Voir plus haut, p

est qu'elle juge légitimes, c'est fini, voilà ces droits consacrés. Le censitaire du seigneur ne les payait plus ou les payait peu :

le censitaire de la nation les paie régulièrement et à plein.

Sans doute, après le 10 août 1792, le censitaire ne paie plus que les droits dont le titre primordial aura été produit. Mais, alors que Fex-seigneur n'ose peut-être pas recliercher ou produire ce vieux parchemin, nous avons vu que l'agent de la nation sait très bien le retrouver, le produire, l'imposer*.

Certes, les décrets de l'Assemblée législative, en 1792, ont diminué le nombre des cas de cens, de champart, de droits seigneuriaux quelconques. Ce qui en subsiste, même si ce n'est plus que la dixième partie, paraît intolérable aux paysans, à qui, depuis le 10 août, on déclare que ce n'est plus seulement le règne de la liberté, mais le règne de l'égalité.

Aussi, quand la Convention, au lendemain de la guerre civile qui suivit l'insurrection