I. Martineau. — Vous ne connaissez pas le nombre
religieux. On vous dit qu'il s'élève à 17.000 ou 300 : mais il reste encore les religieuses dont le nombre de 30.000; voilà 50.000 individus dont il faut assurer ort. Vous ne connaissez pas la valeur des propriétés nastiques. La fortune des religieuses est à peu près le : elles existent presque toutes du travail de leurs
mains ou les pensionnats. Ajoutez à cette considérati^?^ que la plupart des maisons sont chargées de dettes : tous les jours il nous vient des mémoires à ce sujet. Lorsque vous avez mis les propriétés du clergé à la disposition de la nation, vous avez décrété plutôt une opération de finances ; vous n'avez cependant pas voulu qu'elle fût désastreuse pour les finances et pour les peuples; vous n'avez pas voulu vous imposer la nécessité de mettre de nouveaux impôts; vous avez entendu veiller au secours que la société doit aux pauvres; et jamais, non jamais, les circonstances ne demandèrent plus de grands secours. Les moines ont satisfait et satisfont encore à ce devoir. Si, par une générosité mal entendue, vous disposez entièrement de leurs biens en ouvrant les cloîtres, je vous le demande, que deviendront les indigents? Soyez justes, soyez prudents ; vous devez aux religieux le nécessaire et rien de plus. On veut que vous ne leur donniez pas moins qu'aux vicaires; mais songez donc que les vicaires n'avaient que 500 livres {on interrompt, et on dit qtCih n'avaient que 250 livres), et l'on vous propose de fixer au moins à 800 livres la pension la plus faible des religieux. Le vicaire emploie tout son temps pour la paroisse, il supporte le poids du jour et de la chaleur. On vous dit que les moines ne doivent pas avoir plus que les curés. Je le crois. Un curé a des devoirs de charité à remplir; son état et le spectacle affligeant de la misère l'obligent à répandre autour de lui des aumônes qu'appellent sans cesse l'indigence et la vieillesse. En vous proposant de fixer à 700 livres le premier terme de la proposition pour les non rentes, le comité avait toutes ces puissantes considérations devant les yeux : il n'a pas changé d'avis. Si
»us leur accordez davantage, ils vivront dans l'oisiveté; ls travaillent, leur sort ne sera-t-il pas plus heureux que lui de la plupart des ecclésiastiques? Faites-en des :aires, et ils auront d'abord 1.400 ou 1.500 livres de v'enu.Votre Comité se propose de vous engager à décider 'on ne pourra devenir curé qu'après un temps déterne de vicariat. Un religieux pourra dès lors posséder e cure; cela dépendra de sa bonne conduite.
Il faut que la prudence accompagne la générosité : igez aux dettes dont les maisons religieuses sont greis ; songez à la suppression des dîmes ; ne faites aujourlui que des dispositions provisoires; et si, par la suite, s inquiétudes ne sont pas réalisées, vous donnerez ce e la prudence vous oblige en ce moment à retenir. VI. Treilhard. — Je ne me suis point écarté de l'avis Comité en proposant pour les mendiants 700, 800, ) livres, et pour les non-mendiants, 800, 900, >oo livres.
W. de Mirabeau rainé. — J'observe, sur l'avis d'un ; préopinants, qu'il parait avoir trop oublié que nous )ns à considérer, dans le traitement à faire aux religieux, il doit être en rapport avec leur fortune passée; que traitement est viager, et que notre possession sera peruelle. Quant aux pauvres, sans doute un de nos plus portants travaux est d'établir dans la société un tel ordre choses que le pauvre trouve partout du travail et du n. Quant aux vieillards, il n'est pas vrai qu'ils soient lais dans le cas de recevoir l'aumône; leurs besoins sont e dette que la société ne peut s'empêcher d'acquitter, rsque vous avez prononcé que la loi ne reconnaîit plus les vœux monastiques, vous n'avez pas voulu
que votre loi eût un effet rétroactif; et certes, elle aurait cet effet, si elle s'étendait jusque sur des habitudes contractées sous la sauvegarde de la loi. Vous ne pouvez détruire l'effet des vœux, et le sentiment même de votre impuissance ne doit pas borner votre générosité.
On a voulu faire un parallèle entre les vicaires et les moines sécularisés, et l'on en a conclu que les premiers n'ayant que 500 livres, les seconds pouvaient ne pas obtenir davantage. J'ai senti toute l'importance de cette observation, mais considérez qu'un vicaire a de grands avantages : qu'il peut arriver à tout ce que promet la hiérarchie ecclésiastique ; considérez aussi que le vicaire n'a pas renoncé à ses droits patrimoniaux, qu'il a conservé tous ceux qu'offre la société, et vous conviendrez avec moi que, ces avantages étant perdus pour le moine, vous devez l'en dédommager. La latitude qu'a parcourue M. Barnave, entre 800 livres et 1.000 livres, est celle que j'avais voulu faire parcourir, parce qu'elle me paraît juste.
Une autre observation se présente à mon esprit et me paraît digne de fixer votre attention. Le religieux rendu au siècle, condamné à une pension annuelle et fixe, arrivera dans ce monde dénué de beaucoup de choses de première nécessité. Comment se les procurera-t-il ? Il ne peut les attendre que de vous, et vous les lui devez. Je proposerai* donc de donner aux moines, dès l'instant où ils sortiront du cloître, une somme à forfait ; par exemple, la moitié à& leur pension en argent-monnaie ; quoique nous n'ayot* s très certainement pas eu l'intention de faire une opération de finance, je demande au préopinant la permission
présenter une observation financière. Accorder un sort js favorable aux religieux qui sortiront du cloître qu'à ux qui y resteront, c'est se servir d'un moyen très légiae et très innocent de faire évacuer les monastères, de disposition desquels nous avons grand besoin.
On demande à aller aux voix, et la discussion est férié.
Plusieurs projets de décrets, envoyés au bureau, sont lus ccessivement. Quelques-uns fixent à 500 livres le preier terme de la proportion du traitement des religieux m rentes.
La priorité est accordée au projet du Comité. M. Target propose en amendement d'accorder 1.200 lies aux religieux rentes, septuagénaires ou infirmes. M. Prieur demande que les religieux non rentes partipent à cette faveur.
M. le marquis de Foucault. — Les Jésuites, à qui, ins des temps plus heureux, on a donné une modique însion de 400 livres, doivent obtenir de votre justice un >rt égal à celui des religieux. Je fais de cette observation matière d'un amendement.
On demande la question préalable sur tous les amenîments.
M. l'abbé de Montesquiou. — J'ose croire qu'il est de >tre humanité de faire les exceptions demandées. La eillesse et l'infirmité ont des droits à votre respect et s lors à votre générosité. Les Jésuites en ont à votre stice. Vous ne la refuserez point à cette congrégation iébre, dans laquelle plusieurs d'entre vous ont fait sans >ute leurs premières études, à ces infortunés dont les
torts ont peut-être été un problème, mais dont les maiheurs n'en sont pas un (1).
Plusieurs membres demandent l'ajournement à huitaine de l'amendement relatif aux Jésuites.
L'Assemblée décide le contraire.
M. Barnave. — Le premier acte de la liberté naissante doit être de réparer les injustices du despotisme. Je propose une rédaction de l'amendement en faveur des Jésuites.
La rédaction de M. Barnave est adoptée.
Les amendements sont mis aux voix et le décret est prononcé.
Autre débat sur les frères lais et les religieux
Assemblée nationale constituante, séance du 20 février 1790.
PROCÈS-VERBAL
On a fait lecture du procès-verbal de la veille ; elle a donné lieu à une observation d'un membre de l'Assemblée qui, lui rappelant son décret sur l'égalité de traite-
(1) Courrier de Provence : « Tous ces arrangements marchaient à leur conclusion, quand M. l'abbé de Montesquiou a rappelé une demande qui avait déjà été présentée par M. Lavie. Elle regarde les Jésuites, cet ordre célèbre qui a précédé dans le tombeau, il y a une trentaine d'années, tous les autres ordres qui vont le suivre. Il avait péri sous la verge du despotisme ; ceux-ci disparaissent devant le flambeau de la liberté. L'Assemblée nationale, qui a tant à faire pour l'avenir, a voulu réparer à leur égard les torts du passé ; elle a appelé les Jésuites à partager les dispositions de son équité... »
ment à faire aux religieux, pourvus ou non pourvus de bénéfices, a proposé qu'après ces mots : « qu'il ne sera point fait de distinction quant au traitement des religieux qui sortiraient du cloître, entre les religieux pourvus de bénéfices et ceux qui n'en sont point pourvus », il fût ajouté les mots suivants : « mais le sort de tous sera le même ». L'Assemblée a adopté cette addition, qui n'a pour objet que de développer le sens de l'article avec plus de clarté, et a décidé que le décret ainsi corrigé serait inséré dans le procès-verbal de la veille.
Le rapporteur du Comité ecclésiastique a proposé l'article suivant à la délibération de l'Assemblée :
« Les frères donnés, lais ou convers, qui auront fait des vœux solennels, et qui voudront partir de leurs maisons, auront par quartier et d'avance, savoir : 300 livres jusqu'à cinquante ans; 400 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante-dix ans. »
Un amendement a été proposé et adopté par l'Assemblée, qui a décrété l'article conçu de la manière suivante :
« Les frères lais ou convers qui auront fait des vœux solennels, et les frères donnés qui rapporteront un engagement contracté en bonne forme entre eux et leur monastère, jouiront annuellement, quand ils sortiront de leurs maisons, à compter du jour qui sera incessamment réglé, de 300 livres jusqu'à cinquante ans, 400 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante-dix ans ; lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d'avance. »
Le rapporteur du Comité ecclésiastique a proposé l'article suivant à la discussion de l'Assemblée :
« Les religieux qui partiront de leurs maisons n'en res-
teront pas moins incapables de toutes successions et dispositions entre vifs et testamentaires ; ils pourront seulement recevoir des pensions ou rentes viagères. »
L'Assemblée a fermé la discussion sur cet article. Il avait donné lieu à un grand nombre de rédactions : celle du Comité a obtenu la priorité. Après avoir entendu quelques amendements, l'Assemblée a décidé qu'elle n'en recevrait pas davantage ; on a demandé la question préalable sur tous les amendements, et ensuite la division de la question préalable. La division a été repoussée par l'Assemblée, qui a rejeté, par la question préalable, tous les amendements proposés.
L'article mis aux voix, l'Assemblée l'a décrété sauf la rédaction. Il a été ainsi rédigé par le Comité ecclésiastique :
« Les religieux qui sortiront de leurs maisons demeureront incapables de succession, et ne pourront recevoir par donation, entre vifs et testamentaires, que des pensions de rentes viagères. »
Même séance COMPTE RENDU DU « MONITEUR »
M. Treilhard présente, comme devant faire suite aux articles décrétés hier, le projet de décret suivant :
« Les frères lais, donnés ou convers qui auront fait desvœux solennels et qui voudront sortir de leurs maisons^ recevront annuellement, à compter du jour qui sera inces — samment réglé, 300 livres jusqu'à cinquante ans, 400 li — vres jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante—
CONGREGATIONS REGULIERES I5I
dix ans, lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d'avance. »
M. Camus. — Les frères donnés ne font pas de vœux ; ils donnent une somme déterminée à un monastère, à condition qu'ils y resteront toute leur vie. Vous devez cependant les dédommager de ce sacrifice. On trouvera peut-être le dédommagement porté dans le projet trop considérable; mais considérez leur vieillesse, et ne craignez pas une longue surcharge. Je propose un léger changement dans la rédaction : « Les frères lais ou convers, qui auront fait des vœux solennels, ainsi que les frères donnés qui rapporteront le contrat authentique de leur engagement, recevront annuellement, s'ils sortent de leurs maisons, à compter du jour qui sera incessamment r ^S^» 300 livres jusqu'à cinquante ans, 400 livres jusqu'à s ^i:xante-dixans, et 500 livres après soixante -dix ans, les- 9 u elles sommes leur seront payées par quartier et d*a.vance. »
Cet article, ainsi rédigé, est décrété.
iVf. Camus propose d'ajouter, après cette expression du Premier décret rendu hier: « et ceux qui ne sont pas Pourvus de bénéfices », ces mots : « le sort de tous sera I e même ». Ce changement est, dit-il, dans l'esprit de * Assemblée.
Cette addition est adoptée.
M. Treilhard. — En permettant aux religieux de sortir des cloîtres, vous n'avez pas entendu porter le trouble dans les familles. Le Comité ecclésiastique vous propose e n conséquence le projet de décret suivant :
« Les religieux qui sortiront de leurs maisons n'en esteront pas moins incapables de toutes successions ou
dispositions entre vifs et testamentaires ; ils pourront seulement recevoir des pensions ou rentes viagères. »
M. Mougins de Roquefort demande qu'on accorde aux religieux la faculter de profiter des dispositions testamentaires de toutes autres personnes que de leurs parents.
M. Goupil de Préfelxe. — Les motifs de l'incapacité qui avait été prononcée contre les religieux sont la crainte que les fortunes ne s'accumulent dans les cloîtres, et qu'ainsi des biens trop considérables ne soient enlevés à la circulation. Vous devez maintenir aujourd'hui celte incapacité, pour ne pas troubler les familles, pour assurer les espérances sur lesquelles beaucoup d'engagements ont été contractés ; mais il faut prévoir tous les cas, et je propose d'excepter les cas où il ne se trouverait aucun parent et où les religieux sécularisés seraient en concurrence avec le fisc.
M. Camus. — Les religieux pouvaient recevoir des libéralités, soit par des legs, soit par des donations. On doit leur laisser cette faculté hors du cloître ; mais il faut leur refuser tout droit de succéder à titre universel.
M. Martineau. — Votre décret ne doit avoir d'autre objet que de ne pas détruire les arrangements faits dans la famille des religieux ; mais il ne peut ôter aux religieux sécularisés le droit de succéder, s'ils sont seuls héritiers de leurs pères. Il faut leur laisser la plénitude de tous les droits de citoyens actifs, tant que l'exercice de ces droits ne peut nuire à aucun individu. Ce serait inutilement que vous les déclareriez incapables d'hériter, s'il leur est possible d'accepter des donations testamentaires et entre vifs." Un des motifs du traitement que vous leur accordez est
l'impossibilité de succéder concurremment avec leurs frères ; il ne faut pas leur donner une faculté qui équivaudrait à la successibilité.
M. Camus propose un article rédigé dans cet esprit. M. Bouche. — Je m'élève contre la proposition par laquelle M. Camus refuse seulement aux religieux le droit de succéder à titre universel, mais leur accorde celui de succéder à titre particulier. Tous les députés des pays de droit écrit se joindront à moi. Dans ces provinces, on peut donner les trois quarts de ses biens à titre particulier.
M. l'abbé *** (i). — Si vous ôtez le droit de succéder aux religieux que vous rendez à l'état-civil, vous êtes en contradiction avec vous-mêmes; vous faites une loi qui créera des prévaricateurs ; vous faites une loi contraire à la nature. Le père ne pourra pas disposer en faveur du fils que vous lui avez rendu, il ne pourra pas améliorer le s oxt de ce fils, augmenter sa fortune, si des infirmités ^croissent ses besoins. Vous accorderez la faculté de recev oir des pensions; mais voulez- vous forcer ce père à dénaturer son bien ? Je propose de décréter que jamais un religieux sécularisé ne pourra hériter ab intestat mais a testato. Alors vous n'avez plus à craindre de troubler les familles, et vous assurerez les droits de la nature.
M. Target. — Il y a deux manières d'envisager la question : sous le rapport du principe et sous celui de la tranquillité de la société. Sous le rapport du principe,
(i) Les autres journaux ne nous donnent pas le nom de cet abbc. Mais le Journal de Le Hodey et le Point du Jour mentionnent un discours de l'évêque de Rodez (Seignelay-Colbert), qui est conçu à peu près dans le même sens.
vous leur accordez tous les droits civils ; sous celui de la tranquillité publique, il faut distinguer les successions et les donations directes des successions et donations collatérales ; je ne crois pas que des espérances puissent être fondées sur des successions collatérales qui peuvent échapper à tout le monde.
M . Prieur. — Dans le traitement des religieux sécularisés, vous avez fait entrer la perte du droit de succéder ; vous pouvez donc sans injustice continuer cette incapacité, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale ; mais vous devez conserver aux religieux la faculté de recevoir, par des dispositions bénévoles, des pensions alimentaires et modérées.
On ferme la discussion. La priorité est demandée pour l'avis du Comité.
M. Fréteau. — . Le projet du Comité renferme un vice de rédaction insupportable. Il n'y a en France que deux manières de succéder : des dispositions testamentaires et des donations entre vifs ; vous les proscrivez à l'égard des religieux et vous permettez cependant qu'ils reçoivent des pensions et des rentes viagères. J'adopte l'avis de M. Camus.
L'Assemblée délibère et accorde la priorité à l'avis du Comité.
M. de Custine. — Il me paraît impossible que vous ne fassiez pas une exception en faveur des religieux qui, n'étant pas engagés dans les ordres, rentreront dans le monde et voudront se marier.
M. Duport. — On a présenté dans la discussion des opinions dont quelques-unes doivent former des amendements. Je propose d'ajouter au projet du Comité :
i° que les religieux sécularisés rentrent dans tous leurs droits civils et politiques ; 2° qu'ils peuvent succéder en ligne directe, s'ils sont fils uniques ; 3 qu'ils peuvent succéder aux personnes qui leur sont étrangères.
M. Populus demande la question préalable sur tous les amendements.
On propose la division sur cette question. Cette proposition est rejetée.
L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les amendements.
On demande l'ajournement. Il est rejeté.
L'article est adopté tel qu'il a été présenté par M. Treilhard, au nom du Comité ecclésiastique.
Débat et décret sur la capacité des religieux sortis du cloître
Assemblée nationale constituante, séance du iç mars 1790. PROCÈS-VERBAL
Un membre du Comité ecclésiastique (1) a proposé, au nom de ce Comité, un projet de décret contenant diverses dispositions relatives aux religieux des différents ordres du royaume. Lecture faite du premier article, un membre a proposé pour amendement qu'au lieu de ces mots : ils auront la capacité, on substituât ce mot : pourront.
t (1) Treilhard.
Cet amendement a été adopté.
Un autre membre a demandé qu'au lieu du mot : pécule, il fût dit des biens meubles et immeubles ; cet amendement, mis aux, voix, a été décrété.
Un autre membre (1) a proposé que, par addition à cet article, il fût dit que, lorsque les religieux se trouveraient en concours avec le fisc, ils hériteraient en ce cas, par préférence à lui ; l'Assemblée a adopté cette addition, et rendu le décret suivant :
« Article premier. Lorsque les religieux sortis de leurs maisons ne se trouveront en concours qu'avec le fisc, ils hériteront, dans ce cas, préalablement à lui.
« 2. Ils pourront disposer, par donations entre vifs et testamentaires, des biens meubles et immeubles acquis depuis la sortie du cloître, et, à défaut de dispositions de leur part, lesdits biens passeront aux parents les plus proches. »
Le rapporteur du Comité ecclésiastique a fait lecture du second article du décret.
Après cette lecture, un membre (2) a proposé pour amendement que les religieux qui préféreraient de se réunir dans les maisons qui leur seraient indiquées jouissent d'une pension égale sans distinction d'âge, et sans qu'il y ait de différence de traitement entre les religieux et les frères lais.
Un autre membre (3) a proposé pour second amendement qu'il fût décrété que les réparations usufruitières ne
(1) Bouche.
(2) L'abbé Goutte.
(3) Camus.
raient pas mises à la charge des religieux ainsi réunis, ais seulement locatives.
Un membre a demandé par amendement que les relieux fussent chargés des frais du culte.
Un autre a fait le sous-amendement que les églises iroissiales fussent exceptées.
Un membre a proposé pour amendement que les relieux qui se réunissent dans les maisons qui leur sont diquées jouissent du mobilier qui existe dans ces mains, ou qui doit avoir été constaté en exécution des déets de l'Assemblée.
On a proposé pour sous-amendement qu'ils n'en joui-. nt que comme dépositaires, notamment des ornements, ses sacrés, bibliothèques, et à la charge de les représen- 'aux municipalités, toutes les fois qu'elles l'exigeront. Deux autres amendements ont été faits, savoir : que le mobilier des maisons supprimées fût porté dans ; maisons religieuses habitées par des religieux réunis ; que ces maisons leur fussent naturellement remises en n état.
Un autre a demandé que les religieux fussent payés en rins, c'est-à-dire un quart en sus du taux des autres Dvinces.
L'amendement relatif aux réparations usufruitières mis s voix, il a été décrété qu'elles ne seraient pas à la irge des religieux, qui ne seraient tenus que des locaes.
Dn a demandé la question préalable sur le premier endement, qui proposait un traitement égal pour les gieux sans distinction d'âge, et sans qu'il puisse être érent pour les frères lais.
La question préalable étant mise aux voix, il a décrété qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
L'amendement et le sous-amendement, que les 1 gieux fussent chargés des frais du culte, excepté toute lorsque les églises seraient paroissiales, ayant été mis voix, ils ont été décrétés.
L'Assemblée a demandé une nouvelle lecture de 1 ticle; cette lecture faite, un membre a proposé p amendement que la pension de chaque religieux d'oi rente, qui voudrait vivre dans son cloître, fût fixe 800 livres, et que celle des religieux mendiants, dar même cas, le fût à 600 livres.
La discussion a eu lieu sur cet amendement; ensuite a proposé la question' préalable ; elle a été mise voix.
M. le Président ayant annoncé, de l'avis du bun qu'il lui avait paru que l'Assemblée avait décrété qu avait lieu à délibérer, on a, sur cette observation, réel; l'appel nominal.
Un membre a proposé que cet appel ait lieu sur mendement lui-même, afin d'épargner la perte du ter qu'entraînerait l'appel nominal sur la question pi lable.
La motion mise aux voix, l'Assemblée l'a décret ensuite, l'appel nominal ayant eu lieu, l'Assemblée a re; l'amendement et demandé une nouvelle lecture de 1 ticle 3 du projet de décret, pour qu'il fût délibère décrété.
Cette lecture faite, un membre a proposé pour am dément, que la jouissance portée par cet article en fav des religieux fût restreinte à celle des bâtiments destin'
l'habitation, leurs dépendances et aux jardins, que les clos en fussent exceptés, mais qu'ils pussent leur être loués sur le pied de l'estimation qui en serait fait par les directoires des districts, au moyen de quoi leurs pensions diminueraient de pareilles sommes portées aux dites estimations.
Un autre membre a proposé, par sous-amendement, que ks religieux dans les villes fussent restreints avec leurs pensions à un jardin et potager, et qu'on leur laissât dans les campagnes, entre le jardin et le potager, le clos en dépendant, quand, indépendamment de la pension, il ne serait pas de plus de six arpents.
Un autre membre a proposé, par sous-améndement, qu'au lieu de jardin et potager, il fût dit jardin potager et que la conjonction et fût supprimée.
Cet amendement mis aux voix, il a été décrété. Le rapporteur du Comité ecclésiastique a ensuite proposé une rédaction qui comprenait tous ces amendements, e t qui levait les difficultés auxquelles donnait lieu leur insertion avec la motion principale, qui n'avait pu être faite sur le champ avec suite et exactitude.
L'Assemblée a adopté cette proposition et la rédaction <l*a rapporteur du Comité ecclésiastique; en conséquence, elle a rendu le décret suivant :
«Art. 3. Les religieux qui préféreront de se retirer dans les maisons qui leur seront indiquées jouiront, dans les villes, des bâtiments à leur usage et jardins potagers e n dépendant ; et, dans les campagnes, ils jouiront encore des enclos y attenant, jusqu'à concurrence de six arpents, Mesure de Paris, le tout à la charge des réparations locales, et des frais du cuite, excepté toutefois lorsque les
léO DOCUMENTS
églises seront paroissiales. Il sera encore assigné dites maisons un traitement annuel à raison du nor des religieux qui y résideront. Ce traitement sera pro tionné à l'âge des religieux, et en tout conforme traitements décrétés pour ceux qui sortiront de 1 maisons.
« L'Assemblée nationale se réserve de décréter l'épc et la manière d'acquitter lesdits traitements, et la q demeurera alors interdite à tous les religieux» (i).
Décret sur l'état des biens des religieux et de leurs personnes
Assemblée nationale constituante, séance du 20 mars ijqc
PROCÈS- VERBAL
L'ordre du jour appelait la discussion des deux art proposés par le Comité ecclésiastique pour assure conservation du mobilier des maisons religieuses.
Des réclamations se sont élevées pour faire renv cette discussion à une séance du matin; l'Asseml consultée sur ces réclamations, les a rejetées, et la dis sion a été ouverte.
Il a été proposé un amendement tendant à étend
(1) Ce décret fut sanctionné le 26 mars 1790.
CONGRÉGATIONS RÉGULIÈRES l6l
premier article à tous les religieux affiliés aux différentes maisons; cet amendement a été adopté.
Un autre amendement, qui avait pour objet la notification solennelle du décret du 1 3 février dernier à tous les couvents de religieuses, a été ajourné.
Il a été demandé, par un troisième amendement, que les officiers municipaux des villes les plus voisines des. monastères, qui ne dépendent d'aucune municipalité, fussent commis pour remplir, dans ces monastères, les fonctions mentionnées dans l'article.
Un sous-amendement a été proposé pour que cet amendement fût étendu à tous les monastères de la campagne.
La question préalable a été invoquée contre ce sousamendement, et l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
L'amendement a été mis aux voix, et l'Assemblée l'a adopté.
En conséquence, l'article a été décrété dans les termes suivants :
« Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre, et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnayé, des effets de la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront les-
l62 DOCUMENTS
dits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières et des titres qui les constatent.
« Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir.
« Dans le cas où une maison religieuse ne dépendrait d'aucune municipalité, et formerait seule un territoire séparé, toutes les opérations ci-dessus y seront faites par les officiers municipaux de la ville la plus prochaine. »
Le deuxième article a été lu et décrété ainsi qu'il suit :
« Huitaine après, lesdits officiers municipaux enverront à l'Assemblée nationale une expédition des procèsverbaux et des états mentionnés en l'article précédent; l'Assemblée nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour les religieux qui sortiront que pour les maisons dans lesquelles seront tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir.
« L'Assemblée aationale ajourne les autres articles du rapport de son Comité ecclésiastique, et, en attendant, les religieux, tant qu'ils resteront dans leurs maisons, y vivront comme par le passé, et seront les officiers des dites maisons tenus de donner aux différentes natures de biens qu'ils exploiteront les soins nécessaires pour leur
conservation et pour préparer la prochaine récolte, et, en cas de négligence de leur part, les municipalités y pourvoiront aux frais desdites maisons. »
Décret du 8 octobre 1790
[Dans la séance du 6 août 1790, au soir, au nom du Comité ecclésiastique, Chasset présenta un « projet de décret pour accélérer- la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel ». Il fut imprimé à part (Bibl. nat., Le 29/829, in-8°; on le trouvera aussi dans le Moniteur, réimpression, t. V, p. 330). Discuté dans les séances des 8, 9, 14, 15, 16, 18, 21 23, 25 septembre et 4, 5 et 8 octobre 1790, considérablement accru, il devint le grand décret du 8 octobre 1790, qu'on appelle quelquefois le décret du 14 octobre 1790, parce que c'est le 14 qu'il fut sanctionné. Voici ce décret:]
L'Assemblée nationale décrète ce qui suit :
Titre I er Des religieux
Article premier. Le traitement fixé pour les religieux parle décret du 13 février dernier commencera à être pa) T é au I er janvier 1791 pour l'année 1790.
A cette époque, il sera fait compte, avec les religieux qui se présenteront pour recevoir leur traitement, de tout
ce qu'ils auront touché, à compter du I er janvier 1790, et il ne leur sera remis que la somme qui se trouvera nécessaire pour compléter leur traitement, en faisant, d'ailleurs, pour lesdits religieux, les déclarations qui seront présentées ci-après. A l'égard des religieux vivant habituellement et actuellement de quêtes et d'aumônes, et qui seront demeurés dans leurs couvents, il y sera pourvu ci-après pour la présente année, et le premier quartier de leur pension leur sera payé, ainsi qu'à ceux qui sortiront dans les premiers jours du mois de janvier
2. En conséquence, chaque supérieur local fournira à sa municipalité, avant le I er novembre prochain, un état signé de lui et certifié par le supérieur provincial ou son vicaire général, contenant le nom, l'âge et la date de la profession de tous les religieux qui habitaient sa maison à l'époque de la publication du décret du 29 octobre dernier (1).
3. Chaque religieux fournira dans le même délai, à la municipalité de la maison dans laquelle il a résidé en dernier lieu, un extrait en forme de ses actes de baptême et de profession, avec sa déclaration de lui signée, s'il désire ou non continuer la vie commune.
4. Les municipalités dresseront un tableau de tous les religieux de leur arrondissement, avec l'indication de leurs noms, de leur âge, de la date de leur profession et de la déclaration qu'ils auront faite ; et sera ledit tableau
(1) Il n'y a pas de décret sur les religieux à la date du 29 octobre 1789. Il s'agit sans doute du décret du 28 octobre 1789 qui suspendait l'émission des vœux. Voir plus haut, p. 47.
envoyé par elle aux directoires de district, dans la première quinzaine du mois de novembre.
5. Les directoires de district formeront de ces tableaux particuliers un tableau général, qui sera adressé au directoire du département dans la seconde quinzaine du mois de novembre.
6. Le directoire de chaque département formera le tableau de tous les religieux de son arrondissement et de la manière prescrite par l'article 4 ci-dessus, et il enverra ledit tableau à l'Assemblée nationale, dans le cours du mois de décembre, avec un état des maisons religieuses du département qui seraient susceptibles de recevoir au moins vingt personnes, sans y comprendre les domestiques.
7. Les payements qui devront être faits au mois de janvier prochain aux religieux qui n'auront pas préféré de vivre en commun seront effectués par le trésorier du district de la maison où ils ont résidé en dernier lieu, sur leurs quittances ou sur celles de leur fondé de pouvoirs spécial ; et seront tenus, quand ils ne recevront pas euxmêmes, de joindre à ladite quittance un certificat de vie, qui leur sera délivré sans frais par les officiers de leur municipalité.
8. Pourront lesdits religieux, en quittant leurs maisons, disposer du mobilier de leurs chambres et cellules seulement, et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel, sans toutefois qu'ils puissent enlever lesdits effets qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu et sur la permission qu'elle en aura donnée.
