la commune écrivait à ta Convention : « La justice et l'humanité ont repris leurs droits par l'expulsion des tyrans...; le règne du terrorisme, sous lequel nous avons gémi depuis le commencement de notre révolution, a disparu... Cette commune et ce département doivent dater de ce moment Tépoque de leur liberté! (1) ». Certains villages furent

(i} Procès-verbal de la Conv.^ 7 mars 4795, p. 22.

plus affirmatifs encore, comme celui de Montfaucon d'où Ton écrivait le 11 mars: « Enfin, le jour lant désiré par nous est arrivé ! Des amis de la justice et des vertus ont remplacé les fripons et les intrigants. Vous ferez punir les coupables, car il faut qu'ils rentrent à jamais dans la fange et Tégout du crime qui les ont enfantés (1). »

De telles paroles inspirèrent la crainte d'excès de réaction, et Tagent national de Porrentruy réclama du Comité de Salut Public une proclamation affirmant le maintien de la République une et indivisible : « On regardait presque comme une folie de croire à son affermissement ! ». Mais cette crainte était chimérique. Les rauraciens avaient, en effet, de trop bonnes raisons pour ne point travailler au retour de Tancien régime ; ils entendaient ne plus voir revivre les droits féodaux, et conserver la masse de biens nationaux qui était devenue leur propriété. Ils restaient donc inviolablement attachés à la Républi* que, pourvu qu'elle respectât leur liberté.

(i) District de Porrentruy ^ n« 26 (Lettre au District)*

CHAPITHE X