Les religieuses qui auront préféré la vie com

(i) Ce décret du 24 juillet 1790, sanctionné le 24 août, fixait le traitement du clergé. L'article 14 était ainsi conçu : « Les abbés réguliers perpétuels et les chefs d'ordres inamovibles jouiront, à compter de l'époque qui sera déterminée pour les pensions des religieux, savoir : ceux dont les maisons ont un revenu de dix mille livres, d'une somme de deux mille livres ; et ceux dont la maison a un revenu plus considérable, du tiers de l'excédent, sans que le tout puisse aller au delà de six mille livres. »

mune nommeront entre elles, au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée par un officier municipal, et qui se tiendra dans les huit premiers jours de janvier 1791, une supérieure et une économe, dont les fonctions ne dureront que deux années, mais qui pourront y être continuées tant qu'il plaira à la communauté.

27. Il sera dressé, sur les états des religieuses qui seront envoyés par les directoires des départements à l'Assemblée nationale, un tableau général de toutes les religieuses, dans lequel seront distinguées celles qui seront restées dans leurs maisons, et celles qui en seront sorties, et sera ledit état rendu public par la voie de l'impression.

28. A chaque décès de religieuse, soit qu'elle ait quitté, soit qu'elle ait continué la vie commune, la municipalité du lieu de sa résidence sera tenue d'en donner avis dans quinzaine au directoire de district, lequel instruira tous les trois mois le directoire du département du nombre et du nom des religieuses qui pourraient être décédées dans son arrondissement. Le directoire du département enverra tous les ans au Corps législatif les noms desdites religieuses, pour en être dressé une liste qui sera rendue publique.

29. Les costumes particuliers des ordres et maisons des religieuses demeurent abolis, ainsi qu'il a été décrété pour les costumes des autres religieux.

30. Toutes religieuses, sans distinction, avant de recevoir le premier pa}^ement fixé au mois de janvier prochain, seront tenues de déclarer si elles ont pris ou reçu quelque somme, ou partagé quelques effets appartenant

à leurs maisons, autres que ceux dont la libre disposition leur est laissée, et d'en imputer le montant sur le quartier ou les quartiers à échoir de leurs pensions. Ne pourront les receveurs de district payer aucun traitement que sur le vu de ladite déclaration, laquelle sera et demeurera annexée à la quittance de chaque religieuse ; et seront celles qui auront lait une fausse déclaration privées pour toujours de leurs pensions.

Titre III

Des chanoinesses séculières et des chanoinesses régulières qui vivaient séparément

Article premier. Toutes chanoinesses dont les revenus n'excèdent pas la somme de 700 livres n'éprouveront aucune réduction ; celles dont les revenus excédent ladite somme auront : 1° 700 livres ; 2° la moitié du surplus, pourvu que le tout n'excède pas la somme de 1.500 livres.

2. La masse des revenus sera formée, déduction faite des charges, d'après les principes et de la manière prescrite par les articles 22, 23 et 24 du décret du

124 juillet sur le traitement du clergé. I 3. Les chanoinesses qui justifieront avoir fait construire à leurs frais leur maison d'habitation, continueront P'en jouir pendant leur vie, sous la charge de toutes les réparations.

l 4. L'article 27 du décret du 24 juillet, concernant le traitement du clergé actuel, sera exécuté à l'égard des

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lesquels des titres de fondation ou donation, des statuts homologués par arrêté, ou revêtus de lettres-patentes dûment enregistrées, ou un usage immémorial donnaient, soit à l'acquéreur d'une maison canoniale, soit à celles qui en auraient fait bâtir, à ses héritiers ou ayants-cause, un droit à la totalité ou partie du prix de la vente de cette maison, ces titres et statuts seront exécutés selon leur forme et leur teneur, et l'usage immémorial sera suivi, comme par le passé, conformément aux conditions et de la manière prescrite par l'article 27 du décret du 24 juillet dernier.

5. Dans les chapitres où les revenus sont inégalelement répartis, de manière que les prébendes augmentent à raison de l'ancienneté, le sort de chaque chanoincsse sera déterminé sur le pied de ce dont elle jouit actuellement ; mais, en cas de décès d'une ancienne, son traitement passera à la plus ancienne de celles dont le traitement se trouvera inférieur, et ainsi successivement, de sorte que le moindre traitement sera le seul qui cessera.

6. Les jeunes chanoinesses, appelées communément nièces agrégées, ou sous toute autre dénomination, qui devront entrer en jouissance après le décès des anciennes, jouiront de leur traitement à l'époque du décès.

7. Les abbesses inamovibles, dont le revenu n'excède pas la somme de i .000 livres, n'éprouveront aucune réduction ; celles dont le revenu excède ladite somme, jouiront premièrement de la somme de i.ooo livres; secondement, de la moitié du surplus, pourvu que le tout n'excède pas la somme de 2.000 livres. Après le décès des abbesses titulaires, les coadjutrices entreront en jouissance de leurs traitements.

CONGREGATIONS REGULIERES ibl

8. Les chanoinesses dont les revenus anciens avaient pu augmenter en conséquence d'unions légitimes et consommées, mais dont l'effet se trouve suspendu en tout ou en partie par la jouissance réservée aux titulaires des bénéfices supprimés et unis, recevront, au décès des titulaires, une augmentation de traitement proportionnée à ladite jouissance, sans que cette augmentation puisse porter leurs traitements au delà du maximum déterminé par le présent décret.

9. Les abbesses et chanoinesses seront payées de leur traitement à compter du i^"" janvier prochain par les receveurs des districts dans lesquels elles résideront, ainsi et dans la forme qui a été réglée par les articles 40 et 41 du décret du 11 du mois d'août, sur le traitement du clergé.

Décret sur les effets mobiliers des religieux

Assemblée nationale constituante, séance du 6 novembre ly^o. PROCÈS-VERBAL

On a fait la motion que l'instruction du Comité d'aliénation, que le rapporteur avait lue à l'Assemblée en faisant son rapport, fût présentée à la sanction du roi avec le décret qui venait d'être adopté. Cette motion a été décrétée; l'instruction est conçue en ces termes:

« Les Comités réunis d'aliénation des biens nationaux

et des affaires ecclésiastiques, délibérant sur les précautions et mesures à prendre pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale concernant la conservation et la disposition des effets mobiliers qui font partie des biens nationaux, ont pris les résolutions suivantes :

1° Dans les maisons qui étaient habitées par des religieux, et qui, dès à présent, sont abandonnées desdits religieux, la totalité des effets mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, sera mise sous les scellés, soit dans les lieux mômes où les effets se trouvent actuellement placés, soit dans une ou plusieurs chambres ou salles où ils seront transportés et déposés à cet effet, selon ce que la facilité de garder et la sûreté exigeront. Il sera établi un ou plusieurs gardiens pour veiller à. la conservation desdits effets.

2° Dans les maisons où il se trouve encore actuellement des religieux habitants, il sera remis à chacun desdits religieux les eff'ets mobiliers nécessaires à leur usage journalier et pej'sonnel. A l'égard de tous les autres effets mobiliers étant dans les maisons, ils seront mis sous les scellés, comme il a été dit dans l'article précédent, récolement préalablement fait sur les inventaires qui ont été déjà dressés desdits effets. S'il se trouve des effets qui ne soient pas susceptibles d'être déplacés dans le moment actuel, tels que des tableaux et statues, ils seront laissés aux religieux, qui s'en chargeront sur inventaire (i).

(i) Suivent deux autres articles, qui se rapportent aux cathédrales et églises.

Décret sur le costume religieux

Assemblée nationale constituante, séance dit 11 mars 1791. PROCÈS-VERBAL

Un membre a observé que, par une fausse interprétation de la loi du 14 octobre 1790 (i), qui abolit simplement l'obligation de porter le costume religieux, plusieurs religieux ont été inquiétés pour avoir continué de porter leur ancien costume, quoique la loi ne leur en ôte pas la faculté. Il a proposé, en conséquence, le décret suivant :

« L'Assemblée nationale, s'étant fait représenter l'article 33 du titre I de la loi du 14 octobre 1790 et l'article 29 du titre II de la même loi, déclare qu'en abolissant les costumes particuliers de tous les ordres religieux elle a entendu n'abolir que l'obligation de ne se vêtir que suivant ces costumes. »

Un autre membre a observé qu'il était inutile de faire un décret à ce sujet, et qu'il suffirait -d'insérer dans le procès-verbal que l'Assemblée nationale n'avait point entendu priver les religieux et religieuses de la faculté de continuer à porter leur costume, si bon leur semble, et a

(i) Il s'agit de la loi du 8 octobre 1790, sanctionnée le 14. Voir plus haut, p. 163.

demandé au surplus le renvoi au pouvoir exécutif pour l'exécution de la loi.

L'Assemblée a décrété que cette observation serait insérée dans le procés-verbal, et a renvoyé au pouvoir exécutif

Décret sur le log'ement des relig'ieux

Assemblée nationale constituante ^ séance du, 15 mars lyçi.

PROCÈS-VERBAL

Un membre du Comité d'aliénation a proposé un projet de décret relativement au logement des religieux qui voudraient continuer la vie commune. Deux amendements ont été faits : le rapporteur les a adoptés, et a du tout formé un article, que l'Assemblée a décrété en ces termes :

« L'Assemblée nationale décrète que les départements pourront choisir et désigner provisoirement, dans l'étendue de leur territoire, les maisons dans lesquelles les ci-devant religieux, qui voudront continuer à vivre en commun, se retireront, et que la vente des maisons ainsi choisies et désignées sera suspendue pareillement, par provision, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur les maisons destinées à réunir lesdits religieux. ^>

Rapport du Comité des domaines sur les congrégations régulières

Assemblée nationale législative, séance dît ^i juillet 1792.

[L'Assemblée législative avait chargé son Comité des domaines de lui présenter un projet de décret sur la réunion des maisons religieuses. Crestin, rapporteur, présenta ce projet dans la séance du 4 juillet 1792. La seconde lecture eut lieu le 31 juillet.]

PROCÈS-VERBAL

Au nom du Comité des domaines, un membre fait un rapport sur la réunion des maisons de religieuses qui persisteront à mener la vie commune.

Un membre demande la question préalable sur le projet du Comité et propose de décréter comme principe la suppression de toutes les maisons religieuses d'hommes et de femmes, et de renvoyer au Comité pour les moyens d'exécution.

Cette proposition est appuyée, et on y ajoute celle d'augmenter le traitement de ceux qu'on forcera à renoncer à la vie commune.

La suppression totale des maisons religieuses est combattue; on fait plusieurs propositions. Celle du renvoi aux Comités des domaines et de l'extraordinaire des

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finances obtient la priorité : clic est mise aux voix et décrétée.

Même séance

COMPTE RENDU DU « MONITEUR

M. Crestin, au nom du Comité des domaines, commence la seconde lecture d'un projet de décret relatif à la réunion des maisons religieuses.

M. Lejosne. — Au nom de. la patrie, au nom de l'humanité, je demande qu'on substitue à ce projet de décret la suppression définitive des monastères mâles et femelles. (0« appîmidil.) Je demande le renvoi de ma motion au Comité pour présenter un nouveau projet.

M. Mailhe. — Je demande qu'avant de renvoyer au Comité, l'Assemblée décrète de suite le principe. (Nouveaux applaudissements .) (i).

M. Crestin. — Il est étonnant que, l'Assemblée n'ayant soumis à l'examen de son Comité que la question de la réunion, s'étant elle-même bornée à la décréter, l'on vienne, par un retour imprévu, sans balancer les inconvénients moraux et politiques d'une telle mesure, proposer l'expulsion totale, absolue, irrévocable de toutes les religieuses de leurs monastères. C'est attaquer tout à la fois les principes de la morale, ceux du droit naturel;

(i) Le Journal logographique, qui ne relate pas l'intervention de Mailhe, dit que Thuriot appuya la motion de Lejosne, et prcte à Charlier ces paroles : « Je propose la rédaction suivante : « L'Assem- « blée nationale, révoquant le décret des..., décrète que, dans le délai « d'un mois, les religieux et religieuses seront tenus d'évacuer les « maisons qu'ils occupent. »

c'est violer toutes les convenances, c'est errer sur les vrais principes de la saine philosophie, c'est augmenter les charges de l'État, en faisant le malheur de cinquante mille individus.

La morale et le droit naturel ne vous permettent point de forcer des asiles où ces êtres, aussi intéressants par la faiblesse de leur sexe que par le préjugé qui les retient, trouvent un genre de bonheur que tous les revenus de l'État ne sauraient leur procurer.

C'est un patrimoine que vous ne pouvez leur ravir; l'Assemblée constituante leur en avait assuré la jouissance, et vous ne pouvez rompre des engagements fondés sur l'humanité comme sur la justice. L'humanité du législateur consiste autant à céder quelque chose aux préjugés, à composer avec les habitudes des hommes, lorsqu'elles ont été contractées sous la foi des lois, qu'à prévenir ou soulager leurs besoins réels.

Les convenances et l'état actuel des choses doivent vous faire repousser Tidée d'une expulsion aussi dure que celle que l'on vous propose; car combien de familles pauvres se trouveraient surchargées? Combien vous allez donner encore de prise aux ennemis de la Révolution en abrogeant, avec tant de roideur et de précipitation, les arrangements formés par l'Assemblée constituante! Une telle instabilité donnerait à croire qu'il-n'y a pas de gouvernement ; car, si du jour au lendemain l'on change de lois, si la législation est mobile, si la versatilité vient la corrompre, c'est une calamité pire peut-être que tous les efforts de nos ennemis.

L'Assemblée constituante avait, sur l'objet qui nous occupe, tout prévu, tout calculé; vous n'effacerez pas

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d'un seul trait l'ouvrage de sa juste sensibilité. La vraie politique, et surtout la vraie philosophie, s'offenseraient d'une dispersion qui aurait tous les caractères de la violence ; forcer les religieuses à quitter leurs monastères, c'est les bannir, c'est les exiler, puisqu'à la liberté qu'elles ont d'en sortii" elles préfèrent d'y rester.

On suppose que ces monastères sont des retraites pour le fanatisme ; je l'avoue, mais l'Asssemblée constituante avait cru plus politique de laisser mourir ce fanatisme ténébreux dans sa retraite que d'entreprendre de le tuer tout à coup.

J'ajoute que ce serait surcharger les finances de l'État d'environ 6 millions, car c'est à ce taux que s'élèverait l'augmentation des pensions qu'au moins votre justice ne pourrait leur refuser. La réunion, au contraire, évite cette dépense. Les moyens lents et doux me semblent cependant plus conformes aux principes constitutionnels. J'insiste à l'adoption du projet du Comité.

M. Fauchet. — Si l'on persiste à vouloir chasser les religieuses des maisons où elles préfèrent vivre, il faut donc leur assurer un supplément de traitement, car elles ont à peine de quoi vivre en commun. Je demande, au nom de l'humanité, q ue leur traitement soit fixé à 5 oo livres.

M. Laureau. — En forçant les religieuses de rentrer dans le monde, au lieu de leur accorder une liberté qu'elles ne vous demandent point, vous les réduisez à une véritable captivité. Souvenez-vous de cet homme qui, au sortir de la Bastille où il avait gémi quarante ans, se trouvant isolé dans le monde, sans parents, sans amis, sans connaissances, demanda à retourner dans son cachot. J'appuie le projet du Comité, et je demande qu'on réu-

nisse les religieuses au nombre de quarante dans chaque maison (i).

M. RouYER. — Quoi qu'en ait dit le préopinant, je crois qu'il est de la justice et de l'humanité d'accorder la liberté, même à ceux qui ne la veulent pas. La liberté est une pierre d'aimant qui attache aussitôt qu'on la touche. Ce serait un reste d'aristocratie que de tenir renfermées, que de victimer plus longtemps d'innocentes créatures, dont la plupart sont retenues par une fausse honte qu'il faut leur éviter. Les principes d'un gouvernement libre sont de ne renfermer que les fous. Je conclus en demandant que vous laissiez ces pauvres filles jouir des droits de l'homme. (On applaudit.)

M. Le Coz. — Je connais beaucoup de religieuses à qui leur patriotisme avait occasionné des désagréments. Elles ont demandé leur liberté. A peine étaient-elles dans le monde qu'elles ont regretté leur retraite. Elles sont dans la plus grande misère. Plusieurs d'entre elles m'ont

(i) Le Journal logographique donne un compte rendu bien plus développé du discours de Laureau. Nous en extrayons le passage suivant : « J'invoque ici les faits à l'aide de la nature. Q.Uel est celui de nous qui ignore l'histoire de ce vieillard qui, familiarisé avec les cachots de la Bastille, ayant depuis quarante ans concentré ses idées dans ces murs, se trouve malheureux à sa sortie ? C'était un vieillard qui venait au monde, le monde était neuf pour lui, et il était vieux pour le monde ; ainsi, point de rapport, point de bonheur. C'est ce qui arrivera à ces religieuses, si vous les repoussez de la solitude; vous les jetterez hors de leur élément pour les porter dans un autre, qui ne peut leur convenir. On vous parle ici de prison... mais on veut les mettre en prison; elles regardent le monde comme un lieu de captivité, et elles se croient libres dans leur couvent. Puisqu'elles font consister leur liberté dans ce qui nous paraît si opposé, respectons leur erreur ; elle tient aux faiblesses, aux préjugés des hommes, et nous y sommes tous sujets, et jouissons de la liberté chacun dans le genre qui nous est propre. »

chargé de solliciter des secours de l'Assemblée (i). Je demande les renvois des propositions au Comité (2).

M. Henrys (3). — Les maisons religieuses sont des bastilles monastiques dont les prêtres réfractaires sont les guichetiers. Un des pères de la Révolution, \'oltaire, écrivait, en 1763, qu'il était nécessaire d'extirper les moines pour la patrie et pour eux-mêmes. Ce sont des hommes, disait-il, que Circé a changés en pourceaux. Le sage Uh^sse doit leur rendre leur forme humaine. (Quelqiies applaudissements.')

La discussion est fermée.

L'Assemblée renvoie toutes' les propositions aux Comités des domaines et de l'extraordinaire des finances.

(1) D'après le Journal logographique, Le Coz aurait ajoute : « Vous donnez à la liberté toutes les livrées de la tyrannie. »

(2) D'après le même journal, Cambon aurait prononcé, après Le Coz, le discours suivant: « La question qui vous occupe en ce moment est une véritable question de finances. Il est impossible de considérer la question sous le point de vue des monastères, car ils sont supprimés. Il s'agit donc de savoir si nous conservons des maisons pour la réunion de telles ou telles personnes. Ceux qui vous proposent la réunion vous proposent une économie. Ceux qui vous proposent de supprimer toutes ces réunions vous proposent une augmentation de dépense ; car il faudrait accorder des pensions aux personnes que vous renverrez de ces maisons. L'on vous dit, pour appuyer la suppression totale : « Mais « vous arrêtez le fanatisme. » Cela ne peut entrer pour aucune considéraration ; car n'est-il pas permis à des personnes de se réunir et d'acheter une maison où elles vivront en commun ? » Le Journal logographique relate ensuite, en faveur des religieuses, un discours de Becquey, auquel Mailhe répond : « La réunion des religieuses ne peut être considérée que comme corporation. Or, toute corporation est proscrite par la Constitution. Je demande la suppression. »

(5) Il n'y avait pas à la Législative de député de ce nom (voir ha Députés à l'Assemblée législative, par A. Kuscinski). Il est évidemment question soit de Pierre-Paul Henry (du Cantal), soit de François-Joseph Henry (de la Haute-Marne),

Suppression radicale des congrégations rég-ulières

Assemhlce nationale constituante, séance du 4 août i']Ç)2.

[Dans la séance du 4 août 1792, on lut une lettre de Lacombe Saint-Michel, Gasparin, Carnot l'aîné, commissaires de l'Assemblée à Soissons, datée du 3 août, et dont le post-scriptum se terminait ainsi :« Une ancienne abbaye de Notre-Dame, qui pourrait servir d'emplacement pour un hôpital ou pour un casernement de 2.000 hommes, est occupé par 49 religieuses qu'il serait très facile de placer ailleurs, et devient le repaire de la plus pestilentielle aristocratie. Les corps administratifs n'osent prendre sous leur responsabilité de resserrer ces religieuses ni de s'emparer des maisons des émigrés pour en faire des logements. Il serait instant, messieurs, que vous voulussiez les éclairer à cet égard et donner à leur zèle toute la latitude que les circonstances exigent. »]

PROCÈS-VERBAL

Cette lettre donne lieu à plusieurs débats. Un membre fait la motion de décréter que les municipalités soient autorisées à loger les fédérés dans les maisons nationales qui ont appartenu aux émigrés, ainsi qu6 dans les maisons religieuses non habitées, et dont la vente n'a pas été faite, en ordonnant que préalablement, il sera fait, par les municipalités, sous la surveillance des corps administratifs, un inventaire des meubles appartenant aux ci-devant propriétaires.

A cette motion appuyée, succède celle d'un autre

membre qui propose de décider que toutes les maisons encore occupées par des religieuses et des religieux seront évacuées pour le i^"" octobre prochain.

Plusieurs membres parlent pour et contre cette proposition. Les uns demandent l'ajournement jusqu'après le rapport que les Comités des domaines et de l'extraordinaire des finances réunis sont chargés de faire sur cet objet ; les autres invoquent la question préalable quant à présent. L'ajournement et cette question préalable sont successivement mis aux voix et rejetés.

L'Assemblée, consultée sur le fond de la proposition, rend le décret suivant :

« L'Assemblée nationale, considérant que les bâtiments et les terrains vastes et précieux occupés par les religieux et religieuses, présentent de grandes ressources à la nation dans un moment où ses grandes dépenses lui font une loi de ne négliger aucune de ces ressources;

« Qu'il importe de faire jouir les religieux et les religieuses de la liberté qui leur est assurée par les lois précédemment faites ;

« Qu'il n'importe pas moins de dissiper les restes de fanatisme auquel les ci-devant monastères prêtent une si facile retraite ;

« Qu'enfin, il est un moyen de concilier par une augmentation de pension le bien-être des religieuses délivrées de la vie commune, et les intérêts de la nation avec l'extinction absolue de la vie monacale, décrète qu'il y a urgence. »

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

« 1° Pour le i^»" octobre prochain, toutes les maisons

encore actuellement occupées par des religieuses ou par des religieux seront évacuées par lesdits religieux et religieuses, et seront mises en vente à la diligence des corps administratifs.

« 2° L'Assemblée nationale renvoie à ses Comités des domaines et de l'extraordinaire des finances pour lui présenter un projet de décret sur l'augmentation du traitement qui peut être due auxdites religieuses ainsi versées dans la société.

« 30 Sont exceptées de l'article premier les religieuses consacrées au service des hôpitaux et autres établissements de charité, à l'égard desquelles il n'est rien innové.

« 40 L'Assemblée nationale déroge à la loi du 14 octobre 1790 en tout ce qui serait contraire au présent décret. »

Un membre fait la motion que le traitement des religieuses soit uniformément réglé, qu'il soit gradué sur l'âge sans accroissement et indépendant de tout calcul des revenus dont jouissaient les maisons auxquelles elles sont attachées.

Cette motion, appuyée, a été mise aux voix et adoptée : et les Comités ont été chargés de présenter leurs vues sur cette base.

Même séance