Procès-verbal de V Assemblée nationale, p

heur du peuple sur les bases d'une Constitution libre, les troubles et les violences qui affligent différentes provinces répandent l'alarme dans les esprits, et portent l'atteinte la plus funeste aux droits sacrés de la propriété et de la sûreté des personnes ;

Que ces désordres ne peuvent que ralentir les travaux de l'Assemblée et servir les projets criminels des ennemis du bien public ;

Déclare que les lois anciennes subsistent et doivent être exécutées jusqu'à ce que l'fiutorité de la jNation les ait abrogées ou modifiées ; que les impôts, tels qu'ils étaient, doivent continuer d'être perçus, aux termes de l'arrêté de l'Assemblée nationale du 17 juin dernier, jusqu'à ce qu'elle ait établi des contributions et des formes moins onéreuses •au peuple ;

Que toutes les redevances et prestations accoutumées doivent être payées comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée ;

Qu'enfin les lois établies pour la sûreté des personnes et pour celles des propriétés doivent être universellement respectées.

La présente déclaration sera envoyée dans toutes les provinces, et les curés sei'ont invités à la faire connaître à leurs paroissiens, et à leur en recom- «lander l'observation ^.

La discussion de ce projet était déjà,