Les frères lais, donnés ou convers, qui préfé

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reront une vie commune, seront répartis dans différentes maisons assignées aux religieux. Pourront néanmoins ceux qui désireront vivre entre eux seulement être placés dans des maisons particulières qui leur seront indiquées; et, à cet effet, lesdits frères lais, donnés ou convers, expliqueront, dans la déclaration mentionnée en l'article ^ du présent décret, s'ils entendent ou non être places avec tous les religieux, et, faute par eux de faire ladite déclaration, il leur sera assigné des maisons particulièr^^s

21. Aussitôt que les religieux seront arrivés d^^ji les maisons à eux indiquées, ils choisiront entre eux, a scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans L^znn assemblée qui sera présidée par un officier de la mun^Hci palité, un supérieur et un procureur ou économe, lesqL — nef seront renouvelés tous les deux ans de la même mani^— re, pourront néanmoins les mômes personnes être réé^. ues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la mais? on.

22. Immédiatement après lesdites élections, les ire//. gieux feront dans chaque maison, à la pluralité des vo/x ; un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, . de la clôture des portes, et généralement tous les aufres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffe du district

et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution.

23. Les costumes particuliers de tous les ordres religieux demeurent abolis, et, en conséquence, chaque religieux sera libre de se vêtir comme bon lui semblera.

24. Le procureur ou l'économe de la maison recevra les pensions, ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus; il en fera l'emploi conformément au règlement qui aura été

arrêté par les religieux, et rendra tous les ans à la maison le compte de son administration.

25. Les maisons qui se trouveront réduites à douze religieux, par la retraite ou le décès des autres, seront supprimées et réunies à d'autres maisons.

26. Les religieux qui, ayant été sécularisés, et ceux qui, ayant quitté la vie monastique, ne seraient pas rentrés dans leur ordre avant la publication du décret du 20 octobre, ensemble ceux qui avaient abandonné volontairement leurs maisons sans le consentement et la perrnission de leurs supérieurs, n'auront aucun droit aux pensions décrétées le 13 février dernier.

27. Les religieux nés hors du royaume, qui n'ont pas fait leur profession en France, ou qui, ayant fait leur profession dans une maison française, n'y étaient pas Fixés pour toujours, avant l'époque du 29 octobre dernier, ri'auront pareillement aucun droit aux pensions.

28. Les religieux actuellement pourvus d'une cure ne pourront prétendre à aucune pension en leur qualité de religieux, même en donnant la démission de la cure dont ils sont pourvus.

29. Ne sont compris dans les dispositions des décrets concernant les religieux, que ceux qui étaient dans les ordres supprimés en vertu des lettres patentes enregistrées sans réclamation avant l'époque de la publication du décret du 1 3 février dernier, et sera leur sort réglé par les décrets concernant le clergé séculier, sans néanmoins aucune dérogation à l'article 2 du décret des 19 et 20 février, en ce qui concerne les Jésuites (1).

(1) Voir plus haut, p. 131.

30. Les religieux pourront être employés comme /icaires, et môme devenir éligibles aux cures. Dans le cas où ils occuperaient un emploi dont le traitement serait inférieur à leur pension, ils jouiront pour tout traitement du montant de ladite pension ; dans le cas où le traitement de leur emploi serait supérieur, ils ne jouiront que^ dudit traitement.

31. Les successions des curés réguliers et celles àe. ^ religieux sortis de leurs maisons, qui sont décédés depui=^=s

le 1 3 février dernier, seront réglées conformément à l'ar

ticle 3 du décret des 19 et 20 mars dernier, et seront e^r^n conséquence recueillies par leurs parents les plus proche^=^s conformément auxdits articles.

32. Il sera dressé, sur les tableaux des religieux qu»i seront envoyés par les directoires des départements, u -«nn état général de tous les religieux, dans lequel seront di^ -Stingués ceux qui auront préféré la vie commune et ce«r — jx qui l'auront quittée ; sera ledit état rendu public par 7 la voie de l'impression.

33. Les municipalités seront tenues de donner av is aux directoires de district du décès de chaque religieu^^^, soit qu'il ait quitté, soit qu'il ait continué la vie coït =3mune, et ce dans la quinzaine dudit décès. Le distri ^^t instruira, tous les trois mois, le directoire du dépa Ttement des religieux qui pourraient être décédés dzris son arrondissement : le directoire du département enverra, tous les ans, au Corps législatif les noms desdits religieux pour en être dressé une liste qui sera rendue publique.

34. Tous religieux, sans distinction, avant de toucher leurs pensions seront tenus de déclarer s'ils ont pris

ou reçu quelques sommes, ou partagé quelques effets

appartenant à leur maison ou à leur ordre, autres que

ceux mentionnés en l'article 8 ci-dessus et d'en imputer

Je montant sur le quartier ou sur les quartiers à échoir de

leurs pensions. Ne pourront les receveurs de districts

payer aucune pension religieuse que sur le vu de ladite

déclaration, laquelle sera et demeurera annexée à la

quittance de chaque religieux, et seront ceux qui auront

fait une fausse déclaration, privés pour toujours de leurs

Pensions.

35. Les religieux sortis de leurs maisons depuis le 2 9 octobre dernier, ou qui désireront en sortir avant le Ier janvier 1 791, recevront provisoirement, jusqu'à cette

époque, un secours qui sera fixé par le directoire des départements, sur l'avis des directoires de district, et ^'après la demande des municipalités, sans néanmoins que ledit secours puisse dans aucun cas excéder la proportion des traitements fixés par le décret des 19 et ^o février dernier; et sauf à compter ainsi qu'il a été réglé Par l'article premier du présent titre.