PROJET DE DÉCRET

L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souff'rir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public,

Iont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le Corps législatif achève d'anéantir les corporations reli-

gieuses est aussi celui où il doit faire disparaître à jamais tous les costumes qui leur étaieut propres, et dont l'effet nécessaire serait d'en rappeler le souvenir, d'en retracer l'image ou de faire penser qu'elles subsistent encore, décrète ce qui suit :

Article premier. La corporation générale que forme tout le clergé du royaume, les corporations partielles qui en sont les membres, sous le nom de clergé séculier, d'ordres monastiques, de sociétés religieuses, de congrégations séculières ecclésiastiques et laïques tant d'hommes que de femmes, telles que soient leurs fonctions, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret.

2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le ser\Tce des pauvres et le soin des malades, à titre individuel, sans la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive de ces établissements, que le Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale: celles qui discontinueront leur service, sous des raisons jugées valables par les directoires de département sur l'avis des districts et les observations des municipalités, ne recevront que la moitié du traitement qui leur aurait été payé.

3. Les directoires de département feront sans délai, d'après l'avis des districts et les observations des municipalités, tous les remplacements provisoires qui seront nécessaires dans les établissements dont il s'agit à l'article précédent.

CONGREGATIONS SECULIERES 275

4. Aucune partie de l'enseignement public ne continuera d'être confiée, même provisoirement, aux congrégations supprimées par l'article premier.

5. D'après l'avis des directoires de département, l'Assemblée nationale statuera sur les secours à donner aux maisons de charité des deux sexes, attachées au service des pauvres et des malades, qui, en cessant l'enseignement, auraient perdu une partie de leurs moyens de subsistance.

6. Tous les instituteurs employés actuellement dans l'enseignement public en continueront l'exercice à titre individuel jusqu'à son organisation définitive, dont le Comité d'instruction publique présentera incessamment le projet à l'Assemblée nationale ; ceux qui discontinueront leur service sans des raisons jugées valables par les directoires de département, sur l'avis des districts et les observations des municipalités, ne recevront que la moitié du traitement qui leur aura été payé.

7. Les directoires de département feront sans délai, d'après l'avis des districts et les observations des municipalités, tous les remplacements provisoires qui seront nécessaires, pour compléter l'enseignement public, tant qu'il ne sera que provisoire.

8. Les remplacements dont il s'agit à l'article précédent seront faits de préférence, et toutes choses d'ailleurs égales, en faveur des personnes qui auront été arbitrairement destituées, ou qui, après avoir quitté l'enseignement, voudraient en reprendre les fonctions.

9. Le costume des ecclésiastiques, ceux de toutes les congrégations séculières et des ordres religieux de l'un et

27e DOCUMENTS

10. Pourront néanmoins les ecclésiastiques, ainsi que ceux qui auront été membres des ci-devant congrégations d'hommes ou ordres religieux, porter le costume et les ornements propres aux ministres du culte, toutes les fois qu'ils rempliront quelqu'une de ses fonctions, mais non dans d'autres lieux, temps et circonstances.

1 1 . A compter de la publication du présent décret, tout évêque, tout ecclésiastique séculier, tout individu qui aura été membre d'un ci-devant ordre religieux ou d'une congrégation séculière tant d'hommes que de femmes, et qui sera judiciairement convaincu d'avoir contrevenu au présent décret, en portant l'un des costumes prohibés, hors les cas énoncés à l'article 10, ne recevra que les deux tiers de son traitement pendant cinq ans. En cas de récidive, il ne recevra que le tiers pendant les cinq autres années ; et s'il est contrevenu pour la troisième fois, il perdra pour toujours son traitement tout entier. Ceux des ecclésiastiques qui n'ont pas de traitement seront déclarés inéligibles à toute fonction du culte.

12. Pour ôter aux religieux et aux religieuses quelconques tout prétexte de conserver leur costume dans l'intérieur des monastères, il ne leur sera réservé aucune maison de retraite.

13. Pour indemniser les religieuses des frais d'un loyer qui leur seront occasionnés par l'article précédent, leur traitement sera augmenté de cent francs par an, et celui des sœurs converses ou données de cinquante francs.

14. Tous religieux et religieuses, tous les membres des congrégations séculiers et laïques de l'un et de l'autre sexe, et tous les pensionnaires, tant hommes que femmes, seront tenus d'évacuer leurs maisons et pensionnats, au

plus tard dans les deux mois, à dater de la publication du présent décret ; et, partout où il se trouvera dételles maisons, les corps administratifs et les municipalités seront chargés de veiller à l'exécution du présent article.

L'Assemblée applaudit à plusieurs reprises (i).

On demande à grands cris à aller aux voix sur le considérant et sur le premier article présenté par M. Torné, et amendé par M. Lagrévol.

M. LE Président. — Je consulte l'Assemblée pour savoir si son intention est d'aller aux voix en ce moment.

L'Assemblée décide l'affirmative.

Les cris recommencent : Aux voix ! aux voix !

Le considérant et l'article premier sont adoptés à la presque unanimité, au milieu des plus vifs applaudissements.

M. Torné fait lecture des autres articles de son projet.

On demande que l'article relatif à la suppression du costume religieux soit mis aux voix avant tous les autres.

M. Merlin (2). — Ne retardons pas d'une minute à proscrire ces marques distinctives qui rappellent tant d'atrocités (3).

M. ***. — L'Assemblée ne peut décréter sans avoir approfondi... (On rit.)

(i) Nous reprenons ici le compte rendu du Moniteur.

(2) C'est Merlin (de Thionville).

(3) Le Journal logographique reproduit ainsi ces paroles de Merlin (de Thionville") : « J'observe à l'Assemblée qu'on ne peut retarder un seul jour à proscrire les costumes qui rappelleraient le siècle de la Saint- Barthélémy dans la quatrième année de la Liberté. »

M. Lagrkvol. — L'esprit philosophique n'a sans doute pas tellement rétrogradé qu'il ne soit besoin d'une méditation bien profonde pour décider, comme l'a dit M. Torné, une question de toilette. Je demande qu'on aille aux voix.

M. Becquey. — M. Lagrévol propose de décréter sur le champ une disposition qui pourrait... (On demande à aller aux voix.) Je demande l'ajournement. (Les cris recommencent : aux voix ! aux voix !) La mesure est impolitique, inconstitutionnelle. (On rit.) Oui, impolitique et dangereuse. La France n'est pas... (Une voix s'élève : de la congrégation des Feuillants !) Les ennemis de la liberté qui répètent sans cesse que nous voulons détruire la religion... (Les murmures empêchent Vopinant de continuer.)

Plusieurs membres demandent la parole.

M. LE Président. — J'ai accordé la parole à M. Becquey, et je la lui maintiendrai.

M. Mailhe. — Pourquoi entretenir l'Assemblée de religion, lorsqu'elle n'en parle pas? Défions-nous de ces façons de parler : « Les ennemis de la liberté feront telle ou telle chose. » Ce n'est souvent qu'un avertissement qu'on leur donne, un vœu qu'on espère qu'ils rempliront.

Plusieurs membres parlent dans le tumulte.

M. Becquey demande à continuer son opinion.

L'Assemblée décide qu'il sera entendu.

M. Becquey. — Le changement qu'on vous propose pourrait amener des événements malheureux. Les prêtres, dans le royaume, sont, dit-on, animés d'un esprit fanatique ; si vous leur prêtez encore cette arme, quel profit n'en tireront-ils pas ? Je ne sais pas, en outre, si nous pouvons leur ordonner de quitter tels ou tels vêtements...

(Ou rit.') Si j'étais théologien, comme M. Torné, je pourrais vous développer les motifs... (jL^5 nV^5 recommencent.') Il est des ecclésiastiques qui se croient tellement obligés de porter leur habit, que j'en ai entendu me dire qu'ils quitteraient plutôt l'empire que leur habit. (On applaudit et on demande à aller aux voix.) Il faut attendre, pour adopter la mesure qui vous est proposée, que la raison ait fait de nouveaux progrès.

M. Lagrévol. — Depuis longtemps le décret qui vient de vous être présenté était sollicité. Ne nous laissons point arrêter par des considérations pusillanimes. Croyons que le clergé fanatique a fait tout le mal qu'il a pu, et que nous n'avons plus rien à en craindre.

M. *** (i). — J'ignore s'il y a des départements où le décret qu'on vous propose pourrait être dangereux ; ce que je sais, c'est que ceux du Nord attendent que vous écrasiez le prêtre et le moine... (On murmure dans toutes les parties de la salle., et on demande que Vopinant soit rappelé à Tordre.) Quand je dis écraser, c'est-à-dire déchirer l'habit. (On rit.)

M. AuBERT DuBAYET. — Quand le peuple a vu avec reconnaissance anéantir des abus qu'on lui représentait comme sacrés, il serait absurde de craindre de toucher au costume. Je réclamerai cependant l'indulgence de l'Assemblée pour une portion intéressante de la société. Des femmes, égarées par une exaltation mystique, se sont condamnées à une prison perpétuelle. Plaignons leur erreur; mais, au nom de l'humanité, ne les troublons pas dans leur malheureux réduit et laissons-les s'y vêtir à

(i) C'était Lejosne {Journal logograpbique).

leur guise. Peut-être vous paraît-il singulier qu'un soldat vienne ici réclamer pour des religieuses ; c'est que ce soldat porte un cœur sensible. L'Assemblée constituante nous a donné un exemple à suivre, je demande que, comme elle, nous respections l'asile de la faiblesse.

M. l'abbé Mulot. — Les craintes de M. Becquey ne me paraissent pas avoir assez influé sur l'Assemblée pour qu'il soit utile de lui répondre. Je me contenterai d'observer que ceux des religieux à qui, dans l'ancien régime, on avait toutes les peines du monde à faire porter leur costume sont les mêmes qui ne veulent plus le quitter aujourd'hui. C'est leur signe.de ralliement et pour ainsi dire l'uniforme contre-révolutionnaire (i). Quant à l'indulgence réclamée par le préopinant, je suis aussi sensible que lui, et je ne pense pas cependant que nous devions être arrêtés par d'aussi petits motifs. Il n'établit sa sensibilité et son raisonnement que sur l'erreur des religieuses. Le meilleur moyen, selon moi, c'est d'ôter le voile qui leur couvre les yeux. (On rit et on applaudit.^

(L'Assemblée ferme la discussion.)

M. ToRNÉ. — Dans mon département, il n'est aucun ecclésiastique qui conserve son costume hors de ses fonctions. Mes grands-vicaires me sont souvent venu voir en habits de campagne et je les ai applaudis de leur zélé à prévenir les vues de la Constitution.

M. Gentil. — Je demande que la prohibition du costume religieux n'ait lieu qu'au dehors.

(i) D'après le Journal logographique, l'abbé Mulot aurait ajouté : a Quand vous l'aurez ôté, Messieurs, c'est la cocarde blanche que vous aurez ôtée. » {Applaudi.)

M. GiRARDiN. — Rien n'est plus permis, sans doute, que de proscrire les mascarades, mais l'intention de l'Assemblée n'est point d'autoriser des visites domiciliaires pour vérifier si la loi est exécutée...

On observe à M. Girardin qu'il n'en est nullement question.

M. ToRNÉ. — La disposition que je présente n'est pas nouvelle ; l'Assemblée constituante l'avait formellement adoptée ; voici l'article : « Les costumes religieux sont abolis et chacun de leurs membres sera libre de se vêtir comme bon lui semblera. » Seulement, j'ai appliqué la rédaction au clergé séculier.

On demande que le mot prohibés soit substitué à celui d'abolis.

L'Assemblée adopte cette proposition.

M. ViNCENS. — Voici la rédaction que je propose : « Il n'y a de costume particulier que pour les fonctionnaires publics, et ils n'en seront décorés que pendant l'exercice de leurs fonctions. » (Quelques voix s'élèvent : Les ecclésiastiques ne sont pas fonctionnaires publics.)

M. LE Président. — Je mets aux voix l'article présenté par M. Torné.

L'Assemblée décrète, à la presque unanimité, que tous les costumes des ecclésiastiques, religieux ou religieuses, de quelques communautés et congrégations qu'ils soient, sont prohibés.

On applaudit à plusieurs reprises.

M. Fauche t met sa calotte dans sa poche.

M. Gay-Vernon, évéque de Limoges. — Je fais hommage à l'Assemblée de la marque distinctive de mon caractère d'évêque, je la consacre à l'entretien d'un garde national

sur la frontière. Lorsque je serai dans l'exercice de mes fonctions religieuses, je porterai une croix d'ébéne.

M. Gay-Vernon va, au milieu d'applaudissements unanimes, déposer sa croix sur le bureau.

M. Torné indique par des signes qu'il est très fâché de ne pas avoir la sienne pour imiter l'exemple de son collègue.

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de M. Torné.

[L'évêque Torné alla conférer, dès le 6 avril au soir, avec le Comité d'instruction publique pour la nouvelle rédaction du décret. Ces conférences continuèrent les 9 et 10 avril. De là sortit un nouveau projet, dont Gaudin fut rapporteur, et qui, approuvé par le Comité les 23 et 27 avril (voir J. Guillaume, p. 252 et 256), fut lu à l'Assemblée législative dans la séance du 28.]

Suite de la discussion sur le rapport de Gaudin

Assemblée nationale législative, séance du 28 avril iyc^2 (i).

COMPTE RENDU DU « MONITEUR »

M. Gaudin soumet à la délibération les articles non encore décrétés du projet d'instruction publique sur la suppression des congrégations séculières (2).

(i) Le procès -verbal de cette séance n'offre pas d'intérêt, en ce sens qu'il n'ajoute rien à ce qu'on va lire.

(2) Journal logograpbique : « M. Gaudin. — Votre décret du 6 avril, sur la suppression des congrégations religieuses, sur la dissolution des

M. Toruc lit un autre projet de décret sur le même objet.

L'Assemblée accorde la priorité à celui du comité.

M. ToRNÉ. — Je demande à faire quelques observations sur le premier article de ce projet ; il me parait avoir un grand vice, c'est de se borner à supprimer des congrégations partielles et de ne pas assez considérer le clergé dans son ensemble. Il faisait, sous trois rapports, une corporation formidable : i° comme l'un des trois ordres de l'état ; 2° comme corporation civile ; 3° enfin par son influence dans la société. Sous le premier point de vue, il a cessé d'exister depuis la suppression des ordres ; mais la même loi l'a-t-elle frappé en sa qualité de

congrégations séculières, a renvoj^é au Comité d'instruction publique le projet présenté par M. Torné sur les moyens d'opérer cette dissolution. Vous statuâtes en même temps qu'il se concerterait avec le Comité pour la rédaction du projet du Comité. M. Torné s'est rendu à nos séances. La revision de chaque article a été faite avec lui et réglée d'un commun accord. Je viens, messieurs, de la part du Comité d'instruction publique pour avoir l'honneur de vous fournir le résultat de ce travail. La discussion terminée et le projet de décret arrêté, M. Torné est venu quelques jours après proposer au Comité, quelques nouvelles réflexions sur les corporations ecclésiastiques. Il a offert d'en former des articles additionnels au décret. Mais le Comité, après avoir entendu le premier article, jugeant que ces premières idées sortaient des limites que vous lui aviez prescrites, a refusé d'y prendre part. Il a cru devoir laisser M. Torné seul, en son nom, présenter ces articles additionnels, dont il va vous rendre compte, après la lecture du projet de décret qui a été rédigé en commun avec lui... » Le Journal logographique donne ensuite un projet de décret en neuf articles, à peu près semblables aux neuf premiers articles du décret définitivement voté le i8 août 1792, sauf que dans l'article premier on avait supprimé la liste nominative des congrégations supprimées, par crainte (dit le rapporteur) de faire quelque omission. On verra que cette liste fut rétablie dans le texte définitif du décret.

corporation civile ? C'est ici que l'Assemblée constituante est en défaut : ou elle a voulu, en le supprimant comme ordre, ne pas le supprimer comme corporation civile, et alors elle a fait une grande faute ; ou elle a cru supprimer la corporation civile en frappant sur la puissance politique et alors elle est tombée dans une grande erreur; et pour mieux faire sentir commentladestruction du clergé, comme ordre dans l'Etat, n'a pu entraîner celle du clergé comme corporation civile, je vais faire voir ce qu'était l'un et ce qu'est encore l'autre aujourd'hui.

Le clergé, comme ordre, était une classe d'hommes appelés à représenter la nation par un privilège particulier et à cause des fonctions surnaturelles qu'ils exerçaient.

Rien de tout cela ne se trouve dans la simple corporation civile. Un régime commun, une juridiction et des serments particuliers, une exemption autrefois à toutes les contributions du royaume, aujourd'hui à celles des patentes, une hiérarchie légale, voilà ce qui constitue cette corporation. Elle devait la première tomber sous la hache du législateur. Se borner à supprimer quelques congrégations séculières, tandis que l'on conserverait les vœux monastiques, ce serait sans doute la mutiler, mais non la détruire.

Je vois bien dans l'acte constitutionnel, à l'article des déclarations des droits de l'homme, qu'il n'y a plus aucune des corporations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou des distinctions de naissance ; mais je vois que le clergé, qui ne connaissait pas ces distinctions, échappe à cet article. J'y vois, au même endroit, qu'il n'y a plus ni jurande, ni corporation de

profession, arts et métiers ; mais je vois encore que le clergé, tant qu'il n'aura pas perdu par un décret le caractère de fonctionnaire public, échappera à cette loi, puisqu'elle ne frappe que sur les professions privées. Tant que le clergé sera élu par des électeurs institués par la nation, il conservera je ne sais quel caractère national qui paraît un privilège accordé au culte catholique. Tant que les ministres de tous les cultes, sans exception, ne seront pas pourvus de patentes, on supposera toujours dans celui qui sera exempt de ce droit l'idée de vouloir former une corporation.

Passons aux corporations monastiques ; je soutiens qu'elles ne sont pas encore supprimées, et qu'il faut, pour les anéantir, une loi particulière et positive. Je sais que la Constitution ne reconnaît plus de vœux solennels, mais elle n'anéantit pas le vœu en lui-même. Les formes extérieures des congrégations monastiques sont changées ; leur régime intérieur subsiste encore. Et il est si vrai que la Constitution n'a pas détruit les vœux monastiques quoiqu'elle ne les reconnaisse plus, puisqu'elle ne prohibe pas l'obéissance à ces vœux, ni ne détruit leurs effets domestiques dans l'intérieur des maisons religieuses. Or, des congrégations vivant sous un régime et sous des lois particulières ne sont-elles pas des corporations ? Ces excroissances politiques subsistent par le silence de la loi, et elles subsisteront jusqu'à ce qu'elles soient formellement anéanties.

Vous n'avez porté encore que quelques légers coups à ce grand arbre qui couvrait le royaume ; vous n'en avez séparé que quelques branches honteuses ; il est temps de l'abattre et de le déraciner. Croyez-vous en effet qu'on

parvienne à persuader à la corporation du clergé que sa destruction est une conséquence de l'acte constitutionnel? Est-ce avec des subtilités et dans le langage ergotique des collèges qu'on fait des lois? Gouverne-t-on un royaume par des conséquences ? Non, il faut des lois positives ; et je vous propose de prononcer formellement la suppression, et de la corporation générale du clergé, et des vœux monastiques et des différentes autres corporations religieuses.

Cependant je ne crois pas qu'il faille, comme on l'a proposé dans une des dernières séances, comprendre dans cette suppression les confréries. Gardons-nous de confondre ces rassemblements paisibles de citoyens réunis, sous les yeux de la loi, dans les formes qu'elle a prescrites, avec les corporations. Ce ne sont que divers pelotons de croyants divisés dans des églises pour l'exercice du même culte, mais réunis par les mêmes sentiments. Ce n'est pas le nom de confrérie appliqué à ces rassemblements qui doit en provoquer la suppression ; autrement, pour dissoudre les groupes qui se forment dans les lieux publics, il suffirait de dire : ce sont des confréries politiques. Je ne vois en effet entre les uns et autres aucune différence. Les premiers sont rassemblés pour exercer leur culte ; les autres pour exercer leur droit de discuter sur les intérêts politiques.

Les compagnies de pénitents ne doivent pas plus fixer votre attention ; elles ne sont autre chose que des confréries masquées ; ce sont des dévots en dominos. Leur ordonnerez-vous de tenir leur visage à découvert ? Et qu'importent au législateur la manière dont chacun rend hommage à la divinité, les vêtements dont il se couvre

pour lui présenter ses offrandes ? Mais, me dira-t-on, qu'ils réservent pour les églises leurs pieuses mascarades, et qu'ils ne se montrent pas en public, dans des processions qui font peur aux enfants, qui font rire les gens du monde et hausser les épaules aux philosophes. Vous auriez bien à faire si, en adoptant tous les cultes, vous vouliez accorder leurs pratiques avec la philosophie, ou même avec le sens commun.

Laissez, laissez chaque croyant adorer à sa manière l'Être suprême ; croyez même qu'il serait dangereux que l'exercice des cultes se concentrât entièrement dans les temples. Cette publicité, ces processions, sont une édification pour les uns, un spectacle pour les autres, un grand sujet de méditation pour les philosophes, pour le peuple une leçon de tolérance. Ce sera aux municipalités à veiller à ce que ces actes ne dégénèrent pas en troubles. Le législateur n'a rien à prononcer que le grand mot de liberté des cultes ; ce mot entraîne nécessairement la publicité de ceux qui la prescrivent. Loin de nous donc l'idée de lois prohibitives en matière de pratique religieuse, etc. Ces rassemblements de pénitents ne pouvant, sous aucun rapport, être considérés comme des corporations, je demande qu'ils soient rayés de la nomenclature qui vous •a été proposée par le Comité (i).

M. Tardiveau. — Je n'examinerai pas les contradictions qui existent entre les vues lumineuses qu'avait présentées M. Torné sur la suppression des costumes religieux, et les principes d'après lesquels il propose de

(i)Le Journallogographique reproduit le projet du décret, en 15 articles, présenté alors par Torné.

conserver des dominos et des mascarades publiques; mais je vais combattre en lui-même l'article de M. Torné. Je ne sais s'il a suffisamment réfléchi aux conséquences désastreuses d'une loi particulière qui prononcerait la suppression de la corporation civile du clergé ; j'y verrais de très grands inconvénients.

En eflet, l'acte constitutionnel a frappé de mort la corporation du clergé; si vous prononciez aujourd'hui cette suppression par une loi particulière, ne donneriez-vous pas lieu de croire qu'elle n'a pas été supprimée par l'acte constitutionnel ? Bientôt on pourrait vous dire, ou l'on dirait à vos successeurs : ce qu'une loi réglementaire a fait, une loi réglementaire peut le détruire. La Constitution n'a pas anéanti la corporation du clergé, vous pouvez donc la rétablir. Mais il n'y a pas de corporation générale du clergé lorsqu'il n'y a aucun ordre dans l'État, aucune supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'il n'y a pour aucune partie de la nation, ni privilège, ni exemption au droit commun des Français. Je conclus à la question préalable sur le projet de M. Torné.

M. Lemontey. — Si notre clergé a encore une existence, il la tient uniquement de cette grande erreur de l'Assemblée constituante, d'avoir fait des lois pour lui, et de les" avoir intitulées : Constitution civile du clergé. On vous a proposé de réformer ce titre, de réformer plusieurs articles de cette constitution. Ce n'est pas le moment de s'occuper de ces questions ; votre Comité de législation vous en fera, je crois, bientôt un rapport.

M. CouTHON. — La Constitution a détruit le clergé régulier et séculier. Si vous revenez à la charge, vous

supposeriez donc qu'il existe encore. Le clergé lui-même le croirait; il reprendrait ses forces; et le roi, venant à frapper votre décret de suppression d'un veto, vous ne pourriez plus vous en débarrasser. La Constitution doit être votre point de ralliement. Je demande donc que l'on passe à l'ordre du jour. (0« applaudit.)

L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Torné.

M. Camhou propose qu'il n'y ait pas lieu à délibérer sur la suppression des confréries de pénitents. Il s'appuie sur les mêmes motifs que M. Torné (i).

M. Merlet observe que cette suppression a déjà été décrétée dans l'une des précédentes séances; qu'elle est le résultat de la loi générale qui abolit les corporations, et de celle qui supprime les costumes religieux.

(i) Journal logographique : « M. Cambon. — C'est au nom de la liberté que je réclame la question préalable sur la suppression des pénitents. Les pénitents sont des citoyens qui forment une société pour prier l'Être suprême, et chacun le prie, d'après la Constitution, suivant son opinion religieuse. Ici, messieurs, ces citoyens, à la vérité, prennent un habit, mais pourquoi vous appesantiriez-vous sur ces citoyens qui sont dans la société comme tous les autres, et il n'y a pas ici de distinction. (Bruit.) Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi, le prêtre comme le citoyen. Cependant le prêtre prend un habit quand il remplit ses fonctions, et il n'est pas plus citoyen que le citoyen qui se met en pénitent. Supprimez tous les prêtres ; qu'il n'y ait pas de culte public, qu'il n'y ait pas de processions : vous serez conséquents ; au lieu qu'en supprimant les pénitents seuls, vous faites une loi sur les pénitents seuls. L'évêque avec sx chape est c<<mme un pénitent avec son sac (On rit et on applaudit) ; vous ne pouvez pas souffrir, comme dit le préopinant, qu'un citoyen se montre avec une mitre, si un autre ne peut se masquer avec un sac. (On rit.) On dira, messieurs, que les pénitents se masquent la figure ; mais dans beaucoup de pays ils n'ont pas de voiles (Murmures) ; dans les pays méridionaux, il y en a

M. Ducos. — J'observe à ceux qui ne croient point à des corporations dangereuses, et qui ne pensent pas qu'elles puissent ressusciter un jour les crimes du fanatisme, que la procédure contre l'infortuné Calas a été ourdie par une compagnie de pénitents blancs de Toulouse (i).

La discussion est fermée.

Plusieurs membres présentent diverses rédactions. L'Assemblée accorde la priorité à cette dernière rédaction, qui est adoptée ainsi qu'il suit...

[Ici le Moniteur reproduit par erreur le préambule qu'avait proposé Gaudin et auquel l'Assemblée avait préféré le préambule présenté par Torné. C'est seulement le 2 mai 1792 que fut votée la rédaction détinitive de l'article premier, qui supprimait radicalement la congrégation. Les autres articles furent adoptés dans les séances des i" juin et 13 août, et l'ensemble du décret fut adopté dans la séance du 18 août 1792.]

beaucoup qui ne sont pas en sacs, qui sont en citoyens, qui se rassemblent pour prier Dieu.

« M. ***. — Je demande qu'on n'accorde la parole à M, Cambon que pour parler finances.

« M. Cambon. — J'avoue, monsieur le président, que, lorsqu'on m'a envoyé de mon département, on m'a envoyé pour parler autre chose que finances. Je reviens à l'amendement du mol confrérie, et je demande la question préalable, à moins que l'Assemblée ne veuille prononcer qu'il n'y aura plus de culte public d'aucune religion quelconque. »

(i) D'après le Journal logographique, il y eut aussi, dans cette séance, des discours de Marant, d'Isnard et d'Aubert Dubayet, qui parlèrent en faveur des pénitents. Isnard assura que la suppression des pénitents faisait croire au peuple qu'il ne pourrait plus se réunir librement pour le culte. Il ajouta : « Il y a, dans ce moment, à Marseille, cinq mille hommes que cette seule erreur a fait armer. »

Décret du 18 août 1792, portant suppression de toutes les congrég-ations séculières

Assemblée nationale lépslative, séance du i8 août i'j^2 au soir.

PROCÈS-VERBAL

M. Vincens remet au bureau le décret sur la suppression des congrégations séculières et des confréries, disposé par ordre, ainsi qu'il en avait été chargé par décret du 13 de ce mois, et dont la rédaction avait été adoptée.

Suit la teneur du décret :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu trois lectures du projet de décret sur la suppression des congrégations séculières et des confréries, et décidé qu'elle était en état de délibérer définitivement ; considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses, est aussi celui où il doit faire disparaître à jamais tous les costumes qui leur étaient propres, et dont l'effet nécessaire serait d'en rappeler le souvenir, d'en retracer l'image

OU de faire penser qu'elles subsistent encore, décrète ce qui suit :

Titre I^""

Suppression des congrégations séculières et des confréries.

Article premier. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières ecclésiastiques, telles que celles des prêtres de l'Oratoire de Jésus, de la Doctrine chrétienne, de la Mission de France ou de Saint-Lazare, des Eudistes, de Saint-Joseph, de Saint-Sulpice, de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, du Saint- Esprit, des Missions du clergé, des Mulotins du Saint- Sacrement, des Bonies, des Trouillardistes, la congrégation de Provence, les Sociétés de Sorbonneet de Navarre, les congrégations laïques telles que celles des Frères de l'École chrétienne, des Ermites du Mont-Valérien, des Ermites de Sénard, des Ermites de Saint-Jean-Baptiste, de tous les autres frères ermites isolés ou réunis en congrégations, des frères tailleurs, des frères cordonniers ; les congrégations de filles, telles que celles de la Sagesse, des Écoles chrétiennes, des Vathelottes, ( i ) de l'Union chrétienne, de la Providence, des filles de la Croix, les sœurs de Saint-Charles, les Millepoises, les filles du Bon-Pasteur, les filles de la Propagation de la Foi, celles de Notre- Dame-de-la-Garde, les Dames Noires, celles de Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses

(i) On lit dans l'original: Vertelottes ; mais il s'agit des sœurs dites Vathelottes, dont l'établissement avait été fondé à Toul, en 1757, par le chanoine Vathelot. Voir plus haut, p. 29.

et congrégations séculières d'hommes et de femmes ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées aux services des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs, ensemble les familiarités, confréries, les pénitents de toutes couleurs, les pèlerins et toutes autres associations de piété ou de charité sont éteintes et supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret.

2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres et le soin des malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale. Celles qui discontinueront leurs services sans des raisons jugées valables par les directoires du département^ sur l'avis des districts et les observations des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aurait été accordé.

3. Les directoires de département feront, sans délai, d'après l'avis des districts et les observations des municipalités, tous les remplacements provisoires qui seront nécessaires dans les établissements dont il" s'agit à l'article précédent.

4. Aucune partie de l'enseignement public ne continuera d'être confiée aux maisons de charité dont il s'agit à l'article 2, non plus qu'à aucune autre des maisons des ci-devant congrégations d'hommes et de filles, séculières

»ou régulières.

5. D'après l'avis des directoires de département, l'Assemblée nationale statuera sur les secours à donner aux maisons de charité des deux sexes, attachées' au service des pauvres et des malades, qui, en cessant l'enseignement, auraient perdu une partie de leurs moyens de subsistance.

6. Tous les membres des congrégations employés actuellement dans l'enseignement public en continueront l'exercice, à titre individuel, jusqu'à son organisation définitive; ceux qui discontinueront leurs services sans des raisons jugées valables par les directoires des départements, sur l'avis des districts et l'observation des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aurait été accordé.

7. Les directoires de département feront sans délai, et d'après l'avis des districts et les observations des municipalités, tous les remplacements provisoires qui sçront nécessaires dans toutes les maisons où se fait actuellement l'enseignement public

8. Les places vacantes dont il s'agit à l'article précédent seront données de préférence, toutes choses d'ailleurs égales, aux personnnes qui auront été arbitrairement destituées, ou qui, après avoir quitté l'enseignement, voudront en reprendre les fonctions.

9. Les costumes ecclésiastiques, religieux et des congrégations séculaires sont abolis et prohibés pour l'un et l'autre sexe ; cependant les ministres de tous les cultes pourront conserver le leur pendant l'exercice de leurs fonctions, dans l'arrondissement où ils les exercent.

10. Les contraventions à cette disposition seront punies par voie de police correctionnelle, la première fois

de l'amende ; en cas de récidive, comme délits contre la sûreté générale.

Titre II

De V aliénation et de V administration des biens des

congrégations séculières, des collèges, des confréries

et antres associations supprimées.

Article premier. Les biens formant la dotation des congrégations connues en France sous le nom de congrégations séculières ecclésiastiques ou laïques d'hommes ou de femmes, sous quelque dénomination qu'elles existent, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs, même des ermites qui vivent seuls; ceux des séminaires-collèges et des collèges, des bourses et des fondations desservies par les congrégations, ou dont elles jouissaient à quelque titre que ce fût, ensemble les biens dépendant des familiarités, confréries, pénitents de toutes couleurs, des pèlerins et de toutes autres associations de piété ou de charité, dénommés ou non dénommés dans l'article premier du titre I du présent décret, seront dés à présent administrés, et les immeubles réels vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les autres domaines nationaux, sauf les exceptions et les modifications ci-après énoncées.