Qu'elle ne mettra aucun empêchement à la
sortie des religieux de l'un et l'autre sexe, et que la puissance ecclésiastique n'en connaîtra que pour le for intérieur ;
3. Que tous ceux qui voudront rester dans les cloîtres seront libres d'y demeurer ;
4. Que les départements choisiront, pour les religieux qui voudront y demeurer, des maisons commodes ;
5. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant de l'obligation où seront les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule.
{Le discours de M. l'abbé de Montesquiou obtient de grands applaudissements, (i)
L'Assemblée décrète que la discussion est fermée.
Un de messieurs les secrétaires fait lecture d'un grand nombre de projets de décret. Ceux de MM. de Montesquiou et Barnave réunissent beaucoup de suffrages, et l'on met en délibération la question de savoir auquel sera accordée la priorité.
Celui de M. Barnave est conçu en ces termes :
« L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que les ordres et congrégations religieuses sont et demeureront à jamais supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi à l'avenir, se réservant, l'Assemblée
(i) Journal de Le Hodey : « M, l'abbé de Montesquiou a si bien développé In question, aplani les difficultés, satisfait même les deux partis si diamétralement opposés avant qu'il montât à la tribune, que l'on a demandé presque unanimement à fermer la discussion. »
nationale, de pourvoir au sort des religieux qui voudront quitter leurs cloîtres. »
Le pfojet de M. de Montesquiou obtient la priorité.
M. DE Mirabeau rainé. — J'ai l'honneur de demander à monsieur l'abbé de Montesquiou s'il croit que le for intérieur puisse entrer pour quelque chose dans les décrets de l'Assemblée.
M. l'abbé de Montesquiou. — J'ai dit que la puissance ecclésiastique pouvait seule relever de leurs vœux les religieux disposés à les rompre. C'est ce motif qui m'a déterminé à me servir de cette expression dans l'article que j'ai proposé.
(0/7 fait lecture du premier article.)
M. le comte de Mirabeau. — Je demande à M. l'abbé de Montesquiou ce que c'est que les vœux solennels de l'un et l'autre sexe. Je demande si le mariage n'est pas un vœu solennel.
M. l'abbé de Montesquiou. — Les observations de M. le comte de Mirabeau me paraissent très justes, et pour y répondre, je consens à ce que le mot « n:onastiques » soit mis après celui « solennels », à ceux « des personnes » soient mis avant ceux-ci « de l'un et de l'autre sexes ».
M. Thouret propose d'ajouter à l'article : « Déclare en conséquence que les ordres et congrégations religieuses de l'un et de l'autre sexe sont et demeureront supprimés en France, sans qu'on puisse à l'avenir en établir d'autres » .
M. de Cazalez. — L'amendement proposé par M. Thouret n'est autre chose que le projet de décret présenté par M. Barnave, et auquel l'Assemblée a refusé la priorité ; il ne peut donc pas être admis. Je demande qu'il soit rejeté, ou tout au moins ajourné.
M. Thouret. — Abolira-t-on les ordres religieux ? Telle est la question que l'Assemblée a décrété hier devoir être décidée aujourd'hui. Si M. l'abbé de Montesquieu a voulu remplir le vœu de l'Assemblée, je lui demande si l'article qu'il propose répond à cette question. Si, au contraire, M. l'abbé de Montesquiou n'a pas voulu, comme on pourrait le faire entendre, répondre à cette question, il faut bien que l'Assemblée entende que c'est là ce qu'on lui propose de décréter.
M. d'Eprémesnil. — L'Assemblée a refusé la priorité à la motion de M. Barnave, l'amendement de M. Thouret est exactement la motion de M. Barnave : il doit donc être rejeté. Je demande, ce que tout membre de l'Assemblée a le droit d'exiger, ce que l'Assemblée n'a pas le droit de me refuser, que la motion de M. Barnave et l'amendement de M. Thouret soient lus (^des murmures s'élèvent) ; il vous sera plus possible de défendre et d'appuyer un article contraire aux principes, que de m'empêcher d'en attaquer un contraire à ma conscience. Je persiste dans ma demande.
On fait la lecture demandée par M. d'Eprémesnil.
M. deDelay d'Agier. — J'observe que refuser la priorité à une motion, ce n'est pas décréter qu'elle ne pourra pas être représentée en amendement.
M. l'abbé d'Eymar. — Je suis chargé d'exprimer le vœu d'une province entière, de l'Alsace, qui demande la conservation de quelques maisons religieuses.
M. Lavie. — J'observe que je suis député d'Alsace et jj^^que cette demande n'est consignée dans aucun article de ^^^■mes cahiers.
Il6 DOCUMENTS
députés, à présenter des réclamations, et se dispose à les changer en amendements.
L'Assemblée décide qu'elle n'entendra aucune réclamation de provinces.
L'amendement de M. Thouret est mis aux voix et décrété. L'article entier est relu et décrété en ces termes (i) :...
On fait lecture de l'article second du projet de décret de M. l'abbé de Montesquiou. Plusieurs membres demandent la question préalable. Quelques autres observent que, la question sur laquelle on avait promis de statuer sans désemparer étant décrétée, on peut ajourner les autres et lever la séance.
M. Le Chapelier. — Nous venons de décréter la suppression des ordres religieux ; ce décret se répandra demain dans tout le royaume ; il faut prévenir les conséquences qu'il pourrait avoir. Il faut empêcher que toutes les maisons religieuses soient désertées. Les maisons destinées à l'éducation publique et les maisons hospitalières ne doivent pas éprouver cette désertion. Il ne faut pas non plus que les religieux puissent croire qu'ils sont abandonnés par la nation. Je demande qu'il soit pris une détermination sur ces deux objets.
MM. Fréteau et Blin appuient la proposition de M. Le Chapelier, qui la rédige en décret.
Ce nouveau projet est lu à l'Assemblée et décrété par elle; il est conçu en ces termes (2) :...
(i) Voir plus haut, p. 97.
(2) Il est inutile de reproduire ici le texte incomplet et tronqué que le Moniteur donne de ce décret. Nous l'avons donné plus haut, p. 100^ dans sa forme authentique.
M. Tabbé de Montesquiou. — J'avais eu l'honneur ■de proposer à l'Assemblée un décret particulier aux religieuses. Je demande qu'il soit relu et adopté ou rejeté. J'ai dit tout ce que je devais dire pour l'appuyer.
Cet article est relu. (Quelques membres demandent la question préalable.
M. *** propose en amendement qu'il soit décrété que les religieuses ne pourront pas être réunies en nombre inférieur à dix.
Cet amendement est rejeté.
On demande encore la question préalable sur l'article.
M. Demeunier. — J'observe à l'Assemblée que la justice et la loyauté française ne permettent pas de traiter ainsi de malheureuses religieuses. On vous a observé d'une part, que les avantages à retirer de la vente de leurs maisons ne seraient pas très considérables, d'autre part que vous ne devez pas vous charger d'un trop grand nombre de pensions.
On applaudit de tous les côtés de la salle aux observations de M. Demeunier.
L'article proposé par M. l'abbé de Montesquiou est mis en délibération et décrété en ces termes :
« Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux à réunir plusieurs maisons en une seule. »
La séance est levée à huit heures du soir.
ii8
Débat sur la pension à accorder aux relig-ieux
Assemblée nationale constituante, séance du i8 février ijS^. PROCÈS- VERBAL
Le rapporteur du Comité ecclésiastique a proposé le projet de décret suivant (i) :
« L'Assemblée nationale décrète que le traitement à faire aux religieux qui sortiront de leur couvent sera le même pour ceux des ordres rentes et ceux des ordres non rentes. »
Ce projet a été successivement appuyé et combattu par différents membres de l'Assemblée. L'un a proposé d'établir une différence dans le traitement des religieux rentes ou non rentes; un autre,. de proportionner ce traitement au revenu des différentes maisons religieuses; enfin, après avoir établi le principe qui repousse comme une injustice l'égalité de traitement, on a demandé de poser les limites de ces différences, et qu'en conséquence il fût fixé, dés à présent, à chaque religieux, de quelque ordre qu'il fût, un traitement égal à celui qui sera fait à un vicaire de campagne à portion congrue, et qu'il fût réservé d'augmenter le traitement des religieux rentes, lorsqu'on aura pris une connaissance exacte des revenus,
(i) Déjà, dans la séance du 17 février, l'Assemblée avait, sur la motion de Treilhard, adopté un plan de discussion sur cette question.
CONGREGATIONS REGULIERES II 9
sans que l'augmentation pût porter le traitement total au-dessus de celui qu'aurait un curé à portion congrue.
La discussion a été fermée par l'Assemblée. Quelques débats se sont élevés sur la manière de poser la question ; les mots d'ordres mendiants et non-mendiants ont été substitués à ceux d'ordres rentes et non rentes, et la question a été présentée à la décision de l'Assemblée de la manière suivante :
Le traitement des religieux mendiants qui sortiront de leurs maisons sera-t-il différent de celui des religieux nonmendiants ?
« L'Assemblée nationale a décrété que le traitement des religieux mendiants qui sortiront de leurs maisons sera différent de celui des religieux non-mendiants. »
Même séance COMPTE RENDU DU « MONITEUR »
M. Treilhard établit le premier objet de la discussion sur le sort des religieux.
Question : Sera-t-il fait une distinction dans la fixation des pensions des religieux qui sortiront de leurs maisons entre les ordres rentes et non rentes ?
DoM Gerle. — D'après les principes d'humanité dont vous avez formé la base de vos opérations, je pense que cette question ne mérite pas une discussion sérieuse. En effet, on ne voit pas d'où pourrait naître une différence en faveur des religieux rentes. Les religieux sont tous enfants d'une même mère, qui doit les rendre égaux à vos yeux comme ils le sont aux siens. Une distinction ne
pourrait être accordée qu'au travail sans jouissances, et non aux jouissances sans travail. Par vos décrets, vous avez nivelé tous les hommes. Je pense donc que tous les religieux ont les mêmes droits à votre justice et à votre humanité, et que, dans les pensions que vous allez leur assigner, il ne doit exister aucune différence.
(Une grande partie de r Assemblée applaudit. — Quelques membres demandent à aller aux voix.)
M. DE La Rochefoucauld. — L'avis du préopinant mérite certainement beaucoup d'éloges; mais son désintéressement ne m'a pas convaincu de la justesse absolue de ses principes. Vous devez faire une différence entre les religieux rentes et non rentes, parce qu'en ouvrant les cloîtres aux religieux vous devez leur donner l'équivalent de ce qu'ils quittent.
Il résulterait une véritable inégalité de l'égalité du traitement des religieux. Ceux qu'on appelle mendiants sont accoutumés à une vie plus active, à vicarier, à prêcher; ils auront plus de moyens d'améliorer leur sort. Ceux qui auront passé leur vie à des études tranquilles n'auront pas de si faciles ressources. Les uns et les autres, en entrant dans le cloître, ont fait des sacrifices; mais, en général, les religieux rentes auraient eu un patrimoine plus considérable que les autres, s'ils n'eussent pas quitté le monde. Ils ont plus abandonné, on leur doit plus. Il faut donc accorder une différence pour qu'aucun ne regrette son ancien état.
M. l'abbé Grégoire. — Il me paraît qu'il suffit de présenter une reflexion simple pour fixer son opinion sur la question. Tous les religieux ontàpeu prés le même état et les mêmes besoins; voulez-vous être injustes, inconsé-
quents? Établissez une différence entre eux; il résultera souvent que la valeur du traitement sera en raison inverse du mérite et du travail. Je ne suis pas touché de la dernière observation du préopinant; souvent un homme riche s'est fait religieux mendiant; presque toujours des gens sans fortune sont allés chercher à assurer leur sort dans des congrégations riches... Préférez-vous l'inutile cistercien au franciscain qui supporte le poids du jour et du travail?
M. GuiLLOTiN. — Les raisons en faveur de l'égalité ne m'ont pas convaincu et m'ont paru sortir de la question. Elles sont tirées des considérations religieuses, et non du contrat civil fait avec la société. Trop longtemps le clergé a reproché à l'autorité civile de porter la main à l'encensoir. Examinons donc la question du côté civil. Les religieux sont deshommes... (On interrompt par des applaudissements en prenant cette expression dans un sens différent de V opinion de T orateur.) Quelles conditions ont-ils faites avec la société? Ils ont renoncé à leur patrimoine, à leur liberté; la société doit maintenir le sort qu'ils ont choisi pour prix de ces sacrifices. Les uns ont contracté avec des ordres mendiants : ils pouvaient faire autrement; les autres avec des ordres riches. Ceux-ci ont dit : nous abandonnons notre patrimoine pour jouir de tels et tels avantages, sans cela nous ne contracterions pas; ces avantages entrent dans le contrat civil. Vous forcez les religieux rentes à tenir une partie de leur engagement, puisqu'ils ne rentrent pas dans les droits qu'ils avaient à leurs biens patrimoniaux; maintenez l'exécution de l'autre partie; faites en sorte qu'ils soient contents, ou bien ils vous diront : Laissez-nous comme nous étions.
M. Dupont. — Il faut distinguer la propriété indivise du corps moral de la propriété des individus. Lorsque le corps moral est détruit, la société rentre, par déshérence, dans cette propriété; mais les individus n'étant pas morts, qui que ce soit au monde n'a le droit de porter atteinte à leurs moyens de jouissance. Ces moyens étaient moins étendus chez les religieux rentes que chez les religieux mendiants; vous ne pouvez les enlever en totalité ou en partie à aucun d'eux, puisque c'est l'espoir de ces jouissances qui les a déterminés à se consacrer à tel ou tel ordre; vous devez donc, par une suite nécessaire de ce raisonnement, établir une différence entre le traitement des religieuxrentés et celui des religieux non rentes... Le désir de profiter le plus possible des avantages d'une suppression ne doit cependant pas entrer pour quelque chose dans vos dispositions; vous ne devez pas examiner ce qui vous restera, mais ce que vous avez à rendre... Je voudrais que ceux qui ont un avis différent du mien me disent comment ils statueront sur les propriétés avec des principes ascétiques... 11 est juste de compatir aux faiblesses de l'humanité et de satisfaire aux besoins de l'habitude. Nul d'entre nous, s'il est riche, ne voudrait être réduit au sort de celui qui est pauvre : ne faites donc pas aux religieux ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; ne confondez donc pas les religieux rentes avec les religieux non rentes.
M. Thibault, curé de Soiippes. — En supprimant les vœux, vous avez mis tous les religieux sous la protection de la loi; or, aux yeux de la loi, tous les hommes sont égaux ; la loi doit donc accorder à chacun des religieux un traitement égal. Qu'on ne dise pas que les individus
CONGREGATIONS REGULIERES 12^
rentes enfermés dans le cloître, nuls pour la société, avaient plus de jouissances que ceux qui vivaient des secours de la charité ! Ni les uns, ni les autres, ne jouissaient. Je ne connais de jouissance que dans le bonheur d'être utile à la patrie. Votre intention n'est pas d'accorder aux ordres rentes du superflu, aux ordres non rentes un traitement insuffisant : le terme moyen est le nécessaire. Il doit être donné à tous.
M. Dupont. — Si vous élevez les religieux non rentes au sort des religieux rentes, vous faites une grande générosité, et vous n'avez pas les moyens nécessaires pour être généreux. Si vous abaissez les religieux rentes au sort de ceux qui ne le sont pas, vous faites une grande injustice. Il serait donc à propos de décider avant tout le sort que vous donnerez aux uns et aux autres, et de régler s'il sera déterminé par la mesure des besoins, ou si vous accorderez du superflu. Si cependant il faut dés à présent décider la question sur laquelle on discute, ne jugeons pas d'après la règle des différents ordres; tous alors devraient nous paraître égaux. Considérons les religieux comme citoyens ; les rapports civils sont les seuls que nous devions consulter : il faut se garder d'entrer dans des motifs religieux, et de s'écarter des considérations temporelles qui ont déterminé, qui ont formé le contrat. Je pense donc qu'on doit donner à tous le nécessaire et accorder le superflu à ceux qui en jouissaient.
On demande à aller aux voix.
M. DE Lameth (i). — Il ne faut pas traiter aussi légèrement une question qui intéresse dix-sept mille hommes.
(i) Le Moniteur ne dit pas si c'est Alexandre ou Charles de Lameth.
M. Fréteau. — J'appuie l'avis de M. de Lameth. La question qui vous occupe doit être sévèrement discutée, •et je me fais fort de prouver qu'elle est intéressante non seulement sous tous les rapports qui vous ont été présentés, mais encore sous de nouveaux qui tiennent à tout, à la tranquillité publique, à la constitution.
M. MouGiNS DE Roquefort. — Les religieux non rentes seront-ils dans la même balance que les religieux rentes ? Je ne le pense pas. Je ne pense pas que vous puissiez <:ondamner à vivre dans l'infortune des hommes qui furent heureux de leur première existence, et qui, en «'attachant à la vie monastique, ont fait à la fois le vœu d'être heureux et celui d'être moines. Je ne pense pas que vous puissiez vouloir donner l'opulence à celui qui fît vœu d'être pauvre ; vous rompriez alors le contrat fait entre les religieux et la société. Mon avis est donc que les religieux non rentes doivent obtenir de vous un sort inférieur à celui des religieux rentes.
M. de Delay d'Agier. — Il est de fait que, parmi les ordres que nous appelons rentes, il en est dont les propriétés suffisent à peine à l'existence des individus qui les composent. Il est de fait que, parmi les ordres que nous appelons non rentes, il est des monastères infiniment plus riches que certains monastères rentes. On vous propose aujourd'hui de différencier le sort des uns et des autres ; et, pour vous engager à être favorables aux moines rentes, on vous dit qu'accoutumés à une existence plus douce que les autres, il serait injuste de leur en ravir les douceurs. Cet argument est combattu par le fait que je viens d'exposer ; car, puisqu'il est vrai qu'il existe des monastères de moines appelés mendiants, qui cependant sont
riches, il faudrait donc encore faire en leur faveur une exception à la règle générale. La loi doit être une pour tous les hommes. Vous avez consacré ce principe, et je me flatte que vous ne voudrez pas vous en écarter.
Eh ! messieurs, qu'entend-on par les moines rentes à qui l'on veut conserver les douceurs du système de vie qu'ils ont adopté ? Transportez-vous dans les maisons rentées, vous y verrez l'état-major de l'ordre, les supérieurs généraux opulents et heureux ; vous y verrez aussi l'individu attaché à la même congrégation riche végéter et trouver à peine les moyens de soutenir sa vieillesse. Q u'entend-on encore par les ordres mendiants? Outre que ces prétendus mendiants sont quelquefois riches, ils. sont encore utiles ; la nation leur doit une récompense en raison de leurs services, et qui ne sait pas que jusqu'ici les autels ont presque toujours été servis par ces mêmes ordres qu'on appelle mendiants ? Les membres qui composent les ordres rentes sont, comme les non rentes, revêtus du caractère sacré de prêtre. Tous les prêtres ont lesmêmes droits à un sort convenable pour soutenir la dignité de leur état.
Je conclus à ce qu'aucune différence, à âge égal, ne puisse être établie dans le sort que vous avez à faire aux religieux, de quelque ordre qu'ils puissent être, sousquelque règle qu'ils aient vécu.
M. BiAUZAT. — Votre intention n'est pas de rompre tellement les habitudes qui ne sont pas vicieuses et qui ont été contractées sous la sauvegarde de la loi, que ceux-là mêmes quilles ont contractées soient malheureux par la loi. Il ne s'agit pas de ramener les religieux à leur institution primitive, il s'agit d'être justes à leur égard, et
VOUS ne pouvez l'être qu'en tenant les engagements contractés réciproquement entre eux et la société. Si vous rendez le sort de ceux qui sont restés égal à celui de ceux qui ne le sont pas, ou vous donnerez aux riches moins qu'il ne leur a fallu jusqu'à présent, ou vous donnerez aux pauvres plus qu'il ne leur faudra (i).
M. DE Mirabeau l'aîné. — Vous avez déclaré que les vœux monastiques n'auraient plus d'effet sur la liberté des individus ; vous n'avez pas anéanti ces vœux. Celui qui a fait vœu d'être riche n'a pas fait vœu de ne l'être pas. Il a reçu en échange de son vœu une promesse qu'il faut tenir. Vouloir une loi contraire, c'est vouloir donner à une loi un effet rétroactif, et rien dans le monde ne peut rendre légitime une loi rétroactive. Celle-ci aurait ce caractère, puisqu'elle détruirait l'effet de promesses anciennes, puisqu'elle attaquerait de longues habitudes. Nous ne sommes peut-être pas assez instruits du nombre des religieux rentes et non rentes. Le nécessaire, vous le devez à tous ; le superflu, vous le devez à plusieurs, et vous ne connaissez les bornes et la proportion ni de l'un ni de l'autre. On pourrait donc présenter d'abord cette <juestion : Convient-il de fixer en ce moment le sort des moines sous d'autre rapport que celui-ci ? Quel est le sort le plus considérable que vous puissiez départir aux moines ? Quel est le moins considérable? Il est impor-
(i) A en croire le Point du Jour de Barère, après le discours de Biauzat et avant celui de Mirabeau, il y aurait eu un discours de d'Aoust, que ce journal résume ainsi : « M. d'Aoust mettrait encore une plus grande différence entre eux (c'est-à-dire entre les religieux), puisqu'en donnant i.ooo livres à un moine mendiant, il croyait qu'on devait donner 2.400 livres à un religieux rente.»
tant d'observer qu'on ne doit pas leur accorder plus qu'aux ministres du culte, ou bien on s'exposerait à mécontenter une partie du clergé. Il serait donc à propos de décider que le traitement des religieux ne pourra être moindre que celui des vicaires, et plus considérable que celui des curés (i).
M. Fréteau. — La considération de justice est celle-ci : qu'il faut accorder à chacun ce qui lui est dû, et qu'on doit à chaque religieux tout ce qui est nécessaire à ses besoins même d'habitude. Ceux des religieux qui quitteront leur cloître pourront se rendre utiles à la chose publique, et l'on peut espérer que le plus grand nombre le deviendra, quoi qu'il soit malheusement vrai que long-
(i) Le Journal de Le Hodey rapporte ainsi ce discours: « M. de Mirabeau. — Vous devez nuancer les traitements suivant les vœux que les religieux ont faits : c'est le principe incontestable. Or, celui qui a fait vœu d'être chartreux n'a point fait vœu d'être franciscain. Donc, il doit y avoir une différence établie entre un religieux et un autre religieux. Mais devez - vous prononcer en ce moment sur le sort des religieux ? Je ne le crois pas. Nous n'avons pas encore débrouillé le chaos des biens ecclésiastiques. Vous pouvez bien poser le principe, mais avec une latitude combinée de manière à accorder à tous le nécessaire et ménager le superflu honnête à ceux qui en ont joui jusqu'à présent. Je réduirais ainsi la question : Quelle sera la somme la plus considérable que vous accorderez aux religieux et quelle sera la moins considérable ? Celle-ci devrait s'élever au traitement des vicaires ; mais le plus ne devrait atteindre que le traitement du curé. » — Courrier de Provence: « Les religieux ont fait des vœux, a dit M", le comte de Mirabeau. Celui qui a fait vœu d'être génovéfain n'a pas fait vœ'u d'être récollet ; celui qui a fait vœu d'être rente n'a pas fait vœu d'être non rente. La loi que vous vous proposez de faire ne peut être rétroactive. Elle le serait, si elle attaquait les habitudes et les moyens d'existence des religieux ; car les habitudes tiennent à leurs vœux ; elles sont produites par le choix qu'ils ont fait d'une corporation plutôt que d'une autre ; or, il ne dépend pas de vous d'annuler ce choix, et d'en détruire l'influence sur le mode de vivre et les habitudes. »
temps ils se sont abandonnés à l'oisiveté. Mais l'Assemblée serait injuste à leur égard, si elle exigeait que, pour exister et pour subvenir à leurs besoins, ils trouvassent des ressources dans leur travail.
Il est une espèce de travail qui, réellement utile, n'a pas d'utilité certaine pour l'individu qui s'y livre, et qui lui donne même des besoins. Un bénédictin, par exemple, qui a passé une partie de sa vie dans une bibliothèque, à rassembler les fruits du travail de ses prédécesseurs, et qui s'est livré à l'étude des sciences, peut rendre de grands services; il serait afireux de le réduire à l'impossibilité de conserver ses habitudes avec les gens de lettres. Vous verrez une partie des jeunes religieux, heureux de vos décrets, se livrer à des travaux utiles à la Révolution : la Constitution a encore des ennemis ; elle aura longtemps besoin d'être défendue contre eux. II. faut consacrer l'inégalité dans le traitement, et se réserver de statuer sur la quotité, a:vec connaissance de cause.
M. Lanjuinais. — Vous avez prononcé la dissolution des ordres religieux : les monastères étaient des établissements publics ; les hommes qu'ils renfermaient ne sont que des individus; il n'y a pas de différence entre le froc et le froc, entre le prêtre sans fonctions et le prêtre sans fonctions. Il faut respecter ce que protégeait la loi ; la loi n'assurait que l'habit, la subsistance, et non les abus. Si vous ménagez les anciennes habitudes, les sangsues publiques que vous devez dépouiller viendront aussi faire valoir leurs habitudes anciennes.
On ferme la discussion sur le fond de la matière ; elle s'ouvre sur la manière de poser la question :
« L'Assemblée décrète que le traitement des religieux
mendiants qui sortiront de leur cloître sera différent de celui des religieux non-mendiants »(i).
Suite du débat sur la pension à accorder aux religieux
Assemblée nationale constituante, séance du ip février i']<)0. PROCÈS-VERBAL
L'Assemblée s'est occupée sans délai de l'ordre du jour, et le rapporteur du Comité ecclésiastique, reprenant l'exposé des questions proposées relativement au traitement des religieux qui sortiront du cloître, a proposé l'article suivant :
« Les religieux qui seront possesseurs de titres perpétuels de bénéfices, abbaye, prieuré ou autres, jouiront du traitement qui sera incessamment fixé ; il ne sera fait d'ailleurs aucune distinction entre les individus, à raison des emplois qu'ils acceptent dans leur maison ou dans leur ordre ; et ce, non compris les frères lais ou convers. »
La discussion s'est établie, et, plusieurs opinants ayant proposé divers amendements, la question préalable sur tous les amendements a été demandée et posée.
L'Assemblée a décrété qu'il n'y avait lieu à délibérer sur aucun amendement.
(i) D'après le Journal de Paris, ce décret fut rendu «à une très grande majorité de voix, presque à l'unanimité ».
Un membre ayant proposé une nouvelle rédaction, et cette rédaction étant acceptée par le rapporteur du Comité ecclésiastique, l'Assemblée, après une nouvelle lecture, l'a approuvée, et il a été décrété :
« Qu'il ne sera point fait de distinction, quant aux traitements des religieux qui sortiront du cloître, entre les religieux pourvus de bénéfices, et ceux qui n'en sont point pourvus, mais le sort de tous sera le même, si ce n'est à l'égard des religieux curés, qui seront traités comme les curés séculiers ; qu'il pourra cependant être accordé aux généraux d'ordre et aux abbés réguliers ayant juridiction une somme plus forte qu'aux simples religieux. »
On a lu ensuite le troisième article, conçu en ces termes :
« Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d'avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir : aux mendiants, 700 livres jusqu'à cinquante ans ; 800 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 900 livres après soixante-dix ans ; et à l'égard des religieux non-mendiants, 900 livres jusqu'à cinquante ans, i.ooo livres jusqu'à soixante-dix ans, et i.ioo livres après soixante-dix ans. »
Cet article a occasionné de longs débats : plusieurs opinants ont proposé de nouvelles rédactions.
Lecture ayant été faite de ces diverses rédactions, la priorité a été demandée pour l'article du Comité ; plusieurs membres ont demandé l'ajournement ; mais l'Assemblée, ayant été consultée, a décrété qu'elle accordait la priorité à la rédaction du Comité.
Il a été proposé trois amendements.
Le premier consistait à accorder 1.200 livres aux
septuagénaires des ordres non-mendiants et i.ooo livres aux septuagénaires des ordres mendiants ; il a été adopté par le rapporteur du Comité ecclésiastique, et de suite par l'Assemblée.
Le second portait qu'il ne serait fait aucune distinction entre les septuagénaires de tous ordres mendiants ou nonmendiants.
Cet amendement a été attaqué et rejeté par la question préalable.
Sur le troisième amendement on proposait de faire exception en faveur des Jésuites, et de les traiter comme les religieux non-mendiants.
On a demandé l'ajournement à huitaine sur cet amendement, qui a été remis en discussion.
L'Assemblée, consultée sur l'ajournement, a décidé qu'elle prononcerait de suite sur cet amendement.
Alors on a proposé la rédaction suivante :
« Les ci-devant Jésuites résidant en France, et qui ne possèdent pas en bénéfices, ni en pensions sur l'État, un revenu égal à celui qui est accordé aux ordres religieux de la même classe, recevront le complément de la dite somme. »
L'amendement, ainsi rédigé, a été adopté.
Enfin, M. le président a mis aux voix l'article avec les deux amendements adoptés par l'Assemblée, et il a été décrété ce qui suit :
.« Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d'avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, z^- savoir: aux mendiants, 700 livres jusqu'à cinquante ans ;
soixante-dix ans; et à l'égard des religieux non-mendiants, 900 livres jusqu'à cinquante ans; i.ooo livres jusqu'à soixante-dix ans, et 1.200 livres après soixante-dix ans. Les ci-devant Jésuites, résidant en France, et ne possédant pas en bénéfices, ou en pensions sur l'État, un revenu égal à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme. »
Même séance
COMPTE RENDU DU « MONITEUR
M. Treilhard. — Avant de statuer sur le traitement à faire aux religieux qui sortiront du cloître, il vous reste une question préalable à décider. Fera-t-on quelque différence entre les religieux, à raison des fonctions qu'ils remplissent ou des dignités dont ils sont revêtus dans leur ordre ? Le Comité ecclésiastique pense qu'il ne doit y avoir nulle distinction pour les places particulières et amovibles ; mais il croit qu'il peut en établir en faveur des possesseurs de titres perpétuels de bénéfices, comme abbayes, cures, prieurés et autres. Il propose de décréter « que les religieux qui seront pourvus de titres perpétuels de bénéfices, comme abbayes, cures, prieurés et autres, jouiront d'un traitement particulier qui sera incessamment fixé ; il ne sera fait d'ailleurs aucune distinction entre les individus à raison des emplois qu'ils occupent dans leur maison. Et ce, non compris les frères lais, donnés et convers ».
M. Vahhé d'Abbecourt se livre à l'examen de la nature du contrat fait par un religieux, des conditions de ce contrat
par lequel il s'est frappé de mort subite... (0« observe que ce n'est pas la question.) M. d'Abbecourt continue et propose de décréter que les pensions des religieux qui quitteront le cloître seront proportionnées à la valeur des biens que les différents ordres abandonneront ; que ces pensions seront au moins de 12 à 1.500 livres ayant égard à la différence d'âge et d'activité ; que les religieux qui voudront vivre conventuellement se retireront dans les maisons situées dans les campagnes, ne pourront y être réunis en nombre moindre de douze, y compris le supérieur, et que ces maisons seront dotées en fonds de terre, à raison de 1.200 livres par individu; que ces traitements seront affectés sur les fonds des communautés, et que les Jésuites recevront à l'avenir le même traitement.
Je ne parle pas, [dit-il], des abbés réguliers ; je me reprocherais de défendre ma cause devant les représentants d'une nation juste et généreuse.
M. Lanjuinais. — La question proposée est complexe ; elle comprend les religieux possesseurs de titres perpétuels et les dignitaires dont les titres ne sont pas perpétuels. Pour ceux-ci, nulle différence ; pour les premiers, la décision est facile ; les abbés réguliers doivent être traités comme les bénéfîciers simples; ils deviennent tels. Les religieux curés doivent être traités comme les autres curés du royaume. Mais il est des bénéfîciers claustraux qui ne jouissent que d'une très petite partie de leur bénéfice; le reste appartient à la congrégation. Ces bénéfices doivent être considérés comme faisant partie des biens de la communauté. J'adopte le projet de décret présenté par M. Treilhard, en y ajoutant que les abbés réguliers, possesseurs de titres perpétuels et non claustraux, seront
traités comme les béncficicrs simples, et les religieux curés comme les autres curés du royaume.
Dow Gerlc demande que le général des Chartreux, qui n'est pas titulaire, soit compris avec les religieux qui auront un traitement plus considérable.
M. *** (i) sollicite la même exception en faveur de l'abbé-général de Sainte-Geneviève (2).
M. Camus résume les différentes observations, et propose la rédaction suivante : « Il ne sera pas fait de distinction, quant aux religieux qui sortiront du cloître, entre ceux qui sont pourvus de bénéfices et ceux qui n'en sont pas pourvus, si ce n'est à l'égard des religieux curés, qui seront traités comme les curés séculiers. Il pourra cependant être accordé aux généraux d'ordres et abbés réguliers, ayant juridiction sur les maisons de leur ordre, une somme plus forte qu'aux simples religieux. »
(On demande à aller aux voix.)
M. l'abbé Maury. — Vous ne perdez pas, sans doute, de vue que l'égalité apparente serait une inégalité très réelle, très injuste. Les religieux titulaires ont des droits incontestables, puisqu'ils sont titulaires. Les religieux supérieurs triennaux, considérés avec raison comme supérieurs majeurs, ne doivent pas être confondus avec les simples religieux^ parce qu'ils ont été admis à la supériorité par le choix libre des religieux mômes. J'observe que tous les généraux sont à Rome, et que ces exceptions sont un objet trop peu important
(i) C'était l'abbé de La Roche-Négly {Point du Jour). (2) Le Point du Jour dit qu'en outre Guillaume sollicita une exception en faveur de l'abbé des Prémontrés, général de son ordre.
pour une grande nation qui hérite de tous les ordres religieux.
J'adopte le projet de décret de M. Camus, mais il contient une équivoque. En se servant de ces mots : « entre ceux qui sont pourvus de bénéfices et ceux qui n'en sont pas pourvus », on préjugerait la grande question de la jouissance des titulaires.
Je fais aussi de mon observation sur les supérieurs majeurs l'objet d'un amendement.
M. Fisson-Jaubert. — La congrégation de Saint-Maur a droit, par les services qu'elle a rendus aux lettres, à une exception honorable ; je la réclame pour elle.
M. Camus. — Si l'expression que M. l'abbé Maur}^ veut retrancher du projet de décret ne s'y trouvait pas, l'article n'existerait plus. On ne peut, lorsqu'il s'agit de décider s'il y aura une différence entre le traitement de telle ou telle classe, ne pas exprimer nommément ces classes. Qnant aux supérieurs majeurs, si par impossible- cet amendement était admis, je proposerais en sous-amendement, « qu'ils ne jouissent de cette exception qu'après avoir rendu et apuré leurs comptes ». Je demande au surplus la question préalable sur ces deux amendements.
M. DE FuMEL. — Il faut ôter du décret le mot « pourra » et le remplacer par celui « sera ».
M. Camus. — Je ne me suis pas servide ce mot sans intention. Il m'a paru convenable de réserver les moyens de faire d'autres exceptions; par exemple, quelques religieux de la congrégation de Saint-Maur, et non la congrégation entière, car tous ses membres ne sont pas savants, ont droit à quelques égards. Dom Clément, auteur d'un ouvrage unique sur VArt de vérifier les
dateSj qui pendant soixante-seize ans a rigoureusement observé tous ses devoirs, ne serait-il pas digne d'une exception ?
L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur tous les amendements.
L'article est adopté tel qu'il a été rédigé par M. Camus.
M. Treilhard fait lecture de l'article suivant :
« Il sera payé chaque année à chaque religieux qui aura fait la déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d'avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir-: aux mendiants, 700 livres jusqu'à cinquante ans, 800 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 900 livres après cet âge; et, à l'égard des religieux nonmendiants, 900 livres jusqu'à cinquante ans, i.ooo livres jusqu'à soixante-dix ans, et i.ioo livres après cet âge. »
M. l'abbé Grégoire. — Si un religieux était resté dans le monde, il aurait pu, avec son patrimoine, élever l'édifice d'une fortune considérable. Un religieux rendu au monde ne pourra se livrer à aucune spéculation, il n'aura nulle ressource, il ne peut exister que par la justice qu'il attend de vous. Vous ne le réduirez pas à l'étroit nécessaire ; vous ne rendrez pas illusoire la liberté qu'il retrouve par vous : ce serait pour lui une calamité funeste, s'il était forcé par la nécessité de rester dans le cloître.
Parmi les cent mille vexations de l'ancien gouvernement qui a tant pesé sur la France, on doit compter celle qui a été exercée sur un ordre célèbre, sur les Jésuites ; il faut les faire participer à votre justice.
Je demande que la moindre pension soit de 800 livres
jusqu'à cinquante ans, i.ooo livres jusqu'à soixante-dix ans, et 1.200 livres au delà, et que cette disposition soit commune avec les Jésuites.
M. RoussiLLou. — Je crois que l'Assemblée doit différer toute fixation de pensions jusqu'à ce que nous connaissions les revenus des établissements religieux.
DoM Gerle. — Si, en calculant pour fixer mon opinion au sujet des différents aperçus qui vous ont été présentés sur le nombre des religieux et sur l'insuffisance de leurs revenus, je partageais les inquiétudes qu'on témoigne, je serais le premier à arrêter votre générosité ; mais comme je suis assuré de l'exagération de ces calculs, permettezmoi de vous représenter que la jouissance des religieux sera de peu de durée, et que leurs biens vous offrent une ressource immense. D'après ces courtes réflexions, voici une proportion qui, je le crois, concilie la prudence et la justice: « Les Jésuites répandus dans les provinces et tous les religieux profés, de quelque ordre et congrégation qu'ils soient, excepté les mendiants, recevront du receveur du département, par quartier et d'avance, i.ooo livres jusqu'à l'âge de quarante ans, et 1.200 livres jusqu'à soixante ; les sexagénaires et les infirmes dont l'état sera constaté, 1.500 livres.
M. Dupont. — J'ai tâché hier d'établir devant vous la nécessité d'être justes, et je parlais conformément à votre cœur; je tâcherai d'établir aujourd'hui la nécessité d'être prudents, et je parlerai conformément à votre raison. Avant de statuer sur le sort des religieux, il faut connaître le nombre des religieux et la valeur de leurs propriétés. Votre Comité ecclésiastique vous a promis des détails prochains sur ces deux objets ; je pense qu'avant de
prendre une détermination quelconque, il faut connaître ces détails. Je conclus donc à ce que votre Comité ecclésiastique soit chargé de vous donner des détails sur le nombre des ecclésiastiques réguliers et sur la valeur de leurs possessions. Encore une fois, je ne crois pas que vous puissiez rien déterminer sur le sort à faire aux religieux, avant que votre Comité vous ait rendu ce compte.
M. Treilhard. — Deux choses ont sans doute fixé l'attention de votre Comité, savoir : quel est le nombre des religieux en France ? Q.uelle est la valeur de leurs possessions ?
Voici le fruit de mes recherches sur le nombre. On compte en France dix-huit mille religieux au plus. Non seulement, avant de vous présenter cette assertion, j'ai travaillé moi-même à en reconnaître la vérité, mais encore sur cela j'ai consulté plusieurs membres de cette Assemblée, qui, par état, devaient avoir des notions exactes à ce sujet. J'ai consulté notamment M. l'agent général du clergé. Ses calculs ont été conformes aux miens, à la différence seulement qu'il ne croit pas que le nombre des religieux soit tout à fait aussi considérable que je l'ai cru moi-même.
Votre comité n'a pas encore des notions bien précises sur la valeur des propriétés monastiques , il les aurait, ces notions, si les déclarations que voXis avez demandées avaient toutes été fournies; vous avez permis que ces déclarations ne fussent remises qu'au premier jour de mars, et ce terme n'étant point encore expiré, nous ne pouvons vous offrir aucune certitude sur ce point.
Si cependant vous vouliez concilier à la fois la
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promptitude qu'exige cette opération avec la prudence qu'elle demande, je ne crains pas d'avancer que vous pouvez adopter sans crainte l'avis qui vous a été proposé par votre comité. On connaît l'immensité des revenus des maisons de Cluny, de Saint-Maur, de Saint-Bernard, etc. Ces revenus seuls acquitteront la dette que vous avez contractée avec le clergé régulier. Je suppose que vous n'eussiez pas assez des sommes que je viens d'indiquer, vous trouveriez le complément de ce qui vous est nécessaire dans les maisons de Saint-Benoît répandues dans les Pays-Bas. Ces maisons y sont en grand nombre ; la moins riche a 50.000 livres de rente ; les autres 100.000, 200.000 et jusqu'à 400.000 livres. Il est donc impossible que vous ne trouviez pas abondamment les moyens de remplir vos engagements. Je dis abondamment, car indépendamment des revenus dont je viens d'indiquer la source, vous avez encore dans les Pays-Bas les maisons des Augustins; dans toute la France celles des Génovéfains ; vous avez ensuite, dans les non rentes, des maisons très riches, et notamment les Jacobins; vous avez enfin les emplacements d'un grand nombre de maisons monastiques. Sans doute, voilà beaucoup plus de moyens que vous n'avez de besoins. Je pense que vous pouvez sans délai, et quoique la fortune religieuse ne vous soit pas entièrement connue, fixer le sort de tous les moines réguliers dont vous avez prononcé la liberté. Je conclus à ce que l'avis du comité sur cet objet soit adopté.
M. DE Robespierre. — Vous n'avez pas une connaissance exacte de la valeur des biens religieux, et vous ne pouvez, dit-on, rien statuer sur le traitement à faire aux religieux ; à cela je réponds que, quoique vous n'ayez pas
des détails bien circonstanciés sur la valeur de ces biens, il est cependant notoire qu'ils fourniront abondamment au sort que vous devez faire à tous les moines. Les revenus des moines sont immenses, on le sait, quoique, dans des indications vagues, ils aient été fixés à un taux très modique. Jusqu'à présent, le clergé seul a pu vous donner une idée de l'immensité de ses biens, et le clergé avait le plus grand intérêt, comme la plus grande facilité, à ne vous offrir que des calculs infidèles. De là les erreurs même du gouvernement. Mais ces mêmes inexactitudes, que nous pouvons soupçonner avec vraisemblance, me font penser que la valeur des- biens du clergé peut être du double de ce qu'on l'a cru jusqu'aujourd'hui.
Nous devons aux religieux un traitement juste et honnête. Nous devons les mettre à l'abri de tous les besoins, par cela même que dans leur état ils étaient à l'abri de tous les besoins; ainsi donc, je pense que vous devez aux religieux mendiants 800 livres, aux religieux non-mendiants 1,000 livres.
Vous avez établi une différence dans le traitement à faire aux religieux rentes et à ceux qui ne le sont pas. Mais, messieurs, conserverez-vous cette différence lorsqu'il s'agira de fixer le sort des infirmes ou des vieillards? non, sans doute : vous vous imposerez alors le devoir de la faire disparaître ; il ne faut ni du luxe ni des jouissances à l'homme infirme et vieux ; il lui faut des secours; les besoins sont alors les mêmes pour tous les hommes, et ces besoins sont ceux de la nature. Je pense que, s'il devait exister une distinction, le religieux mendiant aurait peut-être plus de droits à vos égards que celui qui ne le fut pas. La vie du religieux mendiant ayant été
plus active que celle du moine rente, les travaux ont rendu pour lui le fardeau de l'âge plus pesant. Je demande donc que vous fixiez un taux uniforme pour le religieux mendiant ou non-mendiant, quand il est infirme ou vieux, et je fais de cet objet une motion expresse, que je remets sur le bureau.
M. Barnave. — Je crois que, lorsque vous avez déterminé la suppression des maisons religieuses, aucune idée d'avantage pécuniaire n'a eu part à cette délibération. Vous devez dès à présent fixer le sort des religieux. Vous avez décrété hier que vous établiriez une distinction de traitement entre les religieux mendiants et les religieux non-mendiants. La diflférence relative à l'âge sera fondée sur celle des besoins.
Je vous présente une observation particulière, et qui ne vous a pas encore été soumise. Le religieux qui sortira du cloître à l'âge de quarante ans recevra de vous la pension que vous croirez devoir à ceux qui sortiront à cet âge; mais ce même religieux, parvenu à l'âge de soixante ans, recevra-t-il la pension accordée aux religieux qui auront ce nombre d'années à l'époque de la sortie des cloîtres? Voilà ce que je ne pense pas que vous puissiez vouloir. Le moine libre à quarante ans peut travailler à augmenter sa fortune; s'il ne le fait pas, il a tort, et la nation ne peut ni ne doit le récompenser de son inertie.
Cette observation me paraît fondée sur la plus exacte équité ; j'ose vous en ofïrir une autre que je ne crois pas moins juste.
Donnerez-vous aux religieux qui resteront dans leurs cloîtres une somme égale à celle que vous accorderez à ceux qui se séculariseront ? Je réponds non. Il est évi-
dent que ceux qui resteront dans leurs cloîtres, ayant une habitation gratuite, auront, avec moins d'argent, la même aisance que ceux qui sortiront. D'ailleurs, il faut moins individuellement à des hommes destinés à vivre en commun qu'à des hommes isolés.
Je ne pense pas, avec M. de Mirabeau, que le moindre sort fait aux moines doive être relatif au sort fait aux vicaires. Vous n'avez rien reçu des vicaires, vous ne leur devez que ce que vous voulez leur devoir; vous devez plus à des hommes que vous avez séparés de l'état qu'ils tenaient de la loi ; vous devez les dédommager des sacrifices que vous aviez autorisés.; vous leur devez une existence qui les mette à même de vivre dans la société. Je pense que les deux extrêmes doivent être pour les uns i.ooo livres, pour les autres 800 livres. On vit avec 800 livres, on ne vit pas avec moins. Voici donc quelle est la proportion que j'établirais: 800 livres jusqu'à quarante ans; depuis quarante ans jusqu'à soixante, i.ooo livres; depuis soixante, 1.200 livres.
M. Petion de Villeneuve. — Fixerez-vous dés à présent le sort que vous devez faire aux religieux? ou atlendrez-vous les connaissances nécessaires pour vous déterminer ? Il serait imprudent, il serait inutile de prendre en ce moment un parti imprudent. Pouvez-vous prendre des engagements sans être sûrs de les remplir ? Serez-vous sûrs que les pensions qui seraient accordées, ainsi qu'on vous le propose, n'excéderaient pas les revenus des propriétés monastiques ? Vous avez supprimé les dîmes ; vous avez dés lors diminué de beaucoup ces propriétés, et vous ne savez pas à combien monte cette diminution; vous ne connaissez pas encore ce qui
reste. Quoique, en prononçant l'abolition des vœux, vous ayez plutôt envisagé la matière sous des rapports de finances, vous n'avez sans doute pas voulu nuire aux finances. Quand la détermination soudaine que vous êtes prêts à prendre ne serait pas imprudente, elle serait au moins inutile. En effet, à quelle époque pourrez-vous payer les religieux? Si vous ne le pouvez qu'à une époque éloignée, pourquoi en fixer prématurément la quotité? Est-ce pour que les religieux reprennent dès à présent leur liberté ? Mais, à l'instant où ils la reprendront, ils auront des besoins que vous ne pouvez dès à présent satisfaire. La proposition que M. de Mirabeau vous a faite hier n'a rien d'imprudent et d'inutile : elle tranquillise les religieux sur leur sort, elle fixe avec justice des bornes à votre générosité, et vous laisse toute la latitude nécessaire.
Je conclus à ce qu'en déclarant que le traitement qui sera fait aux religieux n'excédera pas celui que vous destinez aux curés, et ne sera pas moindre de celui des vicaires, vous vous laissez le temps de vous instruire sur la valeur des propositions attachées aux établissements religieux.
M. le Président fait lecture des différents projets de décret.
M. Martineau. — Vous ne connaissez pas le nombre des religieux. On vous dit qu'il s'élève à 17.000 ou 18.000 : mais il reste encore les religieuses dont le nombre est de 30.000; voilà 50.000 individus dont il faut assurer le sort. Vous ne connaissez pas la valeur des propriétés monastiques. La fortune des religieuses est à peu prés nulle : elles existent presque toutes du travail de leurs
144 DOCLMENTS
mains ou les pensionnats. Ajoutez à cette considéi'ation que la plupart des maisons sont chargées de dettes : tous les jours il nous vient des mémoires à ce sujet. Lorsque vous avez mis les propriétés du clergé à la disposition de la nation, vous avez décrété plutôt une opération de finances ; vous n'avez cependant pas voulu qu'elle fût désastreuse pour les finances et pour les peuples; vous n'avez pas voulu vous imposer la nécessité de mettre de nouveaux impôts; vous avez entendu veiller au secours que la société doit aux pauvres; et jamais, non jamais, les circonstances ne demandèrent plus de grands secours. Les moines ont satisfait et satisfont encore à ce devoir. Si, par une générosité mal entendue, vous disposez entièrement de leurs biens en ouvrant les cloîtres, je vous le demande, que deviendront les indigents? Soyez justes, soyez prudents ; vous devez aux religieux le nécessaire et rien de plus. On veut que vous ne leur donniez pas moins qu'aux vicaires; mais songez donc que les vicaires n'avaient que 500 livres Çon interrompt, et on dit qu'ils n'avaient que 2'yO livres), et l'on vous propose de fixer au moins à 800 livres la pension la plus faible des religieux. Le vicaire emploie tout son temps pour la paroisse, il supporte le poids du jour et de la chaleur. On vous dit que les moines ne doivent pas avoir plus que les curés. Je le crois. Un curé a des devoirs de charité à remplir; son état et le spectacle afiligeant de la misère l'obligent à répandre autour de lui des aumônes qu'appellent sans cesse l'indigence et la vieillesse. En vous proposant de fixer à 700 livres le premier terme de la proposition pour les non rentes, le comité avait toutes ces puissantes considérations devant les yeux : il n'a pas changé d'avis. Si
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VOUS leur accordez davantage, ils vivront dans l'oisiveté ; s'ils travaillent, leur sort ne sera-t-il pas plus heureux que celui de la plupart des ecclésiastiques? Faites-en des vicaires, et ils auront d'abord 1.400 ou 1.500 livres de revenu. Votre Comité se propose de vous engager à décider qu'on ne pourra devenir curé qu'après un temps déterminé de vicariat. Un religieux pourra dès lors posséder une cure; cela dépendra de sa bonne conduite.
Il faut que la prudence accompagne la générosité : songez aux dettes dont les maisons religieuses sont grevées ; songez à la suppression des dîmes ; ne faites aujourd'hui que des dispositions provisoires; et si, par la suite, nos inquiétudes ne sont pas réalisées, vous donnerez ce que la prudence vous oblige en ce moment à retenir.
M. Treilhard. — Je ne me suis point écarté de l'avis du Comité en proposant pour les mendiants 700, 800, 900 livres, et pour les non-mendiants, 800, 900, i.ooo livres.
M. DE Mirabeau Vaïné. — J'observe, sur l'avis d'un des préopinants, qu'il paraît avoir trop oublié que nous avons à considérer, dans le traitement à faire aux religieux, qu'il doit être en rapport avec leur fortune passée; que ce traitement est viager, et que notre possession sera perpétuelle. Quant aux pauvres, sans doute un de nos plus importants travaux est d'établir dans la société un tel ordre de choses que le pauvre trouve partout du travail et du pain. Quant aux vieillards, il n'est pas vrai qu'ils soient jamais dans le cas de recevoir l'aumône; leurs besoins sont une dette que la société ne peut s'empêcher d'acquitter. Lorsque vous avez prononcé que la loi ne reconnaîtrait plus les vœux monastiques, vous n'avez pas voulu
que votre loi eût un effet rétroactif; et certes, elle aurait cet effet, si elle s'étendait jusque sur des habitudes contractées sous la sauvegarde de la loi. Vous ne pouvez détruire l'effet des vœux, et le sentiment même de votre impuissance ne doit pas borner votre générosité.
On a voulu faire un parallèle entre les vicaires et les moines sécularisés, et l'on en a conclu que les premiers n'ayant que 50Q livres, les seconds pouvaient ne pas obtenir davantage. J'ai senti toute l'importance de cette observation, mais considérez qu'un vicaire a de grands avantages: qu'il peut arriver à tout ce que promet la hiérarchie ecclésiastique ; considérez aussi que le vicaire n'a pas renoncé à ses droits patrimoniaux, qu'il a conservé tous ceux qu'offre la société, et vous conviendrez avec moi que, ces avantages étant perdus pour le moine, vous devez l'en dédommager. La latitude qu'a parcourue M. Barnave, entre 800 livres et i.ooo livres, est celle que j'avais voulu faire parcourir, parce qu'elle me paraît juste.
Une autre observation se présente à mon esprit et me paraît digne de fixer votre attention. Le religieux rendu au siècle, condamné à une pension annuelle et fixe, arrivera dans ce monde dénué de beaucoup de choses de première nécessité. Comment se les procurera-t-il ? Il ne peut les attendre que de vous, et vous les lui devez. Je proposerais donc de donner aux moines, dès l'instant où ils sortiront du cloître, une somme à forfait ; par exemple, la moitié de leur pension en argent-monnaie ; quoique nous n'ayons très certainement pas eu l'intention de faire une opération de finance, je demande au préopinant la permission
de présenter une observation financière. Accorder un sort plus favorable aux religieux qui sortiront du cloître qu'à ceux qui y resteront, c'est se servir d'un moyen très légitime et très innocent de faire évacuer les monastères, de la disposition desquels nous avons grand besoin.
On demande à aller aux voix, et la discussion est fermée.
Plusieurs projets de décrets, envoyés au bureau, sont lus successivement. Quelques-uns fixent à 500 livres le premier terme de la proportion du traitement des religieux non rentes.
La priorité est accordée au projet du Comité.
M. Target propose en amendement d'accorder 1.200 livres aux religieux rentes, septuagénaires ou infirmes.
M. Prieur demande que les religieux non rentes participent à cette faveur.
M. le marquis de Foucault. — Les Jésuites, à qui, dans des temps plus heureux, on a donné une modique pension de 400 livres, doivent obtenir de votre justice un sort égal à celui des religieux. Je fais de cette observation la matière d'un amendement.
On demande la question préalable sur tous les amendements.
M. l'abbé de Montesquiou. — J'ose croire qu'il est de votre humanité de faire les exceptions demandées. La vieillesse et l'infirmité ont des droits à votre respect et dès lors à votre générosité. Les Jésuites en ont à votre justice. Vous ne la refuserez point à cette congrégation célèbre, dans laquelle plusieurs d'entre vous ont fait sans doute leurs premières études, à ces infortunés dont les
torts ont peut-être été un problème, mais dont les malheurs n'en sont pas un (i).
Plusieurs membres demandent rajournement à huitaine de l'amendement relatif aux Jésuites,
L'Assemblée décide le contraire.
M. Barnave. — Le premier acte de la liberté naissante doit être de réparer les injustices du despotisme. Je propose une rédaction de l'amendement en faveur des Jésuites.
La rédaction de M. Barnave est adoptée.
Les amendements sont mis aux voix et le décret est prononcé.
Autre débat sur les frères lais et les relig'ieux
Assemblée nationale constituante, séance du 20 février 17^0.
PROCÈS-VERBAL
On a fait lecture du procès-verbal de la veille ; elle a donné lieu à une observation d'un membre de l'Assemblée qui, lui rappelant son décret sur l'égalité de traite-
(i) Courrier de Provence : « Tous ces arrangements marchaient à leur conclusion, quand M. l'abbé de Montesquieu a rappelé une demande qui avait déjà été présentée par M. Lavie. Elle regarde les Jésuites, cet ordre célèbre qui a précédé dans le tombeau, il y a une trentaine d'années, tous les autres ordres qui vont le suivre. Il avait péri sous la verge du despotisme ; ceux-ci disparaissent devant le flambeau de la liberté. L'Assemblée nationale, qui a tant à faire pour l'avenir, a voulu réparer à leur égard les torts du passé ; elle a appelé les Jésuites à partager les dispositions de son équité... »
CONGREGATIONS REGULIERES I49
ment à faire aux religieux, pourvus ou non pourvus de bénéfices, a proposé qu'après ces mots : « qu'il ne sera point fait de distinction quant au traitement des religieux qui sortiraient du cloître, entre les religieux pourvus de bénéfices et ceux qui n'en sont point pourvus », il fût ajouté les mots suivants : « mais le sort de tous sera le même ». L'Assemblée a adopté cette addition, qui n'a pour objet que de développer le sens de l'article avec plus de clarté, et a décidé que le décret ainsi corrigé serait inséré dans le procès-verbal de la veille.
Le rapporteur du Comité ecclésiastique a proposé l'article suivant à la délibération de l'Assemblée :
(f Les frères donnés, lais ou convers, qui auront fait des vœux solennels, et qui voudront partir de leurs maisons, auront par quartier et d'avance, savoir : 300 livres jusqu'à cinquante ans ; 400 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante-dix ans. »
Un amendement a été proposé et adopté par l'Assemblée, qui a décrété l'article conçu de la manière suivante :
« Les frères lais ou convers qui auront fait des vœux solennels, et les frères donnés qui rapporteront un engagement contracté en bonne forme entre eux et leur monastère, jouiront annuellement, quand ils sortiront de leurs maisons, à compter du jour qui sera incessamment réglé, de 300 livres jusqu'à cinquante ans, 400 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante-dix ans ; lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d'avance. »
Le rapporteur du Comité ecclésiastique a proposé l'article suivant à la discussion de l'Assemblée :
« Les religieux qui partiront de leurs maisons n'en res-
teront pas moins incapables de toutes successions et dispositions entre vifs et testamentaires ; ils pourront seulement recevoir des pensions ou rentes viagères. »
L'Assemblée a fermé la discussion sur cet article. Il avait donné lieu à un grand nombre de rédactions : celle du Comité a obtenu la priorité. Après avoir entendu quelques amendements, l'Assemblée a décidé qu'elle n'en recevrait pas davantage; on a demandé la question préalable sur tous les amendements, et ensuite la division de la question préalable. La division a été repoussée par l'Assemblée, qui a rejeté, par la question préalable, tous les amendements proposés.
L'article mis aux voix, l'Assemblée l'a décrété sauf la rédaction. II a été ainsi rédigé par le Comité ecclésiastique :
« Les religieux qui sortiront de leurs maisons demeureront incapables de succession, et ne pourront recevoir par donation, entre vifs et testamentaires, que des pensions de rentes viagères. »
Même séance
COMPTE RENDU DU « MONITEUR
M. Treiîhard présente, comme devant faire suite aux articles décrétés hier, le projet de décret suivant :
« Les frères lais, donnés ou convers qui auront fait des vœux solennels et qui voudront sortir de leurs maisons, recevront annuellement, à compter du jour qui sera incessamment réglé, 300 livres jusqu'à cinquante ans, 400 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante-
CONGREGATIONS REGULIERES I5I
dix ans, lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d'avance. »
M. Camus. — Les frères donnés ne font pas de vœux ; ils donnent une somme déterminée à un monastère, à condition qu'ils y resteront toute leur vie. Vous devez cependant les dédommager de ce sacrifice. On trouvera peut-être le dédommagement porté dans le projet trop considérable; mais considérez leur vieillesse, et ne craignez pas une longue surcharge. Je propose un léger changement dans la rédaction : « Les frères lais ou convers, qui auront fait des vœux solennels, ainsi que les frères donnés qui rapporteront le contrat authentique de leur engagement, recevront annuellement, s'ils sortent de leurs maisons, à compter du jour qui sera incessamment réglé, 300 livres jusqu'à cinquante ans, 400 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante -dix ans, lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d'avance. »
Cet article, ainsi rédigé, est décrété.
M. Camus propose d'ajouter, après cette expression du premier décret rendu hier : « et ceux qui ne sont pas pourvus de bénéfices », ces mots : « le sort de tous sera le même ». Ce changement est, dit-il, dans l'esprit de l'Assemblée.
Cette addition est adoptée.
M. Treilhard. — En permettant aux religieux de sortir des cloîtres, vous n'avez pas entendu porter le trouble dans les familles. Le Comité ecclésiastique vous propose en conséquence le projet de décret suivant :
« Les religieux qui sortiront de leurs maisons n'en resteront pas moins incapables de toutes successions ou
dispositions entre vifs et testamentaires ; ils pourront seulement recevoir des pensions ou rentes viagères. »
M. Mougins de T(oqnefort demande qu'on accorde aux religieux la faculter de profiter des dispositions testamentaires de toutes autres personnes que de leurs parents.
M. Goupil de Préfelne. — Les motifs de l'incapacité -qui avait été prononcée contre les religieux sont la crainte que les fortunes ne s'accumulent dans les cloîtres, et qu'ainsi des biens trop considérables ne soient enlevés à la circulation. Vous devez maintenir aujourd'hui cette incapacité, pour ne pas troublerles familles, pour assurer les espérances sur lesquelles beaucoup d'engagements ont été contractés ; mais il faut prévoir tous les cas, et je propose d'excepter les cas où il ne se trouverait aucun parent et où les religieux sécularisés seraient en concurrence avec le fisc.
M. Camus. — Les religieux pouvaient recevoir des libéralités, soit par des legs, soit par des donations. On doit leur laisser cette faculté hors du cloître ; mais il faut leur refuser tout droit de succéder à titre universel.
M. Martineau. — Votre décret ne doit avoir d'autre objet que de ne pas détruire les arrangements faits dans la famille des religieux ; mais il ne peut ôter aux religieux sécularisés le droit de succéder, s'ils sont seuls héritiers de leurs pères. Il faut leur laisser la plénitude de tous les droits de citoyens actifs, tant que l'exercice de ces droits ne peut nuire à aucun individu. Ce serait inutilement que vous les déclareriez incapables d'hériter, s'il leur est possible d'accepter des donations testamentaires et entre vifs. Un des motifs du traitement que vous leur accordez est
l'impossibilité de succéder concurremment avec leurs frères ; il ne faut pas leur donner une faculté qui équivaudrait à la successibilité.
M. Camus propose un article rédigé dans cet esprit.
M. Bouche. — Je m'élève contre la proposition par laquelle M. Camus refuse seulement aux religieux le droit de succéder cà titre universel, mais leur accorde celui de succéder à titre particulier. Tous les députés des pays de droit écrit se joindront à moi. Dans ces provinces, on peut donner les trois quarts de ses biens à titre particulier.
M. l'abbé *** (i). -^ Si vous ôtez le droit de succéder aux religieux que vous rendez à l'état-civil, vous êtes en contradiction avec vous-mêmes; vous faites une loi qui créera des prévaricateurs ; vous faites une loi contraire à la nature. Le père ne pourra pas disposer en faveur du fils que vous lui avez rendu, il ne pourra pas améliorer le sort de ce fils, augmenter sa fortune, si des infirmités accroissent ses besoins. Vous accorderez la faculté de recevoir des pensions; mais voulez- vous forcer ce père à dénaturer son bien ? Je propose de décréter que jamais un religieux sécularisé ne pourra hériter ab intestat mais a testato. Alors vous n'avez plus à craindre de troubler les familles, et vous assurerez les droits de la nature.
M. Target. — H y a deux manières d'envisager la question : sous le rapport du principe et sous celui de la tranquillité de la société. Sous le rapport du principe,
(i) Les autres journaux ne nous donnent pas le nom de cet abbé. Mais le Journal de Le Hodey et le Point du Jour mentionnent un discours de l'évêque de Rodez (Seignelay-Colbert), qui est conçu à peu près dans le même sens.
VOUS leur accordez tous les droits civils ; sous celui de la tranquillité publique, il faut distinguer les successions et les donations directes des successions et donations collatérales ; je ne crois pas que des espérances puissent être fondées sur des successions collatérales qui peuvent échapper à tout le monde.
M. Prieur. — Dans le traitement des religieux sécularisés, vous avez fait entrer la perte du droit de succéder ; vous pouvez donc sans injustice continuer cette incapacité, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale ; mais vous devez conserver aux religieux la faculté de recevoir, par des dispositions bénévoles, des pensions alimentaires et modérées.
On ferme la discussion. La priorité est demandée pour Tavis du Comité.
M. Fréteau. — Le projet du Comité renferme un vice de rédaction insupportable. Il n'y a en France que deux manières de succéder : des dispositions testamentaires et des donations entre vifs ; vous les proscrivez à l'égard des religieux et vous permettez cependant qu'ils reçoivent des pensions et des rentes viagères. J'adopte l'avis de M. Camus.
L'Assemblée délibère et accorde la priorité à l'avis du Comité.
M. DE CusTiNE. — Il me paraît impossible que vous ne fassiez pas une exception en faveur des religieux qui, n'étant pas engagés dans les ordres, rentreront dans le monde et voudront se marier.
M. Duport. — On a présenté dans la discussion des opinions dont quelques-unes doivent former des amendements. Je propose d'ajouter au projet du Comité :
i*^ que les religieux sécularisés rentrent dans tous leurs droits civils et politiques ; 2° qu'ils peuvent succéder en ligne directe, s'ils sont fils uniques ; 3° qu'ils peuvent succéder aux personnes qui leur sont étrangères.
M. Popuîus demande la question préalable sur tous les amendements.
On propose la division sur cette question. Cette proposition est rejetée.
L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les amendements.
On demande l'ajournement. Il est rejeté.
L'article est adopté tel qu'il a été présenté par M. Treilhard, au nom du Comité ecclésiastique.
Débat et décret sur la capacité des relig'ieux sortis du cloître
Assemblée nationale constituante, séance du jg mars ly^o.
PROCÈS-VERBAL
Un membre du Comité ecclésiastique (i) a proposé, au
nom de ce Comité, un projet de décret contenant diverses
dispositions relatives aux religieux des différents ordres
du royaume. Lecture faite du premier article, un membre
■ a proposé pour amendement qu'au lieu de ces mots : ils
H auront la capacité, on substituât ce mot : pourront.
(i) Treilhard.
Cet amendement a été adopté.
Un autre membre a demandé qu'au lieu du mot : pécule, il fut dit des biens meuhles et immeubles ; cet amendement, mis aux voix, a été décrété.
Un autre membre (i) a proposé que, par addition à cet article, il fût dit que, lorsque les religieux se trouveraient en concours avec le fisc, ils hériteraient en ce cas, par préférence à lui ; l'Assemblée a adopté cette addition, et rendu le décret suivant :
« Article premier. Lorsque les religieux sortis de leurs maisons ne se trouveront en concours qu'avec le fisc, ils hériteront, dans ce cas, préalablement à lui.
« 2. Ils pourront disposer, par donations entre vifs et testamentaires, des biens meubles et immeubles acquis depuis la sortie du cloître, et, à défaut de dispositions de leur part, lesdits biens passeront aux parents les plus proches. »
Le rapporteur du Comité ecclésiastique a fait lecture du second article du décret.
Après cette lecture, un membre (2) a proposé pour amendement que les religieux qui préféreraient de se réunir dans les maisons qui leur seraient indiquées jouissent d'une pension égale sans distinction d'âge, et sans qu'il y ait de différence de traitement entre les religieux et les frères lais.
Un autre membre (3) a proposé pour second amendement qu'il fût décrété que les réparations usufruitières ne
(i) Bouche.
(2) L'abbc Goutte.
(3) Camus.
seraient pas mises à la charge des religieux ainsi réunis, mais seulement locatives.
Un membre a demandé par amendement que les relimeux fussent charcrés des frais du culte.
Un autre a fait le sous-amendement que les églises paroissiales fussent exceptées.
Un membre a proposé pour amendement que les religieux qui se réunissent dans les maisons qui leur sont indiquées jouissent du mobilier qui existe dans ces maisons, ou .qui doit avoir été constaté en exécution des décrets de l'Assemblée.
On a proposé pour sous-amendement qu'ils n'en jouiront que comme dépositaires, notamment des ornements, vases sacrés, bibliothèques, et à la charge de les représenter aux municipalités, toutes les fois qu'elles Texigeront.
Deux autres amendements ont été faits, savoir : 1° que le mobilier des maisons supprimées fût porté dans les maisons religieuses habitées par des religieux réunis; 2° que ces maisons leur fussent naturellement remises en bon état.
Un autre a demandé que les religieux fussent payés en' florins, c'est-à-dire un quart en sus du taux des autres provinces.
L'amendement relatif aux réparations usufruitières mis aux voix, il a été décrété qu'elles ne seraient pas à la charge des religieux, qui ne seraient tenus que des locatives.
On a demandé la question préalable sur le premier amendement, qui proposait un traitement égal pour les religieux sans distinction d'âge, et sans qu'il puisse être différent pour les frères lais.
La question préalable étant mise aux voix, il a été décrété qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
L'amendement et le sous-amendement, que les religieux fussent chargés des frais du culte, excepté toutefois lorsque les églises seraient paroissiales, ayant été mis aux voix, ils ont été décrétés.
L'Assemblée a demandé une nouvelle lecture de l'article; cette lecture faite, un membre a proposé pour amendement que la pension de chaque religieux d'ordre rente, qui voudrait vivre dans son cloître, fût fixée à 800 livres, et que celle des religieux mendiants, dans le même cas, le fût à éoo livres.
La discussion a eu lieu sur cet amendement; ensuite on a proposé la question' préalable ; elle a été mise aux voix.
M. le Président ayant annoncé, de l'avis du bureau, qu'il lui avait paru que l'Assemblée avait décrété qu'il y avait lieu à délibérer, on a, sur cette observation, réclamé l'appel nominal.
Un membre a proposé que cet appel ait lieu sur l'amendement lui-même, afin d'épargner la perte du temps qu'entraînerait l'appel nominal sur la question préalable.
La motion mise aux voix, l'Assemblée l'a décrétée ; ensuite, l'appel nominal ayant eu lieu, l'Assemblée a rejeté l'amendement et demandé une nouvelle lecture de l'article 3 du projet de décret, pour qu'il fût délibéré et décrété.
Cette lecture faite, un membre a proposé pour amendement, que la jouissance portée par cet article en faveur des religieux fût restreinte à celle des bâtiments destinés à
l'habitation, leurs dépendances et aux jardins, que les clos en fussent exceptés, mais qu'ils pussent leur être loués sur le pied de l'estimation qui en serait fait par les directoires des districts, au moyen de quoi leurs pensions diminueraient de pareilles sommes portées aux dites estimations.
Un autre membre a proposé, par sous-amendement, que les religieux dans les villes fussent restreints avec leurs pensions à un jardin et potager, et qu'on leur laissât dans les campagnes, entre le jardin et le potager, le clos en dépendant, quand, indépendamment de la pension, il ne serait pas de plus de six arpents.
Un autre membre a proposé, par sous-amendement, qu'au lieu de jardin et potager, il fût dit jardin potager et que la conjonction et fût supprimée.
Cet amendement mis aux voix, il a été décrété.
Le rapporteur du Comité ecclésiastique a ensuite proposé une rédaction qui comprenait tous ces amendements, et qui levait les difficultés auxquelles donnait lieu leur insertion avec la motion principale, qui n'avait pu être faite sur le champ avec suite et exactitude.
L'Assemblée a adopté cette proposition et la rédaction du rapporteur du Comité ecclésiastique; en conséquence, elle a rendu le décret suivant :
« Art. 3. Les religieux qui préféreront de se retirer dans les maisons qui leur seront indiquées jouiront, dans les villes, des bâtiments à leur usage et jardins potagers en dépendant ; et, dans les campagnes, ils jouiront encore des enclos y attenant, jusqu'à concurrence de six arpents, mesure de Paris, le tout à la charge des réparations locatives, et des frais du culte, excepté toutefois lorsque les
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églises seront paroissiales. Il sera encore assigné auxdites maisons un traitement annuel à raison du nombre des religieux qui y résideront. Ce traitement sera proportionné à l'âge des religieux, et en tout conforme aux traitements décrétés pour ceux qui sortiront de leurs maisons.
« L'Assemblée nationale se réserve de décréter l'époque et la manière d'acquitter lesdits traitements, et la quête demeurera alors interdite à tous les religieux» (i).
Décret sur l'état des biens des religieux et de leurs personnes
AssemUée nationale constituante, séance du 20 mars ly^o.
PROCÈS-VERBAL
L'ordre du jour appelait la discussion des deux articles proposés par le Comité ecclésiastique pour assurer la conservation du mobilier des maisons religieuses.
Des réclamations se sont élevées pour faire renvoyer cette discussion à une séance du matin; l'Assemblée, consultée sur ces réclamations, les a rejetées, et la discussion a été ouverte.
Il a été proposé un amendement tendant à étendre le
(i) Ce décret fut sanctionné le 26 mars 1790.
CONGRÉGATIONS RÉGULIÈRES lél
premier article à tous les religieux affiliés aux différentes maisons; cet amendement a été adopté.
Un autre amendement, qui avait pour objet la notification solennelle du décret du 13 février dernier à tous les couvents de religieuses, a été ajourné.
Il a été demandé, par un troisième amendement, que les officiers municipaux des villes les plus voisines des monastères, qui ne dépendent d'aucune municipalité, fussent commis pour remplir, dans ces monastères, les fonctions mentionnées dans l'article.
Un sous-amendement a été proposé pour que cet amendement fût étendu à tous les monastères de la campagne.
La question préalable a été invoquée contre ce sousamendement, et l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
L'amendement a été mis aux voix, et l'Assemblée l'a adopté.
En conséquence, l'article a été décrété dans les termes suivants :
« Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des "revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre, et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnayé, des effets de la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront les-
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dits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières et des titres qui les constatent.
« Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux proies de chaque maison et de ceux- qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir.
« Dans le cas où une mai-son religieuse ne dépendrait d'aucune municipalité, et formerait seule un territoire séparé, toutes les opérations ci-dessus y seront faites par les officiers municipaux de la ville la plus prochaine. »
Le deuxième article a été lu et décrété ainsi qu'il suit :
« Huitaine après, lesdits officiers municipaux enverront à l'Assemblée nationale une expédition des procèsverbaux et des états mentionnés en l'article précédent; l'Assemblée nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour les religieux qui sortiront que pour les maisons dans lesquelles seront tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir.
« L'Assemblée nationale ajourne les autres articles du rapport de son Comité ecclésiastique, et, en attendant, les religieux, tant qu'ils resteront dans leurs maisons, y vivront comme par le passé, et seront les officiers des dites maisons tenus de donner aux diflférentes natures de biens qu'ils exploiteront les soins nécessaires pour leur
conservation et pour préparer la prochaine récolte, et, en cas de négligence de leur part, les municipalités y pourvoiront aux frais desdites maisons. »
Décret du 8 octobre 1790
[Dans la séance du 6 août 1790, au soir, au nom du Comité ecclésiastique, Chassât présenta un « projet de décret pour accélérer la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel ». Il fut imprimé à part (Bibl. nat., Le 29/829, in-8o; on le trouvera aussi dans le Moniteur, réimpression, t. V, p. 330). Discuté dans les séances des 8, 9, 14, 15, 16, 18, 21 23, 25 septembre et 4, 5 et 8 octobre 1790, considérablement accru, il devint le grand décret du 8 octobre 1790, qu'on appelle quelquefois le décret du 14 octobre 1790, parce que c'est le 14 qu'il fut sanctionné. Voici ce décret:]
L'Assemblée nationale décrète ce qui suit :
Titre I^^ Des religietix
Article premier. Le traitement fixé pour les religieux parle décret du 13 février dernier coiTimencera à être payé au i^r janvier 1791 pour l'année 1790.
A cette époque, il sera fait compte, avec les religieux qui se présenteront pour recevoir leur traitement, de tout
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ce qu'ils auront touché, à compter du i^" janvier 1790, et il ne leur sera remis que la somme qui se trouvera nécessaire poilr compléter leur traitement, en faisant, d'ailleurs, pour lesdits religieux, les déclarations qui seront présentées ci-aprés. A l'égard des religieux vivant habituellement et actuellement de quêtes et d'aumônes, et qui seront demeurés dans leurs couvents, il y sera pourvu ci-aprés pour la présente année, et le premier quartier de leur pension leur sera payé, ainsi qu'à ceux qui sortiront dans les premiers jours du mois de janvier
2. En conséquence, chaque supérieur local fournira à sa municipalité, avant le !<='' novembre prochain, un état signé de lui et certifié par le supérieur provincial ou son vicaire général, contenant le nom, l'âge et la date de la profession de tous les religieux qui habitaient sa maison à l'époque de la publication du décret du 29 octobre dernier (i). *
3. Chaque religieux fournira dans le même délai, à la municipalité de la maison dans laquelle il a résidé en dernier lieu, un extrait en forme de ses actes de baptême et de profession, avec sa déclaration de lui signée, s'il désire ou non continuer la vie commune.
4. Les municipalités dresseront un tableau de tous les religieux de leur arrondissement, avec, l'indication de leurs noms, de leur âge, de la date de leur profession et de la déclaration qu'ils auront faite ; et sera ledit tableau
(i) Il n'y a pas de décret sur les religieux à la date du 29 octobre 1789. Il s'agit sans doute du décret du 28 octobre 1789 qui suspendait rémission des vœux. Voir plus haut, p. 47.
envoyé par elle aux directoires de district, dans la première quinzaine du mois de novembre.
5. Les directoires de district formeront de ces tableaux particuliers un tableau général, qui sera adressé au directoire du département dans la seconde quinzaine du mois de novembre.
6. Le directoire de chaque département formera le tableau de tous les religieux de son arrondissement et de la manière prescrite par l'article 4 ci-dessus, et il enverra ledit tableau à l'Assemblée nationale, dans le cours du mois de décembre, avec un état des maisons religieuses du département qui seraient susceptibles de recevoir au moins vingt personnes, sans y comprendre les domestiques.
7. Les payements qui devront être faits au mois de janvier prochain aux religieux qui n'auront pas préféré de vivre en commun seront effectués par le trésorier du district de la maison où ils ont résidé en dernier lieu, sur leurs quittances ou sur celles de leur fondé de pouvoirs spécial; et seront tenus, quand ils ne recevront pas euxmêmes, de joindre à ladite quittance un certificat de vie, qui leur sera délivré sans frais par les officiers de leur municipalité.
8. Pourront lesdits religieux, en quittant leurs maisons, disposer du mobilier de leurs chambres et cellules seulement, et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel, sans toutefois qu'ils puissent enlever lesdits effets qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu et sur la permission qu'elle en aura donnée.
