CHAPITRE XIX

Comment les effets de cette seconde loi conduisirent à en chercher de plus complets.

L'Act de i 852 fut, pour l'extinction des droits de manoir, ce qu'avait été VAct de commutation de la dîme pour l'entreprise générale de la libération du sol : il om'rit la barrière. La masse des intéressés, restée jusqu'alors expectante, se mit en mouvement. Une autre loi, rendue l'année suivante, ayant prorogé et accru les facilités données aux propriétés épiscopales et capitulaires pour profiter de la législation (1)^ on vit les opérations entreprises en grand nombre.

Dans une seule année il se fît beaucoup plus de deux fois autant de traités que dans celle oii l'on en avait vu le plus : 131 de juillet 1853 à juillet 1854, contre 58 l'année d'avant et 64 l'année la plus favorisée jusque-là. L'augmentation ne cessa plus. Le chiffre de l'année 1854 se doubla en 1856, en 1857 il monta à 303. Tandis que durant les treize ans de sa durée la législation de 184i avait permis 503 procédures en tout, celle de 1852 en voyait mener à fîn 885 en quatre années seulement.

Sous la première législation, qui plus est, il n'y avait guère eu que des procédures intéressant des biens ecclésiastiques. En 1853 on n'en comptait pas plus de 150 affé-

(1) n and 18 Victoria, cap. cxvi. — 11 août 1854.

rentes à des biens laïques. A partir d'alors ces dernières prédominent au point qu'en 18S8 le total s'élève à 743. Il est permis de le dire : c'est l'acte de I852qui lésa rendues possibles. Toute une catégorie de possesseurs, les corporations, les paroisses, les hospices, les collèges [collégiale propérty) n'ont guère participé à la libération que depuis. Pour un traité, en moyenne, qui les avait concernés chaque année de 1841 à 1853, elles en firent 25 par an de 1854 à 1858, et un total de 100 dans ces cinq années pour 14 dans les treize années antérieures.

Mais l'effet le plus considérable fut l'effet moral, l'influence exercée sur les dispositions des intéressés. Le rapport que les copyhlodcommissionersi^xûÀxhvQrii en 1858 fait voir que, d'année en année, depuis le début, le désir de se sentir plus affranchi se manifesta davantage. On €n juge par la nature du prix adopté en payement de la libération. A mesure que les procédures se multiplient, on adopte de plus en plus le payement en une somme déterminée, qui libère instantanément le sol. De plus en plus on rejette le système des rentes foncières, qui laisse le domaine sous les liens du manoir. C'est peu sensible encore en 1853, mais très-évident après. De 1841 à 1853 on a souscrit une somme totale de 2,637 livres de rentes foncières pour 120,238 livres payées comptant ; dans les cinq années 1854-1858 on ne souscrit plus que 379 livres de rentes, et l'on paye comptant 220,697 livres (1). On a vu de près ce qui autrefois faisait peur. On s'est habitué il une situation civile dans laquelle les anciennes dépen-

(1) Le payement en cession de terre était resté très-peu usité. Cependant de 1847 à 1853 çn céda 1209 acres, tandis que de 1854 à 1868 on ne •céda que 13 acres.