Les religieux qui auront déclaré vouloir rester

CONGRÉGATIONS RÉGULIÈRES 6l

dans leur ordre, pourront en tout temps faire la déclaration qu'ils désirent en sortir, et quitter ensuite leur monastère, en observant les formes prescrites par les articles i et 2 du présent décret ; du moment de leur sortie ils auront droit à la pension réglée par l'article 3.

10. Le nombre des religieux dans les maisons conservées ne pourra être moindre de 15, non compris le prieur ou supérieur.

11. Tous privilèges et exemptions accordés à tous ordres et congrégations sont supprimés, et les religieux assujettis sans exception à la juridiction des évéques ; le régime des congrégations d'ailleurs conservé.

12. Les maisons qui seront conservées comme utiles aux sciences, à l'éducation publique et au soulagement des malades, pourront seules se perpétuer ; mais les effets civils de la solennité des vœux sont abrogés; en conséquence les postulants qui seront admis demeureront toujours libres de quitter leur ordre, et capables de successions et donations entre vifs et testamentaires.

13. Il sera désigné, pour chaque ordre qui aura des maisons destinées à se perpétuer en conséquence de l'article précédent, une maison d'épreuve dans laquelle les postulants passeront le temps prescrit par les statuts avant leur admission.

14. Lorsqu'une maison aura cessé d'être habitée pendant trois ans par le nombre de sujets fixé par l'article 10, elle sera supprimée, et les religieux en seront aussitôt répartis dans les autres maisons de môme ordre.

15. Il sera assigné à chaque maison un revenu annuel, à raison de 500 livres par chaque religieux qui y

résidera, et en conséquence la maiscm sera chargée de toute espèce d'entretien de ses religieux, de tous les frais du culte, et de toutes les réparations usufruitières de ses églises et bâtiments; et la quête demeurera interdite à tous les religieux qui s'étaient maintenus dans l'usage de quêtes.

lé. Il pourra être assigné, sur les demandes des administrations de département, un revenu plus considérable aux maisons destinées à l'éducation publique et au soulagement des pauvres.

17. L'Assemblée nationale se réserve de décréter incessamment de quelle manière sera acquitté le revenu des maisons conservées, comme aussi de décréter la forme d'administration des possessions et des autres possessions ecclésiastiques, leur emploi, l'acquit des fondations des établissements qui seront supprimés, ainsi que le lieu et l'instant où les pensions des religieux qui partiront du cloître commenceront à être payées.

[Le procès-verbal relate ainsi le débat qui suivit cette première lecture du rapport de Treilhard :]

Sur cette proposition, on a fait la motion de l'impression des articles ; d'autres membres ont fait celle de l'ajournement à jour fixe. Le président du Comité ecclésiastique (i) a pris la parole pour demander que cette affaire, vu son extrême importance, fût ajournée à une séance du matin. Il a ajouté de plus qu'il faisait hautement profession de s'être opposé, d'après la voix de sa conscience, à plusieurs des articles proposés par le rapporteur du Comité ecclésiastique.

(i) C'était de Bonal, évêque de Clermont.

L'Assemblée a prononcé seulement l'impression des articles, se réservant de statuer plus tard sur l'ajournement.

Décret ordonnant la vente d*une partie des biens ecclésiastiques

Assemblée nationale constituante, séance des iç et 21 décembre ijSc}.

[Ce décret, en 12 articles, concerne la Caisse d'escompte et porte établissement d'une Caisse de l'extraordinaire. Nous n'en reproduisons que l'article 10, qui est ainsi conçu :]

Les domaines de la couronne, à l'exception des forêts et des maisons ro3^ales dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité de biens ecclésiastiques, suffisante pour former la valeur de 400 millions.

Décret sur la vente de maisons de religieux

Assemblée nationale constituante, séance du J février 1790.

L'Assemblée nationale ajourne la motion du Comité ecclésiastique, sur les religieux, à jeudi prochain, et néanmoins décrète, dés à présent, et en attendant des suppressions plus considérables, la suppression d'une

maison de religieux de chaque ordre dans toute municipalité où il en existe deux, de deux maisons dans toute municipalité où il en existe trois, et de trois dans toute municipalité où il en existe quatre ; qu'en conséquence la municipalité de Paris indiquera dans la huitaine et les assemblées de département indiqueront aussitôt après leur formation celles desdites maisons qu'elles préféreront de supprimer en vertu du présent décret, pour les emplacements en être aussitôt mis en vente, en exécution et conformément au décret du 19 décembre dernier.

[Sanctionné le 12 février. — Dans la même séance, l'Assemblée rendit le décret suivant (sanctionné égalem-jm le 12), qui se rapporte indirectement à notre sujet : « L'Assemblée nationale décrète que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur les bénéfices, sur les économats, sur le clergé général, sur celui des diocèses, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, à quelque titre que ce soit, même les chevaliers de Malte, de Saint-Lazare et autres, les chanoinesses, et toutes personnes enfin sans exception, seront tenus, dans le mois de la publication du présent décret, de déclarer devant les officiers municipaux de la ville où ils se trouveront, ou de la ville la plus prochaine, le nombre et le titre des bénéfices qu'ils possèdent, et le lieu de leur situation, ainsi que toutes les pensions dont ils peuvent jouir, soit sur d'autres bénéfices^ soit sur les économats, soit sur le clergé, sinon et faute par eux de faire ladite déclaration, qu'ils seront déchus des bénéfices et pensions qu'ils auront omis de déclarer. L'Assemblée nationale décrète en outre que les officiers municipaux, devant qui lesdites déclarations seront faites, seront tenus d'en tenir registre et de les envoyer à l'Assemblée nationale, dans la huitaine du jour où elles auront été reçues. Décrète pareillement que les membres de l'Assemblée nationale possesseurs de bénéfices ou pen-

sions, pourront faire leurs déclarations au Comité ecclésiastique, et qu'au surplus elles seront faites sur papier libre et sans frais. ))]

Débat sur le rapport de Treilhard

Assemblée nationale constituante^ séance du 11 février ij^o.

Un membre du Comité ecclésiastique a donné une seconde lecture du rapport qu'il avait déjà fait précédemment à l'Assemblée, au nom du Comité relativement aux religieux du royaume (i).

Après cette lecture, la discussion a été entamée sur l'objet du rapport.

Plusieurs membres avaient déjà successivement pris la parole sur cette matière, lorsque M. le président a suspendu la discussion par la lecture de la lettre suivante de M. le Garde des Sceaux (2). . .

Même séance

COMPTE RENDU DU « MONITEUR

[Après avoir rendu compte du rapport de Treilhard, le Moniteur rend ainsi compte des débats qui en suivirent aussitôt la

lecture:]

M. de La Caste, après avoir examiné les principes généraux sur lesquels la distinction des monastères est fondée,

(i) C'est le rapport de Treilhard. Voir plus haut, p. 53. (2) Ce qui suit, dans le procès-verbal, n'a aucun rapport avec notre sujet.

demande une exception honorable pour les ordres religieux consacrés au service des pauvres et à celui des malades, et pour la congrégation de l'Oratoire, qui a le mérite, très approprié aux circonstances, de ne pas exiger des vœux et d'offrir ainsi le tableau mobile de l'utilité et de la liberté. Il faut aussi conserver quelques Chartreuses, Sept-Fonds et la Trappe. Ces établissements doivent être assez nombreux pour la fervente dévotion qui trouve des charmes dans la solitude, mais en assez petit nombre pour ne pas favoriser la paresse.

M. de La Coste examine ensuite quelques articles du décret ; il trouve le traitement trop peu proportionné aux avantages dont jouissaient plusieurs maisons et il divise en deux classes les moines qui quitteront le cloître : la première comprend les monastères qui subsistent sans secours étrangers ; la seconde, ceux qui vivent d'aumônes. Il accorde aux individus de la première i.ooo livres, 1.200 livres, 1.500 livres, suivant l'âge; à la seconde 700 livres, 850 livres, et i.ooo livres; et, aux généraux d'ordre résidant en France, 12.000 livres. L'article 15 lui paraît inadmissible, parce que les réparations plus ou moins considérables, plus ou moins dispendieuses, suivant les lieux, mettraient trop d'irrégularité dans le sort des diverses maisons (i).

M. Prieur demande que la discussion du décret se fasse article par article, et non en masse.

DoM LE Bretox. — Il y a dans ce décret deux parties

(i) Joiinial de Le Hodey : « Le discours de M. de La Coste a été long et fastidieux; du moins on en peut juger ainsi par l'impatience de l'Assemblée. »

distinctes: l'une pour supprimer les ordres religieux; l'autre pour statuer sur le sort des moines actuellement existants. Cette dernière partie ne peut être examinée que quand vous connaîtrez les ressources et les moyens que leurs biens peuvent vous offrir. Il faut borner la discussion à la première.

M. Malouet. — J'adopte cette opinion; mais je vais plus loin, je crois que la discussion ainsi réduite est encore déplacée. Songeons aux finances : c'est de notre travail sur cet objet que dépend la tranquillité publique, le retour de l'ordre et du crédit; songeons que ce travail est le plus important de nos devoirs, et ajournons toute autre discussion.

M. Dupont (i). — En abolissant les ordres monastiques, on fait une opération excellente et pressante pour l'humanité et pour les finances.

M. Dubois de Crancé. — Nous avons pris des engagements; il est impossible que la Caisse d'escompte remplisse les siens, si nous ne remplissons les nôtres, et les moyens de les remplir tiennent à l'opération qui nous occupe.

La marche à suivre pour la discussion donne lieu à quelques débats tumultueux.

M. Prieur renouvelle sa proposition.

Un autre membre demande que cette séance soit destinée à discuter le décret en général.

L'Assemblée ne discute rien et la discussion continue.

M. ***. — Les pensions proposées sont insufiîsantes ;

(i) C'est Dupont (de Nemours).

le Comité les fixe à 700 livres pour les religieux qui seront sécularisés, et à 800 livres pour ceux qui resteront dans la vie claustrale : cette disposition est inconséquente ; les derniers ont un logement; il en coûte moins cher pour subsister à des individus réunis. Il faudrait, sous ces deux rapports, augmenter le traitement des religieux qui quitteront le cloître. Vous donnez 1.200 livres aux curés: pourquoi donner moins à des êtres qui auront les mêmes besoins? Quand vous vous occuperez des évêques, peutêtre irez-vous jusqu'à leur accorder 12.000 livres de traitement; la pension que je demande pour un religieux n*est que le douzième de cette somme.

M. Legrand remonte à l'établissement de la religion dans les temps du paganisme et cherche la source des moines dans les déserts de la Thébaïde, pour prouver que leur destruction doit être entière, et propose de décréter que tous les corps religieux seront éteints; que tous ceux actuellement existants se verseront dans les différentes maisons, au nombre de vingt-cinq dans chacune; que le Comité se procurera des renseignements sur les maisons à conserver, et connaîtra le nombre total des religieux et le nombre des bénéfices attachés aux monastères.

M. l'évêque de Clermont (i). — J'ai promis et j'ai juré de remplir avec fidélité ce que mes commettants ont cru devoir me prescrire, lorsqu'ils m'ont attribué le droit honorable de siéger dans l'Assemblée de la nation. Je n'ai pas été assez téméraire pour me soumettre à la loi qu'ils

(i) Nous reproduisons ce discours de M, de Bonal, évêque de Clermont, d'après le texte qu'il en publia. On trouvera un exemplaire de cet imprimé aux Archives nationales, AD xviii=, 35.

m'ont imposée sans l'avoir reconnue conforme aux principes qu'il m'était permis de professer. Elle est donc sacrée pour moi, cette loi, et c'est le plus pressant des motifs qui puissent venir à l'appui du devoir que m'impose d'ailleurs mon caractère, de défendre ce que je crois d'un grand intérêt pour l'Église.

L'article 5 de mes cahiers, messieurs, porte littéralement ce qui suit : « Les ordres religieux des deux sexes pouvant être de tant de manières utiles à l'Église et à l'État, et contribuer encore efficacement, comme ils l'ont fait, à la gloire et à la prospérité de l'un et de l'autre, nos députés invoqueront la puissante protection des États généraux, non seulement pour que ces ordres ne soient pas supprimés, mais pour qu'ils reprennent leur ancienne splendeur, et que, sans délai, il soit assuré à leur état, que les idées irréligieuses du siècle ont rendu flottant et incertain, une stabilité décidée, qui attire des sujets à leurs maisons ; ils combineront, avec les autres députés, les moyens les plus propres de rendre la considération à ces corps respectables, que l'irréligion voudrait plonger dans l'avilissement, et les voies les plus sûres, tant civiles que canoniques, de rétablir parmi eux la discipline monastique et de les faire vivre en leurs cloîtres dans la subordination et la conformité à leurs saintes règles. »

D'après une injonction aussi précise et aussi formelle, comment aurais-je pu adopter, messieurs, l'ensemble des délibérations de votre Comité? Comment pourrais-je me dispenser de faire ici tous mes eflbrts pour combattre quelques articles du rapport qu'il vous a fait? Il faut tout le poids du devoir pour que je m'y détermine; mes égards et ma déférence pour mes respectables collègues

du Comité me réduiraient au silence, si je ne sentais vivement ce que me prescrit la conscience.

Aussi éloigné de l'excès qui fait outrer les principes, que de la lâcheté ou de la prévarication qui les font abandonner, j'avouerai avec amertume que quelques ordres religieux ont dégénéré, de la manière la plus déplorable, de leur ancienne régularité et de leur ferveur; je conviendrai que, dans tous, il se trouve probablement des sujets inquiets et impatients de secouer le joug de la discipline moirastique ; mais aussi je me permettrai de dire qu'il faut attribuer, en grande partie, ces malheurs à la détestable manie du changement qui, de nos jours, a relâché, dans les monastères, tous les liens de la subordination, favorisé toutes les insurrections, fomenté tous les abus et protégé l'anarchie.

Sans doute que les établissements humains, quelque respectable que soit leur origine, quelque sainte que soit leur fin, portent en eux-mêmes le germe de leur corruption, puisqu'ils sont composés d'hommes. Personne ne peut méconnaître cette triste vérité; mais la sagesse en tire cette conséquence unique, qu'il faut que le gouvernement civil protège l'autorité des supérieurs réguliers; qu'il faut que les législateurs travaillent à resserrer les liens trop détendus de l'autorité des chefs des différents corps qui la composent; qu'il faut enfin qu'en se réservant le droit qui leur appartient incontestablement de punir les supérieurs qui auront abusé, ils fassent sentir aux sujets discoles le poids de leur improbation et de leur courroux.

Le Comité, poussé par un sentiment d'humanité, vous propose de permettre aux religieux fatigués de leur état

la sortie du cloître, de les autoriser à vivre dans le siècle avec l'habit ecclésiastique, sous la juridiction des évêques, sauf leur recours à l'autorité ecclésiastique en ce qui concerne le lien spirituel.

Sur cette permission, messieurs, j'ai des observations à faire qui me paraissent tenir à des principes essentiels.

Que l'autorité souveraine puisse, par des considérations supérieures, déclarer qu'elle désire condescendre à la faiblesse des religieux qui gémissent sur leur destinée, se relâcher à leur égard de l'empire de la loi civile qui les concentre dans leur cloître, favoriser même le succès de leur recours à la puissance spirituelle, je ne le conteste pas : il peut entrer dans cette conduite des motifs d'une sage piété, faits pour déterminer l'unanimité des suffrages ; mais ce que je ne crois pas légitime dans l'usage de cette autorité, c'est qu'elle rompe seule des barrières qu'elle n'a pas placées ; c'est que, sans le concours de l'Église, elle accorde la liberté à des hommes qui se sont librement engagés, sous le sceau de la religion, à vivre et mourir dans le cloître, et qu'elle a promis d'y contenir dans tous les termes de leur engagement; c'est qu'elle leur permette de quitter les livrées de leur état, et de s'éloigner de la pratique de leur règle, avant que la puissance, qui seule, dans l'ordre spirituel, a le pouvoir de lier et de délier sur la terre, ait prononcé.

Je suis convaincu que je me rendrais coupable, si je coopérais à une telle décision, et que je manquerais à ce que je me dois à moi-même, comme à ce que je dois à l'Église, si je ne manifestais mon opinion sur cet objet.

Je dis donc que les religieux qui profiteraient de la liberté que vous leur donneriez de quitter leurs maisons,

avant d'y avoir été autorisés par la puissance spirituelle, manqueraient à leurs engagements, et que le décret qui le leur permettrait serait pour eux à la fois une tentation et un moyen d'apostasie dont nous resterions responsables.

Si le poids de l'autorité les y contraignait, ils seraient sans doute exempts de blâme; avec la liberté seule, ils se rendraient coupables, s'ils en profitaient, sans être dégagés par l'Eglise des promesses qu'ils ont faites.

Votre Comité, messieurs, en paraissant conserver les ordres religieux, vous invite néanmoins équivalemment à les détruire ; il croit voir darls la solennité des vœux une chaîne cruelle, et il met sous vos yeux un projet plus conforme aux idées du siècle.

Sans doute que, si l'on perd de vue les vérités de la religion, et qu'on ne considère que les forces naturelles de l'homme, le joug de la discipline monastique doit paraître odieux ; et à qui celui de l'Évangile pourrait-il même ne pas se montrer comme insupportable ?

Qu'il me soit permis d'observer que la même religion, qui a consacré la pratique des vœux, nous apprend que le ciel a des ressources incomparables pour aider la faiblesse humaine, et qu'en acceptant les engagements pris pour lui plaire et d'après ses impulsions, il promet toujours les secours nécessaires pour les remplir. Ce n'est point ici, messieurs, le langage de l'ascétisme : c'est celui de la foi .

Les vœux solennels, d'après votre Comité, doivent être interdits à l'avenir. Je sais que tout gouvernement a le droit de ne plus protéger des engagements de ce genre, de ne plus reconnaître comme morts à la société ceux qui

en contracteront, de ne plus attribuer aux vœux les effets civils qu'ils ont eus jusqu'ici. Mais, messieurs, oserai-je vous représenter, avec toute la déférence que je vous dois, et toute la confiance que m'inspire le mérite de la cause que je soutiens, qu'en faisant un pareil exercice de votre autorité, vous ôtez à l'Église un de ses ornements, à la religion un appui, aux citoyens une ressource précieuse. Je vais aller plus loin : vous enlevez à l'Évangile le triomphe le plus intéressant, celui de la pratique solennelle et constante des conseils qu'il donne, celui de fixer la légèreté des hommes appelés par l'Esprit-Saint à une vie plus parfaite, et vous renoncez à une des plus glorieuses prérogatives des législateurs, qui sont les dieux de la terre : celle d'être les garants des engagements contractés avec le Dieu du ciel.

Si l'on envisageait les vœux comme une tyrannie, ce serait impiété ; si on les regardait comme impraticables, ce serait hérésie ; si on les anéantissait comme contraires aux droits de l'homme, ce serait une contradiction, parce que le plus grand comme le plus bel usage que l'on puisse faire de sa liberté, c'est de choisir le genre de vie qui plaît le plus ; c'est d'en faire le sacrifice volontaire à l'auteur de son être ; et jamais la plus subtile philosophie ne parviendra à me persuader que l'on soit véritablement libre, quand on n'a pas même le droit de se faire l'esclave de celui à qui l'on doit tout.

Si vous ne considérez, messieurs, que les abus des cloîtres, et que ce soit là le motif de la destruction qui se prépare, à quelles extrémités ne conduirait pas le principe qui vous déterminerait ? Eh quoi, faut-il donc détruire tous les établissements où l'on voit des abus ? Hélas !

aucuns établissements humains ne survivraient dès lors à vos décrets.

Non, messieurs, ce n'est pas un pareil principe qui dirigera la conduite des législateurs de la nation française ; ils adopteront une autre marche bien plus digne de leur sagesse; ils se diront que l'on ne doit pas abattre un arbre qui a porté, qui porte encore, et peut porter longtemps d'excellents fruits ; ils ne feront pas à leur siècle l'injure d'adopter un système de destruction, système qui annonce toujours la disette de moyens, de préférence à celui d'une réforme salutaire et bien combinée, qui est le fruit du génie.

Votre Comité, en réduisant, pour l'avenir, les religieux à des vœux simples, sur lesquels nul gouvernement humain ne peut avoir d'influence ni d'action, ne veut accorder encore qu'aux établissements qui se rendent utiles à la société, par le soin des malades, l'éducation publique ou la culture des lettres de se perpétuer en recevant des novices. J'avoue qu'un décret qui semblerait proscrire toute société d'hommes consacrés à la prière et à la pratique sublime des conseils évangéliques me paraîtrait bien contraire aux principes de notre religion, comme si, d'après le cri d'une philosophie antichrétienne, l'on était véritablement inutile, quand on se consume en vœux et en supplications pour la prospérité de l'Etat, et pour attirer sur ceux qui le gouvernent les grâces du ciel ; comme si, en imitant la vie cachée du rédempteur des hommes, et s'unissant à lui, pour obtenir par lui tout ce qui est utile à la République, on ne remplissait pas sa tâche de la manière la plus intéressante, pour le bien public; comme si, en se rendant digne des complaisances du

ciel, on devait être en horreur aux habitants de la terre.

Je blâmerai, sans doute, et je détesterai toujours, autant et plus qu'un autre, l'inertie réelle des religieux qui s'y livreraient : mais je n'appellerai jamais inertie, ni oisiveté, l'habhude édifiante et sainte de la méditation et de la prière; je regarderais même, à travers tous les préjugés du siècle et tous les sarcasmes qu'une pareille opinion peut attirer, ce genre de vie, comme le plus propre à procurer le vrai bien de l'État, parce qu'il faut ou renoncer à la foi catholique, ou reconnaître la vertu et l'efficacité des prières pour le bien public : c'est un des articles de notre croyance.

Enfin, messieurs, j'ai pensé qu'on pouvait se prêter à la sortie des religieux qui gémissent sous le joug de la discipline monastique, mais uniquement par le motif de conserver et de perpétuer, dans la plus grande régularité, les ordres religieux, en détruisant le plus grand des obstacles à cette heureuse régénération, c'est-à-dire en ôtant le funeste levain de corruption que les sujets sans principe y perpétueraient; mais, je l'ai déjà dit, je ne croirai jamais qu'il soit permis de les autoriser à cette démarche, que de concert avec la puissance spirituelle.

Je sais, messieurs, que l'on m'a imputé, un avis dont j'ai toujours été très éloigné, et j'ai un grand intérêt à rétablir, en ma faveur, une opinion tout à fait opposée à celle qu'on a essayé de répandre sur ma façon de penser.

L'on a dit que j'avais manifesté le désir de voir les fidèles et respectables religieux, qui resteraient dans leur état, réduits à la médiocre dotation qui vous a été pro-

posée. Je déclare, messieurs, que j'ai pensé, au contraire, que je pense encore et penserai toujours que le sort qu'on vous a proposé de fixer pour eux est absolument insuffisant; qu'il doit répugner à votre cœur, ainsi qu'à votre justice, de traiter ainsi au moins ceux qui ont des droits plus particuliers dont vous avez déclaré avoir la disposition. Je dis que l'on ne doit à ceux qui sortiront de leurs cloîtres que la subsistance la plus étroite, et qu'il est du plus grand intérêt de les forcer à chercher les moyens de se rendre utiles, parce que c'est le seul de les rendre bons. Je dis que la fixation de huit cents livres me paraît absolument insuffisante pour les premiers; je ne me permets pas de prononcer sur [le] sort des autres. Je dis que l'on doit considérer, d'une manière particulière, l'âge, les infirmités et le genre de travaux dans toutes les sociétés qui seront conservées, et toujours supposer qu'il y aura des besoins plus pressants sous ces difîérents rapports. Je dis, enfin, qu'il faut de quoi fournir, avec décence, au culte, et qu'il est impossible qu'avec la somme déterminée l'on puisse remplir cet objet.

Je conclus donc, messieurs, et voici le décret que je propose :

L'Assemblée nationale a décrété et décrète: 1° qu'il n'y aura aucun ordre religieux de supprimé, à moins qu'il ne s'en trouve qui soient tellement réduits par le nombre, qu'ils ne puissent plus former une conventualité régulière ; mais que, dans la vue de rendre à ces corps la considération et le respect dont ils sont si dignes par leur institution et par leur objet, ainsi que par les vertus d'un grand nombre de leurs membres, il sera permis à tous ceux qui éprouvent dans ce saint état un dégoût

qu'ils ne croient pas pouvoir surmonter, et qui nuirait essentiellement à la tranquillité, à la régularité et au bonheur des autres, de le quitter, mais seulement aux conditions qui seront énoncées dans les articles suivants.

2° Les religieux qui voudront quitter leur cloître seront tenus de déclarer leur dessein par devant les officiers municipaux ou les juges des lieux où se trouvent situés leurs monastères, ou de la ville la plus voisine ; mais ils ne pourront profiter de la permission qu'après y avoir été autorisés par la puissance spirituelle, et l'Assemblée nationale la protégera à cet effet.

3° Outre ce qui est prescrit par l'article ci-dessus, lesdits religieux feront inscrire leurs noms et surnoms et exhiberont leurs lettres d'ordre, s'ils y ont été promus, au secrétariat des évêchés, des diocèses où ils voudront se retirer, et ils déclareront dans quelle paroisse ils se proposent de résider. Ces conditions remplies, ils pourront y vivre en habit ecclésiastique séculier, sous la juridiction des évêques, et ils seront soumis à la discipline du diocèse.

4° Ils pourront être employés dans les fonctions du ministère ecclésiastique, même en qualité de vicaires, lorsqu'ils en seront jugés dignes et capables, et ils seront de plus susceptibles de bénéfices séculiers, avec ou sans charge d'âmes.

5° Il leur sera fixé une pension convenable pour pourvoir à leurs besoins, dès qu'il aura été possible de combiner les moyens dont l'Assemblée nationale aura la disposition. Dans le cas où ils seront employés comme vicaires, ils la conserveront en entier ; quand ils seront pourvus d'un bénéfice-cure, ou d'un autre dont le

revenu ne surpassera pas 1.200 livres, ils en conserveront la moitié.

6° Les religieux fidèles à leur vocation, qui voudront continuer de vivre sous leur règle, seront sous la protection spéciale de la nation, et ils auront toute liberté de remplir les devoirs auxquels ils se sont voués.

7° Les communautés de différents ordres qui subsisteront seront au moins composées de quinze religieux, sans y comprendre le supérieur, et elles continueront à être gouvernées par le régime qui leur est respectivement propre et particulier; elles auront des maisons de noviciat, comme par le passé, et il sera permis d'y prononcer des vœux solennels, qui auront les mêmes effets qu'ils ont eus jusqu'ici, après les épreuves prescrites.

8° La mendicité sera interdite à tous les religieux ; et il sera pourvu à la dotation convenable des monastères qui y ont été assujettis jusqu'à ce jour.

90 Quant aux monastères qui ont des revenus, il sera pris des moyens pour que chacune des maisons qui subsisteront soient dotées de manière à ce qu'il y règne une honnête aisance ; et, pour cet effet, on prendra sur celles qui auront du superflu pour donner le suffisant aux autres, et, tant pour celles-ci que pour celles mentionnées en l'article 7 ci-dessus, on observera que chacune ait de quoi remplir, avec décence et dignité, ce qui a rapport au culte divin.

(Une partie de la salle demande l'impression de ce discours ; une autre s'y oppose) (i).

(i) Nous reprenons ici le compte rendu du Mçniteur.

M. GoupiLLEAU. — L'Assemblée ne doit ordonner l'impression que des rapports de ses Comités.

M. ***. — L'impression demandée ne la ruinera pas.

M. DE Mirabeau l'aîné. — Il ne s'agit pas de savoir si l'Assemblée se ruinera, mais tout au plus de ruiner l'imprimeur. Je demande à la conscience de M. l'évéque de Clermont s'il croit son discours assez bon pour qu'il le fasse imprimer aux frais de M. Baudouin.

(L'Assemblée, consultée, décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande en impression.)

Suite du débat sur le rapport de Treilhard

Assemblée nationale constituante, séance du 12 février ly^jo. procès-verbal

. . . On allait reprendre l'ordre du jour, lorsqu'un membre a proposé de déterminer, avant tout, dans quelle forme et à quelle époque se ferait la vente des biens domaniaux dont l'aliénation est décrétée.

Un autre membre a proposé, pour revenir à l'ordre du jour, les questions suivantes :

1° Les corporations ou ordres religieux seront -ils conservés ou supprimés ? Le seront-ils tous, ou fera-t-on une distinction entre les ordres rentes et ceux qui ne le sont pas ?

2° Si on les supprime, ou tous, ou partie d'entre eux.

conservera-t-on quelques maisons, pour donner aux religieux qui voudront continuer de vivre dans le cloître la faculté d'y rester ?

3° Q.uelle sera la pension qu'on accordera aux religieux qui rentreront dans le monde ? Sera-t-elle la même pour les religieux rentes et pour ceux qui ne le sont pas ?

40 Les religieux qui pourront, dans la suite, être nommés à des cures, conserveront-ils une partie de leur pension ?

5° Les religieux qui ont des cures conserveront-ils ces cures ? Et, s'ils les conservent, auront-ils des pensions?

6° Les religieux seront-ils habiles à recevoir des donations par testament ou entre vifs ?

Un autre membre a demandé que l'on fît de nouveau la lecture des dix-sept articles proposés par le Comité ecclésiastique.

Alors celui qui avait fait le rapport au nom du Comité ecclésiastique a proposé de décréter avant tout, les trois articles suivants :

Article premier. Les ordres religieux seront-ils abolis ? Y aura-t-il des exceptions ?

2. Quel sort fera-t-on aux religieux qui déclareront ne vouloir pas vivre dans les maisons et sous l'habit de leur ordre ?

3. Quel sort fera-t-on aux religieux qui déclareront vouloir vivre dans les maisons et sous l'habit de leur ordre ?

Cette motion ayant été appuyée, et une grande partie de l'Assemblée ayant demandé la priorité pour cette nouvelle série de questions. M, le président a consulté

CONGRÉGATIONS RÉGULIÈRES 8l

l'Assemblée, et la priorité a été accordée à la nouvelle rédaction, proposée par un membre du Comité ecclésiastique.

En conséquence la discussion a été ouverte, après une nouvelle lecture des trois articles.

Plusieurs membres ayant parlé pour et contre, on a proposé de fermer la discussion; mais, cette motion ayant été mise aux voix, il a été décrété que cette discussion serait continuée demain samedi, et, sur une nouvelle demande, il a été aussi arrêté que l'Assemblée ne se séparerait pas demain sans avoir porté un décret sur la première question conçue en ces termes :

Les ordres religieux seront-ils abolis ?

Y aura-t-il des exceptions?

Un député du Cambrésis a déclaré qu'il était chargé de demander qu'à la mutation des abbés réguliers de la province dans laquelle la commende n'a pas lieu, les pensions sur les abbayes soient appliquées par préférence aux ecclésiastiques de la province et que dans aucun cas la commende ne puisse être introduite dans cette province, même en faveur des cardinaux

Même séance

COMPTE RENDU DU « MONITEUR

M. Rœderer. — Vous avez chargé votre Comité ecclésiastique de vous présenter un plan de constitution ecclésiastique ; il ne l'a pas encore offert, et cependant il vous propose de statuer sur des détails. La question se réduit à savoir si le culte public a besoin d'autres officiers que

les évoques, les curés, et s'il demande des moines. Si Ton me dit que l'agriculture est intéressée à la conservation des moines, je répondrai que notre constitution attirera le père de famille dans nos campagnes, et que, sous ce rapport, elle présente tant de ressources que les établissements ecclésiastiques ne peuvent plus nous paraître à regretter... Si l'on me dit que les pauvres sollicitent la conservation des moines, je répondrai que secourir les pauvres est une dette publique que la société doit acquitter. Si Ton dit qu'il est juste de laisser aux hommes pieux la liberté de mener une vie sédentaire, solitaire, contemplative, je répondrai que tout homme peut être sédentaire, solitaire et contemplatif dans son cabinet.

Pour juger la question, il faut que les besoins du culte soient connus, que les fonctions du culte soient déterminées, que les caractères sacerdotaux de la régularité et de de la sécularité soient comparés, autrement nous risquerions de bâtir sans proportion et sur le sable.

On parlera peut-être du danger pressant des finances ; j'observerai d'abord qu'il faudrait moins de temps pour examiner un système général que tant de s^^stèmes partiels. Le danger des finances peut être suspendu pour quelques jours, et il en faudra bien peu au Comité ecclésiastique pour présenter son plan. Le moyen de parer à ce danger se trouve dans vos décrets. Vous avez ordonné la vente des domaines : le rapport du Comité des domaines est arrêté par le défaut du rapport des droits féodaux. Vous pouvez ordonner que le Comité féodal présente promptement son rapport, pour fixer l'état et la valeur des domaines.

Je propose de renvoyer la matière à discussion au plan

général de la constitution ecclésiastique et d'ordonner que le rapport du Comité féodal soit fait sans retard.

M. LE Chapelier. — Je suis d'un avis absolument opposé. Je crois qu'il est nécessaire, même pour que le Comité ecclésiastique puisse achever son travail, de statuer sur le sort des moines. Pour mettre de l'ordre dans la discussion, il ne faut pas suivre le décret du Comité, mais adopter une série de questions semblables à celles que je propose : 1° Les corporations d'ordres religieux sont-elles supprimées ? 2° Faut -il supprimer tous les ordres ? 3° Quelles pensions seront accordées ? 4° Y aurat-il une différence entre le traitement des rentes et celui de celui de ceux qui ne le sont pas ? 5° Les religieux supprimés pourront-ils jouir des avantages testamentaires ?

M. Treîlhard. — Cet ordre est très bon, mais il peut se simplifier encore. Voici celui que je préfère :

1° Abolira-t-on les ordres religieux ?

2° duel sort fera-t-on aux religieux qui ne voudront pas rester dans les maisons et dans l'habit de leur ordre ?

3° Quel sort fera-t-on à ceux qui voudront rester dans les maisons et dans l'habit de leur ordre ?

(Cette série de questions est adoptée.)

Première question : Aholira-t-on les ordres religieux ?

M. DE La Rochefoucauld (i). — La question qui vous occupe n'est pas nouvelle; l'opinion publique l'a décidée depuis longtemps ; l'Assemblée l'a préjugée en suspendant l'émission des vœux. Vous ne voulez pas

(i) C'est Louis-Alexandre de La Rochefoucauld, député de la noblesse de Paris. Il ne faut pas le confondre avec le duc de La Rochefoucauld- Liancourt.

empiéter sur la juridiction spirituelle ; mais tout ce qui tient à la discipline civile est de votre ressort (i).

La question n'est pas difficile à résoudre, soit que l'on considère les services des religieux, soit que l'on consulte leur propre opinion. Les ordres monastiques ont été, dit-on, utiles à la religion, aux lettres et à l'agriculture. A la religion, je laisse aux ministres à vous dire s'ils peuvent encore lui être utiles ; aux lettres, les connaissances sont généralement répandues ; à l'agriculture, nos nouvelles institutions y apporteront plus de secours qu'elle n'aura de besoins. Ainsi donc, je conclus, avec l'opinion publique, à ce que les ordres religieux soient abolis, et cette abolition doit être entière, en conservant cependant à ceux qui le désireront la liberté de vivre dans les monastères (2).

(i) Voici comment le Journal de Paris (n° du 15 février 1790) rapporte le début du discours du duc de La Rochefoucauld : « Il y a longtemps que l'opinion publique en France a décidé la question soumise en ce moment à vos délibérations ; il y a longtemps qu'elle demande la suppression des ordres religieux. Quand vous avez mis les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, vous avez entendu autour de vous un applaudissement universel ; quand vous avez suspendu provisoirement l'émission des vœux, du fond des cloîtres et du milieu du monde se sont élevées vers vous des voix reconnaissantes ; en supprimant les ordres religieux, vous ne ferez qu'achever un ouvrage dont le plan a été tracé déjà dans vos précédents décrets, et pour lesquels vous avez reçu ces remerciements des hommes, la véritable sanction des lois. »

(2) Le Courrier de Provence (journal de Mirabeau) dit, à propos de ce discours : « Rien de plus sage et de plus mesuré que le discours de M. de La Rochefoucauld ; il ne contestait point les anciens services, ni même les services actuels des monastères; mais il prouvait que, là où les inconvénients sont dans la nature de la chose, quelques avantages particuliers ne sont rien. Que font les moines d'utile et de bon qui ne puisse être mieux fait encore par des citoyens ? »

M. l'abbé Grégoire (i). — Je commence par ma profession de foi. Je ne crois pas qu'on doive abolir en entier les établissements religieux. Le culte, les sciences, l'agriculture demandent que quelques-uns soient conservés. Il n'y a pas assez de prêtres séculiers ; il est nécessaire de se ménager des troupes auxiliaires. Les moines ne sont, dit-on, pas nécessaires à l'agriculture ; oui, mais ils lui sont utiles. On sait combien les campagnes ont perdu à la suppression des Jésuites. Je conviens, quant à l'éducation, qu'il n'est point indispensable de les charger encore d'y concourir ; lorsqu'ils auront été élevés dans les principes de notre constitution, ils pourront encore être plus propres à ces sortes de fonctions que des citoyens libres, que des prêtres séculiers. Relativement aux sciences, en voyant ce qu'ils ont été, on verra ce qu'ils peuvent être : les abbayes de Saint-Germain-des-Prés, de Sainte- Geneviève, rendent chaque jour aux lettres des services importants ; elles sont remplies de savants distingués ; on y continue en ce moment la Gaîlia christiana, etc. Sous tous ces rapports, il serait impossible et dangereux de supprimer en entier les établissements ecclésiastiques.

M. Petiox de Villeneuve. — C'est un principe constant que, tous les corps étant faits par la société, la société peut les détruire s'ils sont inutiles, s'ils sont nuisibles. Voyons si les religieux sont utiles, s'ils ne sont pas nuisibles.

(i) D'après le Journal de Le Hodey, Grégoire avait voulu d'abord parler des confréries ; « mais comme il était hors la question, on l'a forcé de s'y renfermer ».

Autrefois, les religieux priaient et travaillaient ; aujourd'hui, ils ne travaillent plus ; ce sont des bras ravis à l'agriculture (i), des richesses enlevées à la société. Ainsi les moines sont nuisibles individuellement, ils sont dangereux comme corps. Si l'Espagne, autrefois si peuplée, est actuellement déserte et appauvrie, elle le doit entièrement à l'établissement des monastères. Si l'Angleterre est florissante, elle le doit en partie à l'abolition des religieux. Si ces établissements sont utiles aux campagnes, c'est parce qu'ils consomment sur le lieu qui produit. Mais, d'après votre Constitution, le citoyen, plus attaché aux propriétés territoriales, trouvera de l'avantage à habiter le sol qu'il possédera à la place des ordres religieux. Il faut détruire entièrement ces ordres ; en conserver quelques-uns, ce serait préparer la renaissance de tous. Quant à l'éducation, peut-on croire que vous conserverez aux maisons religieuses le soin précieux d'élever des citoyens ? Rendez des hommes à la liberté, des citoyens à la société, des bras à l'agriculture et aux arts qui les redemandent ; rendez à la circulation d'immenses propriétés qui restent dans une stagnation funeste, et vous ferez un bien inestimable à la nation.

M. DE Delay d'Agier. — Doit-on conserver les ordres religieux? Non. Et pourquoi? 1° Parce que leur régime est continuellement en opposition avec les Droits de

(i) Journal de Paris : « On vous dit, messieurs, que les religieux sont utiles à l'agriculture: mais combien il y a de siècles que leurs mains, consacrées à l'oisiveté, ne conduisent plus la charrue 1 S'ils fécondent encore la terre, c'est des sueurs des manouvriers qui s'épuisent pour ces heureux cénobites, qui ne tiennent plus à l'agriculture que parce qu'ils en consomment les plus belles productions. »

l'homme ; 2° parce que aucun avantage ne compense cette cruelle opposition (i).

M. LE CURÉ DE *** (2). — Je vais me servir d'une comparaison bien connue : les procédés qu'on cherche à vous inspirer contre les moines ressemblent assez à la conduite des habitants de la Louisiane, qui coupent l'arbre pour en avoir les fruits. Ce procédé n'est ni le plus délicat, ni le plus sage, ni le plus digne de cette Assemblée. Les fautes de quelques-uns sont donc devenues les crimes de tous ! On a cherché à exciter votre patriotisme en liant la destruction des ordres religieux à la régénération de l'État. Examinons l'effet de cette régénération en commençant par la capitale. La ville de Paris a fait tant de pertes, que vous devriez lui en épargner encore ; cependant vous allez incessamment éloigner d'elle cent mille personnes attachées à la magistrature ; vous voulez aujourd'hui la priver des communautés religieuses et de la foule des consommateurs que ces communautés renferment. Vous enlevez en général aux campagnes des consommateurs utiles. On dit que les biens des religieux ne feront que changer de mains ; mais les mains des capitalistes ne sont ni généreuses, ni bienfaisantes. On nous montre la fortune publique régénérée par les propriétés ecclésiastiques : l'âge d'or va renaître, le bonheur public

(i) A propos de ce discours, on lit dans le Journal de Paris : « Au milieu de ces discours étendus, on aime à entendre quelquefois des opinions tranchées en deux ou trois mots saillants, on aime à entendre les coups de la hache de Phocion. »

(2) Le Point du Jour, le Journal de Le Hodey et le Journal de Paris désignent plus clairement cet orateur : c'était Jean-Félix de Cayla de La Garde, supérieur général de Saint-Lazare.

va s'élever sur les ruines du clergé. Mais si ce n'était là qu'un beau rêve ? En demandant la fameuse déclaration des bénéfices, vous avez voulu connaître les ressources que le clergé peut offrir : eh bien ! vous aurez achevé vos opérations avant que de vous être procuré ces premières bases. Après avoir pris sur les établissements religieux les 400 millions que vous destinez à l'État, vous restera-t-il de quoi payer les pensions des moines ? Vous prendrez alors sur le clergé; mais il faudra entretenir quarantequatre mille curés, quarante-quatre mille vicaires ; car, dussiez-vous en diminuer le nombre, les individus resteront, et, pour s'en débarrasser, on ne les enverra pas à la lanterne. Il vous restera les frais du culte, les pauvres, les marguilliers, les sacristains, les chanoines. Pourrez-vous subvenir à tous ces besoins ? Non : votre opération est donc impolitique. Elles vont donc être anéanties, ces institutions pieuses! Quel hommage à la religion ! quel héroïsme de vertus présentent La Trappe et Sept-Fonds ! Vous réserverez quelques maisons, dit-on, d'où les religieux pourront sortir au gré de leurs plaisirs ou de leurs besoins : des hommes vénérables iront-ils habiter ces retraites, qui ne seront plus les asiles de la paix et de l'innocence ?

Bornez-vous à réduire toutes les maisons où il n'y aura pas vingt-cinq religieux. Alors, vous procurerez, sans injustice, les 400 millions que vous avez promis aux finances, et les sommes nécessaires à la régénération parfaite de l'État.

M. Barnave. — Le préopinant a voulu parler en faveur des religieux ; je soutiens une thèse opposée à la sienne, et je parle aussi pour eux. Il ne s'est occupé que des

chefs, de quelques maisons religieuses opulentes, qui, ayant fait vœu d'obéissance et de pauvreté, .jouissent de toutes les douceurs de l'indépendance et de la richesse. Moi, je songerai aux individus. Le préopinant s'est livré à des calculs dans lesquels il a glissé beaucoup d'erreurs. Je ne m'arrêterai pas à cette nature de raisonnement. Il suffit que l'existence des moines soit incompatible avec les droits de l'homme, avec les besoins de la société, nuisible à la religion et inutile à tous les autres objets auxquels on a voulu les consacrer... (Les murmures d'une partie de la salle interrompent Vopinant.) Je crois n'avoir pas besoin de démontrer l'incompatibilité des ordres religieux avec les droits de l'homme ; il est très certain qu'une profession qui prive des hommes des droits que vous avez reconnus, est incompatible avec les droits...

(MM. l'abbé Maury, de Juigné, l'évéque de Nîmes, Dufraisse-Duchey, l'évéque d'Angoulême, etc., se livrent à des mouvements si impétueux, que l'orateur ne peut continuer.)

M. GoupiLLEAU. — Si ces messieurs ne veulent pas entendre la discussion, il faut délibérer.

(Un grand nombre de membres demandent à aller aux voix. — Le tumulte cesse.)

M. Barnave continue : Ma proposition est juste ; il suffit, pour le prouver, de rappeler ce premier article des Droits de l'homme: « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits... » Les ordres religieux sont contraires à l'ordre public ; soumis à des chefs indépendants, ils sont hors de la société, ils sont contraires à la société... Obligés à des devoirs que n'a pas prescrits la nature, que la nature réprouve, ne sont-ils pas, par la

nature même, conduits à les violer ? Le respect pour la religion n'est-il pas alors attaqué ? C'est un très grand mal politique. Quant à l'éducation politique, elle doit être faite par des hommes qui jouissent des droits du citoyen, qui les aiment pour les faire aimer... Tout homme qui ne peut subsister par son travail doit subsister par la société ; ainsi les secours à donner aux pauvres, aux malades, sont des devoirs de la société ; des hommes étrangers à la société ne peuvent être chargés de remplir ces devoirs.

Les ordres religieux sont donc incompatibles avec Tordre social et le bonheur public ; vous devez les détruire sans restriction (i).

(i) Le Moniteur ne donne pas ici (il le donnera plus loin) le projet de décret de Barnave ; le Point du Jour le donne en ces termes (t. VII, p. 59) : « L'Assemblée nationale décrète, comme articles constitutionnels, que tous les ordres ou congrégations, de l'un et de l'autre sexe, où l'on s'engage par des vœux solennels, sont et demeureront abolis en France, sans qu'on puisse en instituer de semblables à l'avenir, se réservant de statuer ultérieurement et sans délai sur l'état et le traitement des personnes actuellement engagées dans lesdits ordres ». On sait que le rédacteur du Point du Jour était Barère, député à la Constituante. Il ne parla pas dans cette discussion ; mais, dans son journal, avant de rendre compte du discours de Barnave, il s'exprima ainsi : « ... On se demande de toutes parts : Fallait-il détruire ou conserver les ordres religieux en ij8g 7 C'est demander en d'autres termes si dans un pays libre il peut exister des esclaves ; si, chez un peuple qui ne reconnaît que la suprématie de la nation, il doit exister des hommes sujets à d'autres puissances, soumis à d'autres lois que celles de la nation ; s'il peut exister des milliers de citoyens sans cité, des hommes frappés de mort civile sans crime, et des hommes qui ont renoncé aux droits inaliénables de l'humanité ; c'est demander si des constitutions qui n'ont jamais été le fruit de la société entière, et contre lesquelles le Comité, le clergé et la puissance civile ont réclamé tant de fois, méritaient les respects d'une Assemblée nationale qui veut détruire toutes les corporations, parce qu'elles sont ennemies de la liberté et de l'esprit public, et rappeler les hommes à leur droit naturel. »

M. l'évêque de Nancy (i). — Je ne m'arrêterai pas à réfuter le préopinant, ni à attaquer les assertions hardies qu'il s'est permises et qu'il n'a pas prouvées. Il a offert des raisonnements ; je présenterai des calculs. Je suis loin de croire que vous vouliez entreprendre de détruire la religion ; mais il faut convenir que tout ce que vous avez fait jusqu'ici serait bien propre à assurer le succès d'une pareille entreprise.

Je commence par le tableau de l'état actuel du clergé. Les dîmes étaient déclarées rachetables ; par une rédaction postérieure, vous les avez abolies sans rachat. Vous avez mis les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation avec les conditions expresses de consulter les provinces, et vous avez décrété la vente d'une partie de ces biens en valeur de 400 millions sans entendre le clergé.

Les calculateurs les plus exagérés portent à 150 millions les revenus du clergé. En retranchant de cette somme ce que produisaient les dîmes, les frais des réparations et des fondations, la perte résultant des droits féodaux, le produit de 200 millions de fonds territoriaux que vous vous êtes engagés à vendre, les frais du culte, ceux de l'administration des biens mis à la disposition de la nation, les pensions à faire aux religieux sécularisés, on trouve une dépense supérieure au revenu de 16 millions.

On pense cependant que les pensions proposées par le comité sont trop modiques. Eussiez-vous de quoi payer ces pensions, seront-elles payées exactement ? N'arriverat-il pas à ces religieux ce qu'éprouvent chaque jour les

(i) Anne-Louis-Henri de la Fare.

membres dispersés de cette société célèbre (les Jésuites), à qui la France doit peut-être tous les grands hommes et toute la gloire du dernier siècle ? Songez-vous encore aux effets funestes de l'administration publique à laquelle vous allez livrer les biens ecclésiastiques ? Elle épuisera la terre, tyrannisera les campagnes ; elle établira la plus odieuse aristocratie.

On vous propose de rendre tous les religieux au siècle. Ainsi la volonté de l'homme pourra rompre des engagements volontaires et sacrés; ainsi on pourra désormais briser tout engagement civil et militaire; ainsi la religion, la politique et la morale seront attaquées: la religion, en autorisant l'apostasie; la morale, en introduisant le désordre dans le cloître et dans le siècle. Dans le cloître, personne ne voudra commander, parce que personne ne voudra obéir. Dans le siècle, les passions se développeront d'autant plus qu'elles auront été plus longtemps réprimées (i). Quels moyens pour la régénération des moeurs ! Vous manquez à la politique ; votre devoir était de diminuer les dépenses, et vous les augmentez ; vous portez le désordre dans les familles : les lois de l'hérédité seront violées, si les religieux, rendus au monde, sont privés de leurs droits héréditaires ; les familles seront désolées, si vous rendez ces droits aux religieux.

Que direz-vous aux provinces ? due diront les citoyens qui nous ont envoyés, lorsque vous serez de retour près

(i) La Chronique de Paris fait dire ici à l'orateur que « les passions des religieux qui voudront rentrer dans le monde seront d'autant plus actives et plus fortes qu'elles auront été plus longtemps comprimées ». Et la Chronique ajoute : « Cette dernière réflexion de M. l'évèque a beaucoup fait rire. »

d'eux ? Devenus, sur leurs foyers, nos maîtres et nos juges, que leur répondrez-vous, quand ils verront les fondations de leurs pères dissipées, la religion ébranlée, les ministres et les autels dépouillés, les cloîtres profanés, les campagnes frappées de stérilité par la suppression de ces établissements religieux qui leur donnaient la vie, enfin les biens de l'Église mis à l'encan ?...

Le plan du Comité n'avait pas de bases. Ordonnez à ceux qui ont fait une étude particulière des propriétés ecclésiastiques de vous présenter des plans possibles.

C'est assez de ruines ; sortons de ces débris amoncelés ; évitons ces remèdes empiriques, qui promettent la vie et donnent la mort... Il ne s'agit pas d'évacuer les cloîtres, mais de remplir le trésor royal. Bientôt arrivera peut-être la catastrophe de nos finances ; n'en accusera-t-on pas la masse incohérente de nos travaux ?

Je demande que conformément au décret du 2 novembre, il ne soit rien statué sur les biens du clergé, sans avoir pris les instructions des provinces, et qu'on s'occupe sans relâche d'organiser un nouveau système de finances (i).

{Une partie de la salle applaudit, et demande l'impression de ce discours.')

L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

MM. de Caialei et d'Eprémesnil s'y opposent, et

(i) Le Courrier de Provence dit, à propos de ce discours de l'évêque de Nancy : 0 Ce discours n'a fait une grande sensation que sur une partie de l'Assemblée. Les calculs qui en font la base, reposent sur des estimations très inexactes des biens du clergé ; toutes les dépenses sont exagérées ; le remplacement de la dîme n'y entre pour rien, non plus que la réduction graduelle des pensions religieuses. »

réclament l'exécution du règlement qui veut qu'une motion importante soit discutée pendant trois jours (i).

M. d'Estourmel. — Je suis chargé de vous présenter, de la part de mes commettants, une déclaration par laquelle ils demandent que les pensions sur les abbayes de la province soient préférablement accordées aux ecclésiastiques du Cambrésis, et que, dans aucuns cas, la commende ne puisse être introduite, même en faveur des cardinaux.

M. ***. — La commune de Grenoble assemblée demande, dans une adresse arrivée hier, la conservation de quelques-unes de ses communautés religieuses.

L'Assemblée délibère, et arrête que la discussion est continuée à demain, et qu'il sera alors délibéré sur la question, sans désemparer.

Suite et fm du débat sur le rapport de Treîlhard

Décret du 13 janvier 1790

supprimant les congrég-ations rég'uliéres

Assemblée nationale constituante, séatice du i^ février lypo. PROCÈS- VERBAL

On a passé à l'ordre du jour sur cette question : les ordres religieux seront-ils abolis ? Y aura-t-il des exceptions ?

(i) L'évêque de Nancy fit imprimer son opinion, sous ce titre : Motion sur la suppression des ordres religieux, par M. l'évêque de Nancy (de La Fare), député de Lorraine, qui est monté à la tribune après M. Barnave, député de Dauphiné (12 février 1790). S. 1. n. d,, in-S". Bibl. nat., Le 29/464.

On a parlé pour et contre, et, dans le cours des opinions, il s'est élevé une discussion relativement à quelques expressions d'un opinant.

La délibération ayant été interrompue, et l'ordre du jour se trouvant suspendu, un membre a fait la motion incidente de décréter que la religion apostolique, catholique et romaine est la religion de l'Etat. Un autre a réclamé l'ordre du jour.

Un troisième a fait la motion expresse que la question mise à l'ordre du jour et la motion incidente fussent décrétées sans désemparer.

Un quatrième a observé qu'il n'est aucun membre de l'assemblée qui ne soit persuadé que la religion catholique apostolique et romaine est la religion nationale ; qu'on ne peut mettre en discussion que des questions susceptibles de difficuhés, et que ce serait offenser l'Assemblée et affaiblir l'autorité de la religion que de soumettre cette question à un décret.

Dans ces circonstances, M. le Président ayant mis aux voix si l'on passerait à l'ordre du jour sans délai, l'Assemblée a décidé que l'on reprendrait sur le champ l'ordre du jour. Un membre ayant fait la motion que le membre dont il prétendait que les expressions avaient occasionné le trouble de l'assemblée fût rappelé à l'ordre, M. le président a consuhé l'assemblée, qui a décidé qu'il n'y avait pas de lieu de rappeler l'opinant à l'ordre et qu'il continuerait à motiver son opinion ; ce qu'il a fait. Après avoir entendu encore quelques opinants, on a demandé que la discussion fût fermée ; cette motion ayant été appuyée et mise aux voix, l'Assemblée a décidé qu'elle n'entendrait plus que les divers projets de décret.

On en a lu un très grand nombre : l'Assemblée ayant paru donner la préférence aux deux projets suivants :

Premier projet. — L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que les ordres et congrégations de l'un et l'autre sexe, où l'on s'engage par des vœux solennels, sont et demeureront supprimés, sans qu'il puisse en être rétabli à l'avenir, l'Assemblée se réservant de statuer incessamment sur l'état et le traitement des religieux et religieuses.

Second projet. — L'Assemblée nationale décrète : 1° que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de l'un ou de l'autre sexe;. 2° qu'elle ne mettra aucun empêchement à la sortie des religieux ou religieuses existantes aujourd'hui dans les cloîtres, et que la puissance ecclésiastique n'en connaîtra que pour le for intérieur; 30 que tous ceux qui voudront rester dans les cloîtres seront libres d'y demeurer, en se retirant dans des maisons composées au moins de quinze personnes ; 4° que les assemblées des départements choisiront, pour les religieux qui veulent rester dans leur état, les maisons les plus commodes; 5° que les religieuses pourront rester dans les rnaisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule.

M. le Président a mis aux voix auquel des deux on voulait accorder la priorité ; l'Assemblée l'ayant accordée au second projet, la division des cinq articles a été demandée et accueillie, et il a été décrété que l'on mettrait aux voix successivement et séparément chaque article.

En conséquence, l'article premier, conçu en ces termes, a été mis aux voix :

« L'Assemblée nationale décrète que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe. »

Divers amendements ont été proposés; le premier d'ajouter ces mots : décrète comme article constitutionnel.

L'auteur de la motion ayant adopté cet amendement, il a été mis en délibération et décrété.

Un autre membre a proposé d'ajouter après ces mots de l'un ni de Vautre sexe, l'amendement suivant : « Déclare ■en conséquence que les ordres et congrégations régulières, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. »

Plusieurs membres ayant observé que cet amendement n'était autre chose que la première partie du premier projet auquel la priorité n'avait pas été accordée, ont demandé successivement l'ajournement ou la question préalable. La question préalable ayant été posée, et la délibération prise dans la forme ordinaire, l'Assemblée a [décidé qu'il y avait lieu à délibérer sur l'amendement.

On a mis ensuite aux voix cet amendement et il a été [•décrété.

Enfin, M. le Président a mis aux voix "la motion principale, qui a été décrétée, avec ses amendements, dans les termes suivants :

« L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe; déclare en conséquence que les ordres et congrégations

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réguliers dans lesquels ou fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. »

Il était près de cinq heures, et, la discussion du premier article ayant été fort prolongée, quelques membres ont proposé de renvoyer à lundi la délibération sur les autres articles. D'autres ont réclamé que la discussion fût continuée; ce dernier avis a été adopté par l'assemblée.

On a procédé de suite à la lecture de l'article 2, conçu en ces termes :

« Que l'Assemblée ne mettra aucun empêchement à la sortie des religieux ou des .religieuses existants aujourd'hui dans les cloîtres, et que la puissance ecclésiastique n'en connaîtra que pour le for intérieur. »

Un membre a demandé la division de cet article ; d'autres l'ont combattu en entier; plusieurs ont fait sentir la nécessité de ne rien changer, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et de divers établissements de charité.

Enfin, la rédaction suivante ayant été proposée et accueiUie, il a été décrété « que tous les individus de l'un et l'autre sexe, existants dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable.

« Il sera pareillement indiqué des maisons où pourront se retirer ceux ou celles qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret.

« Déclare, au surplus, l'Assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de

charité, et ce jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti sur cet objet. »

On a fait ensuite lecture de l'article suivant, conçu en ces termes :

« Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. »

Un membre a proposé un amendement d'ajouter après ces mots : « les maisons où elles sont aujourd'hui », « tant qu'il y aura dix religieuses au moins ».

La question préalable sur l'amendement ayant été demandée et posée, il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu de délibérer.

Un membre alors a proposé la question préalable sur l'article lui-même, et l'Assemblée, interrogée, a rejeté la question préalable.

En conséquence, on a décrété l'article troisième, conçu en ces termes:

« Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. »

M. le Président ayant consulté le vœu de l'Assemblée, la discussion des autres articles a été renvoyée à lundi prochain, et la séance a été levée à sept heures et demie du soir.

[Dans sa séance du 15 février 1790, l'Assemblée nationale corrigea la rédaction du décret du 13. Voici ce que dit à ce sujet le procès-verbal :

« La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal

de la séance précédente. Il a été trouvé quelque équivoque dans la rédaction du décret rendu sur la suppression des ordres religieux, et, après des débats sur cette rédaction, l'Assemblée a décidé qu'il y avait lieu à délibérer sur les corrections proposées. Elle les a ensuite adoptées dans les termes suivants :

« // sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. »

En conséquence, voici, en sa rédaction définitive et complète, le texte du décret du 13 février 1790, sanctionné le 19 :]

L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels :

1° due la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; déclare en conséquence que les ordres et les congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ;

2° Que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existants dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable.

Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer ceux et celles qui préféreront de ne pas profiter des dispositions du présent décret.

Déclare au surplus l'Assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements

CONGREGATIONS REGULIERES ICI

de charité, et ce, jusqu'à ce qu'elle ait définitivement pris un parti sur cet objet.

3° Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule.

Même séance

COMPTE RENDU DU « MONITEUR

M. Roger. — L'Assemblée nationale doit-elle supprimer les ordres religieux ? Comment doit-elle le faire ? Doit-elle ne conserver aucun des établissements ecclésiastiques?

Vous pouvez supprimer les ordres religieux, si vous le devez ; vous le devez, s'ils n'ont plus d'objet d'utilité. Nos champs sont défrichés ; l'imprimerie a conservé et propagé les lumières ; les établissements publics de charité rempliront mieux que les ordres religieux les devoirs de la société. Les ordres religieux sont donc inutiles. Étant inutiles, ils ne peuvent être que nuisibles. Vous devez donc les supprimer ; vous le pouvez donc ! Mais les religieux ont des droits à ce qu'ils ont possédé. Nous ne pouvons être à leur égard ni injustes, ni économes ; la mesure de leurs possessions est celle de leurs droits ; elle doit donner la proportion de leurs pensions.

J'adopte l'affirmative de la question présentée à la discussion, et je propose, en amendement, de conserver uniquement la congrégation de Saint-Maur, parce qu'elle

a bien mérité de l'État par ses vertus et par son amour pour les lettres (i).

M. Garât rainé. — La religion gagnera-t-elle à la suppression des religieux ? Elle gagnera des ministres : les prêtres réguliers n'existant plus, il y aura davantage de prêtres séculiers. L'éducation nationale y gagnera-t-elle ? Elle y aurait beaucoup perdu dans l'ancien état de choses, mais dans l'état actuel, l'éducation sera éclairée, elle sera pure comme les principes ; il faudra, pour élever des citoyens, des hommes libres comme eux. L'indigence y gagnera-t-elle ? Le doute calomnierait nos mœurs actuelles, la bienfaisance se montre de toutes parts ; soyez confiants en votre humanité, ne doutez pas, que par les lois que vous ferez sur la mendicité, le sort des pauvres sera bien moins précaire. Les finances y gagneront-elles ? Si l'on en croit M. l'évêque de Nancy, on dira non ; mais des calculs promis par M. Dupont annoncent un résultat bien plus avantageux. Les familles y gagnerontelles ? Elles y perdront, elles redouteront cette opération, a dit hier un préopinant ; une semblable assertion fait frissonner d'horreur. Les droits de l'homme y gagnerontils? Voici la véritable question. Les établissements religieux en étaient la violation la plus scandaleuse. Dans un moment de ferveur passagère, un jeune adolescent prononce le serment de ne reconnaître désormais ni père.

(i) Le Journal de Paris dit que Roger « fut écouté avec attention par tout le monde », et que « les opinions même qu'il blessait ne l'interrompaient point dans renonciation de la sienne ». Le Journal de Le Hodej' dit à propos de l'amendement présenté par Roger : « Une pareille rédaction n'était pas faite pour plaire à l'Assemblée nationale. L'exception proposée était injurieuse par cela même à tous les autres ordres. »

ni famille, de n'être jamais époux, jamais citoyen ; il soumet sa volonté à la volonté d'un autre, son âme à l'âme d'un autre ; il renonce à sa liberté dans un âge où il ne pourrait se dessaisir de la propriété la plus modique ; son serment est un suicide civil. Y eut-il jamais d'époque plus déplorable pour la nature hmaine que celle où furent consacrées toutes ces barbaries?... Voici ma profession de foi. Je jure que je n'ai jamais pu concevoir comment l'homme peut aliéner ce qu'il tient de la nature, comment il pourrait attenter à la vie civile plutôt qu'à la vie naturelle. Je jure que jamais je n'ai conçu comment Dieu pourrait reprendre à l'homme les biens et la liberté qu'il lui a donnés...

MM. Vévèquede Clermout^ de Juigné, Vahhé Maury, etc. crient au blasphème.

M. Garât veut continuer; le tumulte d'une partie de l'Assemblée l'en empêche : l'autre partie demande à aller aux voix.

M. Garât. — Enfin, je jure...

M. DE FuMEL. — On insulte l'Assemblée en disant je jure.

M. Guillaume. — Il paraît, par les interruptions qu'éprouve M. Garât, que son discours a suffisamment instruit ces messieurs sur la question. Je demande en conséquence que la discussion soit fermée.

Les membres placés à la droite du président se lèvent et s'agitent, MM. Vahhé d'Eymar, de Bouville, de Juigné^ Yêvéque de Nancy, de Guilhermy^ Diifraisse, de Foucault, parlent tous à la fois (i).

(i) Voici comment le Journal de Le Hodey (t. VIII, p. 542) rend compte de cet incident : « Cette dernière tirade de M. Garât a choqué

M. le Président annonce que ces messieurs font une motion tendant à ce qu'il soit préalablement reconnu que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion nationale. Mais, ajoute-t-il, il en a été fait une autre : elle a pour objet de fermer la discussion.

M. l'évêque de Nancy. — Il est des circonstances impérieuses ; car pourquoi ai-je fait la motion de déclarer que la religion catholique est celle de l'État ? C'est parce que tous les cahiers nous obligent de demander cette déclaration, duand nous assistons ici pour entendre à chaque instant outrager et, en ce moment, blasphémer la religion, il n'est pas possible de ne pas réclamer. Un des

et scandalisé les oreilles timorées de nos prélats français. La ferveur de leur zèle et de leur catholicisme a enfanté brusquement un orage dont les éclats fréquents et bruyants ont étouffé la voix de l'orateur. Dieu, lorsqu'il tonnait sur le mont Sinaï pour inculquer la grandeur et la sainteté de ses commandements dans l'âme des juifs stupides et charnels, semblait avoir déposé aujourd'hui son foudre dans les mains de nos prélats. Comme un autre Moïse, l'évêque de Nancy a écrit de son doigt divin, non sur une table d'airain, mais sur une matière que les modernes y ont substituée : « Déclarez, Français, que la religion catholique, aposto- « lique et romaine est la religion nationale. » Les paroles du ministre de Jéhovah ont produit un effet aussi rapide que miraculeux. Au milieu de la tempête et des éclairs qui grondaient à la droite du président, les législateurs placés à la gauche se sont levés autant par admiration que par respect pour la motion du prélat. Jusque-là on l'a regardé comme un apôtre ; mais on s'attendait à voir renaître le calme : point du tout ; le cratère devenait de plus en plus ardent. Alors plusieurs législateurs se sont permis de ne voir plus dans M. le prélat qu'un homme intéressé à croiser les motions et à embarrasser la marche de l'Assemblée pour l'empêcher d'arriver au terme de la délibération. « Chronique de Paris : « Cette motion fanatique (de l'évêque de Nancy) a été recueillie avec transport par les partisans de M. l'évêque ; mais les députés patriotes l'ont regardée, avec raison, comme injurieuse à l'Assemblée ; tous, en la rejetant avec une pieuse indignation, criaient au président d'aller aux voix sur la question qui était dans l'ordre du jour. »

membres a été accusé d'avoir manqué à l'Assemblé par des expressions très équivoques, et il a été censuré ; lorsqu'il sera question de la religion de nos pères, souffrirez-vous que des idées philosophiques fermentent dans cette assemblée, et fassent éclipser cette religion ? Voilà les motifs de ma motion ; je demande qu'elle soit mise en délibération sur le champ (i).

M. DE FuMEL. — Il n'y a plus de ménagements à garder, il faut prendre un parti.

M. le Président consulte l'Assemblée sur la question de savoir si une motion qui est hors de l'ordre du jour peut être mise en délibération. La partie droite interrompt avec tumulte.

M. Dupont (2) obtient la parole ; il est deux fois interrompu.

M. ***. — Une motion pareille à celle de M. l'évêque de Nancy ne doit pas être discutée.

M. LE Président. — Le règlement défend la délibération par acclamation.

M. Dupont. — Il n'y a personne dans cette Assemblée qui ne soit convaincu que la religion catholique est

(i) Après avoir analysé ce discours de l'évêque de Nancy, le Journal de Paris fait cette remarque : « Si ces mots de blasphème, d'irréligion, d'impiété étaient à l'usage de tout le monde, on les aurait entendus contre M. l'évêque de Nancy à l'autre côté de l'Assemblée. » — Courrier de Provence : « Rapporter de tels discours, c'est en faire justice. On reconnaît l'esprit qui les a dictés. Dans les États de 1560, quelques impiétés sur la tolérance produisirent une scène du même genre entre le chancelier de L'Hôpital et le cardinal de Lorraine. Vous voulez perdre la religion, monsieur le chancelier, disait le théologien. — Quelle religion ? répondit l'homme d'État. Est-ce la vôtre ? Dans ce cas, la France ne fera pas une grande perte. »

(2) C'est Dupont de Nemours.

la religion nationale. Ce serait offenser la religion, ce serait porter atteinte aux sentiments qui animent l'Assemblée, que de douter de cette vérité. On ne doit mettre en délibération que ce qui est douteux ; il ne faut donc pas faire délibérer sur la motion de M. l'évêque de Nancy (i).

M. Rœderer. — M. l'évêque de Nancy, en interrompant la délibération, pourrait faire croire que la religion périclite au milieu de nous, et que nous hésitons dans nos respects pour elle. C'est qualifier sans rigueur cette motion que de l'appeler injurieuse, et ce serait agir en citoyen infidèle que de ne pas relever cette injure (2).

M. DE Cazalez. — Il n'est pas au pouvoir de l'Assemblée nationale de changer la religion ; il n'était pas en son pouvoir de ne pas reconnaître que le royaume est monarchique, et cependant vous l'avez déclaré. 11 ne faut que trois minutes pour faire la déclaration qu'on vous demande aujourd'hui.

M. DE Gracy (3). — Il n'est question que d'un vil intérêt personnel et temporel; et c'est faire une injure à

(i) Le Journal de Le Hode)'^ dit « que la déclaration de M. Dupont a été applaudie généralement, surtout dans la partie de la salle contre laquelle se dirigeaient primitivement les craintes de l'évêque de Nancy ».

(2) Journal de Le Hodey : « M. Rœder (sic), faisant abstraction du rochet et de la mitre, n'a vu dans l'évêque de Nancy qu'un homme qui avait troublé à dessein les délibérations de l'Assemblée nationale : « On pourrait traiter une pareille motion d'incendiaire, s'est-il écrié, « mais c'est la traiter avec indulgence que de ne pas relever le caractère « d'injure qu'il voudrait imprimer sur l'Assemblée nationale. »

(3) Il y a ici, dans le Moniteur, une faute d'impression, puisqu'il n'existait pas de constituant de ce nom. Il s'agit de Destutt de Tracy, comme le dit expressément le Journal de Le Hodey, t. VIII, p. 344.

la religion que de croire que cet intérêt peut, parmi nous, influer sur elle.

M. Charles de Lameth. — Je ne m'élève assurément pas contre la motion de M. l'évéque de Nancy; mais je m'élève, autant qu'il est en moi, contre l'intention de l'apôtre qui l'a faite. Je ne vous rappellerai qu'une circonstance, je ne ferai qu'une comparaison qui, je crois, est frappante. Lorsque nous avons attaqué les ordres injustes, contraires au bonheur de la nation, on a dit que nous voulions porter atteinte à la puissance royale. C'est ici le sanctuaire de toutes les autorités, et si la religion était en péril, c'est ici qu'elle trouverait ses vrais défenseurs. Je poursuis ma comparaison. Dans cette circonstance, où il ne s'agit plus de détruire les ordres, mais les désordres religieux, quand il est question de vils intérêts temporels et d'argent, on vient nous parler de la divinité.... Il s'agit de la suppression des ordres religieux ; eh bien ! si on peut les rappeler à leur institution primitive, personne ne s'élèvera contre eux; mais si, pour sauver une opulence si. ridicule aux yeux de la raison, si contraire à Fesprit de l'Évangile, on appelle l'inquiétude des peuples sur nos sentiments religieux, si l'on fait naître, par une motion incidente à l'ordre du jour et très insidieuse, les moyens d'attaquer la confiance si légitime due à cette Assemblée, si l'on a le projet absurde et criminel d'armer

le fanatisme pour défendre les abus (^une partie de

r Assemblée interrompt par des murmures et par des cris)... si jamais cette intention a pu être conçue, si elle a pu n'être pas aperçue, je la dénonce à la patrie. Je suis forcé de prophétiser à son auteur qu'elle n'aura pas le succès qu'il s'en promet. On veut détruire par le fana-

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tisme l'ouvrage de la raison et de la justice; ces efforts coupables seront inutiles.... Cette question est trop embarrassante ; elle ne le sera pas, si vous reconnaissez à chacun de nous des sentiments profonds de religion. Nous ne pouvons opposer à cet objet sacré la question préalable; mais il faut ajourner.... La religion catholique ne court aucun danger, pas plus que n'en a couru la royauté. Ce n'est pas au moment où nous avons décrété des actions de grâces à l'Être suprême (i) qu'on peut élever des doutes. Demain, l'Assemblée nationale, avec les sentiments de piété qui l'animent, donnera à la France et à l'Europe entière une preuve frappante de son amour et de son respect pour la religion, que l'on prétend être en péril (2).

(JJne grande partie de l'Assemblée applaudit avec transport, et demande à revenir à Tordre du jour.)

(1) Le 9 février 1790, l'Assemblée avait décrété qu'elle assisterait en corps à un Te Deum que la cominune de Paris devait faire chanter le 14 février, en actions de gnîces à cause des heureux événements qui avaient marqué la journée du 4 février (cette journée où le roi était venu promettre à l'Assemblée de maintenir la Constitution). On trouvera un compte rendu de cette cérémonie du 14 dans le Journal de Le Hodey, t. VIII, p. 353.

(2) Le Journal de Paris rapporte ainsi ces dernières paroles de Charles de Lameth : « ...Demain, lorsqu'on verra tous les représentants de la nation tomber aux pieds des autels, la France et l'Europe verront assez que la religion catholique est la religion nationale ». Et voici ce que dit la Chronique de Paris des incidents qui suivirent : « Ce discours improvisé mérita à sor\. auteur de grands applaudissements, mais il ne produisit pas sur le quartier des Noirs (on appelait parfois ainsi la Droite) l'effet qu'on avait cru pouvoir en attendre. Ceux-ci, pendant trois heures, n'en opposèrent pas moins aux membres qui voulaient qu'on prononçât sur les monastères une résistance opiniâtre, inflexible. A la fin, le tumulte devint si grand, qu'il n'était plus pos-

M.lePrésident(i). — L'Assemblée adécrétéhierqu'elle délibérerait aujourd'hui, sans désemparer, sur la question proposée ; je déclare que je ne sortirai pas d'ici que le décret ne soit exécuté. Les uns, par respect pour la religion, veulent qu'on déclare la religion catholique religion nationale ; d'autres, par le même respect, regardent cette motion comme injurieuse à la religion. Je n'ai donc qu'une manière de terminer cette contestation : c'est de consulter l'Assemblée.

M. DE Virieu. — Je veux qu'on prononce sur les deux motions sans désemparer.

M. DE Menou. — La motion de M. l'évéque de Nancy ne tend à rien moins qu'à renouveler les guerres de religion. L'Assemblée nationale ne doit jamais délibérer sur une question de cette nature. Je demande, en conséquence, qu'on revienne à l'ordre du jour.

{On va aux voix. — L'Assemblée décide de passer à Tordre du jour.)

M. l'évéque de Nancy persiste à vouloir parler hors de cet ordre. On demande qu'il soit rappelé à l'ordre et inscrit au procès-verbal.

M. d'Eprémesnil. — M. Garât doit être mis à l'ordre pour ses discours ; j'en fais la proposition et je demande qu'on la discute.

sible de s'entendre. Pendant longtemps, l'oreille ne fut frappée que de bruits confus, de cris épouvantables. Le président lui-même parvint, avec beaucoup de peine, à obtenir la parole... » Journal de Le Hodey : « Les esprits s'échauffaient de plus en plus. Deux prélats étaient à la tribune : M. de Mirabeau s'est placé entre deux; ce groupe a fait rire un instant. »

(i) C'était Bureaux de Pusy.

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{VAssenihUe, consultée, décide qu'il ny a pas lieu à nieltrc M. Garât à V ordre.)

M. DuFRAissE-DucHEY (i). — Je réclame pour l'État, pour la religion, que la motion de M. l'évêque de Nancy soit délibérée dans cette séance.

MM. l'évêque de Clermont, l'évêque de Nancy et tous leurs voisins appuient cette proposition. La discussion recommence.

M. Guillaume. — Il faut fermer la discussion dès qu'on ne veut pas se conformer au décret par lequel l'Assemblée a arrêté de revenir à l'ordre du jour.

(On fait silence.)

M. Garât rainé. — J'ai' dû être surpris des soulèvements qu'a occasionnés une partie de mon discours; je soutiens de nouveau les sentiments que j'ai exprimés, et je me déclare aussi bon chrétien, catholique, apostolique que personne... J'applaudis avec transport aux vœux pour la suppression des ordres religieux.

M. l'abbé de Montesquiou paraît à la tribune et reçoit de grands applaudissements (2). — Avant de traiter la question qui nous occupe, j'oserai vous parler de la reconnaissance que m'inspirent les bontés dont vous m'honorez. La tâche que je me suis imposée est embarrassante ; je sollicite votre indulgence, et je vous rappelle un axiome qui doit influer sur votre délibération : il faut

(i) « Dont le fausset s'était fait entendre au moins quinze fois dans ce tumulte... » (Journal de Le Hodey.)

(2) Chronique de Paris : «A l'apparition de ce membre distingué, des applaudissements universels se firent entendre : sa philosophie, sa morale parurent en ce moment lui concilier les deux partis, car tous les deux l'écoutèrent avec autant d'attention que de bienveillance.

rendre à César ce qui appartient cà César, à Dieu ce qui appartient à Dieu.

Examinons d'abord quel est le pouvoir de la société sur les ordres monastiques, quel est son pouvoir sur les vœux. Qu'est-ce que c'est qu'un vœu ? Le vœu n'est autre chose que les promesses d'un homme à l'Eternel et à sa conscience, de vivre constamment dans l'ordre religieux qu'il a choisi. Jusque-là il n'y a rien que de spirituel dans cet engagement sacré ; mais, dans les Etats catholiques, la loi a cru devoir marcher à côté du vœu : elle a voulu que la société renonçât à l'homme qui renonçait à elle. Maintenant il existe des vœux. Pouvait-on, a-t-on dû faire des vœux, puisque la loi reconnaît et autorisait les vœux ? Peut-on empêcher les vœux ? Non, parce qu'ils ont été faits sous la sauvegarde de la loi. On ne peut pas rompre les vœux. Je dirai donc aux religieux : si vous voulez sortir, sortez; si vous ne le voulez pas, demeurez; car votre vœu est un contrat, et je n'ai pas le droit de rompre un contrat. La loi et le religieux, le religieux et la loi, voilà ce que nous devons respecter. Vous êtes hommes, tout ce qui est humain vous appartient ; vous êtes hommes, tout ce qui est spirituel n'est pas à vous.

Doit-on ouvrir les cloîtres dès à présent ? Non ! vous ne pouvez les ouvrir qu'à ceux qui veulent en sortir ; et ceux-là mêmes qui voudront en sortir doivent se retirer par devant les supérieurs ecclésiastiques qui seuls et les premiers peuvent rompre les engagements contractés avec l'Éternel. Ces principes vous ramènent à examiner quelles sont les propositions que vous devez décréter en ce moment.

Vous devez décréter que ceux qui voudront être libres

obtiendront leur liberté, et recevront une pension convenable. Vous devez indiquer des maisons commodes à ceux qui voudront être fidèles à leurs vœux.

Il me reste à appeler votre attention, votre justice et votre clémence sur une portion monastique plus heureuse que riche, par cela même qu'elle est heureuse sans richesses, je veux dire les religieuses.

Je n'ai reçu jusqu'ici que des lettres et des adresses de religieuses qui veulent rester dans leurs cloîtres. Vous ne pouvez ni ne devez les forcer à renoncer à leurs habitudes, car il ne faut pas oublier que les habitudes sont le bonheur, et vous ne voulez pas forcer des malheureuses. Je demande donc que les religieuses soient exceptées de l'article de votre décret qui ordonnera la réunion de plusieurs maisons dans une seule. Gagneriez-vous d'ailleurs beaucoup à vendre les établissements des religieuses? Non, sans doute ; car s'il en est de riches, il en est aussi de très pauvres et nous connaissons un grand nombre de maisons de religieuses de femmes dans lesquelles on ne peut compter que sur environ deux cent cinquante livres pour chaque individu ; en vendant leurs propriétés, vous jetteriez, il est vrai, une plus grande partie d'effets dans le commerce ; mais le trop grand nombre en ferait diminuer la valeur et le prix.

Ces différentes réflexions me déterminent à vous proposer le décret suivant :

Article premier. L'Assemblée nationale déclare que la loi ne reconnaîtra plus les vœux solennels de l'un et l'autre sexe ;