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Là nuit du 4 AOUT 7»

des rentes, dîmes, impôts, cens, redevances seigneuriales est obstinément refusé, que les habitants des paroisses se réunissent et témoignent dans les actes rengagement de ces^efus, et que ceux qui ne veulent pas s'y soumettre sont exposés aux mehaces les plus effrayantes et éprouvent des mauvais traitements ; que des gens armés se rendent coupablesde violences, qu'ils entrent dans les châteaux, se èaisissent des papiers et de tous les titres, et les brûlent dans les cours ;

Déclare qu'occupée sans relâche de tout ce qui concerne la Constitution et la régénération de l'État, elle ne peut, quelque pressants que soient les objets particuliers qui lui sont soumis, détourner ses regards de celui auquel elle est fixée, et suspendre ses travaux, dont toute l'importance exige la continuité ;

Déclare qu'aucune raison ne peut légitimer les suspensions de paiements d'impôts et de toute autre redevance, jusqu'à ce qu'elle ait prononcé sur ces différents droits ; déclare qu'aucun prétexte ne peut dispenser de les payer, qu'elle voit avec douleur les troubles que ces refus occasionnent, et qu'ils sont essentiellement contraires aux principes du droit public, que l'Assemblée ne -cessera de maintenir.

Les affirmations du Comité des rapports^ furent accueillies avec un certain scepticisme. Ces révoltes de paysans étaient-elle& prouvées ? Démeunier et d'autres demandé-

rent des procès- verbaux, des témoignages authentiques. Au contraire, Robespierre dit « que le pouvoir exécutif, pour prononcer des jugements, avait besoin d'une certitude non équivoque, mais qu'il suffisait au pouvoir législatif d'être assuré des faits, même officiellement, qu'au surplus les lettres envoyées au Comité des rapports étaient éma- .

nées de personnes en place, des corps de magistrature, etc.*. »

Après un débat que nous connaissons mal, l'Assemblée décréta « qu'il y avait lieu à faire une déclaration, et que le projet donné par le Comité des rapports serait renvoyé au Comité de rédaction, qui serait chargé d'en préparer un définitif, et de le présenter à l'Assemblée demain au soir ))^.

Le lendemain soir, 4 août, à 7 heures, au nom du même Comité des rapports, Target proposa une nouvelle déclaration, ainsi conçue :

L'Assemblée nationale, considérant que, tandis qu'elle est uniquement occupée d'affermir le bon-