L.-Fr. Jouy, avocat au Parlement de Paris, Principes
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Tautoriserà suivre Tinstance contre le sieur Tarin.
A cette requête (sans date) sont jointes les deux attestations suivantes : « 12 mars 1792. Nous soussignés, officiers municipaux de la paroisse de Bouy, certifions que la dîme d'agneaux a été payée Tannée 1790 ; en fin de quoi nous avons signé, comme il est de droit que celle deCharmesseauxsoit aussi payée, comme étant annexe dudit Bouy. Fait le 12 mars 1792. » (Suivent les signatures.) — « 12 mars 1792. Je reconnais moy Jan Olivier, laboureur à Gharmesseaux, avoir paier à Pierrre Masson, demeurente à Bouy, la dixme d'agneaux en mil sept cents quatre vints dix. Faite le 12 mars 1792. J. Olivier. »
Le district arrêta, le 6 avril 1792 : « ... Considérant, d'autre part, que, suivant la jurisprudence observée jusqu'à ce jour, les moyens employés par le sieur Tarin dans ses défenses ne sont pas suffisants pour faire déclarer insolite dans le hameau de Charmesseaux la dîme réclamée par Masson;
et usages^ concernant les dîmeSy 1752 et 1776, in-12 (Voir la France littéraire de Quérard).
que le paiement qu'en ont fait jusqu'à ce jour les habitants de Charmesseaux, paroisse da Bouy-sur-Orvin, et quelques habitants de ce hameau, sont {sic) y aux termes des arrêts rapportés par Jouy, dans son Traité des dîmes et suivant l'opinion de cet auteur, suffisants pour lui donner le caractère de dîme solite ; nous pensons que ledit Masson est bien fondé à se pourvoir par nouvelles actions devant les tribunaux qui doivent en connaître. »
Ainsi, non seulement on payait les dîmes dans le département de l'Aube en 1790, mais encore on y exigeait certaines dîmes qui peut-être n'étaient pas dues sous l'ancien régime, et cette exigence obtenait la consécration officielle d'une administration de district^.
1. Quant aux dîmes inféodées, elles étaient de deux sortes : les unes d'origine ecclésiastique et cédées jadis à des seigneurs laïques ou extorquées par eux, les autres n'ayant jamais appartenu à TÉglise» et qui étaient des espèces de champarts ou d'agriers. (Cf. H. Marion, la Dîme ecclésiastique^ p. 301.) Maintenues et rachetables, les premières furent rachetées par le Trésor public ; les secondes, du moins celles qui furent justifiées par titres être dues comme prix de concession foncière, furent déclarées maintenues et rachetables au taux de 20 ou 25
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Parlons maintenant de la persistance des droits seigneuriaux soiis la Révolution.
Les droits honorifiques persistèrent moins longtemps que les droits utiles, mais ils persistèrent cependant pendant des mois ou des années, que beaucoup de Français trouvèrent trop longs.
S'il fut décrété, le 4 août 1789, que tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourraient être admis à tous les emplois et
fois la redevance annuelle, selon qu'elles étaient en argent ou en nature (décrets des 23 et 28 octobre 1790). L'application fut très compliquée. (Cf. H. Marion, p.335- 347.) Je n'ai pas retrouvé de quittance de ces dîmes inféodées analogue à celles que je viens de donner pour la dîme ecclésiastique. — Notons ici qu'il s'était établi à Paris, rue Verdelet, n* 21, un « Bureau général de liquidation et de correspondance », dirigé par Henri- Bernard Montigny. Ce Montigny proposait aux propriétaires de dîmes inféodées, qui voulaient faire liquider ces dîmes, de lui envoyer procuration, pour en poursuivre le remboursement dans les formes décrétées par l'Assemblée nationale. Il avait des affiches à cet effet. On en trouve une blanche, avec un aspect offlciel, aux Archives de l'Aube, dans les papiers de Xavier de Saxe, dossier, n° 21 : « Demandes en indemnités pour dimes inféodées. »
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dignités ecclésiastiques, civiles et militaires, et que nulle profession utile n'emporterait dérogance, on ne peut pas dire qu'il fut touché alors à aucun des privilèges honorifiques de cette noblesse qui montrait tant de générosité.^
Même cette division de la France en trois ordres, à laquelle la formation des États généraux en Assemblée nationale avait porté atteinte, fut implicitement maintenue pendant trois mois encore. C'est seulement le 5 novembre 1789 que la Constituante décréta : « Il n'y a plus en France de distinction d'ordres. »
Le maintien des titres honorifiques fut fort impopulaire. En beaucoup d'endroits, il irrita les paysans, leur parut intolérable, fut cause de troubles et même d'émeutes.
Ces girouettes, dont en certaines provinces les seigneurs avaient ou revendiquaient le privilège exclusif, lés paysans y voyaient un signe de féodalité, d'insolente suprématie. Quand le châtelain ne les enleva pas de bonne grâce, il leur arriva de les abattre à coups de fusil, ou, envahissant la
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demeure, de monter à la tour pour arracher eux*mêmes ces odieux emblèmes.
Les justices seigneuriales étaient abolies,, et il n'y avait plus de juges seigneuriaux ; mais, çà et là, on voyait toujours se dresser les fourches patibulaires et les piloris, con* serves par orgueil plus encore que par menace.
C'est surtout à Téglise que les paysans^ souffraient des privilèges honorifiques.
Le seigneur, patron ou haut justicier, avait le droit d'y peindre ses armes, et aussi d'y imposer son deuil, en y faisant peindre en noir une ceinture funèbre, une « litre »»
Cette bande pouvait être conduite en dedans et en dehors du pourtour de l'église, même s'il se trouvait au dehors des bâtiments adossés, interrompant le cours du mur de l'église.
Dans le chœur, le seigneur et certain* bourgeois continuèrent à avoir leur banc privilégié, où parfois ils recevaient l'encens- Le pain bénit leur y était offert avant tout le monde, et un pain bénit particulier, plus délicat.
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Depuis la prise de la Bastille et la nuit du 4 août, telle était la passion d'égalité que ce spectacle, auquel il était pourtant habitué d'enfance et que ses aïeux avaient vu pendant des siècles, exaspéra les paysans. En beaucoup d'endroits, quand les seigneurs ne re-^ noncèrent pas volontairement à leurs bancs,.
ces bancs furent enlevés de force, parfois brûlés en feu de joie.
Nous devons à MM. P. Garon ^ et Bussière ^ la connaissance d'intéressants documents sur ces incidents en Périgord.
On rencontre des incidents analogues en beaucoup d'autres endroits. Ainsi, à Alassac (Gorrèze), le dimanche 24 janvier 1790, après la messe, des jeunes gens démontèrent les
1. Dans son étude, déjà citée, sur le Mouvement antiseigneurial dans le Sarladais et dans le Qaercy. Ainsi, dans une lettre écrite de Saint- Alvire au marquis de Lostanges,par son régisseur, le 1" février 1790 : « Le bas peuple insulte impunément les bourgeois et les paysans honnêtes; ils neveulent rien qui ait l'air de la moindre distinction, et, dans presque toutes les paroisses voisines, on a fait brûler tous les bancs des églises, sous prétexte que ceux qui les ont ne sont pas de meilleure condition que ceux qui les brûlent et qu'il faut que tout le monde soit à genoux sur le pavé de Téglise. »
2. Dans ses Études kistoriques sur la Révolation en Périgord^ Voir plus haut, p. 140.
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bancs du seigneur et des officiers, les portèrent sur la place devant l'église, et les brûlèrent. Le ci-devant seigneur d'Alassac, nommé Lamase, les officiers de justice et divers notables se réunirent, s'armèrent, proclamèrent la loi martiale, livrèrent bataille aux paysans, eurent le dessous, et une vaste sédition se produisit*.
Aucune loi ne supprimant ce privilège, soit des bancs, soit des litres, les troubles qu'il causa embarrassèrent fort les administrations départementales.
Quelques-unes prirent parti pour les paysans, par exemple le Conseil du département du Puy-de-Dôme. Il ordonna, le 16 novembre 1790, de faire enlever dans quinzaine « les litres et ceintures funèbres, ensemble les bancs posés par les ci-devant seigneurs à raison de leur justice ». Les particuliers qui, pour d'autres raisons, prétendaient avoir
1. Plusieurs des meneurs furent traduits devant le tribunal prévôtal de Tulle, puis devant le tribunal du district de Bordeaux, où Vergniaud défendit l'un d'eux et le fit acquitter. — Plaidoyer prononcé par M. Vergniaudf le 7 février i79ij en Vaudience da tribunal da district de Bordeaux, pour le sieur Pierre Durieux, Brive, 1791, m-8 de 49 pages. — Bibl. nat., Lb 39/9704.
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droit de banc dans les églises devraient produire leur titre devant le Conseil du département, qui déciderait ^
Dans l'Yonne, les décisions du Directoire du département varièrent selon les circonstances. Ainsi, le 26 août 1790, il autorise la municipalité de Villeneuve-la-Guyard à faire enlever le banc du seigneur; le 23 septembre suivant, il blâme la même municipalité de n'avoir pas accordé un délai d'un mois pour cet enlèvement. A Saimpuits, le seigneur, dont on avait enlevé le banc, est autorisé à le faire rétablir. Ailleurs, apprenant que les bancs sont enlevés, le Directoire ne prend aucune décision et laisse les choses en l'état^. Cette persistance des privilèges honorifiques fut remarquée dans l'Aisne et inspira au Directoire de ce département, le 3 décembre 1790, une proclamation qui offre
1. Procès-verbal des séances da Conseil général du Puy-de- Dôme, tenu (sic) à Clermont-Ferranddans les mois de novembre et de décembre 1790. Clermont-Ferrand, imp. Delcros, 1790, in-4% p. 136.
2. Département de CYonne^ procès-verbaux de V administration départementale de i790à 1800, publiés sous les auspices du Conseil général (par MM. Mollard, Schmidt et Porée), t. II, p. 33, 37, 42, 188, 252.
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un instructif tableau de Tétat des choses et des esprits à ce point de vue^
En beaucoup d'endroits, le curé continue , en 1790 et en 1791, à offrir Teau bénite au ci-devant seigneur, par exemple à Grand- Champ et à Tracy](Yonne) ; les municipalités de ces lieux s'en plaignent amèrement au département^.
Même après la chute du trône, on voit çà et là subsister ces distinctions, sinon en faveur des cî-devant seigneurs, du moins en faveur de certains bourgeois. Ainsi, le 18 septembre 1791, le Directoire de l'Yonne donne raison à des citoyens d'irancy qui seplaignent de ce que les officiers municipaux et notables, ainsi que de ci-devant officiers de justice seigneuriale, « ont toujours conservé les distinctions usitées sous l'ancien régime en se faisant présenter le pain bénit par des morceaux distingués sur un plat particulier », et aussi de ce que le curé se
1. Procès-verbal des séances de V administration du département de VAisne^ année 1790/2* session. Laon, imp. Courtois, 1790, in-40; p 19^
2. Département de Wonne^ procès-verbaux de Vadministration, t. II, p. 337.
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fait donner de l'encens aux jours de fête ^ Le mouvement général des paysans contre la persistance des privilèges honorifiques ^mena peu à peu l'Assemblée constituante à supprimer ces privilèges, qu'il eût paru injuste de contester aux nobles à Tépoque où ils avaient, d'un si beau geste, renoncé à une partie de leurs privilèges utiles.
Le décret du 19 juin 1790 abolit la noblesse héréditaire et interdit l'usage de tout titre ou de toute appellation rappelant cette noblesse. Personne ne pouvait plus « porter ni faire porter de livrées, ni avoir d'armoiries ». Cette suppression avait été plus désirée par la bourgeoisie que par les paysans. Aussi l'Assemblée constituante Topéra-t-elle d'abord. C'est seulement le 13 avril 1791 qu'elle satisfit aux vœux des paysans par ces deux articles, qui supprimaient enfin la cause de tant d'émeutes : « Tous les droits honorifiques et toutes les distinctions ci-devant attachées tant à la qualité de seigneur justicier qu'à celle de patron devant cesser res-
