CHAPITRE IV

I. Politique conservatrice et répressive de la Constituante. — II. Dîme ecclésiastique. — III. Droits seigneuriaux honorifiques. — IV. Droits utiles ; cens et champart. Difficulté du rachat. — V. Concessions légères aux paysans. — VI. Réalité du paiement des droits féodaux. Le duc de Cossé-Brissac. — VII. Les tribunaux et les droits féodaux.

A cette effervescence paysanne contre le maintien des droits seigneuriaux, TAssemblée constituante et le gouvernement royal n'opposèrent qu'une politique conservatrice, répressive, vraiment bourgeoise et antipopulaire.

Le 23 février 1790, un décret chargea les

152 SURVIVANCE d'une PARTIE DU REGIME FÉODAI.

officiers municipaux, non seulement de lever les obstacles qui seraient opposés à la perception de Timpôt et de protéger la propriété publique, mais aussi de protéger les propriétés particulières, ainsi que les personnes ; ils devaient, au besoin, publier la loi martiale. Les communes devaient se prê-^ ter mutuellement main-forte contre les perturbateurs. Elles seraient responsables des dommages causés, et cette responsabilité serait jugée par les tribunaux des lieux.

Des paysans avaient demandé à payer en argent certaines prestations qui se payaient en nature. L'Assemblée décréta, le 18 juin 1790, qu'on paierait la dîme, le champart et toutes les prestations « en la manière accoutumée ». De plus, défenses étaient faites « à toutes personnes quelconques d'apporter aucun trouble à la perception de la dîme et du champart, soit par des écrits, soit par de& discours, des menaces, voies de fait ou autrement, à peine d'être poursuivies comme perturbateurs du repos public ».

Dans l'Yonne, les municipalités de Marsangy et Termancy, Angely et Buisson, dis-

SUEVrVÂNGE d'une PARTIE DU RÉGIlfE FEODAL 15^

trict d'A vallon, avaient sommé les ci-devant seigneurs de déposer leurs titres au greffe^ sous quinzaine^ faute de quoi le paiement du droit serait refusé ; un arrêt du Xjonseil du 11 juillet 1790 cassa ces arrêtés comme illégaux.

Le 13 juillet 1790, M. de Broglie,aU nom du Comité des rapports, exposa à l'Assemblée que les paysans de diverses paroisses de Seine-et-Marne : la Ghapelle-la-Reine,.

Achères, Ury et Chevry-sous-le-Bignon, s'étaient insurgées contre la dime et les droits féodaux, surtout le champart; il proposa un projet de décret qui, amendé par Dupont (de Nemours), reçut une portée générale, à la demande de Merlin (de Douai)*.

L'Assemblée décréta qu'il serait informé par les tribunaux contre les infracteurs du décret du 18 juin, même contre les officiers municipaux négligents ; que le roi serait supplié d'envoyer des troupes réglées pour seconder les gardes nationales, sur la réquisition des municipalités ou des directoires

]. Le Hodey, Journal logographique, t. XIII, p. 324.

154 SURVIVANCE D*UNK PARTIE DU REGIME FEODAL

de département et de district, « pour le rétablissement de Tordre dans les lieux où il aurait été troublé ». Ainsi l'Assemblée, n'hésitant pas à violer, en faveur de la propriété féodale, le principe de la séparation des pouvoirs, provoquait elle-même Tenvoi des troupes contre les paysans.

A propos des troubles du Gâtinais, où nous avons vu qu'on refusa de payer le champart*, l'Assemblée pria le roi, par décret du 3 août 1790, « de donner les ordres les plus précis et les plus prompts, pour que, dans toute l'étendue du royaume, et en particulier dans le département du Loiret, les tribunaux poursuivent et punissent, avec toute la sévérité des lois, tous ceux qui, au mépris des décrets de l'Assemblée nationale et des droits sacrés de la propriété, s'opposent, de quelque manière que ce soit, et par violence, voies de fait, menaces ou autrement, au paiement des dîmes de cette année et du droit de champart ou agrier, et autres droits ci-devant seigneuriaux qui