COMPTE RENDU DU « JOURNAL LOGOGRAPHIQUE
M. Goujon. — Je propose à l'Assemblée d'autoriser les corps administratifs de Soissons à loger les fédérés dans les maisons des émigrés qui se trouvent vacantes.
L'Assemblée décrète l'urgence, et adopte la proposition.
M ***. — Je demande par amendement, qu*on ajoute : « Et dans les maisons des religieuses qui ne sont pas occupées ».
M. Thuriot. — Je demande que l'Assemblée décrète que toutes les maisons religieuses, tant d'hommes que de femmes, seront évacuées, sauf à leur accorder une augmentation de traitement à raison du logement dont ils ont été privés.
M. Charlier. — On peut décréter sur le champ ce principe, et renvoyer au Comité la rédaction et la question de savoir si l'on accordera l'indemnité (i).
Plusieurs voix. — L'ajournement !
M. ***. — Le Comité des domaines doit faire ce soir un rapport sur cet objet.
Plusieurs voix. — La question préalable sur l'ajournement !
L'Assemblée rejette l'ajournement et décrète l'urgence.
M. ***(2). — Il y a dans les campagnes des maisons religieuses, dont la nation ne tirera rien. Plusieurs biens ont été vendus à très bas prix. Je demande que l'Assemblée permette aux religieuses de se retirer dans les maisons de campagne qui seront désignées par les corps administratifs. (^Murmures.)
(i) Moniteur : « M. Crestin. — L'Assemblée a déjà chargé les Comités de l'extraordinaire des finances et des domaines réunis de faire un rapport à ce sujet ; il n'a pas encore eu le temps d'asseoir les bases de ses calculs, mais il peut d'avance vous assurer que cette nouvelle dépense s'élèvera à dix ou douze millions. »
(2) D'après le Moniteur, c'était Leroy (de Lisieux), député du Calvados. D'après le Journal des Débats et des Décrets, c'était Perrière (de Maineet-Loire).
M. Marant. — Je demande la question préalable sur cet amendement, parce qu'il faut diviser autant qu'il est possible les foyers du fanatisme, et les éloigner de nos campagnes (i).
L'Assemblée rejette l'amendement.
L'Assemblée décrète le principe proposé par M. Thuriot, et renvoie au Comité pour la rédaction, et pour faire un rapport sur l'indemnité à accorder aux religieux.
M. Marant. — Je demande que les religieux qui desservent les hôpitaux soient exceptés.
Plusieurs voix. — Le renvoi au Comité !
Adopté.
Pensions des religieux et religieuses
Assemblée nationale législative, séance dit 7 août i']()2. COMPTE RENDU DU « MONITEUR »
M. Vincens (2), au nom des Comités des domaines et de l'extraordinaire des finances, présente un projet de décret relatif à l'aus^mentation du traitement des religieux et religieuses obligés de sortir de leurs maisons. Il pro-
([) D'après le Journal des Débats et des Décrets, l'évêque Le Coz voulut alors parler contre la proposition de Charlier : « des murmures ne lui ont pas permis de se faire entendre »,
(2) Vincens-Plauchut, député du Gard.
pose, par le premier article, de leur accorder 400 livres jusqu'à cinquante ans, 500 livres jusqu'à soixante, et 600 livres au delà.
M. AuBERT DuBAYET. — Cet article est injuste, et porte en même temps le sceau d'une parcimonie ridicule. On ne peut disconvenir que, parmi les religieuses, un grand nombre était victime de la pauvreté de leurs familles, ou de la prédilection de leurs parents en faveur d'autres enfants. On leur disait : Q.ue ferez-vous dans le monde ? Vous n'avez aucune ressource, et on ne leur laissait en effet que la ressource d'embrasser un état qui répugnait à leur cœur. Que vont-elles devenir, aujourd'hui qu'on les prive de leurs asiles ? Elles iront donc mendier la miséricorde de leurs parents, ou les aumônes des étrangers. Je demande qu'on leur accorde jusqu'à quarante ans 500 livres, jusqu'à cinquante ans éoo livres, et, depuis cinquante, le maximum porté par les lois de l'Assemblée constituante.
(Cette proposition est adoptée.')
M. Cambon. — Je demande par amendement, que la dot soit continuée aux religieux et religieuses, quand même ils se marieraient.
M. MoRissoN. — Je demande l'ordre du jour motivé sur l'existence de la loi.
M. Delacroix (i). — La loi ne parle point des religieuses ; elle ne regarde que les chanoinesses.
Je ne crois donc pas que l'Assemblée puisse passer à l'ordre du jour. Il vous est parvenu des demandes en in-
(i) C'est Delacroix (d'Eure-et-Loir), souvent appelé Lacroix, futur conventionnel.
COXGRÉGATIOXS RÉGULIÈRES I97
terprétation de la part de quelques directoires de département, pour savoir si les curés qui se marieraient doivent conserver leur traitement. Il faut vous expliquer franchement, et dire que les religieux et les religieuses qui voudront se marier conserveront leur traitement. Par là, vous ferez disparaître la modicité de ce traitement; parce qu'un religieux et une religieuse réuniront leurs pensions.
M. Mailhe. — Je demande que tout religieux ou religieuse qui se mariera reçoive un supplément de pension de 100 livres (i). C'est faire un acte de moralité; car le moyen de perfectionner les mœurs, c'est d'encourager les mariages (2).
M. Leremboure. — Je demande que l'Assemblée décrète que leurs pensions leur seront conservées quel que soit l'état qu'ils embrassent.
La priorité est accordée à la motion de M. Cambon, sauf rédaction, et l'Assemblée décrète que le traitement des religieux leur sera conservé, lors même qu'ils se marieront.
M. Reboul. — Je propose d'étendre la disposition de cette loi à tous les ecclésiastiques pensionnés ou salariés de l'État ; il ne faut pas souffrir que le silence de la loi sanctionne plus longtemps le célibat.
On réclame l'ordre du jour.
L'Assemblée ne passe pas à l'ordre du jour.
La proposition de M. Reboul est décrétée.
(i) Journal logographique : « Applaudi des tribunes. » (2) D'après le Journal logographique, Leroy (de Lisieux) combattit la proposition de Cambon comme inutile.
M. Vhicens donne lecture de la seconde disposition de l'article premier. EJle est décrétée.
M. Vhicens fait lecture des articles 2 et 3. Ces articles sont décrétés.
M. Chabot. — Il y aurait la plus grande injustice à traiter de différentes manières les personnes qui ont les mêmes droits. L'Assemblée constituante n'a rejeté l'égalité des traitements pour tous les religieux qu'à une faible majorité, et dans la supposition que les moines avaient une meilleure éducation que les frères lais. Je dois dire que dans Tordre des capucins, c'était tout le contraire. Je demande donc que vous accordiez aux frères lais la même faveur qu'aux sœurs converses. J'ai encore à proposer un article additionnel, dont je demande le renvoi au Comité. (Quelques religieux avaient reconnu les principes de la déclaration des droits, avant qu'ils eussent été promulgués ; mais l'épiscopat, qui sentait la nécessité de perpétuer l'ignorance, les a accablés de mauvais traitements, et ils ont été forcés d'apostasier. Je demande donc que ceux qui pourront prouver n'avoir apostasie que parce qu'on a refusé de les rendre au siècle, jouissent des mêmes droits que les autres religieux.
L'Assemblée rejette par la question préalable les deux propositions de M. Chabot.
M. Lamourette. — Il y a dans les communautés de simples pensionnaires sans vœux ; il est juste de les traiter comme les religieuses.
M. RouYER. — J'appuie cette proposition, et je demande qu'on prenne pour base les contrats passés entre les communautés et ces filles.
(La proposition de M. Lamoarette est renvoyée au Comité des domaines.)
M. DuMOLARD. — La loi a frappé de mort civile les ecclésiastiques, puisqu'ils n'ont droit ni aux successions échues, ni aux successions à échoir. Je demande qu'ils aient droit au moins aux successions à échoir.
M. Tartanac. — Cette proposition tendrait à intervertir l'ordre des successions. Je réclame l'ordre du jour.
M. Lagrévol. — Je réclame seulement en faveur des fils uniques.
M. Delacroix. — Pour les successions non encore ouvertes.
L'Assemblée rejette la proposition de M. Dumolard et renvoie celle de M. Lagrévol à son Comité de législation.
M. Cambon. — Vous avez décrété que les maisons épiscopales seraient mises en vente. Il est un autre projet non moins essentiel : c'est de vendre aussi les maisons presbystériales et curiales (i). (7/ s'élève de violents murmures') (2).
La proposition, mise aux voix, est rejetée presque à l'unanimité.
[Voici le texte complet du décret rendu dans cette séance du 7 août 1792 :]
L'Assemblée nationale, considérant que le décret du 4 du présent mois, qui ordonne l'aliénation des maisons occupées par les religieux et religieuses, rend instantes les
(i) D'après le Journal des Débats et des Décrets, Aubert Dubayet proposa la question préalable.
(2) D'après le Journal logographique, Cambon parla d'une indemnité à accorder, en ce cas, aux curés.
dispositions relatives au paiement de ces pensionnaires, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Article premier. A dater du premier trimestre qui suivra celui de la publication du présent décret, la pension des religieuses sera de 500 livres pour celles qui seront âgées de quarante ans et au dessous; de éoo livres au-dessus de quarante ans jusqu'à soixante ans ; de 700 livres audessus de soixante ans. Néanmoins les religieuses qui, au ler juillet dernier, se trouvaient jouir d'une pension supérieure, en vertu du décret des 8-14 octobre 1790, la conserveront, avec faculté de l'accroissement à raison de l'âge, jusqu'au maximum de 700 livres, si leur pension est moindre que le traitement.
2. Demeurent provisoirement exceptées des présentes dispositions les religieuses actuellement occupées au soin et au soulagement des malades, et il leur sera, comme par le passé, tenu compte de la totalité de leur revenu ; mais la liberté de quitter la vie monastique leur est réservée, en se conformant aux dispositions de l'article 19 du titre II du décret des 8-14 octobre 1790.
3. Les religieuses sorties du cloître avant la proclamation du décret du 29 octobre 1789, soit par des ordres arbitraires, soit pour cause de suppression de leur maison, soit par des raisons de santé, justifiées aux directoires des corps administratifs par des pièces authentiques, excepté néanmoins les brefs du pape, et celles qui l'ont abandonné en vertu du même décret, seront traitées en tout comme les religieuses qui ont préféré la vie commune.
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4. Les religieuses nées en pays étrangers qui, avant le 29 octobre 1789, se trouvaient dans une maison conventuelle de France, sans y avoir fait profession et sur le sort desquelles il a été réservé de statuer par l'article 10 du titre II du décret des 8-14 octobre 1790, auront droit aux pensions ci-dessus désignées, tant qu'elles résideront en France.
5. Le traitement des sœurs converses, données ou affiliées, qui justifieront de leur affiliation par actes authentiques avant le 29 octobre 1789, sera les deux tiers de celui des religieuses de chœur, et le présent décret est en tout commun entre elles.
6. Les religieux ou religieuses, les ci-devant ecclésiastiques catholiques pensionnés, ainsi que les ministres du culte salariés parla nation, qui se marieront, conserveront leurs pensions et traitements.
7. Les religieux de l'un et de l'autre sexe qui avaient persisté dans la vie commune recevront leurs pensions par trimestre et d'avance ; ils seront payés par les receveurs des districts, savoir : la première fois par le receveur du district de la situation des maisons de résidence, les autres trimestres par le receveur du district où les individus auront fixé leur domicile.
Ces paiements seront effectués sur la quittance des pensionnaires, ou sur celle de leur fondé de procuration spéciale, à laquelle dans ce dernier cas sera annexé un certificat de vie, délivré sans frais par les officiers de la municipalité. Les pensionnaires seront encore tenus de
^^se conformer au décret du 13 décembre 179 1, relatif aux
^H pensions.
des pensions des religieux et religieuses qui avaient abandonné la vie commune depuis la publication du décret du 29 octobre 1789.
9. Les municipalités, dans la quinzaine de la publication du présent décret, dresseront un état en trois colonnes des religieux et religieuses qui, à cette époque, se trouveront dans les couvents.
La première colonne contiendra les noms et surnoms des individus;
La seconde, renonciation précise de leur âge ;
La troisième, destinée à présenter les sommes des pensions de chaque religieux ou. religieuse au i^»" juillet dernier, sera remplie par les directoires de district, dans la seconde quinzaine au plus tard.
10. Une double minute de ces états sera envoyée au directoire du département, qui, après avoir dressé le tableau général de son arrondissement, le fera parvenir au Comité de l'extraordinaire des finances et au ministre de l'intérieur.
11. Il sera délivré par le secrétaire du district, sur papier libre, et sans frais, à chaque religieux et religieuse, un extrait en forme de l'article de ces états qui le compète, et cet extrait servira pour établir la quotité de la pension à laquelle il a droit, dans le district où il fixera son domicile, à charge, pour les religieuses seulement, de justifier leur âge lors du premier paiement, par le rapport de leur extrait de baptême.
12. Les religieuses, en se retirant, pourront disposer du mobilier de leur chambre, des effets qui étaient à leur usage personnel, et de tout ce qui a été accordé par le décret des 8-14 octobre 1790 à celles qui ont quitté la vie
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commune ; toutefois sans qu'aucun de ces effets puisse être enlevé avant d'en avoir prévenu la municipalité du lieu, et obtenu sa permission.
13. Il ne pourra, sous aucun prétexte, être touché à l'argenterie et livres communs, vases et ornements d'église.
Les municipalités, dans la quinzaine de la publication du présent décret, procéderont, sur la délégation des directoires de district, à la vérification de l'existence des effets inventoriés en exécution des précédents décrets, et elles veilleront à la conservation de ce mobilier national, jusqu'à ce qu'il en ait été disposé.
L'inventaire des livres, tableaux et monuments des arts, sera dressé au Comité de l'instruction publique, conformément au décret du 2 janvier dernier.
Le décret du 8-14 décembre 1790 sera exécuté dans tout ce qui n'y est pas dérogé par le présent décret.
14. Aussitôt après la publication du présent décret, les directoires de district, en se conformant aux lois relatives à cet objet, feront convertir en monnaies toutes les cloches et l'argenterie des maisons religieuses de leur arrondissement, sous l'autorité des départements.
1 5 . Les bâtiments nationaux et leurs dépendances, occupés par les religieux ou religieuses, seront mis en vente suivant les formes déjà décrétées,- sans attendre qu'ils soient libres ; mais les acquéreurs ne pourront, dans aucun cas, en prendre jouissance avant le 2 octobre prochain.
