La dernière déclaration est du 14 janvier

LE REGIME FEODAL SOUS LOUIS XYI 55

brement et reconnaissance, s'ils n'y sont contraints, et s'il ne lui est pourvu de nos lettres à ce nécessaires, qu'il nous a très humblement fait supplier lui accorder ». A ces causes, le roi mande et enjoint au bailli de faire savoir « à tous vassaux, censitaires, emphytéotes, rentiers, tenanciers et détenteurs des héritages, sujets auxdits droits, que par-devant les notaires qui seront par l'exposant nommés et par vous commis, ils aient, dans le temps qui leur sera fixé, à faire les fois et hommages et bailler aveux, dénombrement et fidèles déclarations par terroirs, noms, contenances, tenants, aboutissants, redevances, charges des lieux, maisons, pièces de terre et autres héritages qu'ils possèdent, redevables desdits droits, rapporter titres en vertu desquels ils jouissent, de purger par serment sur la vérité desdits aveux, dénombrement et déclarations, payer tels arrérages dus et échus... »

Parmi les renseignements intéressants que nous donnent ces lettres patentes et d'autres aussi (elles ne sont identiques que

par les formules), otï a d'abord une énumération des droits seigneuriaux. Moins nombreux sont les droits d'Anne-Léon de Montmorency pour sa terre de Révisy, dans sa seigneurie et marquisat-pairie de Seignelay.

Les lettres patentes qu'il obtint, à la date du 29 janvier 1783, lui attribuent seulement c< plusieurs droits de fiefs, arrière-fiefs, cens, dîmes, terrages, coutumes, rentes et autres droits et devoirs ». Les motifs qu'il allégua, pour obtenir la permission de rénover son terrier, ne furent pas les mêmes que ceux de Montmorency- Luxembourg, Celui-ci nous fait savoir qu'il a des tenanciers qui refusent de reconnaître et de payer ses droits.

Anne-Léon de Montmorency dit seulement qu'il était « intéressant » pour lui « de faire reconnaître les susdits droits et devoirs » *• Dans le premier cas, si le commissaire à terrier a contraint les tenanciers à reconnaître les droits qu'ils contestaient, ils ont pu dire qu'il y avait eu, à leur détriment, aggravation des droits seigneuriaux. Dans le