LES CONTRIBUTIONS

On sait combien la période révolutionnaire fut chaotique en matière financière : variations dans la législation, impossibilité d'appliquer ou de faire appliquer des lois, absence de cadastre, retards constants dans la confection des rôles, instabilité des modes de paiement, .… tout contribua à acculer la France, de déficits en déficits, à la banqueroute nationale.

Tard venu dans la République et encore imbu de féodalité germanique, le Mont-Terrible devait être particulièrement réfractaire aux nouvelles contributions. Ce n’est point que celles-ci surpassassent les charges d'ancien régime : elles furent au contraire moindres (1), et compensées en tous cas par le retour au peuple de milliers de domaines nationaux. Nous verrons même que la faculté de se libérer envers le fisc avec des assignats dépréciés valut au Département, sous le Directoire, des éloges spéciaux pour l’empressement de ses contribuables à payer leurs impôts. Mais obligée de soutenir con-

tre les habitants rebelles une lutte sans merci, l'admi-

(4) V. plus loin.

Le désordre financier :

impuissance de l'administration.

nistration resta désorganisée, et les fonctionnaires publics, — miséreux et incapables, -— ne réussirent pas mieux dans la levée des subsides que dans celle des , conscrits. :

Avant de rechercher à l’aide des cent cinquante dossiers spéciaux de la Tour des Prisons ce que produisirent les contributions directes el indirectes, rappelons que la loi de 1790 avait préparé l'anarchie financière en confiant aux seules autorités locales la confection des matrices de rôles. Cela aboutit à de tels mécomptes que le ministre Ramel put annoncer le 31 janvier 1796 à la Commission des finances que « les propriélaires fonciers devaient au Trésor public plus de treize milliards » (1), c'est-à-dire cinq fois plus qu’ils n'avaient payé. En l'an VI, le déficit atteignit huit cent millions en numéraire, encore que sur 515 millions perçus celte année là, 277 l'eussent été en valeurs mortes. Jusqu'à la loi du 24 novembre 1799, fondatrice de l’organisation financière moderne, l'impôt manqua en effet de base ; le 15 du même mois, il restait encore des rôles à établir pour l'an V et les deux tiers seulement de ceux de l’an VII étaient achevés.

Ne nous étonnons donc point de voir le Mont-Terrible participer au désordre général. Quand il fallait extorquer de vive force, — car la force était nécessaire, — l'argent

des contribuables, les diverses administrations ne sa-

(1) Ce chiffre doit être réduit,en numéraire, à 300 millions environ.

vaient que se rejeter les responsabilités les unes sur les autres. Le 2 mars 1794, par exemple,le Département écrivait au District de Porrentruy à propos de l’assise de la contribution foncière : « Nous nous apercevons évidemment que nos vives instances restent dans l'oubli... Nous vous enjoignons sous votre responsabilité personnelle d'achever la matrice pour la fin du présent mois, sinon nous serions obligés de vous dénoncer. (1) » Ce à quoi le District répondait qu’il était paralysé par « l'ignorance profonde des officiers municipaux ». Ces derniers, à leur tour, invoquaient la mauvaise volonté des habitants, si bien qu'en septembre 1794 la moitié des communes manquaient de matrices ; quant à l’autre moitié, elle avait dressé des rôles sans unité ni méthode, et tout était à refaire. On ne commença à sortir du chaos qu’en 179%5, grâce à des commissaires, — à quinze francs par jour, — placés auprès des municipalités en retard (2).

Ajoutons que la plus ardue des tâches était dévolue à des fonctionnaires ignorés et inexpérimentés dont les efforts étaient bien mal récompensées. En 1795, ils criaient littéralement famine, la baisse effroyable des assignats ayant réduit à 170 francs un traitement de 3.400 francs ! On leur donna alors, comme à des mendiants, 45 livres de pain par mois (3), et on leur promit de payer la moitié de leur traitement en numéraire. Mais

(1) Bur. des contrib., 124,

(2) Reg. du Dép., 23 juin 179.

(3) Zbid., 16 janvier 1796. Voir plus haut, p. 153. IT G. — 16

La contribution foncière : ses variations.

bientôt les « taxes de retenues » rognèrent leur maigre salaire, et souvent le gouvernement faillit à ses engagements: c’est ainsi que le 19 novembre 1799 les administrateurs se plaignirent aux consuls d’avoir été frustrés de 20.600 livres par les dites taxes, et de n'avoir pu toucher un centime pendant trois mois : « Si le peuple, observaient-ils, non sans exagération, voyait le gouvernernement acquitter sa dette envers lui comme il s’est appliqué à payer la sienne à l'Etat, rien ne pourrait altérer son attachement pour la République (1). »

Lors de la réunion, les rauraciens avaient pris depuis un an l'habitude de ne plus payer d'impôts. Ils furent astreints, désormais, aux contributions foncière, personnelle et mobilière.

Pour l’année 1793-1794, le Département fixa la contribution foncière à 370.000 livres, « d'après la valeur intrinsèque et l'étendue du territoire » (2). En fait, cette somme,dont aucun travail préparatoire n'avait assuré la juste répartition, ne fut jamais recouvrée. En 1793, on n'en perçut que le cinquième, dont une vingtaine de milliers de livres seulement en numéraire (3). Dans la suite, elle s’abaissa progressivement à 278.094 livres en 1794, 229.000 en 179,5, et 39.248 en 1796. Le Département se permit de la réduire à ce dernier chiffre à la suite des lois

HjArch. Nat, FAIT 4.

(2) Reg. du Dép., 3 août 1793. — Le district de Porrentruy devait payer les 3/5 de cette somme.

(3) Lettre du receveur Moser, Bureau des contrib., 128.

qui ordonnaient de payer la moitié, puis les trois quarts de la contribution foncière en grains ; il prétendait d’ailleurs que le cinquième des revenus des propriétés foncières du Mont-Terrible n’était pas supérieur (1). Comme sa quote-part n'était ainsi que la huit-millième partie de nos 324 millions d'impôt foncier, l'Agence des contributions directes (créée en 1798), l'éleva pour le département agrandi à 250.000 livres : cela faisait 2 fr. 45 par habitant, somme modique que l'achèvement des rôles permit de recouvrer, mais contre laquelle protesta le Département. Il fit valoir en vain que sous l’ancien régime la somme de toutes les impositions — dîme comprise — des deux principautés de Bâle et de Montbéliard ne dépassait point 250.000 livres (2).

La contribution personnelle et mobilière eut un sort pire encore que la précédente. Elle comprenait trois éléments distincts : une contribution personnelle de trois journées de travail; une cote mobilière, atteignant le revenu proportionnellement au loyer, et une cote d’habitation, égale au trois centième du revenu. Or ces éléments, même le premier, variaient à l'infini, et la loi de 1791, modifiée à plusieurs reprises, tomba presque en désuétude: les rôles ne furent pas seulement dressés en 1794.

A Porrentruy, l'impôt en question fut fixé au dixième

(1) Beg. du Dép., 13 août 1796.

(2) Réclamation au Conseil des Cinq-Cents, Arch, Nat., AF IT, 249, 21 novembre 1798,

La contribution personnelle et mobilière :

insignifiance de son produit

Les emprunts forcés.

de la contribution foncière, c’est-à-dire à 37.000 livres, auxquelles s’ajoutèrent 17.000 livres de sols additionnels pour les dépenses administratives du département et des districts, et 33.000 livres pour les dépenses municipales : soit un total de 87.000 livres. Si nous étudions la répartition de cette somme dans la ville de Porrentruy, nous constatons que chaque habitant avait à payer en moyenne quatre livres ; si nous prenons des rôles de villages, nous voyons la moyenne s'abaisser à 90 centimes (1). Malgré cette modicité, la contribution personnelle et mobilière eut un produit à peu près aussi nul (2) que les « taxes somptuaires » qui la remplacèrent en partie en 179% ; ces taxes ne frappèrent, en 1798, que {rois citoyens du Mont-Terrible, et rapportèrent 76 livres 18 centimes (3).

Après les lois qui les rétablirent définitivement, en 1798, les contributions personnelles et mobilières furent réduites de moitié pour le Mont-Terrible, mais recouvrées plus régulièrement ; en 1800, elles produisaient 23.300 francs, c’est-à-dire dix fois moins que la moyenne des autres département français (4).

Aux impôts directs, il est permis de joindre les emprunts forcés, qui n'eurent guère d’ « emprunts » que le nom. En avril 1794, la Société populaire avait composé

une liste de cinquante-cinq citoyens, chargés de fournir

(1) Rôles de Alle et de St-Braix, Bur. des côntrib., n° 128. (2) Elle ne fut point perçue en 1795.

(3) La somme pour la France entière s’éleva à 1 million et demi, (4) Le total fut de 25 millions.

93.500 livres dans les trois jours,sous peine d’être traduits comme suspects devant le tribunal révolutionnaire (1). En 1795, la somme s’éleva à 172.000 livres, plus 17.230.000 livres en assignats, à répartir entre mil huit cent seize personnes. En 1799, elle s’éleva encore à 153.000 livres. Nous n’avons pu en contrôler le versement, mais il est probable que celui-ci fut bien incomplet, car le tableau des « fortunes présumées » n'en indiquait que 17 au-dessus de 50.000 livres, 31 au-dessus de 10.000 et 20 audessus de 5.000 (2).

Les impôts indirects furent moins importants, et d’ailleurs plus tardifs que les autres. Les patentes, rétablies en 17%5, frappèrent, en l'an V, 1.782 commerçants du Mont-Terrible ; en l’an VI, à cause des réunions, 4,223, parmi lesquels un grand nombre de cabaretiers (3). Leur produit fut de 30.000 livres pour une population de 75.000 habitants (4). Quant à l'impôt des portes et fenêtres, créé le 24 novembre 1798, il ne dépassa pas 38.000 livres, soit cinquante centimes par habitant.

Si nous totalisions maintenant tous les impôts que

(1) Arrêté du Département du 26 avril 1794.

(2) Parmi ces riches, signalons une trentaine d'acquéreurs de domaines nationaux, cinq juifs agioteurs et quelques anciens administrateurs comme le tanneur Cl. J. Béchaux, le négociant Ant. Trincano et le cabaretier Pac. L'aville. Au nombre des plus imposés, se trouvaient aussi des nobles comme les de Gléresse et d’ex-officiers du prince, comme B. I. Migy, obstinément resté au pays.

(3) Il y en avait 23 à Porrentruy, 12 à Saint-Ursanne, 15 à Cheveney, c'est-à-dire, pour ce dernier village, 4 par 42 habitants et par groupe de huit maisons (Bur. des contrib., n° 45).

(4) Le total pour toule la France atteignit 20 millions.

Les impôts indirects,

Les frais administratifs,

Recouvrement

régulier des

impôts à partir de 1796.

payait le Département, nous constaterions qu'ils ne couvraient même point ses frais administratifs et judiciaires. Sans parler des indemnités supplémentaires qui se montèrent, en juin 1795, à 2.511 livres par mois, il fallait à l’administration centrale au moins cinquantemille par an ; aux deux districts, 80,000 ; au Comité révolutionnaire, 23.000 ; aux municipalités, des sommes variant de 6.500 livres (Porrentruy) (1) à 2.700 (Epauvillers). La justice absorbait 65.000 livres (2) ; l'Ecole centrale 14.000 en l'an V et 25.000 en l’an VII. Avec les dépenses de « fabricalion révolutionnaire du salpêtre » (3), et les pensions publiques (4), nous arriverons à un budget départemental de 260.000 livres environ, qui dépasse peut-être de 100.000 livres le produit effectif des impôts.

Ce produit tendit pourtant à s’élever, et parut se rapprocher des chiffres officiels, — nous verrons tout à l'heure pourquoi, — dès la fin de la Terreur. D'après les tableaux du Département, sur les 927.000 livres de contributions qui frappèrent le Mont-Terrible de 1793 à 1796, il n’en restait plus à recouvrer en septembre 179,6 que 48.000, c'est-à-dire le vingtième (5). Alors que le

(4) Voici, à titre documentaire, les éléments du budget de Porrentruy en 1797-1798 : juge de paix, 600 francs ; greffiers, 500 ; secrétaire, 600 ; appariteur, 200 ; gardes champêtres, 600 ; frais de bureau, 700 ; travaux publics, 3.300 (Bur. de comptab., n° 8).

(2) 26.000 pour le tribunal civil, 14.000 pour le tribunal criminel, 25.000 pour les autres.

(3) Elles s’élevèrent de frimaire an IT à frimaire an III, à 7.335 livres.

(4) Les religieuses touchaient encore 12.000 livres par an. (5) Le canton de Porrentruy devait encore 1.790 livres (sur

ministre Ramel se plaignait que les cinq sixièmes des impositions de France restassent à recouvrer, le Mont- Terrible se fit remarquer davantage encore durant les années suivantes : en septembre 1797, le receveur général fut mis en demeure de recouvrer dans les quatre décades, sous peine de voir vendre ses biens, le vingtième impayé le 22? septembre 1798, le Département envoya «comme étrenne » au Corps législatif le borderau complet de ses impositions, ce qui amena le député du Bas-Rhin au Conseil des Cinq-Cents (1) à y couvrir d’éloges « la conduite civique des Rauraciens et leur amour de la patrie » (2). En 1799, enfin, le Mont-Terrible figura sur les tableaux financiers dans la « première classe », c'est-àdire parmi les rares départements qui avaient envoyé plus des trois quarts de leurs rôles (3).

Un pareil zèle semble contredire ce que nous avons exposé au sujet de l’état politique et administratif du Mont-Terrible aux époques directoriale et consulaire. Mais il s'explique par des raisons spéciales, — dont une

seule suffirait : l’avilissement du papier-monnaie. Il fut

13.530) ; celui de Delémont, 16.093 ; celui de Reinach, 19.570 (Bur. des contrib., n° 64).

(1) D. C. H. Cunier, ancien pasteur protestant de Renan, futur sous-préfet de Schlestadt.

(2) Bur. des contrib., n° 24 et 30.

(3) Onze seulement étaient dans ce cas ; 31 avaient envoyé moins du quart de leurs rôles ; 20 n'avaient rien envoyé du tout.

Le Mont-Terrible avait envoyé 192 rôles pour 210 communes, alors que pour 44.205 communes françaises on n'en avait reçu que 13.251. Seules, les Landes étaient complètement en règle.

Le papiermonnaie.

La vente des biens nationaux.

aisé, en effet, du moins jusqu’en 1798, de se libérer avec des assignats et des mandats territoriaux : comme leur cours (toujours plus élevé à Porrentruy qu’à Paris) (1) s’abaissa en 1796 à un demi franc, les contributions étaient en fait réduites à peu de chose, d'autant mieux que les administrateurs inexpérimentés renonçaient, au profit des contribuables, à débrouiller une comptabilité inextricable.

Même si on avait dû payer en espèces, on l'aurait fait, somme toute, sans trop de peine, puisque les impôts ne dépassaient guère /rois francs par habitant, alors qu’ils étaient du double sous l’ancien régime (2). D'autre part, l'abolition des droits féodaux avait procuré un soulagement dont on avait encore conscience, et lorsqu'il fallut, à partir de 1798, verser de beaux deniers comptants entre les mains des collecteurs, le peuple n’eût qu'à mettre en valeur les dépouilles des privilégiés. Ceci nous amène à parler de la vente des biens nationaux, vente qui eut,

(1) Avril 4793, 19 fr. 50 ; janvier 4794, 45 fr. 50 (40 fr. à Paris) ;

, juin 1794, 33 fr. 25 ; janvier 1795, 21 fr. (18 fr. à Paris) ; juin 1795, 4 fr, 80 ; 127 janvier 1796, O fr. 70 (0 fr. 54 à Paris) ; 15 janvier 1796, Ofr. 53 (Bur. de comptab., n° 3 ; Arch. Nat., AF III, 249, 7 août 1497).

(2) Prenons comme exemple le canton de Mallerai: ses 3.300 habitants payaient jadis 11.638 livres de dîmes (au prince, à l’abbé de Bellelay, au chapitre de Moutiers, aux familles Flochslanden, et de Stahl) ; 6.065 livres de censes foncières ; 963 livres de droits de feu et de charrue ; 234 livres de péages ; 65 livres d'angaux et de droits de taverne, le tout sans compter les corvées : ce qui fait en moyenne 5 1. 75 (Bur. des contrib., n° 69, an VI. — On y trouva d’autres tableaux pour la partie helvétique de l'évêché),

9 à L ADMINISTRATION FINANCIÈRE DU MONT-TERHIBLE 249

en Rauracie,une extrême importance, étant donné que la transformation économique et la translation de propriété qui l’accompagnèrent furent les raisons les plus profondes de l’évolution politique des esprits.

On a vu (1) quelles étaient, sous l’ancien régime, l’extrême division du sol de la principauté et la multitude des obligations féodales. Princes, dignitaires de la Cour, chapitres d’Arlesheim (2), de Moutiers-Grand-Val (3), de Saint-Ursanne et de Saint-Michel ; rectorat de Delémont ; abbayes de Bellelay et de Lucelle ; couvents des Capucins, des Ursulines, des Hospitalières et des Annonciades ; collège des Jésuites ; cures, églises, chapelles, oratoires : autant de propriétaires permanents qui possédaient un peu partout, parfois en centendroits différents, des biens de main-morte leur donnant droit aux redevances les plus diverses.

Tout à coup, la Révolution chassa les privilégiés, et les dépouilla de biens qui constituaient les deux tiers du sol arable. C’est en vain que, pour échapper à la grande liquidation,les chanoines de Delémont et les Prémontrés de Bellelay invoquèrent leurs combourgeoisies soleuroises : ils subirent le sort commun, la mise à l’encan, qui commença dès juillet 1793.

On procéda tout d’abord au dépeçage du château épiscopal. Tout y fut vendu aux enchères, « jusqu'aux

(4) Livre I, ch. 2.

(2) Celui-là possédait déjà 80.000 livres de revenus en Alsace: (3) Résidant à Delémont depuis la Réforme.

parquets, croisées de fenêtres, boiseries ». Le serrurier Jollat s’offrit les grands fauteuils de gala, et le lit de Son Altesse devint celui de « la citoyenne Lœderer » (1). Pour une poignée d’assignats, chacun put ensuite se nantir de la propriété qu'il convoilait, de la maison dont il élait gênant de payer le loyer, du fonds de terre qui arrondirait si bien le domaine familial. Parmi les premiers acquéreurs, signalons un ancien cocher du prince, trois cabaretiers, le secrétaire général (Moser) et un administrateur du département (Pacifique Laville).

Les ventes devinrent régulières au début de l'an II, — octobre 1793, — quand furent achevés les états de situation. Pour les résumer ici, il a fallu tenir compte des fluctuations constantes dans la valeur des assignats (2), et on doit avoir présent à l’esprit l'énorme dépréciation que firent alors subir aux propriétés foncières les circonstances politiques et l'abondance de l'offre.

Dans le district de Porrentruy, il se fit, en l’an II, 1967 ventes, soit six par jour ; en l'an III, 3057, soit neuf par jour. Du 1‘ au 27 fructidor an LIT (18 août-13 septembre 1795), il y en eut 183, et durant la seule journée du 18 fructidor, vingt-sept. Ces 5.024 adjudications se montèrent à 11.334.088 francs, dont il fut payé 9.451.658 francs (140 ventes ayant élé résolues pour insolvabilité). En numéraire, nous arriverions à une somme sept à huit

(1) Lettre de l'avocat Nizole, de der au prince, Républ.

Raurac., 1193, 13 juillet.

(2) Cf, p. 248,

fois moindre, — un million à quinze cent mille francs, — soit deux cents à deux cent cinquante francs comme prix moyen d’adjudication. — I lest vrai que ces chiffres comprennent la vente des biens de 150 émigrés,biens de choix dont l’adjudication atteignit au moins le double de la mise à prix, soit une moyenne de 3.500 à 4.000 francs (1).

Dans le district de Delémont, il n’y eut, pendant ces deux années, que 1.263 ventes, dont le montant atteignit la somme (relativement plus élevée que les précédentes) de six millions (2), encore que les adjudications eussent été fort précipitées : les 15 et 16 juillet 1794, — à la plus belle époque du Comité de surveillance révolutionnaire, — il n’y en eut pas moins de cent quatre-vingt-dix neuf.

À mesure qu'on se rapprocha de l’an IV, la liquidation s’accrut : du 18 août au 23 septembre 1795, 183 domaines nationaux produisirent 3.682.000 francs, — 150.000 francs en numéraire (3). En l’an IV, la spéculation n’eut plus de limites, les convoitises plus d’entraves : le 6 novembre 1795, 41 fonds de terre étaient donnés pour une liasse d'assignats de 472.000 francs (valant 2 à 3 pour cent), et dix mois après, durant la première décade de fructidor (4), ce gaspillage avait si peu épuisé

(4) Du 6 avril au 12 mai 1794, 46 biens d'émigrés furent adjugés pour 393.216 francs, alors que la dépréciation du papier monnaie était déjà de beaucoup plus de la moitié,

(2) Il ne resta d'impayé que 700.000 francs.

(3) 11 y eut 27 ventes dans la seule journée du # septembre.

(4) Du 18 au 28 août 1796 (Bur. des dom. nat., n° 148). Rappelons

qu’au 4° janvier 1796, les assignats valaient 0,70 pour cent (à Por: rentruy).

Conséquences politiques de cette énorme translation de propriété.

le trafic, que les mises a prix atteignirent 374.815 francs et les adjudications 2.078.840 francs. <

La confiscation des biens d’émigrés renouvela alors le stock de propriétés à vendre : en septembre 1797, 135 domaines de cette nature, dont 56 à Porrentruy, furent aliénés (1). Puis, ce fut la réunion de la partie helvétique. Dans la Prévôté, à Tramelan, on dispersa les objets du culte aux hasards des enchères, et le temple lui-même fut adjugé « pour le prix de cinq livres » aux citoyens Voumard, Degoumois et Nicollet. A Bellelay, en 1799, les richesses amassées par les moines de l'Abbaye depuis tant de siècles produisirent 8.500.000 francs, payables en bons des deux tiers « non consolidés »,— c'est-àdire en une valeur que l’aliénation du haut fourneau de Courrendlin permet d'apprécier : estimé 10.000 francs, ce haut-fourneau fut mis à prix 20 000 francs, et adjugé, quelques semaines après, pour 9.500.000 francs !

Un total général des ventes de biens nationaux dans le

Mont-Terrible approcherait de cent millions (2). Mais

(1) 109 appartenaient à des ecclésiastiques, 10 à d'anciens officiers du prince, 9 à des nobles (Bur. de Police civile, n° 58).

(2) On sait que la vente des biens nationaux pour toute la France est évaluée à 3 milliards el demi : il faudrait alors en conclure que la part du Mont-Terrible fut de 1/35, alors que son territoire représentait le 1/167 de celui de la France, Mais ce serait évidemment faux, car la comparaison pécherait par sa base : dans son livre sur les finances de la République (an IX), Ramel arrive pour le total des ventes de biens nationaux tantôt à 2.609 millions, tantôt à 16 milliards, suivant le point de vue. En adoptant ce dernier chiffre, — plus comparable à notre total de 100 millions, — la proportion serait à peu près rétablie (160 contre 167).

cette somme serait essentielllement trompeuse, puisque les chiffres additionnés correspondraient tous à des valeurs variables ; puisqu'il est même impossible de dire quel rapport existait entre la valeur de l'immeuble et son prix réel de vente, sinon que les circonstances devaient

rendre ce rapport très favorable aux acquéreurs. Il est en

tous cas évident qu’un tel bouleversement économique

dut singulièrement atténuer, pour la masse du peuple, les rigueurs de la révolution politique, et que c’est là, peut-être,qu’il fait chercher le peu de succès de la Vendée Rauracienne. |

Moindre fut l'empressement populaire quand il s’agit de partager les biens communaux. Ici, la prudence et l'intérêt des villageois se liguèrent contre l'excès d’individualisme imposé par le gouvernement: pourquoi découper en centaines de lots inutiles des bois, des champs, des pâturages, des vergers dont profitaient toutes les familles du village ? Ces lots auraient été tellement exigus que mieux aurait valu les céder à vil prix au propriétaire voisin. Quel profit, par exemple, auraient retiré les cinq cents habitants de Cornol du partage des 18 journaux de champs et des 29 fauchées de près de leur commune ? Ne valait-il pas mieux consacrer les 830 livres de revenus de la commune à amortir ses 13.000 livres de dettes (1) ?

(1) Beaucoup de communes était riches en bois, Damphreux, par exemple (200 hab.) qui en possédait 336 journaux. Mais ces biens

Refus de vendre les biens communaux.

Les décrets de la Convention restèrent donc lettre morte. À Porrentruy,la commune se réunit bien, le 19 novembre 1793, à l'effet de les exécuter ; mais elle ne partagea rien du tout, si bien que le 10 mars suivant elle en était encore à nommer des experts (1). Dans les villages, la résistance fut ouverte et unanime, malgré des menaces comme celles que contenait la déclaration du District du 6 février 1794 : « Considérant que les habitants des campagnes, attachés à la routine, craignent de se livrer à une nouveauté salutaire ;.. qu’il est temps d'éclairer les pauvres sur leurs vrais intérêts ;. qu'il faut mettre en valeur toutes les terres de notre sol: le District arrête que toutes les municipalités s’assembleront et enverront le procès-verbal de leur délibération ;.. que les habitants de celles qui n'auront pas fait le partage des biens communaux seront les derniers servis à l'éminage (marché) de Porrentruy, n'étant pas juste que ceux qui ne veulent pas cultiver la terre profitent de ses fruits (2). » Résultat : quatre ans après, en février 1798, les communes étaient encore appelées à voter sur le partage de leurs biens, un

dixième des voix seulement émettait un avis favorable,

là n'étaient guère partageables (Bur. de Pol. civile, n° 38; Comptab. des biens patrim. des commtünes, IT).

(1) L'examen portait sur 14 terrains communaux (Arch. de la commune, À, B, C).

En 1798, l'actif de la commune de Porrentruy ne l'emportait que

de 3.375 livres sur le passif qui était de 14.483 livres (Bur. de police civile, n° 38). ;

(2) Bur. de police civile, no 38,

; é L ADMINISTRATION FINANCIÈRE DU MONT-TERRIBLE 255

et {rois communes en tout décidaient la division de leur patrimoine (1).

Jusqu'à la suppression du Mont-Terrible,l’administration lutta en vain contre une résistance inspirée par l’antique esprit d'indépendance municipale, — l’indépendance n’existant point sans la propriété. Les habitants Jugèrent à leur juste valeur les arrêtés qui déclaraient entendre « la voix gémissante des indigents étouffée par les cris des riches dont la jalousie frémissait en voyant que leurs malheureux concitoyens allaient se soustraire à la dure sujétion où les plus avisés les tenaient (2) » ! Vouloir jeter aux affamés le morceau de pain que représentait leur part de patrimoine communal, n’était-ce pas sacrifier tout l'avenir à la satisfaction passagère d’un besoin, couper l'arbre fruitier pour en distribuer de suite toute la valeur ? Ainsi raisonnèrent les rauraciens prévoyants, ce qui fait qu'aujourd'hui encore les biens de certains villages du Jura bernois sont presque suffisants pour entretenir leurs familles « bourgeoises ».

Telles sont les dernières conséquences de la Révolution française dans l’ancien évêché de Bâle : elle en a arraché la féodalité et libéré les habitants, mais elle n’a

pu en détruire les traditions essentielles.

(1) Parmi elles, était la riche commune de Courtedoux qui possédait 854 journaux, dont 23 de prés, 458 de pâturages et 373 de forêts. Seuls les prés étaient d’ailleurs considérés comme partageables (Comptab. des biens patrimoniaux des communes). È

(2) Arrêté du District de Porrentruy du 22 juin 1799, arrêté qui se terminait ainsi : « Les terrains communaux reconnus partageables seront partagés par têle d'habitant. Le produit des autres sera partagé également par tête » (Bur. de comptab., n° 26).

L'administra tion applaudit au Coup d'Etat.

SON RATTACHEMENT AU HAUT-RHIN (novembre 1799-avril 1800).

Le coup d'Etat du Dix-Huit Brumaire et le changement de constitution avaient montré une dernière fois combien les autorités du Mont-Terrible étaient peu attachées au gouvernement qu'elles servaient, et combien le peuple était resté réfractaire aux idées françaises.

: À l'annonce de la chute du Directoire, l'Administration départementale manifesta une joie bruyante : elle fit partout publier une adresse où elle promettait aux habitants que le Conseil des Anciens allait leur donner ce qu'ils réclamaient, « paix intérieure, tranquillité de la République, sûreté et bonheur qui en naissent ». Le 19 novembre, dans une lettre à « la Commission consulaire exécutive », elle « applaudit aux choix du Corps législatif pour placer le dépôt de la liberté française » et déclara vouloir contribuer « à l'accélération des importants travaux des Consuls » en émettant ses desiderala : répression des réfractaires destructeurs des actes de l’état-civil et absous par le jury, diminution des réquisitions militaires,secours

immédiat de trois à quatre cent mille francs pour payer

les fonctionnaires qui n'avaient rien touché depuis un trimestre, allègement des charges administratives. Elle ajoutait, pleine de confiance dans l'ère nouvelle, que le bataillon du Mont-Terrible allait rejoindre l’armée de Masséna malgré la désertion, et que toutes les contributions étaient recouvrées (1).

Quand parut la loi du 23 frimaire (16 décembre) soumettant l’œuvre de Sieyès à la ralification du peuple, nouvelle explosion d'enthousiasme: « En vous appelant à donner votre acceptation, — déclara le Département aux habitants, — la loi rend à votre souveraineté et à votre indépendance l'hommage le plus solennel... Le nouveau code assurera plus efficacement la vraie liberté, la sûreté et le bien-être des Français... garantira les propriétés et les acquisitions du domaine national ».

C'était certes là une félicité désirée par tous les habitants du Mont-Terrible ; mais ils avaient trop d'expérience pour en pleurer de tendresse. La municipalité de Delémont prenait ses phrases pour des réalités, ou interprétait mal le concours des curieux lorsqu'elle prétendait que lors de la lecture de la loi du 19 brumaire « une quantité immense de citoyens rassemblés avaient tous témoigné leur joie de s’être trouvés en un si beau jour qui était, pour les citoyens honnêtes el paisibles, l'aurore de ceux promis par les représentants qui avaient posé les bases du bonheur universel » (2). En fait, on n'avait pas

(4) Police civile, n° 19 (Arch. Nat., F!° LIL, 1, 12 déc.).

(2) Police civile, ne 19, 13 nov. — A Montbéliard, « deux membres Il G. — 17

Le peuple accueille avec indifférence la constitution consulaire.

plus foi dans la constitution consulaire que dans la précédente, et on ne voulait pas se départir de la plus farouche abstention. C’est ce que prouva le plébiscite de l’an VIII. :

Les registres d'acceptation et de refus déposés chez les administrateurs et chez les notaires ne reçurent guère que des signatures de fonctionnaires : quatre seulement n'en sont point parmi les soixante-trois du registre du secrétariat départemental (1). Avec les quarante-neuf griffes que recueillit l’agent municipal, il n'y en eut d’ailleurs pas d’autres de la part des 420 citoyens actifs de la capitale rauracienne.

Dans les campagnes voisines, les rares acceptants sont d'anciens renggueriens, quand ils n’occupent pas d’emplois publics (2), et si parfois l’on remarque quelque empressement, c’est dans le sens de la protestation. A Halle, neuf citoyens sur trente et un adhèrent à la Constitution, mais à la condition que la religion catholique soit restaurée ; à Saint-Braix et dans cinq autres villages du canton, les habitants déclarent s'abstenir par cette formule : « Personne n’a voulu signer sur ces registres

pour cause que la Constitution ne garantit nullement le

de la municipalité, décorés de leurs écharpes, suivis des appariteurs L décorés de leurs chaperons, et accompagnés d’un piquet de quatorze hommes de la force armée, tambours battants, avaient fait la publication de la loi dans les lieux accoutumés (Police civile, n° 19,20 nov.) W) Arch. Nat,1B II, 279.

(2) Voici quelques chiffres: Fontenay, 17; Bressaucourt, 17; Courtedoux, 15 ; Courchavon, 9 ; Saint-Ursanne, 23 (Zbid.),.

libre exercice du culte. » Plus hardis encore, ceux de Saignelégier émettent trente-huit non contre trois oui,fait inouï qui se reproduit dans la plupart des villages du canton (1), de même que dans les villages allemands où «la pluralité dit qu’elle ne comprend point la teneur de la constitution, et qu'elle ne peut accepter une chose dont elle n’a pas des idées claires » (2).

Si nous poursuivions ce dépouillement, nous constaterions que les 4.400 « oui » du Mont-Terrible se répartirent à peu près également entre les autres cantons, sauf trois exceptions : Delémont, où la « quantité immense de citoyens » dont parlait la municipalité fournit cent quinze acceptants ; Moutiers et Neuveville, où le plébiscite eut beaucoup plus de succès que dans les localités qui Jouissaient depuis plus longtemps des bienfaits de la « liberté » française (3).

Remarquons, pour terminer, que sur les trois millions de suffrages qui ratifièrent la constitution consulaire, la quote-part du Mont-Terrible aurait dû proportionnelle-

ment dépasser 8.000 (c’est-à-dire être presque doublée),

{4) A Bémont, par exemple, cinquante non réclament la liberté religieuse.

(2) Le principal motif de cette attitude fut « le silence sur le libre exercice du culte » (Police civile, n° 49, 3 février, rapport de la municipalité du canton de Reinach.)

(3) Le canton de Moutiers eut 358 oui, et celui de Neuveville, 231, — Montbéliard en eut 13 ; Allenjoye, 12 ; Audincourt, 17. A Dampierre, il y eut 34 non, et à Etapes 25. Dans les villages allemands, le nombre des acceptations fut insignifiant,

Rapport très défavorable de David Perrot sur le Mont-

Terrible,

puisque sa population était la trois cent soixante-dixième partie de celle de la France.

Il est donc établi qu’au moment où le département allait se transformer en un simple arrondissement, l’esprit public ne différait guère de ce qu'il était huit années auparavant, à l’époque de l'annexion forcée de la République rauracienne.Les violences de la Révolution n'avaient pu conquérir les âmes ; mais elles ne les avaient point rejetées,non plus,vers l’ancien régime,et elles les avaient amenées, la révolte étant inutile, à une froide et triste résignation : c’est ce que le représentant Chaillot (1), délégué des consuls dans le Mont-Terrible, voulait au fond exprimer quand il écrivait le 21 décembre 1799 : « L’esprit public y est bon, mais un peu fanatisé.… Il n'y a point d’autre parti que celui de la Constitution nouvelle et du gouvernement qui y sont parfaitement goûtés... Toutes les contributions arriérées sont payées (2). »

Si les impôts étaient recouvrés (3), en effet, Chaillot avait tort d'en conclure un si profond amour de la Constitution, 11 n'avait même pas le droit de l’attribuer au dévouement et au bon ordre de l'administration, car elle aussi élait restée à peu près dans le même état. Pour nous en convaincre, nous n'avons qu'à jeter les yeux sur le rapport dans lequel David Perrot, délégué à son tour par les consuls, exposait, un mois après, la situation poli-

(1) Député de Seine-et-Marne.

(2) Arch Nat. Es lbIT 4.

(3) Voir chap. XVI.

tique du Mont-Terrible. Ce rapport est sans doute empreint d’exagération, mais comme il est écrit par un observateur désintéressé et a eu une très grande influence sur le rattachement au Haut-Rhin, nous allons en reproduire les principaux passages.

Dans le Mont-Terrible, disait le délégué consulaire, les places sont occupés « par des cullivateurs ineptes.…, par des hommes qui sont malgré leur nullité, intrigants, brigueurs, cabaleurs, égoïstes et ambitieux» .Ils écartent systématiquement les Français de toutes les places, comme des étrangers. Les juges eux-mêmes, « d’une ignorance crasse », sont opposés au gouvernement. L’administration entière est « absolument nulle ». Roussel, commissaire du pouvoir exécutif, « manque absolument de bon sens, fait tout par boutade et par caprice, néglige totalement ses devoirs, soutire de l'argent aux parents d'émigrés». Liomin,président de l’adminstration centrale, « est pétri d’ambition, comme d'orgueil, haineux et récriminant ». À Porrentruy, « les institutrices sont des ex-religieuses, par conséquent toutes attaquées de la maladie originelle et fanatisées. Quels élèves peuvent-elles faire, sinon des sots ? » Les protestants ont le même fanatisme et le culte est plus florissant que jamais. Bref, « le Département est dans le cahos des cahos ; toutes les affaires y sont encombrées parce que les commissaires, aussi nombreux qu'une colonne mobile, ne s'occupent point et sont ignorants ». Il faut nécessairement, au moins pour

les administrations majeures, faire venir des citoyens de

Malgré les rotestations es autorités départementales, le Mont- Terrible est rattaché au Haut-Rhin.

l'intérieur, encore qu’ « en général le peuple soit excellent (1) ».

La cause du Département était désormais perdue, et il fut question de son partage entre le Doubs etle Haut- Rhin. En vain tout fut-il employé pour défendre ce qui restait de l'indépendance rauracienne. L'administration centrale protesta avec énergie contre un projet « absolument ruineux » et « se refusa à croire à cette injustice ». Elle envoya à Moreau, député au Corps législatif, un « Mémoire topographique » indiquant les territoires circonvoisins à réunir au département trop petit (2) ; Moreau le communiqua à la commission spéciale nommée par le gouvernement et rédigea lui-même une pétition aux consuls, datée du ? février 1800 : la réunion, soutenait-il, avait été le fruit « de la volonté libre et simultanée des habitants de ce pays », donnée en échange de grands avantages dont le premier et le plus essentiel « avait été que le Porrentruy formerait seul un département » ; « la foi qui était due à ce traité formel devait être respectée ». Puisque le Mont-Terrible était trop petit, on n’avait qu'à l'agrandir, à lui ajoindre les can-

tons de Delle, Ferrette, Huningue, Indevillers, Pont-de-

(1) Perrot ajoutait à propos de Rengguer : «€ Il n’a fait opérer la Révolution dans le Porrentruy que pour son profit ; il a commis des dilapidations énormes dans le château ; ..….on cherchait après le beau lit de la princesse de Wangen qui avait ainsi disparu : il a servi de trousseau à la fille Rengguer » (Rapport au Premier Consul, Arch. Nat., F1b II, 19 janv. 1800).

(2) Police civile, n° 19, 17 janvier 1800,

Roide, Blamont et Héricourt, l’enclave suisse de Petit- Lucelle, le comté de Neuchâtel, etc. Il aurait compté ainsi soixante-quinze myriamètres carrés et cent soixante mille habitants... Cette pétition fut imprimée et envoyée à toutes les communes du département : elles y joignirent leurs propres réclamations, faisant surtout ressortir les frais considérables qu’entraîneraient les démarches aux nouveaux chefs-lieux (1).

Ces vœux de la population eurent le sort de ceux de 1793 : le 17 février 1800, une loi supprimait le Mont-Terrible et le remplaçait par les arrondissements de Porrentruy (2) et de Delémont (3), troisième et quatrième du Haut-Rhin.

La « nouvelle accablante », signe de « la ruine totale du pays », arriva à Porrentruy avant qu’une adresse suprême de l'administration fût parvenue à Bonaparte. Le 18 avril, Liomin, Kauffmann, Kætschet, Wildermett el Roubhet tinrent leur dernière séance : J.-B. Harmand, de la Meuse, exhiba l'arrêté du 13 mars qui le nommait préfet du Haut-Rhin et la loi d'incorporation du ?8 pluviôse (17 février) ; puis, il déclara que « les fonctions de l'administration centrale du ci-devant département du Mont- Terrible avaient cessé ».

Nous n'avons pas à suivre ici les destinées des deux

(4) Police civile, n° 20, février.

(2) Comprenant l’Ajoie, la prévôté de Saint-Ursanne, les Franches- Montagnes et le Montbéliard, en tout 103 communes et cinq cantons:

(3) Comprenant 109 communes et cinq cantons (Delémont, Laufon, Moutiers, Courtelary, Bienne).

{ Le prestige da Bonanarte.

arrondissements (1), mais le revirement qui s'opéra bientôt dans les esprits est trop remarquable pour que nous ne le signalions point.

Lors du vote sur le Consulat à vie,le 9 juin 1802, il n’y eut que 1.482 abstentions et 30 « non » (2), sur les 16.700 votants de l’ancien département ; c’est-à-dire que les indifférents des consultations précédentes s'étaient changés en véritables « citoyens actifs », — cela, alors que les trois arrondissements voisins comptèrent à eux seuls plus de dix mille abstentions (3).

Cette conversion tardive était due à la faillite du jacobinisme,à la renaissance du culte catholique,à la restauration de la liberté individuelle (4) et au prestige plein de promesses du vainqueur de Marengo. Ayant définitivement perdu l'espoir de rester indépendants, les habitants du Mont-Terrible étaient prêts à oublier les dures épreuves qu’ils avaient subies en participant aux gloires immortelles de la patrie française.

(1) Leurs archives complètes se trouvent à la Tour des Prisons.

(2) Dont ving-cinq à Courtelary.

(3) Altkirch, 2.174 ; Belfort, 3.75% ; Colmar, 4.202 (Etat des votes, Arch. Nat., B II, 599).

(4) Les émigrés rentraient dans leurs foyers sur une simple permission verbale du sous-préfet.

LE DERNIER PRINCE-ÉVÊQUE e

Commencé par l'exposé des premiers ébranlements du trône vermoulu des princes-évêques, cet ouvrage se terminera par la recherche, sur les chemins de l'exil, des derniers vestiges de leur pouvoir.

Déjà, en 1794, leur héritage ne consistait plus qu'en droits historiques : comme l’écrivait Bacher au ministre Deforgues, le successeur de Joseph de Roggenbach serait réduit au rôle d” « évêque in partibus infidelium, dontla principauté ne serait hypothéquée que sur les brouillards du Rhin » (1). Aussi fut-il difficile de trouver la nouvelle Altesse : plusieurs princes refusèrent, et le Chapitre dut élire le chanoine baron de Neveu, usufruitier de la riche cure d'Offenburg, personnage féru de ses titres, âpre dans leur revendication, mais d'esprit, semble-t-il, assez borné. Avec lui, s’écriait ironiquement notre secrétaire d’ambassade, les citoyens du Mont-Terrible « ne seraient plus arrêtés sur la route révolutionnaire par la crainte des revenants » (2).

(1) Pap. de Barth., 444, fo 89,12 mars 1794.

(2) Bacher, de Bâle, à Buchot, commissaire des relations extér, Pap. de Barth., 446,°f° 357, 16 juin 1794:

Election de Xavier de Neveu.

François Xavier de Neveu passa pourtant sa vie errante à protester contre l'œuvre de la Révolution. Il encombra les chancelleries et les cours de ses vaines missives et de ses remuants envoyés ; il persévéra dans d’interminables négociations auxquelles on n’attacha d'intérêt qu’antant qu'elles servaient certains calculs. Nous allons en esquisser la marche.

Le prince- Lors desonavènement,le prince assura la Diète de Frau- Rs enfeld de « son amitié amicale et confédérée »,et lui offrit Cantons. « tous les offices de bon voisinage,ainsi que les services confédéraux qui pouvaient dépendre de lui... » (1). Cette auguste magnanimité ayant été dédaignée, il adressa tout éploré au Corps helvétique et à chaque canton catholique une demande d'intervention contre ses sujets révoltés d’Erguel : si on ne l'appuyait point au plus tôt, «il allait perdre tout ce qui lui restait de revenus » (2). Les Erguelistes cherchaient en effet à rompre leurs derniers liens de dépendance à l'égard du prince. Un Mémoire rédigé alors au nom des importantes communes de Saint-Imier, Sonviliers, Villeret et Courtelary proclamait que la souveraineté tombant des mains de l’évêque devait revenir au peuple, qu’on érigerait par conséquent « une administration provisoire uniquement composée d’Erguelistes.» Mais la rupture intéressait moins les cantons que le prince dépossédé, car le Mémoire ajoutait qu'il fallait « sauvegarder les précieuses relations helvétiques,

(1) Jbid., 450, fo 48, 28 juin, (2) 1bid., f° 185, 18 sept.

les anciennes institutions et les immunités du pays, et le protéger contre tout accaparement (1)». Malgré les belles paroles du baron de Degelmann, ministre impérial en Suisse, disant que « la cause de l’un des plus malheureux princes de l’Empire, allié ancien de plusieurs louables cantons, paraissait être celle de tous (2) », les magnifiques seigneurs se bornèrent donc à expédier aux habitants du Val-de-St-Imier, par l'intermédiaire de l'Etat de Zürich, un vague « déhortatoire » où ils leur prêchaient la soumission.

Quant à l'attitude de la France, on en aura une idée suffisante par la lettre que le prudent Barthélemy adressait le 12 novembre 1794 au Comité de Salut Public : « Le ci-devant évêque de Bâle ...a conservé dans l’Erguel quelques droits en vertu desquels il a cru devoir adresser au Directoire helvétique de volumineuses écritures relatives à des dissensions qui s’y sont manifestées. La lettre de ce prétendu prince ne pouvant pas être traduite aujourd'hui, je vous envoie en attendant copie de celle qu'on m'écrit de Zürich et qui explique le sujet des jérémiades de ce cafard, qui, à l'ombre de la protection autrichienne, vient encore se donner quelques airs de souverain, en même temps qu’il essaye de semer de la défiance

parmi les cantons (3) ».

(1) Mém. de la Soc. Jur. d'Emaul., 1899.

(2) Pap. de Barth., 449, f 436, 27 oct.

(3) Ibid., 450, fo 121. — La lettre de Zürich dont parle Barthélemy était du bourgmestre Kilchsperger : celui-ci dévoilait que l'évê-

Attitude résolue de Barthélemy.

Négociation avec le roi de Prusse et l'Empereur,

En 1795, le traité de Bâle signé entre le roi de Prusse et la République française donna au malheureux prince l'idée de « se jeter entre les bras de Frédéric-Guillaume ». Ce traité obligeait en effet la République « à accueillir les bons offices de Sa Majesté en faveur des princes et Etats de l’Empire germanique qui désireraient entrer directement en négociations avec elle » (1), et le chanoine de Rosé annonçait de Bâle qu'il pourrait parler lui-même au plénipotentiaire prussien,le baron de Hardenberg: « I]me témoigne les plus grands égards,ajoutait Rosé le 25 avril ; je le vois chaque jour ou chez lui, avec Madame, ou chez le comte de San-Fermo. » L'occasion semblait excellente Mais Xaxier de Neveu voulut obtenir tout d’abord l'autorisation de l’empereur, recommanda au chanoine « de se borner à de simples démonstrations de bienséance et de politique »,et dépêcha à Vienne son conseiller de Billieux; or, si le prince vice-chancelier de Colleredo et François IT lui-même (2) réitérèrent à l’évêque leurs assurances de protection, ils lui laissèrent clairement entendre qu’un accord de sa part avec le roi de Prusse leur serait très désagréable.

Découragé, le prince-évêque imagina une combinaison

que invitait les cantons « à prendre toutes les mesures efficaces pour ranger son peuple revêche », el se plaignait de l'influence française.

.Le complaisant zürichois ajoutait : « L’évêque fonde ses raisonne-

ments sur des hypothèses dont on lui prouverait bien vite le néant » (Ibid. , f 422).

(1) Traité du 5 avril 1795,

(2) Lettre du 5 mai.

plus pratique : après avoir quémandé l'appui des cantons, «ses alliés », par de nouvelles lettres circulaires, il se rencontra à Morgenthal avec les députés bernois, de Watteville et Manuel, et renonça éventuellement à ses droits de souveraineté sur la partie helvétique de ses États, moyennant une indemnité proportionnée aux revenus qu'il en tirait. Malheureusement, la cour de Vienne, qui n’avait pas su défendre la partie impériale, prit ombrage d'un abandon de droits qui lui étaient étrangers, et le baron de Degelmann signifia à l'avoyer bernois Steiguer qu'il espérait bien qu'aucune suite ne serait donnée à la conférence : « Il s’agit d'un prince d'Empire, — prétendait Degelmann, — soumis à des lois par lesquelles il lui est expressément défendu de soustraire la moindre chose sans le sû et le consentement de l’empereur. »

Ainsi emprisonné dans des droits qu’on n’invoquait plus que pour entraver sa liberté, Xavier de Neveu voulut du moins retourner une première. et dernière fois parmi «ses sujets ». En juin 1796, il alla à Neuveville, seule cité fidèle où il entra comme un humble proscrit. Il s’opposa lui-même à ce que le Magistrat lui présentât ses hommages, « désirant éviter toute démonstration publique et vivre dans la retraite ». Il consentit seulement à ce que le conseil payät les frais de son séjour, car il était si pauvre qu'il avait dù vendre au poids quatre caisses d’argenterie pour faire face aux dépenses de son

voyage.

Projet de cession au canton de Berne des territoires neutralisés :

Conférence de Morgenthal {mai 1795).

Séjour suprême à Neuveville,

Le prince se retire à Saint- Urbain et perd ses droits de souveraineté .

A cette époque, l'influence française devenait prépondérante en Erguel. L'ambitieux Liomin, maire de Courtelary, était allé à Paris réclamer l’annexion (1) et le Directoire Exécutif avait cherché à convertir les séparatistes : il avait autorisé, en particulier, le citoyen Poterat « à leur promettre, si le vœu général était vraiment pour la réunion, l'exemption de l'emprunt forcé, et le remplacement des levées militaires par la garde de la frontière » (2).

La présence de l'Evêque pouvant évidemment réveiller de vieux sentiments de fidelité, les autorités du Mont- Terrible poussèrent les hauts cris dès son arrivée à Neuveville : elles exigèrent de Barthélemy le renvoi « d’un personnage aussi dangereux » qui risquait de révolutionner l'esprit public du département... Docile, l’ambassadeur s’en plaignit aux cantons, et annonça bientôt au ministère Delacroix que le Sénat de Berne, sur la menace de l’occupation immédiate des territoires neutralisés, avait envoyé à Neuveville un de ses secrétaires. Grüber, — ce secrétaire, — conseilla au prince de s'éloigner, et Xavier de Neveu obéit : il baisa même la main qui le chassait en louant « la conduite prudente et conciliante de Barthélemy », licencia sa domesticité et partit le 22 juillet 1796 pour l’abbaye de Saint-Urbain. Il y fut rejoint par le chanoine de Maler, le conseiller intime de

(4) Mai 1796, Rapports de Bischof, p. 62 à 97, 106 à 109, 124.

(2) Arrêté manuscrit du Directoire, Pap. de Barth., 456, 26 mars

Billieux, les secrétaires Schumacher, Uffholz et Scheppelin.

La déchéance était désormais consommée. Barthélemy ordonna à Neuveville et à l'Erguel de rompre « toute relation de dépendance » envers leur ex-souverain ; le bailliage transrhénan de Schliengen, resté libre, fut occupé par les troupes françaises au commencement d'août 1796 ; les propriétés particulières du prince furent vendues quatre mille louis d’or au receveur Heilmann et au maire de Bienne Wildermett pour entretenir la pauvre cour de Saint-Urbain. Quant aux chanoines, encore qu'ils partageassent les malheurs de leur prince (n'ayant même plus le droit de dire la messe sur le territoire du canton de Bâle) (1), ils ne lui marquaient aucun dévouement : un rhume, la crainte d’une dépense leur servaient de prétexte pour éluder ses convocations et il devait les menacer de leur ôter les revenus de leurs canonicats s'ils refusaient encore de se déranger (2). Aussi égoïste, l’ancienne noblesse ne cherchait qu’à échapper aux inconvénients de l’émigration en faisant valoir ses combourgeoisies cantonales.

Dans son irrémédiable détresse, Xavier de Neveu conservait d’ailleurs une tenace espérance, et les mois qui précédèrent l'invasion de 1798 furent plus fertiles

encore en négociations que les précédents. Il renouvela

(1) Barthélemy prétendit que cela assurerait la tranquillité du Moni-Terrible.

(2) En 1797, ils tinrent leur chapitre à Fribourg.

D éputations en Suisse et en Allemagne.

ses démarches auprès des cantons qui ne lui offrirent que « des vœux et des espérances », alorsque Bâle et Soleure lui réclamaient le remboursement de sept milles louis d’or ; ilenvoya des députés à la Cour de Vienne, auprès de plusieurs princes de l'Empire, à la Diète de Ratisbonne et au Congrès de Rastadt (1) ; il rédigea de volumineux mémoires pour établir ses droits (2), et en septembre 1797 il expédia à Paris un « homme de confiance » chargé d'observer l'horizon... Cet homme lui annonça les opérations de Gouvion-Saint-Cyr, ce qui amena le prince à ordonner à ses représentants à Rastadt « d’en adresser un précis à la députation impériale avec la demande d'engager les ministres de S. M. I. à obtenir la cessation des hostilités, et la remise in statu quo de ses Etats helvétiques ». 1] comptait,d'’ailleurs, sur les promesses du canton de Berne qui avait spécialement chargé le conseiller Louis de Tcharner de défendre à Rastadt les droits de la principauté. Or nous avons vu que Mengaud, au début de 1798, fit saisir en Suisse même les propriétés épiscopales : l'antique Domhof de

Bâle fut dévalisée ; Ertel, commissaire du Mont-Terrible,

(1) À Ratisbonne, le baron d'Eberstein et l'avocat Scheppelin ; à Rastadt, le grand archidiacre de Gléresse, les conseillers de Billieux et Schumacher.

(2) Celui de Scheppelin avait trente pages et avait pour titre : « Les Suisses ne sont-ils pas intéressés au rélablissement de l’évêché de Bâle ? Ne peuvent-ils pas beaucoup contribuer à son rétablissement ? » Celui d'Eberstein traitait « de la marche à tenir pour récupérer la principauté... ou pour obtenir au moins une in demnité proportionnelle ».

en inventoria les papiers, titres et meubles, et emmena l'argenterie à Porrentruy (1). L'Etat de Soleure, de son côté, fut sommé de ne distraire sur son territoire aucun bien appartenant au prince.

Toute la Suisse étant menacée du sort de l'évêché, Xavier de Neveu avait quitté Saint-Urbain pour Constance, le 7 décembre 1797. « Les ecclésiastiques de mes Etats y arrivent en foule, — écrivit-il le 30 de cette dernière ville ; — ils s’établissent dans les villes et villages voisins : tout porte avec soi le caractère affreux d’une débâcle générale (2). » Au moins avait-il encore la consolation d’être entouré des débris de son clergé, consolation suprême qui lui fut enlevée un an après. Il dut emballer ce qui subsistait de ses richesses et fuir de ville en ville : en mars 1799, nous le retrouvons à Ulm, d’où il part le 9 pour Passau ; puis il continue à remontrer le Danube et se fixe à Krems, en Basse-Autriche. En juin, il erre à Münich, Passau, Ratisbonne.…

Tout à coup, il apprend qu’à la suite de l’attentat de Rastadt et des victoires de l’archiduc Charles sur le Rhin, la situation du Mont-Terrible est compromise ; le 30 juin il reçoit une lettre du chanoine d’Eberstein lui annonçant qu’il pourra « retourner bientôt dans ses do-

(4) L'inventaire donne les chiffres suivants pour les propriétés du prince : meubles, 22.505 francs ; immeubles, Bischofhof, 40.000 fr., Domhof, ou maison du chapitre, 36.400 ; deux autres, 34.000 ; greniers à grain, 8.000 ; magasin, 2.400. — Passif: créances, 118.533 francs (Bureau des émigrés, Supplément, 1). (2) Lettre du prince à ses envoyés à Rastadt. IT G, — 18

La Cour de Constance.

La Commission de reprise de possession

maines », qu'il doit dépêcher à l’archiduc une personne de confiance susceplible « de servir de commissaire, à l'entrée de l’armée dans le pays, pour le rétablissement du régime antérieur », qu'il est temps enfin de demander une garnison autrichienne qui le « soutiendrait désormais dans ses possessions contre toutes les machinations de la France ». Oubliant aussitôt le passé et le présent, Xavier de Neveu écrit à l’archiduc Charles et « réorganise » l'évêché : il nomme une « Commission dereprise de possession » composée des anciens baillis de Kempf, de Rinck et Imer, lesquels reprendront leurs charges comme si rien ne s'était passé depuis 1792 ; du baron de Maler, qui commmandera de nouveau la garde princière (1), et de l’avocat Arnoux, secrétaire du Conseil. Les chanoines étaient oubliés, etils s’en plaignirent amèrement à leur souverain ; mais il leur répondit avec majesté que la Commission dont nous parlons « était au dessous de la dignité d’un chanoine de sa cathédrale » Ce.

Elle s’assembla à Fottnau, dans la Forêt Noire,le 7 septembre. Il fut décidé que le princeiraità Vienne s’entendre avec l'Empereur ; en son absence, le Conseil Intime, — qui ne cessa point d’ailleurs ses séances de 1792 à 1800 (3), — serait présidé par le chanoine de Maler.

(1) Alors à Münich, de Maler écrivit au prince pour lui demander un uniforme spécial el des décorations.

(2) Lettre au chanoine de Rosé, alors à Ratisbonne, 30 août 1799, Corresp., VII.

(3) Le « Conferenz Protocoll » forme un gros registre in-folio par année,

Parti à Vienne le 14 septembre 1799, le prince-évêque y resta jusqu’au 7 octobre. François II lui accorda deux audiences, l’assura de la résolution des puissances alliées de rétablir dans l'évêché le statu quo ante bellum, et lui promit d'y envoyer le comte de Lehrbach. S'imaginant avoir ainsi reconquis son rang de souverain, il répondit favorablement à la demande de la Russie qui sommait les Etats de l’Empire, après la défaite de Zürich, d’unir leurs forces à celles du czar contre l'ennemi commun ; et 1l autorisa son résident de Vienne, de Zillerberg, à joindre son vote à celui de l'Autriche pour le remplacement de l’archiduc Charles à la tête des armées …,

La rechute dans le néant ne fut que plus: douloureuse. En avril 1800, le baron de Kempf, président de la fameuse commission, baiïlli éventuel de Saint-Ursanne et des Franches-Montagnes, écrivait au prince-évéque qu'il souhaitait la mort afin d'échapper « au désespoir de voir périr de misère et de faim son infortunée famille ». Et il ajoutait : « Que dois-je faire ? Mourir ou mendier ? » Xavier de Neveu lui envoya douze louis d’or « pris sur sa subsistance » (1), tandis que lui-même fuyait en Allemagne devant les troupes de Moreau ; Landis que le grand archidiacre de Gléresse, saisi à Fribourg par nos soldats victorieux, était enfermé à la forteresse de Chillon, et que toute illusion s'évanouissait. De retour à Vienne (2), le prince rendit encore visite à

(1) Lettre du 17 août, (2) Il logea chez M, de Blumenfeld.

Voyages du prince à Vienne :

anéantisse-

ment de ses espérances.

Négociations entre Talleyrand et la République Helvétique (1801).

Leurs Majestés,qui « l'accueillirent de la manière la plus gracieuse » et lui renouvelèrent « l’assurance consolante de leur très puissant appui » (1) ; aux archiducs, aux souverains de Toscane et à la reine des Deux-Siciles : mais il comptait si peu sur leurs amitiés qu'il vendit au baron de Rotberg ses domaines de Schliengen, et plaça chez un financier le reliquat de la fortune des princesévêques de Bâle : 2.400 louis d’or...

Les négociations que Talleyrand noua en ‘1801, au nom du Premier Consul,avec la République helvétique, semblèrent rendre quelques chances de neutralité aux territoires occupés à la fin de 1797. Dans son rapport du o mars, Talleyrand avisait Bonaparte que la Suisse céderait volontiers le Valais pour récupérer le Fricktal et les annexes de Porrentruy, annexes ‘qu’elle considérait comme très importantes (2). Le 15 juin, le ministre helvétique Stapfer les réclamait instamment, et cela à titre de simple restitution : « Elles n’ont jamais été réunies légalement à la République française, observait Stapfer… L'extension abusive du sens attaché au terme « évêché de Bâle » a servi à colorer l’usurpation gratuite d’une partie essentielle du territoire helvétique... La restitution de ces petits territoires convaincra les puissances

étrangères de la sincérité du gouvernement français

(1) Lettre du prince au grand doyen de Rosé (alors à Ratisbonne), 18 juillet 1800.

(2) Voir tous ces documents dans les Quellen sur Schweizer geschichte, XIX,

dans le projet annoncé de rétablir la neutralité suisse ». Insensible à de semblables raisons, et mal disposé d'ailleurs par leur ton comminatoire, Talleyrand se contenta d'affirmer au Premier Consul que les pays contestés nous élaient nécessaires (surtout si nous voulions nous emparer du Neuchâtel) (1), et de signifier au Corps helvétique que « le traité de fructidor an VI était devenu pour nous un titre de possession qui dispenserait de produire tous les autres (2). »

Battus sur le terrain du droit, les diplomates suisses se placèrent sur celui du sentiment, et réclamèrent de la « générosité » du Premier Consul les contrées transjuranes nécessaires à la sécurité de leurs frontières. Talleyrand admit alors des prétentions qu'on n'invoquait plus, et conseilla à Bonaparte l’abandon partiel de la Prévôté qui « n'avait jamais été législativement incorporée à la France », pas plus que l’Erguel ni Bienne. Bonaparte y consentit,à condilion que les territoires restitués « formeraient des cantons particuliers ayant à la Dièteune représentation proportionnelle », et c’est sur cette base qu’en 1802 Raymond Verninac, notre nouveau ministre en Helvétie, conféra avec les plénipotentiaires suisses Rengger et Angustini.— Mais le Médiateur de la Confédération eut bientôt d’autres soucis que celui de se dé-

pouiller de ses conquêtes.

(1) Il ajoutait qu'il fallait en tous cas conserver Bienne ou la Prévôté (Lettre à Bonaparte du 5 mars).

(2) Ce traité avait en effet réuni définitivement à la France tout le Mont-Terrible.

Lettres du prince à Napoléon [+ (1805-1809).

Seule, la voix chélive du prince-évêque s’éleva encore pour défendre ses droits méconnus. Le 28 décembre 1805, invoquant le traité de Lunéville qui avait promis des compensaltions aux princes dépossédés des bords du Rhin, Xavier de Neveu supplia Napoléon [°: de lui accorder les indemnités qu’on lui devait. Il invoquait aussi le « Recès de 1803 » par lequel le Grand Prieur de l'Ordre de Malle s'était engagé à lui verser 24.000 florins en retour des terres de Brisgau dont on lui avait assuré la possession (1) : ces terres n'ayant pas été remises au Grand Prieur, le prince-évêque priait l’empereur d’acquitter la dette « vu les sentiments de justice et de magnanimité qui caractérisaient l’immortel héros du siècle et le bon père des peuples » (2).

Le « bon père » ayant négligé de répondre à ces instances, Xavier de Neveu les renouvela en 1809: il rappelait que le traité de Presbourg avait cédé Constance et le Brisgau au grand-duc de Bade « sous la réserve des droits acquis aux créanciers » (3), mais que le grand-duc avait refusé de payer les 24.000 florins; il demandait en conséquence à « l’immortel héros » deles lui donner. D’autres requêtes suivirent, adressées à Talleyrand et jetées avec

la même indifférence dans les oubliettes des archives (4).

(1) Cette convention, passée le 19 février 1803, aurait été ratifiée le 24 février par « les ministres des deux puissances médiatrices ».

(2) Ministère des affaires étrangères, fonds Basle, III.

(3) Il invoquait en outre un acte de la Confédération du Rhin du 12 juillet 4806.

(4) Lettres des 22 juillet et 15 novembre 1809, du 26 novembre 1810,

Ainsi se termina le rôle politique du dernier princeévêque de Bâle. Il ne quitta plus Offenburg, et lorsque le traité de Vienne eût attribué ses États au canton de Berne, il ne revint même pas à Porrentruy comme évêque : un grand-vicaire administra son diocèse en son nom, et il mourut en exil treize ans après, l’année où la convention passée entre le Saint-Siège et les cantons de Berne, Soleure et Zug, lui aurait permis, en organisant le nouvel évêché de Bâle (1),de porter enfin autre chose que de vains titres.

Porrentruy était d’ailleurs déchu, au profit de Soleure, de son rang de ville épiscospale : du règne millénaire de ses princes, elle ne conserva que d’imposantes ruines, privées aujourd’hui des archives qui racontaient leur histoire, et transformées en hospice de vieillards et d’orphelins.

Il est vrai qu'un siècle de domination étrangère,parfois violente, n’a pu effacer les caractères de la race : si bien que malgré les épreuves de la Révolution et de l'Empire et malgré leur loyalisme cantonal, les cinquante mille « rauraciens »,de langue,de mœurs,de religion et d'esprit français, semblent avoir encore avec nous plus d’affinité qu'avec les quatre cent mille « bernois » de mentalité germanique qui ont essayé de se les assimiler.

Cette survivance plus que séculaire des traditions du

(4) Convention de 1828. Par des accessions postérieures,le diocèse de Bâle comprend en outre les cantons d'Argovie, Thurgovie, Bâle- Campagne, Bâle-Ville et Schaffhouse.

Xavier de Neveu meurt en exil (1828).

Conclusions,

passé confirme pleinement les conclusions qui ressortent d’elles-même de l’histoire dela Révolution française dans l'ancien évêché de Bale : la Révolution y a favorisé l'éclosion des principes démocratiques qui étaient en germe dans les libertés coutumières, mais elle n’y a point soumis les esprits au conquérant. Avant les Belges; les Hollandais et les Suisses, les Rauraciens commencèrentcette lutte acharnée pour l'indépendance qui devait faire du xix° siècle le siècle des nationalités.

La fortune de nos soldats et de nos fonctionnaires dans la principauté est analogue en effet à celle qu'ils eurent dans les diverses contrées auxquelles nous prétendîmes imposer le « bienfait » de notre domination. La Belgique prit alors conscience de ses destinées etfomenta sa Vendée : « Ce peuple, dira un préfet de l'Empire, n'est ni anglais, ni autrichien, mais 1/ est belge. Il se serait résigné à sa qualité de français, si cette qualité n’entrainait d'immenses sacrifices en famille, en fortune, en opinions religieuses (1). »

Les Hollandais repoussèrent à une énorme majorité la Constitution de 1796, encore qu’elle eût été agréée par une Convention siégeant à la Haye : « C’est que cette constitution avait à leurs yeux un grave défaut : elle portait malgré tout la marque de la conquête. »

Quant aux Suisses, « leur patriotisme reçut de la Révolution comme un baptême nouveau et un nouvel essor».

(1) Pour cette citation et les suivantes, cf. Em. Bougeois, Manuel de politique étrangère, &. If, ch, xt.

Dès septembre 1798, les paysans d'Uri et d’Unterwald se soulevèrent « au nom du Christ et de Guillaume Tell ». E touffée dans le sang, l'insurrection se ranima à l'arrivée des Autrichiens, ralliant des prêtres, des patriotes de toute opinion, des républicains, d'anciens amis de la Révolution comme Louis de Haller et Jean de Maller,si bien que celui-ci osa déclarer en 1806 à l'empereur triomphant: « Les vrais suisses ne veulent pas l’annexion. Un changement de ce genre n’aboutirait qu'à faire de l'Helvétie une Vendée. »

Qu’avons-nous vu d’autre dans l'évêché ? L’enthousiasme des Rauraciens à l'aurore de la Liberté et l’énergie clairvoyante avec laquelle ils combattirent les ambitieux qui entendaient confisquer cette Liberté à leur profit ; leur refus d'accepter la réunion, de se plier aux ordres de nos agents, et de prendre les armes pour une patrie qui n’était point la leur ; leur fuite en masse à l'étranger et leur abstentionisme découragé dans les vaines opérations électorales : tout cela ne prouve-t-il pas, autant que les grands mouvements populaires qui devaient enfanter les nations nouvelles, quelle funeste erreur commit la Révolution française en transformant l'émancipation en conquête, la liberté en servitude administralive, au mépris des généreux principes qu'elle avait tout d'abord proclamés ?

di * Me EUR ES p v ” .