‹ La Révolution française et les congrégations, exposé historique et documentsChapitre 8 sur 29 · Décrète en outre que ceux qui ne voudront plus · texte numérisé non relu

Décrète en outre que ceux qui ne voudront plus

suivre la règle qu'ils ont embrassée sont dés à présent

autorisés à s'adresser à la puissance ecclésiastique pour

se faire séculariser et vivre dans la société, au moyen

^^ d'une pension qui sera réglée par l'Assemblée, payable

leurs biens, et par la nation, quand elles n'en jouiront plus;

3. Qiie ceux qui voudront rentrer dans la société manifesteront dans un mois, à compter du jour de la notification, leur intention aux supérieurs majeurs, et seront tenus de se rendre dans la maison qui, par eux, leur sera indiquée, pour y attendre le bref de leur sécularisation.

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