Actuellement Payns, arrondissement et canton de Troyes

daux, ces droits étaient encore perçus pair la nation.

Voici un autre exemple de semblable perception. C'est, aux Archives du Jura, bureau d'Orchamps, dans le registre intitulé :

« Rentes et droits incorporels, du 1«^ avril 1792 au !«' juillet 1793 », cet article :

Du 20 décembre 1792. Reçu de Jean-Baptiste Marcousset, de Brans, la somme de 41 1. 4 sous pour le terme échu Saint-Martin dernière du cens annuel de quatre mesures de blé et deux mesures d'avoine, et de la somme de 24 livres, due au chanoine Belon, de Dôle, ci-devant chapelain de la chapelle érigée en l'église de Montancy-la- Ville, sous l'invocation de la Présentation -Notre -Dame, s'étant réservé 10 1. 10 sous pour la cinquième, ci. 41 1. 4 sous *.

Quant à la perception des droits casuels, il en reste beaucoup de preuves écrites. En voici une, parmi des centaines. On lit, dans les papiers relatifs aux biens du chapitre de

1. Il y a aussi, dans le même registre des exemples de perception de rentes non féodales, par exemple ; « Du 22 avril 1792. Reçu de Sébastien Boncrand pour deux tiers et Nicolas Breton pour l'autre, comme héritiers de Claude- François Breton de Tervay, la somme de 17 livres pour la moitié de la vente annuelle de 6 fr. 16 sols au capital de 226 fr. 13 s. 4 d. qu'ils doivent aux Annonciades de Dôle... »

IMotre-Dame, au registre d'ensaisînements de la seigneurie de Bagneux. (1783-1792), cette mention : « 17 février 1792. Reçu du sieur Authey, bourgeois de Paris, 1.500 livres pour les lods et ventes de la somme de 18.000 livres 1. »

Les registres des tribunaux donnent aussi des preuves de la réalité de ces perceptions. Par exemple, aux Archives du Jura, dans le registre des jugements du tribunal du district d'Orgelet, du 2 avril au 22 septembre 1791, il y a, sur cet objet, un jugement du 5 juillet 1791, Le demandeur, acquéreur de droits seigneuriaux, réclamait d'un particulier le paiement de lods et de ventes, et, en outre, le paiement d'une amende pour avoir laissé passer le délai fixé par le terrier pour la présentation du contrat de vente et le paiement des lods. Le tribunal condamna le défendeur à payer les lods et ventes, mais non l'amende : « ... Il n'est pas douteux, .même d'après la nouvelle loi, dit le jugement, que les droits casuels établis par les