Qu'elle ne mettra aucun empêchement à la

tie des religieux de l'un et l'autre sexe, et que la issance ecclésiastique n'en connaîtra que pour le for érieur ;

3. Que tous ceux qui voudront rester dans les •itres seront libres d'y demeurer ;

4. Que les départements choisiront, pour les igieux qui voudront y demeurer, des maisons com- )des;

>. Les religieuses pourront rester dans les maisons elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant de bligation où seront les religieux de réunir plusieurs :isons en une seule.

{Le discours de M. l'abbé de Montesquiou obtient de grands )laudissements. (i)

L'Assemblée décrète que la discussion est fermée.

Un de messieurs les secrétaires fait lecture d'un grand

mbre de projets de décret. Ceux de MM. de Montes-

iou et Barnave réunissent beaucoup de suffrages, et l'on

il en délibération la question de savoir auquel sera

cordée la priorité.

Celui de M. Barnave est conçu en ces termes :

« L'Assemblée nationale décrète, comme article consti-

tionnel, que les ordres et congrégations religieuses sont

demeureront à jamais supprimés en France, sans qu'il

isse en être établi à l'avenir, se réservant, l'Assemblée

j) Journal de Le Hodey : « M. l'abbé de Montesquiou a si bien /eloppé la question, aplani les difficultés, satisfait même les deux "tissi diamétralement opposés avant qu'il montât à la tribune, que n a demandé presque unanimement à fermer la discussion. »

nationale, de pourvoir au sort des religieux qui voudron quitter leurs cloîtres. »

Le projet de M. de Montesquiou obtient la priorité.

M. de Mirabeau F aîné. — J'ai l'honneur de deman der à monsieur l'abbé de Montesquiou s'il croit que le fc> intérieur puisse entrer pour quelque chose dans 1er décrets de l'Assemblée.

M. l'abbé de Montesquiou. — J'ai dit que la puissance ecclésiastique pouvait seule relever de leurs vœux le religieux disposés à les rompre. C'est ce motif qui m^ déterminé à me servir de cette expression dans l'artic 1 que j'ai proposé.

(On fait lecture du premier article.) ,

M. le comte de Mirabeau. — Je demande à M. l'abX de Montesquiou ce que c'est que les vœux solennels <: l'un et l'autre sexe. Je demande si le mariage n'est pas *^ vœu solennel.

M. l'abbé de Montesquiou. — Les observations de A4 le comte de Mirabeau me paraissent très justes, et pour j répondre, je consens à ce que le mot « monastiques » soit mis après celui « solennels », à ceux « des personnes » soient' mis avant ceuxrd « de l'un et de l'autre sexes ».

M. Tbouret propose d'ajouter à l'article : a Déclare en conséquence que les ordres et congrégations religieuses de l'un et de l'autre sexe sont et demeureront supprimés en France, sans qu'on puisse à l'avenir en établir d'autres».

M. de Cazalez. — L'amendement proposé par M.

Thouret n'est autre chose que le projet de décret présenté par M. Barnave, et auquel l'Assemblée a refusé la priorité ; il ne peut donc pas être admis. Je demande qu'il soit rejeté, ou tout au moins ajourné.

M. Thouret. — Abolira-t-on les ordres religieux ? Telle est la question que l'Assemblée a décrété hier devoir être décidée aujourd'hui. Si M. l'abbé de Montesquiouavoulu remplir le vœu de l'Assemblée, je lui demande si l'article qu'il propose répond à cette question. Si, au contraire, M. l'abbé de Montesquiou n'a pas voulu, comme on pourrait le faire entendre, répondre à cette question, il faut bien que l'Assemblée entende que c'est là ce qu'on lui propose de décréter.

M. d'Eprémesnil. — L'Assemblée a refusé la priorité à la motion de M. Barnave, l'amendement de M. Thouret est exactement la motion de M. Barnave : il doit donc être rejeté. Je demande, ce que tout membre de l'Assemblée a le droit d'exiger, ce que l'Assemblée n'a pas le droit de me refuser, que la motion de M. Barnave et l'amendement de M. Thouret soient lus (des murmures s'élèvent) ; il vous sera plus possible de défendre et d'appuyer un article contraire aux principes, que de m'empêcher d'en attaquer un contraire à ma conscience. Je persiste dans ma demande.

On fait la lecture demandée par M. d'Eprémesnil.

M. deDelay d'Agier. — J'observe que refuser la priorité à une motion, ce n'est pas décréter qu'elle ne pourra pas être représentée en amendement.

M. l'abbé d'Eymar. — Je suis chargé d'exprimer le vœu d'une province entière, de l'Alsace, qui demande la % conservation de quelques maisons religieuses.

M. Lavie. — J'observe que je suis député d'Alsace et que cette demande n'est consignée dans aucun article de mes cahiers.

M. d'Estourmel demande, ainsi que plusieurs autres

lié DOCUMENTS

députés, à présenter des réclamations, et se dispose à les changer en amendements.

L'Assemblée décide qu'elle n'entendra aucune récla — mation de provinces.

L'amendement de M. Thouret est mis aux voix et — décrété. L'article entier est relu et décrété en ces= termes (i) :...

On fait lecture de l'article second du projet de décréta» de M. l'abbé de Montesquiou. Plusieurs membres de — mandent la question préalable. Quelques autres observen que, la question sur laquelle on avait promis de statue==

sans désemparer étant décrétée, on peut ajourner l e=

autres et lever la séance.

M. Le Chapelier. — Nous venons de décréter * suppression des ordres religieux ; ce décret se répand=zn

demain dans tout le royaume ; il faut prévenir les cons <

quences qu'il pourrait avoir. Il faut empêcher que toutz^ e les maisons religieuses soient désertées. Les maiso- m destinées à l'éducation publique et les maisons hospi -ma- Hères ne doivent pas éprouver cette désertion. Il ne fsm^ut pas non plus que les religieux puissent croire qu'ils scz>nt abandonnés par la nation. Je demande qu'il soit pris u». ne détermination sur ces deux objets.

MM, Fréteau et Blin appuient la proposition de M. Le Chapelier, qui la rédige en décret.

Ce nouveau projet est lu à l'Assemblée et décrété par elle; il est conçu en ces termes (2) :...

(1) Voir plus haut, p. 97.

(2) Il est inutile de reproduire ici le texte incomplet et tronqué que le Moniteur donne de ce décret. Nous l'avons donné plus haut, p. ioo, dans sa forme authentique.

M. l'abbé de Montesquiou. — J'avais eu l'honneur i proposer à l'Assemblée un décret particulier aux îligieuses. Je demande qu'il soit relu et adopté ou îjeté. J'ai dit tout ce que je devais dire pour l'apjyer.

Cet article est relu. Quelques membres demandent la jestion préalable.

M. *** propose en amendement qu'il soit décrété que s religieuses ne pourront pas être réunies en nombre îférieur à dix.

Cet amendement est rejeté.

On demande encore la question préalable sur l'arcle.

M. Demeunier. — J'observe à l'Assemblée que la jusce et la loyauté française ne permettent pas de traiter nsi de malheureuses religieuses. On vous a observé d'une art, que les avantages à retirer de la vente de leurs mai- 3ns ne seraient pas très considérables, d'autre part que ous ne devez pas vous charger d'un trop grand nombre e pensions.

On applaudit de tous les côtés de la salle aux observaons de M. Demeunier.

L'article proposé par M. l'abbé de Montesquiou est nis en délibération et décrété en ces termes :

« Les religieuses pourront rester dans les maisons où lies sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expres- •ément de l'article qui oblige les religieux à réunir plusieurs maisons en une seule. »

La séance est levée à huit heures du soir.

Il8 DOCUMENTS

Débat sur la pension i accorder aux religieux

Assemblée nationale constituante, séance du 18 février ry8p.

PROCÈS- VERBAL

Le rapporteur du Comité ecclésiastique a proposé le projet de décret suivant (i) :

« L'Assemblée nationale décrète que le traitement à faire aux religieux qui sortiront de leur couvent sera le même pour ceux des ordres rentes et ceux des ordres non rentes. »

Ce projet a été successivement appuyé et combattu par différents membres de l'Assemblée. L'un a proposé d'établir une différence dans le traitement des religieux rentes ou non rentes; un autre, de proportionner ce traitement au revenu des différentes maisons religieuses; enfin, après avoir établi le principe qui repousse comme une injustice l'égalité de traitement, on a demandé de poser les limites de ces différences, et qu'en conséquence il fût fixé, dès à présent, à chaque religieux, de quelque ordre qu'il fût, un traitement égal à celui qui sera fait à un vicaire de campagne à portion congrue, et qu'il fût réservé d'augmenter le traitement des religieux rentes, lorsqu'on aura pris une connaissance exacte des revenus,

(i) Déjà, dans la séance du 17 février, l'Assemblée avait, sur la motion de Treilhard, adopté un plan de discussion sur cette question.

sans que l'augmentation pût porter le traitement total au-dessus de celui qu'aurait un curé à portion congrue.

La discussion a été fermée par l'Assemblée. Quelques débats se sont élevés sur la manière de poser la question ; les mots d'ordres mendiants et non-mendiants ont été substitués à ceux d'ordres rentes et non rentes, et la question a été présentée à la décision de l'Assemblée de la manière suivante :

Le traitement des religieux mendiants qui sortiront de leurs maisons serait-il différent de celui des religieux nonmendiants ?

« L'Assemblée nationale a décrété que le traitement des religieux mendiants qui sortiront de leurs maisons sera différent de celui des religieux non-mendiants. »

Même séance COMPTE RENDU DU « MONITEUR »

M. Treilbard établit le premier objet de la discussion sur le sort des religieux.

Question : Sera-t-il fait une distinction dans la fixation des pensions des religieux qui sortiront de leurs maisons entre les ordres rentes et non rentes ?

Dom Gerle. — D'après les principes d'humanité dont vous avez formé la base de vos opérations, je pense que cette question ne mérite pas une discussion sérieuse. En effet, on ne voit pas d'où pourrait naître une différence en faveur des religieux rentes. Les religieux sont tous enfants d'une même mère, qui doit les rendre égaux à vos yeux comme ils le sont aux siens. Une distinction ne

pourrait être accordée qu'au travail sans jouissances, < non aux jouissances sans travail. Par vos décrets, vot avez nivelé tous les hommes. Je pense donc que tous 1< religieux ont les mêmes droits à votre justice et à voti humanité, et que, dans les pensions que vous allez lei assigner, il ne doit exister aucune différence.

{Une grande partie de l'Assemblée applaudit. — QueJqu membres demandent à aller aux voix.)

M. de La Rochefoucauld. — L'avis du préopinai mérite certainement beaucoup d'éloges ; mais son désii téressement ne m'a pas convaincu de la justesse absoli de ses principes. Vous devez faire une différence enti les religieux rentes et non rentes, parce qu'en ouvrai les cloîtres aux religieux vous devez leur donner l'équ valent de ce qu'ils quittent.

Il résulterait une véritable inégalité de l'égalité du tra tement des religieux. Ceux qu'on appelle mendiants soi accoutumés à une vie plus active, à vicarier, à prêchei ils auront plus de moyens d'améliorer leur sort. Ceux qi auront passé leur vie à des études tranquilles n'auroi pas de si faciles ressources. Les uns et les autres, e entrant dans le cloître, ont fait des sacrifices ; mais, e général, les religieux rentes auraient eu un patrimoir plus considérable que les autres, s'ils n'eussent pas quit le monde. Ils ont plus abandonné, on leur doit plus, faut donc accorder une différence pour qu'aucun r regrette son ancien état.

M. l'abbé Grégoire. — Il me paraît qu'il suffit de prt senter une reflexion simple pour fixer son opinion sur question. Tous les religieux ont à peu prés le même état < les mêmes besoins; voulez- vous être injustes, incons*

quents? Établissez une différence entre eux; il résultera souvent que la valeur du traitement sera en raison inverse du mérite et du travail. Je ne suis pas touché de la dernière observation du préopinant; souvent un homme riche s'est fait religieux mendiant; presque toujours des gens sans fortune sont allés chercher à assurer leur sort dans des congrégations riches... Préférez- vous l'inutile cistercien au franciscain qui supporte le poids du jour et du travail ?

M. Guillotin. — Les raisons en faveur de l'égalité ne m'ont pas convaincu et m'ont paru sortir de la question. Elles sont tirées des considérations religieuses, et non du contrat civil fait avec la société. Trop longtemps le clergé a reproché à l'autorité civile de porter la main à l'encensoir. Examinons donc la question du côté civil. Les religieux sont des hommes... {On interrompt par des applaudissements en prenant cette expression dans un uns diffèrent de V opinion de ï 'orateur.) Quelles conditions ont-ils faites avec la société? Ils ont renoncé à leur patrimoine, à leur liberté; la société doit maintenir le sort qu'ils ont choisi pour prix de ces sacrifices. Les uns ont contracté avec des ordres mendiants : ils pouvaient faire autrement; les autres avec des ordres riches. Ceux-ci ont dit : nous abandonnons notre patrimoine pour jouir de tels et tels avantages, sans cela nous ne contracterions pas; ces avantages entrent dans le contrat civil. Vous forcez les religieux rentes à tenir une partie de leur engagement, puisqu'ils ne rentrent pas dans les droits qu'ils avaientà leurs biens patrimoniaux ; maintenez l'exécution de l'autre partie; faites en sorte qu'ils soient contents, ou bien ils vous diront : Laissez-nous comme nous étions.

M. Dupont. — Il faut distinguer la propriété indivise du corps moral de la propriété des individus. Lorsque le corps moral est détruit, la société rentre, par déshérence, dans cette propriété ; mais les individus n'étant pas morts, qui que ce soit au monde n'a le droit de porter atteinte à leurs moyens de jouissance. Ces moyens étaient moins étendus chez les religieux rentes que chez les religieux mendiants; vous ne pouvez les enlever en totalité ou en partie à aucun d'eux, puisque c'est l'espoir de ces jouissances qui les a déterminés à se consacrer à tel ou tel ordre ; vous devez donc, par une suite nécessaire d( ce raisonnement, établir une différence entre le traitement des religieux rentes et celui des religieux non rentes.. Le désir de profiter le plus possible des avantages d'une suppression ne doit cependant pas entrer pour quelque chose dans vos dispositions; vous ne devez pas examine] ce qui vous restera, mais ce que vous avez à rendre... Je voudrais que ceux qui ont un avis différent du mien me disent comment ils statueront sur les propriétés avec dei principes ascétiques... 11 est juste de compatir aux faiblesses de l'humanité et de satisfaire aux besoins de l'habitude. Nul d'entre nous, s'il est riche, ne voudrait être réduit au sort de celui qui est pauvre : ne faites donc pas aux religieux ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; ne confondez donc pas les religieux rentes avec les religieux non rentes.

M. Thibault, curé de Souppes. — En supprimant les vœux, vous avez mis tous les religieux sous la protection de la loi; or, aux yeux de la loi, tous les hommes sont égaux ; la loi doit donc accorder à chacun des religieux un traitement égal. Qu'on ne dise pas que les individus

rentes enfermés dans le cloître, nuls pour la société, avaient plus de jouissances que ceux qui vivaient des secours de la charité ! Ni les uns, ni les autres, ne jouissaient. Je ne connais de jouissance que dans le bonheur d'être utile à la patrie. Votre intention n'est pas d'accorder aux ordres rentes du superflu, aux ordres non rentes un traitement insuffisant : le terme moyen est le nécessaire. Il doit être donné à tous.

M. Dupont. — Si vous élevez les religieux non rentes au sort des religieux rentes, vous faites une grande générosité, et vous n'avez pas les moyens nécessaires pour être généreux. Si vous abaissez les religieux rentes au sort de ceux qui ne le sont pas, vous faites une grande injustice. Il serait donc à propos de décider avant tout le sort que vous donnerez aux uns et aux autres, et de régler s'il sera déterminé par la mesure des besoins, ou si vous accorderez du superflu. Si cependant il faut dès à présent décider la question sur laquelle on discute, ne jugeons pas d'après la règle des différents ordres; tous alors devraient nous paraître égaux. Considérons les religieux comme citoyens; les rapports civils sont les seuls que nous devions consulter : il faut se garder d'entrer dans des motifs religieux, et de s'écarter des considérations temporelles qui ont déterminé, qui ont formé le contrat. Je pense donc qu'on doit donner à tous le nécessaire et accorder le superflu à ceux qui en jouissaient.

On demande à aller aux voix.

M. de Lameth (i). — Il ne faut pas traiter aussi légèrement une question qui intéresse dix-sept mille hommes.

(1) Le Moniteur ne dit pas si c'est Alexandre ou Charles de Lameth.

M. Fréteau. — J'appuie l'avis de M. de Lameth. '. question qui vous occupe doit être sévèrement discuté et je me fais fort de prouver qu'elle est intéressante n< seulement sous tous les rapports qui vous ont été prése tés, mais encore sous de nouveaux qui tiennent à tout, la tranquillité publique, à la constitution.

M. Moogins de Roquefort. — Les religieux non re tés seront-ils dans la même balance que les religieux re tés ? Je ne le pense pas. Je ne pense pas que vous puissi condamner à vivre dans l'infortune des hommes c furent heureux de leur première existence, et qui, s'attachant à la vie monastiq,ue, ont fait à la fois le vc d'être heureux et celui d'être moines. Je ne pense j que vous puissiez vouloir donner l'opulence à ce qui fit vœu d'être pauvre ; vous rompriez alors le cont: fait entre les religieux et la société. Mon avis est donc q les religieux non rentes doivent obtenir de vous un se inférieur à celui des religieux rentes.

M. deDelay d'Agier. — 11 est de fait que, parmi 1 ordres que nous appelons rentes, il en est dont les pn priétés suffisent à peine à l'existence des individus qui l composent. Il est de fait que, parmi les ordres que noi appelons non rentes, il est des monastères infiniment pli riches que certains monastères rentes. On vous propo: aujourd'hui de différencier le sort des uns et des autres et, pour vous engager à être favorables aux moines rente on vous dit qu'accoutumés à une existence plus doue que les autres, il serait injuste de leur en ravir les dot ceurs. Cet argument est combattu par le fait que je viet d'exposer ; car, puisqu'il est vrai qu'il existe des mona tères de moines appelés mendiants, qui cependant soi

riches, il faudrait donc encore faire en leur faveur une exception à la règle générale. La loi doit être une pour tous les hommes. Vous avez consacré ce principe, et je me flatte que vous ne voudrez pas vous en écarter.

Eh! messieurs, qu'entend-on par les moines rentes à qui Ton veut conserver les douceurs du système de vie qu'ils ont adopté ? Transportez-vous dans les maisons rentées, vous y verrez l'état-major de l'ordre, les supérieurs généraux opulents et heureux ; vous y verrez aussi l'individu attaché à la même congrégation riche végéter et trouver à peine les moyens de soutenir sa vieillesse. Qu'entend-on encore par les ordres mendiants? Outre que ces prétendus mendiants sont quelquefois riches, ils sont encore utiles ; la nation leur doit une récompense en raison de leurs services, et qui ne sait pas que jusqu'ici les autels ont presque toujours été servis par ces mêmes ordres qu'on appelle mendiants ? Les membres qui composent les ordres rentes sont, comme les non rentes, revêtus du caractère sacré de prêtre. Tous les prêtres ont les mêmes droits à un sort convenable pour soutenir la dignité de leur état.

Je conclus à ce qu'aucune différence, à âge égal, ne puisse être établie dans le sort que vous avez à faire aux religieux, de quelque ordre qu'ils puissent être, sous quelque règle qu'ils aient vécu.

M. Biauzat. — Votre intention n'est pas de rompre tellement les habitudes qui ne sont pas vicieuses et qui ont été contractées sous la sauvegarde de la loi, que ceux-là mêmes qui les ont contractées soient malheureux par la loi. Il ne s'agit pas de ramener les religieux à leur ^stitution primitive, il s'agit d'être justes à leur égard, et

vous ne pouvez l'être qu'en tenant les engagements contractés réciproquement entre eux et la société. Si vous rendez le sort de ceux qui sont restés égal à celui de ceux, qui ne le sont pas, ou vous donnerez aux riches moins qu'il ne leur a fallu jusqu'à présent, ou vous donnerez aux pauvres plus qu'il ne leur faudra (i).

M. de Mirabeau Y a\nè. — Vous avez déclaré que les vœux monastiques n'auraient plus d'effet sur la liberté des individus ; vous n'avez pas anéanti ces vœux. Celu i qui a fait vœu d'être riche n'a pas fait vœu de ne l'être pas. Il a reçu en échange de son vœu une promesse qu' i 1 faut tenir. Vouloir une loi contraire, c'est vouloir donner à une loi un effet rétroactif, et rien dans le monde ne peut rendre légitime une loi rétroactive. Celle-ci aura it ce caractère, puisqu'elle détruirait l'effet de promesses anciennes, puisqu'elle attaquerait de longues habitudes . Nous ne sommes peut-être pas assez instruits du nombre des religieux rentes et non rentes. Le nécessaire, vous le devez à tous ; le superflu, vous le devez à plusieurs, et vous ne connaissez les bornes et la proportion ni de l'un ni de l'autre. On pourrait donc présenter d'abord cette question : Convient-il de fixer en ce moment le sort des moines sous d'autre rapport que celui-ci ? Quel est le sort le plus considérable que vous puissiez départir aux moines ? Quel est le moins considérable ? Il est impo.r-

(i) A en croire le Point du Jour de Barère, après le discours de Biauzat et avant celui de Mirabeau, il y aurait eu un discours de d'Aoust, que ce journal résume ainsi : « M. d'Aoust mettrait encore une plus grande différence entre eux (c'est-à-dire entre les religieux), puisqu'en donnant 1.000 livres à un moine mendiant, il croyait qu'on devait donner 2.400 livres à un religieux rente. »

tant d'observer qu'on ne doit pas leur accorder plus qu'aux ministres du culte, ou bien on s'exposerait à mécontenter une partie du clergé. 11 serait donc à propos de décider que le traitement des religieux ne pourra être moindre que celui des vicaires, et plus considérable que celui des curés (i).

M. Fréteau. — La considération de justice est celle-ci : qu'il faut accorder à chacun ce qui lui est dû, et qu'on doit à chaque religieux tout ce qui est nécessaire à ses besoins même d'habitude. Ceux des religieux qui quitteront leur cloître pourront se rendre utiles à la chose publique, et Ton peut espérer que le plus grand nombre le deviendra, quoi qu'il soit malheusement vrai que long-

(1) Le Journal de Le Hodey rapporte ainsi ce discours : « M. de Mirabeau. — Vous devez nuancer les traitements suivant les vœux que 2 es religieux ont faits : c'est le principe incontestable. Or, celui qui a fait vœu d'être chartreux n'a point fait vœu d'être franciscain. Donc, il doit y avoir une différence établie entre un religieux et un autre r eligieux. Mais devez - vous prononcer en ce moment sur le sort *ies religieux ? Je ne le crois pas. Nous n'avons pas encore débrouillé le chaos des biens ecclésiastiques. Vous pouvez bien poser le principe, **\ais a^vec une latitude combinée de manière à accorder à tous le nécessaire et ménager le superflu honnête à ceux qui en ont joui jusqu'à présent. Je réduirais ainsi la question : Quelle sera la somme la plus considérable que vous accorderez aux religieux et quelle sera la moins Considérable ? Celle-ci devrait s'élever au traitement des vicaires ; mais le plus ne devrait atteindre que le traitement du curé. » — Courrier de Provence : « Les religieux ont fait des vœux, a dit M. le comte de Mirabeau. Celui qui a fait vœu d'être génovéfain n'a pas fait vœu d'être *écollet ; celui qui a fait vœu d'être tenté n'a pas fait vœu d'être non rente. La loi que vous vous proposez de faire ne peut être rétroactive. Hlle le serait, si elle attaquait les habitudes et les moyens d'existence des religieux ; car les habitudes tiennent à leurs vœux ; elles sont produites par le choix qu'ils ont fait d'une corporation plutôt que d'une autre; or, il ne dépend pas de vous d'annuler ce choix, et d'en détruire l'influence sur le mode de vivre et les habitudes. »

temps ils se sont abandonnés à l'oisiveté. Mais l'Assemblée serait injuste à leur égard, si elle exigeait que, pour exister et pour subvenir à leurs besoins, ils trouvassent des ressources dans leur travail.

Il est une espèce de travail qui, réellement utile, n'a pas d'utilité certaine pour l'individu qui s'y livre, et qui lui donne même des besoins. Un bénédictin, par exemple, qui a passé une partie de sa vie dans une bibliothèque, à rassembler les fruits du travail de ses prédécesseurs, et qui s'est livré à l'étude des sciences, peut rendre de grands services ; il serait affreux de le réduire à l'impossibilité de conserver ses habitudes avec les gens de lettres. Vous verrez une partie des jeunes religieux, heureux de vos décrets, se livrer à des travaux utiles à la Révolution : la Constitution a encore des ennemis ; elle aura longtemps besoin d'être défendue contre eux. Il faut consacrer l'inégalité dans le traitement, et se réserver de statuer sur la quotité, avec connaissance de cause.

M. Lanjuinais. — Vous avez prononcé la dissolution des ordres religieux : les monastères étaient des établissements publics ; les hommes qu'ils renfermaient ne .sont que des individus ; il n'y a pas de différence entre le froc et le froc, entre le prêtre sans fonctions et le prêtre sans fonctions. Il faut respecter ce que protégeait la loi ; la loi n'assurait que l'habit, la subsistance, et non les abus. Si vous ménagez les anciennes habitudes, les sangsues publiques que vous devez dépouiller viendront aussi faire valoir leurs habitudes anciennes.

On ferme la discussion sur le fond de la matière ; elle s'ouvre sur la manière de poser la question :

« L'Assemblée décrète que le traitement des religieux

mendiants qui sortiront de leur cloître sera différent de celui des religieux non-mendiants »(i).

Suite du débat sur la pension à accorder aux religieux

Assemblée nationale constituante, séance du 19 Jévrier 1790.

PROCÈS-VERBAL

L'Assemblée s'est occupée sans délai de l'ordre du jour, et le rapporteur du Comité ecclésiastique, reprenant l'exposé des questions proposées relativement au traitement des religieux qui sortiront du cloître, a proposé l'article suivant :

« Les religieux qui seront possesseurs de titres perpétuels de bénéfices, abbaye, prieuré ou autres, jouiront du traitement qui sera incessamment fixé ; il ne sera fait d'ailleurs aucune distinction entre les individus, à raison des emplois qu'ils acceptent dans leur maison ou dans leur ordre ; et ce, non compris les frères lais ou convers. »

La discussion s'est établie, et, plusieurs opinants ayant proposé divers amendements, la question préalable sur tous les amendements a été demandée et posée.

L'Assemblée a décrété qu'il n'y avait lieu à délibérer sur aucun amendement.

(1) D'après le JourAal de Paris, ce décret fut rendu «à une très grande majorité de voix, presque à l'unanimité ».

Un membre ayant proposé une nouvelle rédaction, e^^ cette rédaction étant acceptée par le rapporteur d.^ Comité ecclésiastique, l'Assemblée, après une nouvelle lecture, Ta approuvée, et il a été décrété :

« Qu'il ne sera point fait de distinction, quant aux traitements des religieux qui sortiront du cloître, ent xe les religieux pourvus de bénéfices, et ceux qui n'en so xit point pourvus, mais le sort de tous sera le même, si ce n'^st à l'égard des religieux curés, qui seront traités comme 1 es curés séculiers ; qu'il pourra cependant être accordé a-"ux généraux d'ordre et aux abbés réguliers ayant juridiction une somme plus forte qu'aux simples religieux. »

On a lu ensuite le troisième article, conçu en ces termes :

« Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d'avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir: aux mendiants, 700 livres jusqu'à cinquante ans; 800 livres jusqu'à soixante -dix ans, et 900 livres après soixante-dix ans ; et à l'égard des religieux non -mendiants, 900 livres jusqu'à cinquante ans, 1.000 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 1.100 livres après soixante-dix ans. »

Cet article a occasionné de longs débats: plusieurs opinants ont proposé de nouvelles rédactions.

Lecture ayant été faite de ces diverses rédactions, la priorité a été demandée pour l'article du Comité ; plusieurs membres ont demandé l'ajournement ; mais l'Assemblée, ayant été consultée, a décrété qu'elle accordait la priorité à la rédaction du Comité.

11 a été proposé trois amendements.

Le premier consistait à accorder 1.200 livres aux

eptuagénaires des ordres non-mendiants et 1.000 livres ux septuagénaires des ordres mendiants ; il a été adopté ar le rapporteur du Comité ecclésiastique, et de suite ar l'Assemblée.

Le second portait qu'il ne serait fait aucune distinction ntre les septuagénaires de tous ordres mendiants ou nonîendiants.

Cet amendement a été attaqué et rejeté par la queson préalable.

Sur le troisième amendement on proposait de faire iception en faveur des Jésuites, et de les traiter comme s religieux non-mendiants.

On a demandé l'ajournement à huitaine sur cet amenement, qui a été remis en discussion.

L'Assemblée, consultée sur l'ajournement, a décidé u'elle prononcerait de suite sur cet amendement.

Alors on a proposé la rédaction suivante :

« Les ci-devant Jésuites résidant en France, et qui ne ossèdent pas en bénéfices, ni en pensions sur l'État, un -venu égal à celui qui est accordé aux ordres religieux e la même classe, recevront le complément de la dite 3mme. »

L'amendement, ainsi rédigé, a été adopté.

Enfin, M. le président a mis aux voix l'article avec les eux amendements adoptés par l'Assemblée, et il a été écrété ce qui suit :

« Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaation de vouloir sortir de sa maison, par quartier et

avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, avoir: aux mendiants, 700 livres jusqu'à cinquante ans ; »oo livres jusqu'à soixante-dix ans, et 1. 000 livres après

soixante-dix ans; et à l'égard des religieux non-mend 900 livres jusqu'à cinquante ans; 1.000 livres ji soixante-dix ans, et 1.200 livres après soixante-dix an ci-devant Jésuites, résidant en France, et ne posséda en bénéfices, ou en pensions sur l'État, un revenu celui qui est accordé aux autres religieux de la : classe, recevront le complément de ladite somme. »

Même séance

COMPTE RENDU DU « MONITEUR

M. Treilhard. — Avant de statuer sur le traiterr faire aux religieux qui sortiront du cloître, il vous une question préalable à décider. Fera-t-on quelque rence entre les religieux, à raison des fonctions remplissent ou des dignités dont ils sont revêtus leur ordre ? Le Comité ecclésiastique pense qu'il n( y avoir nulle distinction pour les places particulièi amovibles ; mais il croit qu'il peut en établir en f des possesseurs de titres perpétuels de bénéfices, ce abbayes, cures, prieurés et autres. 11 propose de dé« « que les religieux qui seront pourvus de titres perpi de bénéfices, comme abbayes, cures, prieurés et ai jouiront d'un traitement particulier qui sera incessam fixé ; il ne sera fait d'ailleurs aucune distinction enti individus à raison des emplois qu'ils occupent dans maison. Et ce, non compris les frères lais, donn convers ».

M. l'abbé d'Abbecourt se livre à l'examen de la natu contrat fait par un religieux, des conditions de ce co

par lequel il s'est frappé de mort subite... (On observe que ce n'est pas la question.) M. d'Abbecourt continue et propose de décréter que les pensions des religieux qui quitteront le cloître seront proportionnées à la valeur des biens que les différents ordres abandonneront ; que ces pensions seront au moins de 12 à 1.500 livres ayant égard à la différence d'âge et d'activité ; que les religieux qui voudront vivre conventuellement se retireront dans les maisons situées dans les campagnes, ne pourront y être réunis en nombre moindre de douze, y compris le supérieur, et que ces maisons seront dotées en fonds de terre, à raison de 1.200 livres par individu; que ces traitements seront affectés sur les fonds des communautés, et que les Jésuites recevront à l'avenir le même traitement.

Je ne parle pas, [dit-il], des abbés réguliers ; je me reprocherais de défendre ma cause devant les représentants d'une nation juste et généreuse.

M. Lanjuinais. — La question proposée est complexe ; elle comprend les religieux possesseurs de titres perpétuels et les dignitaires dont les titres ne sont pas perpétuels. Pour ceux-ci, nulle différence ; pour les premiers, la décision est facile ; les abbés réguliers doivent être traités comme les bénéficiers simples; ils deviennent tels. Les religieux curés doivent être traités comme les autres curés du royaume. Mais il est des bénéficiers claustraux qui ne jouissent que d'une très petite partie de leur bénéfice; le reste appartient à la congrégation. Ces bénéfices doivent être considérés comme faisant partie des biens de b communauté. J'adopte le projet de décret présenté par M. Treilhard, en y ajoutant que les abbés réguliers, possesseurs de titres perpétuels et non claustraux, seront

traités comme les bénéficiers simples, et les religieux curés comme les autres curés dû royaume.

Dom Gerle demande que le général des Chartreux, qui n'est pas titulaire, soit compris avec les religieux qui auront un traitement plus considérable.

M. *** (i) sollicite la même exception en faveur de l'abbé-général de Sainte-Geneviève (2).

M. Camus résume les différentes observations, et propose la rédaction suivante : « Il ne sera pas fait de distinction, quant aux religieux qui sortiront du cloître, entre ceux qui sont pourvus de bénéfices et ceux qui n'en sont pas pourvus, si ce n'est à l'égard des religieux curés, qui seront traités comme les curés séculiers. Il pourra cependant être accordé aux généraux d'ordres et abbés réguliers, ayant juridiction sur les maisons de leu*r ordre, une somme plus forte qu'aux simples religieux. *>■

(On demande à aller aux voix.)

M. l'abbé Maury. — Vous ne perdez pas, sans doute r=9 de vue que l'égalité apparente serait une inégalit^^ très réelle, très injuste. Les religieux titulaires ont de -^

droits incontestables, puisqu'ils sont titulaires. Les reli

gieux supérieurs triennaux, considérés avec raison comm^^ supérieurs majeurs, ne doivent pas être confondus ave - — les simples religieux, parce qu'ils ont été admis à 1 — supériorité par le choix libre des religieux même^^ J'observe que tous les généraux sont à Rome, et q«- * ces exceptions sont un objet trop peu importaient

(1) C'était l'abbé de La Roche-Négly {Point du Jour).

(2) Le Point du Jour dit qu'en outre Guillaume sollicita une exception en faveur de l'abbé des Prémontrés, général de son ordre.

>ur une grande nation qui hérite de tous les ordres ligieux.

J'adopte le projet de décret de M. Camus, mais il mtient une équivoque. En se servant de ces mots : « entre ux qui sont pourvus de bénéfices et ceux qui n'en sont is pourvus », on préjugerait la grande question de la uissance des titulaires.

Je fais aussi de mon observation sur les supérieurs ma- :urs l'objet d'un amendement.

M. Fisson-Jàubert. — La congrégation de Saint-Maur droit, par les services qu'elle a rendus aux lettres, à une xception honorable ; je la réclame pour elle. M. Camus. — Si l'expression que M. l'abbé Maury veut "trancher du projet de décret ne s'y trouvait pas, l'article 'existerait plus. On ne peut, lorsqu'il s'agit de décider il y aura une différence entre le traitement de telle ou lie classe, ne pas exprimer nommément ces classes, riant aux supérieurs majeurs, si par impossible cet amenrnent était admis, je proposerais en sous-amendement, qu'ils ne jouissent de cette exception qu'après avoir ^îdu et apuré leurs comptes ». Je demande au surplus la estion préalable sur ces deux amendements.

M. de Fumel. — Il faut ôter du décret le mot « pourra » le remplacer par celui « sera ».

M. Camus. — Je ne me suis pas servi de ce mot sans :ention. Il m'a paru convenable de réserver les moyens faire d'autres exceptions; par exemple, quelques ligieux de la congrégation de Saint-Maur, et non la ►ngrégation entière, car tous ses membres ne sont pas vants, ont droit à quelques égards. Do m Clément, iteur d'un ouvrage unique sur VArt de vérifier les

dates, qui pendant soixante-seize ans a rigoureusement observé tous ses devoirs, ne serait-il pas digne d'urne exception ?

L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer s «. r tous les amendements.

L'article est adopté tel qu'il a été rédigé par M. Camus.

M. Treilhard fait lecture de l'article suivant :

« Il sera payé chaque année à chaque religieux cjui aura fait la déclaration de vouloir sortir de sa maiso ri , par quartier et d'avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir : aux mendiants, 700 livres jusqu'à cinquante ans, 800 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 900 livres après cet âge ; et, à l'égard des religieux nonmendiants, 900 livres jusqu'à cinquante ans, 1.000 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 1.100 livres après cet âge. »

M. l'abbé Grégoire. — Si un religieux était resté dans le monde, il aurait pu, avec son patrimoine, élever l'édifice d'une fortune considérable. Un religieux rendu au monde ne pourra se livrer à aucune spéculation, il n'aura nulle ressource, il ne peut exister que par là justice qu'il attend de vous. Vous ne le réduirez pas à l'étroit nécessaire ; vous ne rendrez pas illusoire la liberté qu'il retrouve par vous : ce serait pour lui une calamité funeste, s'il était forcé par la nécessité de rester dans le cloître.

Parmi les cent mille vexations de l'ancien gouvernement qui a tant pesé sur la France, on doit compter celle qui a été exercée sur un ordre célèbre, sur les Jésuites ; U faut les faire participer à votre justice.

Je demande que la moindre pension soit de 800 livres

[ii'à cinquante ans, 1.000 livres jusqu'à soixante-dix et 1.200 livres au delà, et que cette disposition soit tmune avec les Jésuites.

I. Roussillou. — Je crois que l'Assemblée doit diffétoute fixation de pensions jusqu'à ce que nous naissions les revenus des établissements religieux. »om Gerle. — Si, en calculant pour fixer mon opinion ujet des différents aperçus qui vous ont été présentés le nombre des religieux et sur l'insuffisance de leurs înus, je partageais les inquiétudes qu'on témoigne, je is le premier à arrêter votre générosité; mais comme uis assuré de l'exagération de ces calculs, permettezde vous représenter que la jouissance des religieux de peu de durée, et que leurs biens vous offrent une ource immense. D'après ces courtes réflexions, voici proportion qui, je le crois, concilie la prudence et la ice: « Les Jésuites répandus dans les provinces et tous religieux profès, de quelque ordre et congrégation 1 Is soient, excepté les mendiants, recevront du receveur département, par quartier et d'avance, 1.000 livres, u'à l'âge de quarante ans, et 1.200 livres jusqu'à ante ; les sexagénaires et les infirmes dont l'état sera staté, 1.500 livres.

i. Dupont. — J'ai tâché hier d'établir devant vous la îssité d'être justes, et je parlais conformément à votre: r; je tâcherai d'établir aujourd'hui la nécessité d'être lents, et je parlerai conformément à votre raison., nt de statuer sur le sort des religieux, il faut connaître ombre des religieux et la valeur de leurs propriétés.: re Comité ecclésiastique vous a promis des détails, chains sur ces deux objets ; je pense qu'avant de

prendre une détermination quelconque*, il faut coni ces détails. Je conclus donc à ce que votre Comité ( siastique soit chargé de vous donner des détails î nombre des ecclésiastiques réguliers et sur la vale leurs possessions. Encore une fois, je ne crois pa: vous puissiez rien déterminer sur le sort à faire religieux, avant que votre Comité vous ait renc compte.

M. Treilhard. — Deux choses ont sans dout< l'attention de votre Comité, savoir : quel est le ne des religieux en France ? Quelle est la valeur de possessions ?

Voici le fruit de mes recherches sur le nombre compte en France dix-huit mille religieux au plus, seulement, avant de vous présenter cette assertioi travaillé moi-même à en reconnaître la vérité, mais e: sur cela j'ai consulté plusieurs membres de cette A; blée, qui, par état, devaient avoir des notions exac ce sujet. J'ai consulté notamment M. l'agent génér; clergé. Ses calculs ont été conformes aux miens, différence seulement qu'il ne croit pas que le nombr religieux soit tout à fait aussi considérable que je 1'; moi-même.

Votre comité n'a pas encore des notions bien pn sur la valeur des propriétés monastiques , il les aura notions, si les déclarations que vous avez dema avaient toutes été fournies; vous avez permis qu déclarations ne fussent remises qu'au premier joi mars, et ce terme n'étant point encore expiré, no pouvons vous offrir aucune certitude sur ce point.

Si cependant vous vouliez concilier à la fo

promptitude qu'exige cette opération avec la prudence qu'elle demande, je ne crains pas d'avancer que vous pouvez adopter sans crainte l'avis qui vous a été proposé par votre comité. On connaît l'immensité des revenus des maisons de Cluny, de Saint-Maur, de Saint-Bernard, etc. Ces revenus seuls acquitteront la dette que vous avez contractée avec le clergé régulier. Je suppose que vous n'eussiez pas assez des sommes que je viens d'indiquer, vous trouveriez le complément de ce qui vous est nécessaire dans les maisons de Saint-Benoît répandues dans les Pays-Bas. Ces maisons y sont en grand nombre ; la moins riche a 50.000 livres de rente ; les autres 100.000, 200.000 et jusqu'à 400.000 livres. Il est donc impossible que vous ne trouviez pas abondamment les moyens de remplir vos engagements. Je dis abondamment, car indépendamment des revenus dont je viens d'indiquer la source, vous avez encore dans les Pays-Bas les maisons des Augustins ; dans toute la France celles des Génovéfains ;-vous avez ensuite, dans les non rentes, des maisons très riches, et notamment les Jacobins; vous avez enfin les emplacements d'un grand nombre de maisons monastiques. Sans doute, voilà beaucoup plus de moyens que vous n'avez de besoins. Je pense que vous pouvez sans délai, et quoique la fortune religieuse ne vous soit pas entièrement connue, fixer le sort de tous les moines réguliers dont vous avez prononcé ta liberté. Je conclus à ce que l'avis du comité sur cet °bjet soit adopté.

M. de Robespierre. — Vous n'avez pas une connaissance exacte de la valeur des biens religieux, et vous ne pouvez, dit-on, rien statuer sur le traitement à faire aux religieux ; à cela je réponds que, quoique vous n'ayez pas

des détails bien circonstanciés sur la valeur de ces bie il est cependant notoire qu'ils fourniront abondamm au sort que vous devez faire à tous les moines. Les re nus des moines sont immenses, on le sait, quoique, d des indications vagues, ils aient été fixés à un taux modique. Jusqu'à présent, le clergé seul a pu vous d ner une idée de l'immensité de ses biens, et le clergé a 1 le plus grand intérêt, comme la plus grande facilité, à vous offrir que des calculs infidèles. De là les erre même du gouvernement. Mais ces mêmes inexactituc que nous pouvons soupçonner avec vraisemblance, font penser que la valeur des biens du clergé peut être double de ce qu'on l'a cru jusqu'aujourd'hui.

Nous devons aux religieux un traitement juste et h nête. Nous devons les mettre à l'abri de tous les beso: par cela même que dans le.ur état ils étaient à l'abri tous les besoins; ainsi donc, je pense que vous devez religieux mendiants 800 livres, aux religieux non-rr diants 1,000 livres.

Vous avez établi une différence dans le traitemer faire aux religieux rentes et à ceux qui ne le sont ] Mais, messieurs, conserverez-vous cette différence 1 qu'il s'agira de fixer le sort des infirmes ou des vieillai non, sans doute : vous vous imposerez alors le devoir la faire disparaître ; il ne faut ni du luxe ni des jouissar à l'homme infirme et vieux ; il lui faut des secours; besoins sont alors les mêmes pour tous les hommes, ces besoins sont ceux de la nature. Je pense que, devait exister une distinction, le religieux mendi aurait peut-être plus de droits à vos égards que o qui ne le fut pas. La vie du religieux mendiant ayant

i active que celle du moine rente, les travaux ont rendu r lui le fardeau de l'âge plus pesant. Je demande donc vous fixiez un taux uniforme pour le religieux ment ou non-mendiant, quand il est infirme ou vieux, et 11s de cet objet une motion expresse, que je remets sur areau.

'.. Barnave. — Je crois que, lorsque vous avez déteré la suppression des maisons religieuses, aucune idée antage pécuniaire n'a eu part à cette délibération, s devez dès à présent fixer le sort des religieux. Vous

décrété hier que vous établiriez une distinction de ement entre les religieux mendiants et les religieux •mendiants. La différence relative à l'âge sera fondée :elle des besoins.

: vous présente une observation particulière, et qui ne > a pas encore été soumise. Le religieux qui sortira du :re à l'âge de quarante ans recevra de vous la pen-

que vous croirez devoir à ceux qui sortiront à cet i mais ce même religieux, parvenu à l'âge de soixante

recevra-t-il la pension accordée aux religieux qui >nt ce nombre d'années à l'époque de la sortie des cloî- ? Voilà ce que je ne pense pas que vous puissiez vou-

Le moine libre à quarante ans peut travailler à augter sa fortune; s'il ne le fait pas, il a tort, et la nation eut ni ne doit le récompenser de son inertie. *tte observation me paraît fondée sur la plus exacte té ; j'ose vous en offrir une autre que je ne crois pas is juste.

onnerez-vous aux religieux qui resteront dans leurs res une somme égale à celle que vous accorderez à ; qui se séculariseront ? Je réponds non. Il est évi-

dent que ceux qui resteront dans leurs cloîtres, ayant habitation gratuite, auront, avec moins d'argent, la m aisance que ceux qui sortiront. D'ailleurs, iî faut m individuellement à des hommes destinés à vivre en c mun qu'à des hommes isolés.

Je ne pense pas, avec M. de Mirabeau, que le moii sort fait aux moines doive être relatif au sort fait vicaires. Vous n'avez rien reçu des vicaires, vous ne devez que ce que vous voulez leur devoir; vous dplus à des hommes que vous avez séparés de l'état q tenaient de la loi ; vous devez les dédommager des s; fices que vous aviez autorisés ; vous leur devez une e tence qui les mette à même de vivre dans la sociétt pense que les deux extrêmes doivent être pour les i.ooo livres, pour les autres 800 livres. On vit ; 800 livres, on ne vit pas avec moins. Voici donc qi est la proportion que j'établirais: 800 livres jusqu'à • rante ans; depuis quarante ans'jusqu'à soixante, 1.00 vres; depuis soixante, 1.200 livres.

M. Petion de Villeneuve. — Fixerez- vous dès à sent le sort que vous devez faire aux religieux ? ou at drez-vous les connaissances nécessaires pour vous d' miner ? Il serait imprudent, il serait inutile de pre: en ce moment un parti imprudent. Pouvez-vous p dre des engagements sans être sûrs de les remp Serez-vous sûrs que les pensions qui seraient accord ainsi qu'on vous le propose, n'excéderaient pas le! venus des propriétés monastiques ? Vous avez primé les dîmes ; vous avez dès lors diminué de b coup ces propriétés, et vous ne savez pas à combien m cette diminution; vous ne connaissez pas encore ce

îte. Quoique, en prononçant l'abolition des vœux, vous *z plutôt envisagé la matière sous des rapports de ances, vous n'avez sans doute pas voulu nuire aux inces. Quand la détermination soudaine que vous êtes ts à prendre ne serait pas imprudente, elle serait au ins inutile. En effet, à quelle époque pourrez-vous er les religieux? Si vous ne le pouvez qu'à une époque gnée, pourquoi en fixer prématurément la quotité? •ce pour que les religieux reprennent dès à présent * liberté ? Mais, à l'instant où ils la reprendront, ils Dnt des besoins que vous ne pouvez dés à présent sfaire. La proposition que M. de Mirabeau vous a faite " n'a rien d'imprudent et d'inutile: elle tranquillise les ^ieux sur leur sort, elle fixe avec justice des bornes à e générosité, et vous laisse toute la latitude nécese.

^ conclus à ce qu'en déclarant que le traitement qui

fait aux religieux n'excédera pas celui que vous des- 2 aux curés, et ne sera pas moindre de celui des ires, vous vous laissez le temps de vous instruire sur aleur des propositions attachées aux établissements ^ieux.

d. le Président fait lecture des différents projets de ret.