CHAPITRE PREMIER

I. Définition du régime féods^l. — II. Mainmorte et mainmortables. Voltaire. ~ III. L'éditde 1779 et son application. — IV. Les droits seigneuriaux. Le cens. — V. État d'esprit des paysans et accroissement de la propriété paysanne. — VI. Rénovation des terriers. — VII. Mouvement d'opinion contre les droits féodaux.

Si Ton veut comprendre la survivance partielle, les vicissitudes du régime féodal à l'époque de la Constituante, de la Législative et de la Convention, il faut se faire une idée de l'état de ce régime à la veille de la Révolution, et connaître Topinion qu'en avaient alors les Français.

En particulier, il est intéressant et impor-

AuLARD. — Révol. et ré^. féodal. 1

tant de rechercher si les droits féodaux s'étaient accrus, s'ils étaient devenus plus intolérables sous le règne de Louis XVI ,^ avant la nuit du 4 août, comme le donnent à entendre des écrivains bien informés, tels que MM. Aimé Ghérest* et Edme Champion 2, ou comme Tassure M. Ph. Sagnac dans son intéressante thèse de doctorat 3.

Je dois avouer tout d'abord que je ne sui& pas arrivé à me procurer les éléments d'une réponse sûre à cette question, et qu'il ne me semble pas qu'une telle réponse, quelles que soient nos recherches et découvertes ul~ térieures, puisse être formulée par oui ou par non. Peut-être même arrivera-t-on à répondre oui et non, c'est-à-dire qu'on s'apercevra qu'en certains cas et en certaines régions, les droits féodaux étaient devenus ou parais-

1. La chute de Vancien régime^ Paris, 1884, 8 vol. in-8 ; t. U p. 48 à 56.

2. La France d*après les eahiers de i789, Paris, 1897, in-16 ; p. 133 à 154.

3. Quomodo Jura domini aucta fuerint régnante Ludovico sexto decimo, Le Puy, imp. Marchessou, 1898, in-8.

LE REOÏME FEODAL SOUS LOUIS XVI t

saîent plus lourds, et qu'ils paraissaient moins lourds en d'autres cas ou en d'autres régions ^

Remarquons d'abord que ces mots féodalité, régime féodal, droits féodaux n'étaient point employés, en 1789, dans leur sens rigoureusement historique, et qu'il ne s'agissait pas uniquement de cette féodalité civile qui avait survécu, comme le dit fort bien Tocque ville, à la féodalité politique. Dane son rapport du 4 septembre 1789 au Comité féodal, Merlin (de Douai) disait: « L'objet de notre travail n'est pas équivoque. Les droits féodaux sont soumis indéfiniment à nos recherches et à notre examen; et vous savez^^.

Messieurs, que, quoique ces mots : droits féodaux, ne désignent, dans leur sens rigoureux, que les droits qui dérivent du contrat de fief et dont l'inféodation même est le principe direct, on ne laisse pas, dans l'usage, d'en étendre la signification à tous les droits,

1 . Une grande partie des pages qu'on va lire, en ce^ premier chapitre, ont déjà paru dans mes Études et Leçons sur la Révolution française, 7* série. Je les reprends ici,, mais en les développant.

qui, se trouvant le plus ordinairement entre les mains des seigneurs, forment par leur ensemble ce que Dumoulin appelle cornplexum feudale^. Ainsi, quoique les rentes seigneuriales, les droits de champart, les corvées, les banalités, les prestations représentatives de l'ancienne servitude, etc., ne soient pas à proprement parler des droits féodaux, nous ne laisserons pas de nous en occuper; j'ose même dire que les laisser à l'écart, ce serait tromper les vues du décret de l'Assemblée nationale qui a établi notre Comité. »

Dans ce complexum feudale^ on cherchait à distingue^ les droits personnels, relatifs à la personne, comportant plus ou moins de servitude personnelle, des droits réels, relatifs aux choses, aux terres, aux héritages.

11 n'est pas douteux que les droits personnels devinrent moins lourds, furent en effet diminués sous Louis XVI et par un acte de Louis XVI, acte fort important, que beaucoup d'historiens passent sous silence, quoi-

1. Sur la Coutume de Paris^ titre I, § 61, g\. 1, n. 1. {Note dé Voriginal.)

qu'il aît été célèbre, ou dont ils ne parlent que pour dire quelles contrariétés il rencontra : c'est i'édit d'août 1779, par lequel Louis XVI abolit la servitude personnelle dans ses domaines.

Tout le monde sait, ne fût-ce que par les écrits de Voltaire, qu'il y avait encore beaucoup de serfs en France au début du règne de Louis XVI. Ils n'étaient point tous au même degré de servitude, mais ils souffraient ,tous de la servitude par quelque côté, je veux dire d'une des manières suivantes, qui, ensemble ou isolées, constituaient leur qualité de mainmortables et taillables.

Ils payaient la taille au seigneur. Ils ne pouvaient se marier qu'entre serfs du même seigneur. Ilis ne pouvaient avoir d'autres héritiers que ceux avec qui ils étaient en communauté. Ils ne pouvaient aliéner leur tènement serf qu'à des serfs du même seigneur. Dans la coutume du Nivernais, ils ne se succédaient plus, lorsque, pendant une

année, ils n'avaient pas eu la même demeure. Dans la coutume de Bourgogne,- ils ne se succédaient plus, même au cas où ils auraient eu constamment la même demeure, s41 pouvait être prouvé qu'ils ne vivaient plus « à feu, à pain et sels communs ». Certains étaient « gens de poursuite », c'est-àdire qu'ils pouvaient être poursuivis par le seigneur pour le paiement de la taille qu'ils lui devaient, en quelque lieu qu'ils allassent demeurer. Les serfs pouvaient cesser d'être serfs par désaveu, c'est-à-dire en renonçant à l'héritage et aux meubles qu'ils possédaient dans l'étendue de la seigneurie *. Par contre, le séjour en certaines seigneuries rendait serfs les gens qui prolongeaient ce séjour.

« Quiconque, dit Voltaire, vient occuper une maison dans l'empire de ces moines (du

1. Et encore ce droit de désaveu n'existait-il pas partout. Par exemple les mainmortables de Luxeuil ne pouvaient s'affranchir ainsi. Cf. Jules Finot, la Mainmorte dans la terre de V abbaye de Luxeuil, Paris, 1880, in-8 ; p. 7. Bibl. nat., F 1771. L'abbé de Luxeuil n'accordait même pas à ses mainmortables ce reprêi par lequel, dans la coutume de Bourgogne, les filles qui se mariaient et suivaient leur mari gardaient leur droit et part de succession, si elles venaient « gésir la première nuit de leurs noces » dans la maison de leurs parents.

Jura) et y demeure un an et un jour, devient leur serf pour jamais ^ »

Le temps n'était plus où il y avait de ces serfs dans presque toutes les coutumes du royaume. La plupart des serfs avaient été affranchis. Les pays où il en restait le plus, c'était la Franche-Comté, le Bourbonnais et le Nivernais.

Combien y avait-il encore de serfs en France, à la veille de la Révolution ?

Environ quinze cent mille, disent quelques historiens*.. Mais ils n'indiquent pas leur source. Je crains qu'ils n'en aient pas d'autre que le titre du véhément opuscule que l'abbé Clerget, curé d'Onans en Franche-Comté, publia au début de Tannée 1789 : Cri de la

1. Voltaire, Œuvres^ éd. Didot, t. V, p. 479. « Il est arrivé quelquefois, ajoute Voltaire, qu'un négociant français, père de famille, attiré par ses affaires dans ce pays barbare, ayant pris une maison à loyer pendant une année, et étant mort ensuite dans sa patrie, dans une autre province de France, sa veuve et ses enfants ont été tout étonnés de voir des huissiers venir s'emparer de leurs meubles, avec des pareatis^ les vendre au nom de Saint-Claude et chasser une famille entière de la maison de son père. »

2. Entre autres M. Carré, dans VHistoire de France de M, La VISSE, t. IX, p. 255.

Raison ou Examen approfondi des lois et des coutumes qui tiennent dans la servitude mainmortable 1.500.000 sujets du Roi ^ Or, il y a tout lieu de croire que Tabbé philanthrope n'a donné ce chiffre, qu41 n'établit sur aucune preuve, que pour frapper les esprits.

Dans les doléances qu'ils adressèrent en 1789 au roi et aux Etats généraux, des habitants du Mont-Jura disent :

« Des possesseurs de fiefs, la plupart ecclésiastiques, s'obstinent malgré vos invitations paternelles, à retenir dans les chaînes de la servitude plus d'un million de Français^. »

Mais ils ne justifient ce chiffre par aucune statistique, et il est bien probable qu'ils ne s'inspirèrent que de l'affirmation de l'abbé Glerget.

1. Besançon, 1789, in-8. BibL nat., Lb^9/U2S. Dans l'approbation, signée du censeur Démeunier et datée du 28 mars 1788, on lit: « ...Je crois que, depuis l'édit de 1779, l'administration doit en désirer l'impression. » L'abbé Glerget fut député aux États généraux par le bailliage d'Amont à Vesoul.

2. On trouvera ces doléances enappendice de l'intéressant petit livre de Ch.-L. Chassiît (un de ses meilleurs

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Même les écrivains qui ont borné à une province leurs études sur la mainmorte personnelle et réelle n'ont pu se procurer des éléments pour une statistique. M. Boucomont, qui a étudié le Nivernais à ce point de vue*, se borne à dire que le chiffre donné par Tabbé Glerget lui semble exagéré.

Cependant nous connaissons, par un remarquable travail de M, Jules Fiuot, ancien archi-

écrits, plus condensé, plus alerte que les autres), VÉglise et les derniers serfs, Paris, 1880, in-12. Bibl. nat., Lb 39/11258. 1. Des mainmortes personnelles et réelles en Nivernais^ par Ant. Bougohont, thèse pour le doctorat en droit, Paris, 1895, in-8. Bibl. nat., F 9978. L'auteur donne une carte en couleurs du Nivernais et du Bourbonnais, où il indique les pays de mainmorte réelle, qu'on y voit former la moitié de ta région. Notre regretté ami Armand Brette, s*il avait lu cet ouvrage, n'aurait pas manqué de demander à Tauteur où il prenait les limites du Nivernais et du Bourbonnais. D'autre part, il faut avouer que M. Boucomont n'explique pas comment il a acquis les résultats qu'indique sa carte. — Sur le nombre des serfs, je n'ai rien trouvé dans une autre thèse de doctorat en droit : Le servage et les^ communautés serviles en Nivernais^ par M. Paul Molher, Paris, 1900, in-8. Bibl. nat., F 13543. Dan& l'édition de la Coutume de Nivernais qu'il a donnée en 1864 (Bibl. nat., F 32863), Dupin ne parle pas davantage du nombre des serfs. Mais, pour faire voir ce que c'était que la mainmorte au dix-hûitième siècle, il reproduit en partie (p. 483 à 488) un très instructif mémoire rédigé pour le seigneur de Marcy en 1755.

iO LB REOIUfE FEODAL SOtFS LOUIS XYI

viste de la Haute-Saône, le nombre des mainmortables dépendatit de Tabbaye de Luxeuil et du prieuré de Fontaine en Franche-Comté. Vingt-trois villages composaient la terre de Tabbaye de Luxeuil, avec 8.936 habitants, et quatre villages dépendaient du prieuré de Fontaine, avec 2.185 habitants, soit au total une population mainmortable de 11.121 Ames*.

M. Patoz adressé une liste de 58 paroisses, situées dans les bailliages de Semur-en- Auxois, Saulieu et Arnay-le-Duc,où il a constaté l'existence de la mainmorte à la veille de la Révolution^.

A cette liste, M. P. Destray a ajouté le village de Ghevannay, aujourd'hui dans la Côted'Or, non loin de Vitteaux^.

On ne peut donc contester qu'il n'y eût des

1. Jules Fimot, La mainmorte dans la terre de rabbaye de Luxeuil; p. 12. — L'abbaye de Luxeuil possédait, en pays régi par la coutume de Bourgogne, d'autres villages en mainmorte, mais M. Finot ne nous indique pas le nombre de ces mainmortables.

2. La propriété paysanne dans les bailliages de Semur-en-AuxoiSy Saulieu, Arnay-le-Duc, à la fin de Vancien régime, Semur, 1908, in-8. (Extrait du « Bulletin de la Société de Semur-en- Auxois », t. XXXVI.)