Voir plus haut, p

2. Cependant, en fait, des mesures furent prises parfois pour que les fermiers ne fussent pas trop gravement on injustement lésés. Voici, par exemple, un arrêté du directoire de TAube, du 5 octobre 1791-, dont je dois la connaissance à M. Boutillier du Retail. On y voit que le sieur Mittié, cultivateur à Pont-sur-Seine, est, depuis 1784, fermier de la dîme du prieuré de Notre- Dame dudit Pont, en même temps que d*autres biens dépendant dudit bénéfice et devenus aussi nationaux. Sa ferme est pour 9 années. La dîme ayant été supprimée, il demande une réduction proportionnelle de ses loyers et fermages. Le directoire arrête qu'il lui sera accordé une diminution de 362 livr.es 4 sols 10 deniers. Il aura donc à payer chaque année pour ses fermes la somme de 1132 livres 15 sols 6 deniers, « y compris celle de 120 livres, à laquelle est estimé le repas que ledit

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^ux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à Tentretien desquels elles sont affectées ». Supprimées ^n principe, ces dîmes étaient maintenues provisoirement: « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dimes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée ^ »

Le décret du 20 avril 1790 édicta que, dans

sieur fermier s*est soumis de donner pour chacun an aux officiers de justice, et celle de 60 livres au paiement de laquelle il s*e9t obligé pour la cire à fournir annuellement à la paroisse... »

1. Par conséquent en nature, et à la quotité d'usage, 1» sauf l'exécution des abonnements en argent constatés par titre et volontairement faits » (décret du 18 juin 1790, art. 1). Seules, les dimes possédées en France par des «orps, maisons, communautés et bénéâciers étrangers furent payées en argent (décret du 28 octobre 1790, titre V, art. 19).

AuLARD. — Révol. et rég. féodal. 11

l'état des dépenses publiques da chaque année, il serait porté une somme suffisante pour pourvoir aux frais du culte, et que le traitement des ecclésiastiques serait payé en argent à partir du le»" janvier précédent. Les dîmes cesseraient d'être perçues à compter du l®"" janvier 1791 , à l'exception de la dîme sur les fruits décimables « crûs pendant Tannée 1790 », qui serait perçue même après le l«'f janvier 1791. Le décret du 18 juin 1790 ordonna .impérativement le paiement des dîmes, et édicta des peines contre les récalcitrants*.

Ces décrets furent-ils appliqués ? La dîme fut-elle réellement payée pendant Tannée 1790? Aucun historien, que je sache, n'a essayé de répondre à cette question.

Voici, d'après les Archives de TAube et une obligeante communication de M. Boutillier du Retail, des exemples de paiement des dîmes en 1790.

Le 10 juillet 1789, le curé de Bouy-sur-

1. Le décret du 5 avril 1791 porte que les hôpitaux continueront à jouir du produit de leurs dîmes jusqu'au 1" janvier-1792. Mais c'est la nation qui leur en paya la valeur en argent.

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Orvin (Aube) avait affermé ses dîmes à Pierre Masson, laboureur, moyennant 950 livres par an.

En mars 17^0, Masson présenta au district une requête contre un laboureur, nommé Tarin S qui avait refusé de lui payer la dime des agneaux pour Tannée 1790. Assigné devant le tribunal, Tarin dit qu'il ne la devait pas, « que son père ne Tavait jamais payée, mais encore qu'elle n'a jamais été en usage ni perçue dans la paroisse de Charmesseaux (dépendance de celle de Bouy), et qu'elle était insolite ». Masson prétendit qu'au contraire elle était solite, que la majeure partie des habitants l'avait toujours servie. « Et quand on supposerait que Tarin a été quarante ans ou plus sans la payer, cela ne suffirait pas pour établir qu'elle est insolite, ainsi que l'atteste de Jouy dans son Traité des dîmes^ éd. de 1775, p. 35...^. » Et il demanda au district de

1. Ce Tarin était à l'aise ; car, peu après, il acheta un terrain qui lui coûta près de 3.000 livres, comme on le voit dans un autre dossier des mêmes archives.