CHAPITRE PREMIER CONGRÉGATIONS ECCLÉSIASTIQUES

Congrégations vouées au cidte et à la grande instruction.

Article premier. Les individus des congrégations séculières ecclésiastiques vouées en même temps au service du culte et à l'instruction publique, exerçant ces fonctions dans les séminaires et collèges, qui auront été admis dans les congrégations selon les règles et les épreuves requises pour cette admission recevront pour traitement de retraite :

Savoir :

1° 100 livres une fois payées par année de congrégation, ceux qui auront vécu cinq années et au-dessous dans la même congrégation ;

2° 20 livres de pension par chaque année de congréga-

tion, ceux qui en auront plus de cinq, jusqu'à dix inclusivement ;

3° 30 livres également de pension par année de congrégation, ceux qui en auront plus de dix.

Néanmoins le maximum desdites pensions ne pourra, dans aucun cas, excéder 1.200 livres.

2. Les pensionnaires ci-dessus, dont le traitement de retraite n'excédera pas éoo livres, n'éprouveront aucune réduction, s'ils obtiennent des places salariées dans l'instruction publique qui sera incessamment organisée ; et si ces pensions étaient au-dessus de éoo livres, elles seront réduites à cette somme pendant la durée du nouveau traitement.

3. Les années de congrégation pour la fixation des pensions compteront seulement jusqu'au i'^'' octobre prochain.

4. Il sera payé une somme de 600 livres à l'assistant italien de la congrégation de Saint-Lazare à titre de viatique.

5. Il sera encore payé au même titre, 100 livres à chacun des pauvres jeunes séminaristes 'reçus dans le séminaire du Saint-Esprit de Paris, avant la publication du décret du 12 juillet 1790, et qui, n'ayant pas quitté la maison, s'y trouveront encore à la publication du présent décret, suivant l'état certifié des supérieurs et directeurs.

6. Le traitement de retraite des membres des maisons et sociétés de Sorbonne et de Navarre, qui habitaient réellement ces maisons et jouissaient des revenus qui y étaient affectés, sera fixé d'après les mêmes règles que celui des autres corps enseignants. Néanmoins les pensions seront toujours de 30 livres pour chaque année de

services, dans quelque classe que les sujets se trouvent placés par la date de leur admission.

7. Ceux des membres desdites maisons et sociétés de Sorbonne et de Navarre qui se trouveront avoir des traitements ecclésiastiques sur bénéfices, n'auront aucun droit aux pensions ci-dessus établies à raison de la suppression de ces maisons et sociétés. Néanmoins ils pourront opter pour la pension de congrégationnaire, si elle est supérieure au traitement comme bénéfices.

8. Le chapelain de la maison de Sorbonne sera traité comme bénéficier ecclésiastique, conformément à la loi du 24 juillet-24 août 1790.

Des congrégations vouées au culte et à Vinstruction hordes collèges et séminaires.

1. Les membres des congrégations, corporations et associations ecclésiastiques vouées au culte et au service des fondations, soit dans le royaume ou dans l'étranger, mais dont le chef-lieu d'établissement est en France, et qui ne professent pas l'instruction dans les séminaires et collèges proprement dits, auront pour traitement de retraite la totalité du net de leurs revenus propres, partagé ainsi qu'il suit :

2. Ce revenu sera divisé en autant de parties que tous les membres de l'association réunis auront d'années de congrégation ; et chacun d'eux recevra une pension égale à la somme de ces parties de revenu qui correspondra à celle de ses années de service.

Néanmoins, le maximum de ces pensions ne pourra, dans aucun cas, excéder douze cents livres.

3. Dans les associations où le revenu propre, ainsi divisé, ne donnerait pas un minimum de 350 livres de pension à ceux qui ont vingt années d'exercice et au-dessous, mais au-dessus de cinq, cette somme leur sera parfaite par le trésor public ; elle sera augmentée de vingt livres par chaque année excédant les vingt ans de services.

4. Les membres n'ayant que vingt années de corporation et au-dessous n'auront droit à aucune pension; il leur sera accordé, à titre de gratification une fois payée, leur quote-part à raison du nombre d'années de leurs services, déterminé suivant le mode prescrit par l'article 2 du présent paragraphe.

5. Pour fixer le revenu net, on suivra les règles établies pour le traitement du clergé supprimé. Le produit des fondations desservies par les susdites associations ecclésiastiques ne sera point compris dans le revenu à partager entre les individus. L'Assemblée réserve de statuer sur l'acquit de ces fondations, dont le revenu sera perçu au profit de la nation.

6. Les individus de ces congrégations ou associations ecclésiastiques qui n'étaient pas prêtres à l'époque du 12 juillet 1790 n'auront droit à aucun traitement.

7. Les membres des congrégations ou associations où les individus payaient une pension n'auront aucun traitement de retraite ; mais il leur sera accordé une pension de cent livres à titre de dédommagement d'habitation.

8. Les membres des congrégations ou associations séculières ecclésiastiques, envoyés hors de l'Europe par leurs

supérieurs avant le 12 juillet 1790, auront droit aux traitements désignés dans le présent paragraphe et dans le précédent, suivant la congrégation à laquelle ils appartiennent, à la charge par eux de rentrer en France dans le délai de deux années à dater du présent décret, pour ceux employés aux missions d'Alger, des Échelles du Levant et des colonies françaises occidentales; et dans celui de quatre ans, pour les missionnaires employés au delà du cap de Bonne-Espérance.

9. Les missionnaires employés dans les contrées étrangères jouiront, comme par le passé, des revenus affectés aux établissements qu'ils desservent, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement prononcé à cet égard et en se conformant aux dispositions de l'article précédent. Les Comités diplomatique et d'instruction présenteront incessamment leurs vues à ce sujet.

10. Le traitement des individus ci-dessus employés dans les contrées étrangères sera réglé suivant les principes qui viennent d'être établis pour chacune des classes auxquelles ils appartiennent ; mais ce traitement ne commencera à courir que du jour de leur présentation au directoire du district où ils entendent fixer leur résidence; en conséquence, ils ne seront pas soumis, pour leur premier paiement aux dispositions du décret du 13 décembre 1791, sur le paiement des pensions..

11. Il ne sera statué sur les biens situés dans les colonies françaises, orientales et occidentales, aflfectés aux membres des congrégations séculières ecclésiastiques et missionnaires de France ou de Saint-Lazare, employés dans ces parties de l'empire, que lors de l'organisation du gouvernement colonial.