CHAPITRE PREMIER

Suppression de l'émission des vœux monastiques

Assemblée nationale constituante, séance dn 28 octobre ijS^. COMPTE RENDU DU « POINT DU JOUR »

M. Rousselet a rapporté la demande de quelques religieuses du couvent de l'Immaculée Conception et Récolettes de Paris ; il a lu deux lettres dans lesquelles ces religieuses annonçaient les instances que l'on faisait à deux jeunes novices pour leur faire prononcer les vœux:

« C'est avec douleur, écrivait l'une des religieuses au président de l'Assemblée nationale, que je prends la liberté de vous prier de procurer un prompt secours pour

empêcher la tenue de deux chapitres de novices que l'on veut nous faire recevoir malgré toutes les raisons d'une droite conscience. Je balance depuis quelques jours ; daignez seconder ma conscience, et que l'interdit soit annoncé à toute la communauté assemblée, sans quoi je ne répondrais pas que l'on ne nous le cache et que l'on passe outre.

« La maison doit être connue, et mon nom enseveli. Je serai donc malheureuse, si vous m'honoriez d'une réponse. Il y aurait du risque : vous savez, monsieur, que l'inquisition a beaucoup d'espions. Je laisse à vos lumières à pénétrer le reste, que je veux m'éviter le chagrin de détailler. »

Le Comité pensait qu'il fallait suspendre l'émission des vœux jusqu'à ce que cette grande et délicate question fût agitée et jugée.

Si dans tous les temps, l'humanité et les lois ont autorisé devant les tribunaux les réclamations des victimes qui gémissent dans les cloîtres, à combien plus forte raison, les législateurs doivent-ils s'empresser de venir au secours des personnes qui n'ont pas encore aliéné le premier des biens, la liberté ; mais un curé a craint qu'en suspendant l'émission des vœux, on ne préjugeât la question des fonds (sic).

(f La discussion qu'on vient de vous proposer, disait M. Vévéque de Nîmes, est une des questions les plus intéressantes dans l'ordre politique et religieux. D'après votre règlement, il faut discuter trois jours avant le décret, n'importe que ce soit par provision. Un provisoire de cette nature, rendu général, préjugerait beaucoup sur la question du fonds (sic). Je demande que l'émission des

vœux soit suspendue seulement pour la communauté qui se plaint. »

La division a été demandée et refusée ; l'Assemblée a rendu le décret suivant (i) :

« L'Assemblée nationale ajourne la question sur les vœux monastiques ; cependant et par provision décrète que l'émission des vœux sera suspendue dans tous les monastères de l'un et de l'autre sexe, et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale, et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères. »

[Nous donnons ce décret d'après le texte officiel, qui diffère de celui que donne le Point du Jour. Le roi accorda sa sanction le 3 novembre.]

Décret mettant les biens des congrég-ations à la disposition de la nation

Assemblée nationale constituante^ séance du 2 novembre ijSc).

L'Assemblée nationale décrète :

1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ;

(i) Sur la proposition de Target, d'après le Journal des Etats Généraux, par Le Hodey, t. V, p. 243.

2° due dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par an, non compris le logement et les jardins en dépendant.

[Sanctionné le 3 novembre.]

Discours et motion de dom Gerle sur les ordres relig'ieux

Assemblée nationale, séance du 12 décembre lySp, au soir.

DISCOURS DE DOM GERLE, PRIEUR DE LA CHARTREUSE DU PORT-SAINTE-MARIE, DÉPUTÉ DE RIOM, VISITEUR DE SON ORDRE, ET DONT l'aSSEMBLÉE A ORDONNÉ l'iMPRESSION PAR UN DÉCRET DU 12 DECEMBRE, SÉANCE DU SOIR (l).

Appelé et introduit parmi vous, messieurs, comme représentant de la nation, pour concourir selon mes forces à la Révolution qui s'opère par vos constants et généreux efforts, avec autant d'efficacité que de sagesse, je viens, sous vos auspices et sous vos leçons, commencer à remplir ma tâche.

La facilité avec laquelle vous permettez à un chartreux de s'asseoir au milieu de vous, messieurs, atteste qu'il n'est aucune classe de citoyens que vous ne preniez en

[i) Bibl. nat., Le 29/372, iu-8, et Arcli. nat., AD xviii% 35.

grande considération, et que, depuis l'habitant de la cité jusqu'à l'habitant du désert, vous entendez que tous soient ou témoins ou participants de la régénération de cet empire.

Convaincu comme vous, messieurs, des besoins actuels de l'Etat, je voudrais pouvoir être admis à faire, comme tant de généreux citoyens, un don volontaire à la nation; je le rendrais, messieurs, digne de votre attente, en le laissant régler par les sentiments patriotiques dont je suis animé, et je sens que je ne pourrais être satisfait qu'en offrant tout, et en donnant tout sans réserve : je n'ai jamais été dans d'autres dispositions ; mais dirigé aujourd'hui et gouverné par vos décrets du mois dernier, relatifs aux biens du clergé, je ne puis, messieurs, vous montrer mon zélé autrement qu'en adhérant pleinement, sincèrement, d'esprit et de cœur à. la sagesse de vos arrêtés, vous déclarant que je suis prêt à en suivre toutes les dispositions.

Je puis, messieurs, dés à présent satisfaire à celle qui concerne l'argenterie. Après avoir laissé dans l'église de la Chartreuse que je préside tout ce qui est nécessaire pour la décence du culte, j'ai à présenter et à délivrer à la nation 150 marcs d'argent en différentes pièces dont je fournis l'état, et qui arriveront incessamment à l'hôtel des monnaies.

Pour ce qui tient à l'exécution du décret qui regarde la déclaration des biens mobiliers et immobiliers, je supplie l'auguste Assemblée de m'accorder un délai suffisant pour y satisfaire d'une manière convenable.

Qu'il me soit aussi permis, messieurs, de vous observer, en ce moment, que vos décrets du mois dernier ont

occasionné les plus vives inquiétudes, dans la plupart de nos maisons, aux religieux qui ne les conçoivent pas assez bien. Ils n'y aperçoivent que la perte de leurs biens, de leurs maisons, de leur état ; ils s'agitent d'une manière étrange, parce qu'ils ne voient rien de réglé ni pour leur sort futur, ni pour leur subsistance.

Quelques-uns, différemment affectés, inquiets sous d'autres rapports et ennuyés de leur condition, qu'ils regardent comme un état de captivité, s'affligent et s'irritent de la lenteur qu'on met à opérer leur délivrance. Peu soucieux de la tranquillité de leurs confrères, ils soufflent le feu de la discorde, et entretiennent dans les esprits une fermentation qui scandalise et fait cesser l'harmonie qui doit régner dans une société religieuse.

Il est peut-être, messieurs, de votre sagesse et d'une heureuse prévoyance de rassurer ceux qui aiment leur état, et que votre plan pourrait avoir alarmés, et de ne pas trop éloigner les espérances de ceux que le dégoût a surpris.

Il vous serait facile, messieurs, sans rien changer à vos décrets, de procurer aux deux partis le soulagement qui convient à leur mal ; il suffirait de décréter qu'en attendant que l'Assemblée nationale puisse s'occuper en définitif de la conservation ou de la suppression ou réduction des ordres réguliers de l'un et de l'autre sexe, les religieux qui se plaisent dans leur état demeureront, avec toute assurance de protection, dans les maisons où ils sont actuellement, ou celles qui leur seront désignées, pour y vivre selon leur règle, soit avec la pension honnête qui serait assignée à chacun d'eux, soit avec les biens dont on leur laisserait la jouissance.

A l'égard de ceux qui, par faiblesse de tempérament, dégoût ou autre cause, ne voudront plus ou ne pourront suivre leur règle et vivre en commun, leur permettre de s'adresser à la puissance ecclésiastique pour se faire séculariser, le tout aux frais de leurs maisons de profession, ainsi que la pension qui serait fixée et déterminée par l'Assemblée.

Et pour que les choses se fassent avec plus de décence et moins d'irrégularité, arrêter que ceux qui seront dans cette intention, la manifesteront dans le mois aux supérieurs majeurs, qui leur assigneront une ou plusieurs maisons, selon le nombre, où ils seront tenus de se rendre pour attendre le bref de leur sécularisation.

D'après ce que je viens d'avoir l'honneur de vous observer, messieurs, j'ai celui de vous proposer de déclarer et de décréter de la manière suivante :

Article premier. L'Assemblée nationale déclare que, lorsqu'elle s'occupera du sort des individus qui composent les ordres réguliers de l'un et l'autre sexe, elle assurera à chacun d'eux une existence honnête, en raison de leur état actuel ; qu'il sera désigné un nombre suffisant de maisons de chaque ordre à ceux qui voudront vivre en commun, suivant leur règle, avec une pension déterminée d'après leurs revenus, et en outre la jouissance de la maison, jardin et espace convenable pour un clos.