Dans les maisons religieuses où se trouvent des

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curés conventuels, les directoires de district prélèveront sur le mobilier commun les meubles et effets de première nécessité pour le nouvel établissement desdits curés.

10. Les religieux qui sont sortis de leurs maisons depuis la publication du décret du 29 octobre dernier, sans avoir disposé des effets mentionnés en l'article précédent, pourront les réclamer, s'ils existent dans leurs maisons, et les faire enlever sur la permission de la municipalité.

11. Seront tous les religieux qui n'auront pas préféré la vie commune tenus d'indiquer, dans la quittance du payement qui leur sera fait au mois de janvier prochain, le lieu où ils se préparent de fixer leur résidence ; et seront les termes subséquents de leurs pensions acquittées par les receveurs du district où ils résideront, sur leur quittance ou sur celle de leur fondé de pouvoirs, ainsi qu'il est expliqué par l'article 7 ci-dessus.

12. Il sera indiqué, dans le cours du mois de janvier prochain, aux religieux qui auront préféré une vie commune, des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le I er avril suivant ; et pourront lesdits religieux emporter avec eux le mobilier à leur usage, conformément à l'article 8 du présent décret.

13. Le premier payement de la pension des religieux mentionnés en l'article précédent sera fait dans les premiers jours du mois de janvier par le receveur de leur district, sur la quittance des procureur et économe actuels des maisons qu'ils habitent, à laquelle sera annexé l'état des religieux restants, signé de tous et visé par la municipalité du lieu.