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CHAPITRE III DES FRÈRES

Article premier. Les frères lais, donnés, coadjuteurs ou convers, admis par actes authentiques et suivant les formes légales dans les congrégations régulières enseignantes, ecclésiastiques ou laïques, recevront le même traitement que les pères, suivant les différentes classes où les place la durée de leurs services.

2. Les domestiques engagés à vie par acte authentique auront la moitié de ce traitement.

3. Les sœurs données, attachées à la congrégation des Joséphites, auront le traitement accordé aux sœurs données des maisons religieuses par le décret du 7 de ce mois.

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