Les frères lais, donnés ou convers, qui préfé

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rcront une vie commune, seront répartis dans différentes maisons assignées aux religieux. Pourront néanmoins ceux qui désireront vivre entre eux seulement être placés dans des maisons particulières qui leur seront indiquées; et, à cet effet, lesdits frères lais, donnés ou convers, expliqueront, dans la déclaration mentionnée en l'article 3 du présent décret, s'ils entendent ou non être placés avec tous les religieux, et, faute par eux de faire ladite déclaration, il leur sera assigné des maisons particulières.

21. Aussitôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées, ils choisiront entre eux, au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée par un officier de la municipalité, un supérieur et un procureur ou économe, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison.

22. Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit ifèglement sera déposée dans le jour au greffe du district et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution.

23. Les costumes particuliers de tous les ordres religieux demeurent abolis, et, en conséquence, chaque religieux sera libre de se vêtir comme bon lui semblera.

24. Le procureur ou l'économe de la maison recevra les pensions, ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus; il en fera l'emploi conformément au règlement qui aura été

arrêté par les religieux, et rendra tous les ans à la maison le compte de son administration.

25. Les maisons qui se trouveront réduites à douze religieux, par la retraite ou le décès des autres, seront supprimées et réunies à d'autres maisons.

26. Les religieux qui, ayant été sécularisés, et ceux qui, ayant quitté la vie monastique, ne seraient pas rentrés dans leur ordre avant la publication du décret du 20 octobre, ensemble ceux qui avaient abandonné volontairement leurs maisons sans le consentement et la permission de leurs supérieurs, n'auront aucundroitaux pensions décrétées le 13 février dernier.

27. Les religieux nés hors du royaume, qui n'ont pas fait leur profession en France, ou qui, ayant fait leur profession dans une maison française, n'y étaient pas fixés pour toujours, avant l'époque du 29 octobre dernier, n'auront pareillement aucun droit aux pensions.

28. Les religieux actuellement pourvus d'une cure ne pourront prétendre à aucune pension en leur qualité de religieux, même en donnant la démission de la cure dont ils sont pourvus.

29. Ne sont compris dans les dispositions des décrets concernant les religieux, que ceux qui étaient dans les ordres supprimés en vertu des lettres patentes enregistrées sans réclamation avant l'époque de la" publication du décret du 13 février dernier, et sera leur sort réglé par les décrets concernant le clergé séculier, sans néanmoins aucune dérogation à l'article 2 du décret des 19 et 20 février, en ce qui concerne les Jésuites (i).

(i) Voir plus haut, p. 131

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30. Les religieux pourront être employés comme vicaires, et même devenir éligibles aux cures. Dans le cas où ils occuperaient un emploi dont le traitement serait inférieur à leur pension, ils jouiront pour tout traitement du montant de ladite pension ; dans le cas où le traitement de leur emploi serait supérieur, ils ne jouiront que dudit traitement.

31. Les successions des curés réguliers et celles des religieux sortis de leurs maisons, qui sont décédés depuis le 1 3 février dernier, seront réglées conformément à l'article 3 du décret des 19 et 20 mars dernier, et seront en conséquence recueillies par Jeurs parents les plus proches conformément auxdits articles.

32. Il sera dressé, sur les tableaux des religieux qui seront envoyés par les directoires des départements, un état général de tous les religieux, dans lequel seront distingués ceux qui auront préféré la vie commune et ceux qui l'auront quittée ; sera ledit état rendu public par la voie de l'impression.

33. Les municipalités seront tenues de donner avis aux directoires de district du décès de chaque religieux, soit qu'il ait quitté, soit qu'il ait continué la vie commune, et ce dans la quinzaine dudit décès. Le district instruira, tous les trois mois, le directoire du département des religieux qui pourraient être décédés dans son arrondissement : le directoire du département enverra, tous les ans, au Corps législatif les noms desdits religieux pour en être dressé une liste qui sera rendue publique.

34. Tous religieux, sans distinction, avant de toucher leurs pensions seront tenus de déclarer s'ils ont pris

OU reçu quelques sommes, ou partagé quelques effets appartenant à leur maison ou à leur ordre, autres que ceux mentionnés en l'article 8 ci-dessus et d'en imputer le montant sur le quartier ou sur les quartiers à échoir de leurs pensions. Ne pourront les receveurs de districts payer aucune pension religieuse que sur le vu de ladite déclaration, laquelle sera et demeurera annexée à la quittance de chaque religieux, et seront ceux qui auront fait une fausse déclaration, privés pour toujours de leurs pensions.

35. Les religieux sortis de leurs maisons depuis le 29 octobre dernier, ou qui désireront en sortir avant le i<^'' janvier 1 791, recevront provisoirement, jusqu'à cette époque, un secours qui sera fixé par le directoire des départements, sur l'avis des directoires de district, et d'après la demande des municipalités, sans néanmoins que ledit secours puisse dans aucun cas excéder la proportion des traitements fixés par le décret des 19 et 20 février dernier; et sauf à compter ainsi qu'il aété réglé par l'article premier du présent titre.

36. Ne pourront néanmoins les religieux actuellement occupés à l'éducation publique et au soulagement des malades quitter leurs maisons, sans, au préalable, avoir prévenu les municipalités six mois d'avance, ou sans un consentement par écrit desdites municipalités.

37. Il sera pareillement accordé pour la fin de la présente année, par les directoires de département, sur l'avis des directoires de district, et d'après la demande des municipalités, des secours aux maisons qui ne jouissent d'aucun revenu ou dont les revenus sont notoirement insuffisants pour l'entretien des membres qui les compo-

sent et sauf acomptes, conformément à l'article premier ci-dessus.

Titre 1 1

Des religieuses

Article premier. Les revenus des maisons religieuses qui sont inférieurs à la somme de 700 livres à raison de chaque religieuse de chœur, de 350 livres à raison de chaque sœur converse ou donnée, et à la somme qui sera ci-après réglée pour les abbesses perpétuelles et inamovibles, ou qui n'excèdent pas lesdites sommes, n'éprou-y veront aucune réduction, et il sera tenu compte auxdites maisons de la totalité des revenus dont elles jouissent.

2. Dans les maisons où les revenus excèdent la somme de 700 livres à raison de chaque professe et celle de 350 livres à raison de chaque sœur donnée ou converse, il ne sera tenu compte desdits revenus que jusqu'à concurrence desdites sommes.

3. Demeurent provisoirement exceptées des disposhions de l'article précédent, les maisons actuellement occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades, et il leur sera tenu compte de la totalité de leurs revenus jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

4. Dans les maisons dont les revenus sont inférieurs à 700 livres pour chaque professe et à 350 livres pour chaque sœur donnée ou converse, les traitements des religieuses qui décéderont les premières accroîtront les traitements des survivantes jusqu'à concurrence desdites sommes.

5. Il sera accordé, sur l'avis des directoires de département, un secours annuel aux maisons qui, par la destruction de la mendicité ou par la privation d'autres ressources dont elles avaient joui jusqu'à présent, n'auront plus un revenu suffisant pour leur existence ; mais ces secours, unis aux revenus de chaque maison, ne pourront excéder la somme de 300 livres par année pour chaque religieuse.

6. Le traitement des sœurs converses et données, dans les cas réglés par les articles 4 et 5 ci-dessus, sera moitié de celui des religieuses de chœur.

7. Dans le cas où les religieuses renonceraient au bénéfice de la disposition du décret qui leur permet de rester dans leurs maisons, les emplacements en seront aliénés, et les intérêts du prix employés à l'augmentation des traitements jusqu'à concurrence des sommes portées en l'article premier.

8. Les religieuses qui, aj^ant quitté la vie monastique en vertu d'un bref du pape, ne seraient pas rentrées dans leurs maisons avant la publication du décret du 29 octobre dernier, celles qui auraient, avant la même époque, abandonné volontairement leurs maisons sans la permission et le consentement de leurs supérieures, ne seront comprises dans l'état de celles qui ont droit aux pensions.

9. Celles qui n'étaient sorties d'une maison religieuse que pour aller dans une autre seront portées dans l'état de la maison où elles ont fait profession, pour jouir d'un traitement proportionné aux revenus de ladite maison.

10. Les religieuses nées en pays étrangers, et qui se trouvent dans une maison de France sans y avoir faitpro-

fession, ne seront comprises dans l'état de ladite maison ; et néanmoins elles continueront provisoirement d'y rester, l'Assemblée nationale s'y réservant de statuer incessamment sur leur sort.

11. La masse des revenus de chaque maison sera formée d'après les principes et de la manière prescrite par les articles 22, 23 et 24 du décret du 24 juillet, concernant le traitement du clergé actuel.

12. Seront portés dans ladite masse les secours annuels que les maisons étaient dans l'usage de recevoir, soit sur la caisse des économats, soit sur celle du clergé, soit sur toute autre caisse publique.

13. A compter du i^"^ janvier 1791, le traitement des religieuses sera acquitté par quartier et d'avance, par les receveurs de leurs districts, sur une quittance de l'économe donnée au pied d'un état contenant le nom de toutes les religieuses qui auront déclaré rester et qui seront en effet dans la maison ; ledit état sera signé des religieuses, et visé par la municipalité.

14. Il sera dressé en conséquence par les municipalités de chaque lieu un état de toutes les religieuses de leur arrondissement, lequel sera adressé au directoire du district dans le courant du mois d'octobre.

15. En formant cet état, les municipalités recevront déclaration des religieuses, si elles entendent sortir de leurs maisons, ou si elles préfèrent de continuer la vie commune, et, pour y parvenir, elles se transporteront dans les maisons à l'effet de prendre lesdites déclarations de chaque religieuse en particulier. Feront lesdites municipalités mention de ladite déclaration, dans l'état qu'elles enverront au directoire du district.

16. Les directoires de district formeront au plus tôt un état des religieuses de leur arrondissement, et ils adresseront cet état au directoire du département dans le cours du mois de novembre.

17. Le directoire de chaque département formera le tableau de toutes les religieuses qui y existent, et enverra ce tableau à l'Assemblée nationale dans le cours du mois de décembre.

18. Les religieuses qui sont sorties de leurs maisons depuis la publication du décret du 29 octobre dernier, ainsi que celles qui en sortiront, jouiront de leur traitement comme celles qui resteront et sans aucune différence; elles seront payées par le receveur du district dans lequel elles auront fixé leur domicile, sur leur quittance ou sur celle de leur fondé de pouvoirs de procuration spéciale à laquelle sera annexé, lorsqu'elles ne toucheront point elles-mêmes, un certificat de vie, lequel sera délivré sans frais par les officiers de la municipalité.

19. Ne pourront néanmoins les religieuses qui sont par leur institut et actuellement employées à l'éducation publique ou au soulagement des malades quitter leurs maisons sans en avoir prévenu les municipalités six mois d'avance, ou sans un consentement par écrit desdites municipalités.

20. Dans les maisons mentionnées en l'article précédent, dont les revenus affectés au soulagement des malades ou aux frais de l'éducation ne sont pas distingués des autres revenus, le traitement des religieuses qui sortiront ne sera fixé que sur ce qui restera, déduction faite de toutes les charges et frais des malades et de l'éducation, sans néanmoins que ledit traitement

puisse être inf(jrieiir à celui décrété par l'article 5 cidessus.

21. Les articles i, 2 et 3 du décret des 19 et 20 mars, concernant les religieux, seront exécutés à l'égard des religieuses; en conséquence, celles qui sortiront de leurs maisons demeureront incapables de succession, excepté toutefois le cas où elles ne se trouveraient en concours qu'avec le fisc. Elles ne pourront recevoir par donations entre vifs et testamentaires que des pensions ou rentes viagères; elles seront capables de disposer de leurs meubles et immeubles acquis depuis leur sortie du cloître, et, à défaut de disposition de leur part, lesdits biens passeront à leurs parents les plus proches.

22. Les abbesses perpétuelles et inamovibles jouiront, savoir: celles dont la maison n'avait pas un revenu excédant dix mille livres, d'une somme de mille livres; celles dont la maison avait un revenu au delà de dix mille livres, mais moins de vingt-quatre mille livres, d'une somme de quinze cents livres; et celles dont la maison avait un revenu excédant vmgt-quatre mille livres, d'une somme de deux mille livres. Dans le cas, toutefois, où les revenus des maisons ne suflîront pas pour fournir, avec le traitement ci-dessus, ceux des religieuses choristes à raison de sept cents livres, et des sœurs converses à raison de trois cent cinquante livres, les traitements des abbesses éprouveront une réduction proportionnelle à celle des autres religieuses, sauf, dans la suite, leur complément par la réversibilité des pensions qui s'éteindront les premières.

Demeure exceptée des dispositions du présent article l'abbesse de Fontevrault, qui, en sa qualité de chef d'un

ordre composé de monastères d'hommes et de monastères de femmes, jouira du traitement décrété par l'article 14 du décret du 24 juillet (i).

Après le décès des abbesses, les coadjutrices entreront en jouissance de leur traitement.

23. Les religieuses sorties de leurs maisons depuis la publication du décret du 29 octobre, et celles qui sortiront avant le i^"" janvier 179 1, pourront recevoir provisoirement, jusqu'à cette époque, un secours qui sera fixé par le directoire du départçment, sur l'avis du directoire du district, d'après la demande de la municipalité, sans que ledit secours puisse dans aucun cas excéder les proportions fixées par les articles i et 2 du présent décret.

24. Pourront les religieuses qui sortiront de leurs maisons disposer du mobilier de leurs cellules et des effets qui auraient été à leur usage personnel, ainsi qu'il a été réglé pour les religieux.

25. Il sera accordé pour la fin delà présente année par les directoires de département, sur Tavis des directoires de district, d'après la demande des municipalités, tous les secours nécessaires aux maisons qui ne jouissent d'aucun revenu, ou dont les revenus sont insufiisants pour l'entretien des membres qui les composent.