CHAPITRE XXIII Sincérité du débat et comment tout le pays y prit part

L'étude de ces époques passionnées montre connbien la discussion publique est un modérateur efficace.

Le comité de l'Assemblée législative se résolut très-vite quand il s'en vit sommé. Il fit présenter le 11 avril par Duchâtel, député de l'Orne, un projet de décret qui plaçait les lods et ventes, avec tous les droits casuels, dans la catégorie des droits abolis sans indemnité ; de plus, ce projet autorisait le rachat sans acception d'aucune solidarité, et il mettait à la charge du seigneur la preuve que les droits étaient dus. Le 2 mai un autre membre, Regnault-Beaucaron , député de l'Aube, en déposa un second qui satisfaisait aux propositions de Crestin sur les mainmortes. Le 18 juin, le vice-président lui-même, Lemaillant, du Morbihan, apporta celui sur le rachat, conçu de manière à tout rendre facile au redevable. Il semble donc que la défense de la seigneurie n'est plus possible ou qu'aucun défenseur n'osera se lever pour elle.

La défense ne trouva cependant d'autre entrave que la défaveur qui frappait les droits féodaux dans les esprits. A aucun moment il ne fut dit avec plus de véhémence que ces droits constituaient une propriété comme tout autre, ni fait une protestation plus hautaine contre

leur abolition, que par un monsieur Amyot, seigneur de Château-Landon, en mai 1792 (1). On va voir que dans la discussion les intérêts seigneuriaux eurent pour eux plus d'un orateur. Ils en eurent de très-autorisés, de trèsémus, et ce fut une discussion approfondie oii l'on se sent peut-être plus au-dessus des petits intérêts que dans celle de l'Assemblée constituante. De très-sincères efforts pour rester juste en obéissant au courant furent faits par le législateur.

Cette discussion fut la dernière. Après, le temps n'en comporta plus. Mais elle avait épuisé la matière. Elle dura cinq mois, et l'on y observa jusqu'à la fin les intervalles commandés par les trois lectures que la constitution prescrivait. Les résolutions finales, lorsqu'on les prit, étaient aussi élaborées que les dispositions publiques et les événements le permettaient, et la question avait été traitée par des représentants de presque toutes les parties de la France. Les rapporteurs, on vient de le voir, étaient tous de provinces différentes ; il en fut de même des orateurs, ce qui donne aux lois de 1792 un caractère à noter. Comme les lois de 1790 elles eurent leurs auteurs principaux, mais dans l'ensemble elles constituèrent vraiment une œuvre commune à la majorité du pays. On avait travaillé partout à les faire et chaque région du territoire fournit son ouvrier.

Cette œuvre de l'Assemblée législative, l'œuvre décisive à vrai dire, est beaucoup moins connue que la précédente.

(1) Le 18 mai, par une lettre ou pétition à l'Assemblée en renouvellement d'autres pétitions de juillet et septembre 1790, d'août 1791. Cette lettre fait partie du carton de Seine-et-Marne, avec les divers cahiers ou pièces relatives aux cahiers des villages.