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SURVIVANCE d'une PARTIE DU RÉGIME FÉÛDAL 155

n'ont pas été supprimés sans indemnité, ainsi que des rentes ou censives en nature ou en argent, jusqu'au rachat ».

Le roi était aussi prié « de donner des ordres pour que les municipalités pussent détruire toutes les marques extérieures d'insurrection et de sédition, de quelque nature qu'elles fussent » K

Plus les paysans s'irritaient contre le maintien des droits seigneuriaux, plus l'Assemblée s'irritait contre les paysans, plus elle multipliait les mesures conservatrices et répressives. Elle formula, cette politique en toute sa rigueur par l'instruiction du 15 juin 1791 (sanctionnée le 19), sur les droits seigneuriaux maintenus et rachetables.

Les troubles, disait cette instruction, ont été causés « par les ennemis même de la Révolution », qui ont égaré les paysans, et aussi par la conduite de certains corps administratifs : « Chargés par la Constitution d'assurer le recouvrement des droits de ter-