COMPTE RENDU DU « JOURNAL LOGOGRÀPHIQUE

[Le Journal logographique donne d'abord le texte de la pétition, qui est assez longue. Elle émane de ceux des instituteurs de l'Oratoire à Juiily qui sont partisans de la Révolution. Les oratoriens non assermentés les persécutent parce qu'ils ont osé mettre, à côté de leurs livres classiques, le catéchisme -de la Constitution et la géographie des départements, et, en punition, ils les ont déplacés. Les « instituteurs patriotes » de Juiily demandent à l'Assemblée qu'elle les maintienne provisoirement à leur poste.]

M. le Président (i). — L'éducation publique est le principe des bonnes moeurs, qui font la félicité des empires. Tout ce qui tient à ce grand objet intéresse l'attention de l'Assemblée " elle prendra en considération votre demande, et vous permet d'assister à sa séance. {Applaudi.)

M. Audrein (2). — Je convertis en motion la pétition

(1) C'était Ducastel.

(2) L'abbé Audrein, vicaire épiscopal, député du Morbihan.

de messieurs de l'Oratoire. Je demande que les instituteurs de l'Oratoire soient provisoirement maintenus dans leurs places, et qu'aucun desdits professeurs ne puisse être destitué sans qu'au préalable les raisons aient été jugées bonnes et valables par le département, sur l'avis du directoire de district et de la municipalité.

M* Fauchet (i). — J'appuie la motion faite, mais j'ajoute une considération très importante : c'est que l'Assemblée nationale s'occupe très incessamment de fixer le sort de ces congrégations, c'est-à-dire de les abolir. (On rit.) La plupart des maisons qui dépendent des congrégations sont actuellement obérées de dettes; et ces dettes se multiplient tous les jours, parce que ceux qui gèrent les affaires ne trouvent rien de mieux que d'emprunter et d'en charger la maison, en sorte que, quand la nation prendra leurs biens, au lieu d'avoir des fonds, elle trouvera des dettes.

Ces déprédations se passent et chez les Lazaristes, et chez les Sulpiciens, et chez les Eudistes. Ainsi, messieurs, pour arrêter promptement ces déprédations, il serait urgent de supprimer ces congrégations, en donnant à ceux qui les composent une petite pension, comme on en a accordé aux religieux, et de charger ensuite l'administration de la vente des biens qui leur appartiennent. (Applaudi.)

M. ***/ — Sans doute on doit supprimer toutes les corporations d'instruction publique, mais je demanderais qu'on ne prononçât cette suppression que lorsqu'on

(1) Claude Fauchet, évêque et député du Calvados.

2lé DOCUMENTS

aura organisé les diverses parties de cette institution publique.

L'Assemblée décide qu'il y a urgence, et que provisoirement les instituteurs de Juilly conserveront leurs places.

L'Assemblée ferme la discussion.

M. ***. — Je demande le renvoi au département. (Murmures.)

M. Arbogast. — Je demande que le décret qui renvoie la nomination des collèges et établissements d'instruction publique aux directoires de département soit étendu aux instituteurs des congrégations régulières.

Plusieurs membres. — Aux voix cette motion-là !

M. ***. — Voici un autre décret :

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les membres, soit ecclésiastiques, soit laïcs, des congrégations non encore supprimées, qui exercent les fonctions de professeurs dans les collèges où l'instruction était confiée auxdites congrégations, seront provisoirement maintenus dans leurs places, sans pouvoir être déplacés ou suspendus, si ce n'est en vertu d'un arrêté du directoire de département rendu sur l'avis du directoire de district. (Aux voix!)

M. Delacroix (d'Eure-et-Loir). — Je demande pa' amendement qu'on ajoute au décret : « S'ils ont prêté 1 serment civique ».

L'Assemblée, après avoir décrété l'urgence, adopte rédaction proposée avec l'amendement, et renvoie aï Comités des domaines et de l'instruction publique motion de M. Fauchet.

Rapport de Gandin, au nom dn Comité d'instruction publique

Assemblée nationale législative, séance du 10 jévrier JJ92.

[On vient de voir que, le 23 octobre 1791, la Législative avait chargé ses Comités d'instruction publique et des domaines réunis de lui faire un rapport sur les « congrégations ecclésiastiques » conservées provisoirement. Le 20 novembre suivant, Gaudin, ex-oratorien, député de la Vendée, lut au Comité « des réflexions sur la suppression des congrégations séculières, etc. » (J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Législative, p. 26). Le Comité arrêta que Gaudin, Carnot et Gibergues présenteraient un rapport sur cet objet, en demandant des renseignements au Comité des domaines. Il fut convenu que le Comité des domaines s'occuperait des pensions, et que le Comité d'instruction publique s'occuperait du reste. Le 2 décembre, Gaudin lut un rapport en son nom et au rom de Carnot et de Gibergues. Il fut discuté pendant plusieurs séances ; Romme fut adjoint aux trois commissaires déjà nommés. Carnot et Romme ayant présenté chacun un projet de décret, le projet de Carnot eut la priorité (on le trouvera dans Guillaume, pp. 52-54). Le Comité continua à s'occuper de cette affaire dans les séances des 16 et 23 décembre 1791, 23 et 30 janvier, 3 février 1792. Enfin Gaudin présenta au Comité et lui fit adopter, le 6 février I 792, un rapport et un projet définitifs. Ce rapport fut lu à la séance de l'Assemblée législative du 10 février 1792. Nous le reproduisons d'après l'impression qn'en fit faire l'Assemblée,

dont un exemplaire se trouve à la Bibl. nat., dans 1 factice coté Le 33/3 N ecclésiastique.]

RAPPORT DU COMITÉ DE L INSTRUCTION PUBLIQUE CONGRÉGATIONS SÉCULIÈRES, PAR M. GAUDIN, DE DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE.

Messieurs,

La philosophie nous avait appris depuis longt nécessité de la suppression des monastères, et l'ex vient de nous convaincre des avantages que cette ! sion apporte à la société. Il n'est presque persor l'espèce qui n'y applaudisse, je n'excepte pas mêm grand nombre de ceux qui habitaient ces demeui voyant leurs chaînes brisées par l'Assemblée cons en ont rendu des actions de grâce à leurs libérateu

Ces liens indissolubles, également réprouvé:

nature et la patrie, ne subsistent donc plus : le souffle de la liberté les a fait disparaître. Mais i d'autres qu'elle semble avoir respectés, parce soumis à la volonté des individus, qui pouvs rompre à chaque instant, ils semblaient eux-mt produit de la liberté.

D'ailleurs, quelques-uns de ces corps avaient bien mérité de la patrie. Les services qu'ils avaient et qu'ils rendaient encore, exigeaient des mena par la difficulté de les remplacer : la reconnaissai besoin les firent donc conserver.

Les congrégations de l'Oratoire et de la Doctri tienne furent maintenues dans l'exercice de l'ensei*

public. On devait naturellement attendre de leur situation des efforts qui répondraient à leur ancienne célébrité ; mais cette espérance a été absolument trompée. Il semble que ces corps n'ont été conservés que pour mieux montrer à la nation l'impossibilité de lier à notre Constitution aucune corporation ecclésiastique. Disons plus, ce vœu seul est une vraie discordance dans le plan général qui a été tracé. Le but du législateur a été d'unir plus intimement tous les citoyens à la chose publique, et tout corps est nécessairement un intermédiaire interposé entre l'individu et la patrie.

Il ne faut donc pas s'étonner si ces congrégations ont éprouvé la plus prompte décadence. Et comme c'est au moment de la ruine des corps que tous les principes de dissolution agissent avec le plus d'activité, une guerre intestine en mine aujourd'hui tous les ressorts. L'insubordination a commencé par les maîtres eux-mêmes, et n'a pas tardé de se communiquer à leurs élèves.

La division a éclaté sur tous les objets, mais principalement sur la question du serment civique. Il n'est pas douteux que ce serment, devenu une loi de l'État, ne réclame tout votre appui, et qu'aucun fonctionnaire public ne peut être dispensé de s'y soumettre. En ralliant ainsi tous} les membres autour de la Constitution, vous posez l'enseignement sur les véritables bases. La première est sans doute d'apprendre aux enfants de la patrie à connaître et à respecter ses lois.

Au milieu de ces guerres intestines, il n'a plus été possible à ces corps de remplir leurs engagements. Plusieurs de leurs collègues n'ont pu entrer en exercice ; les autres sont restés en proie aux mêmes troubles. Le régime

de l'Oratoire se proposait de solliciter auprès de vol d'être déchargé de toute responsabilité par rapport à ce établissements, ce qui était abdiquer eux-mêmes leu autorité. Mais que peut devenir un corps qui n'a plus d( chef? N'est-il pas plus avantageux de le dissoudre? La plus nombreuse partie des membres de l'Oratoire appellent eux-mêmes, par leurs vœux, cette dissolution. Créés pour l'utilité publique, dès qu'elle l'ordonne, ils s'immolent pour elle avec le même zèle qu'ils lui offraient leurs travaux : ils reconnaissent l'impuissance de pourvoir à leurs établissements; ils redoutent surtout de voir ensevelir dans l'ignominie et les scandales un nom qui leur est cher, qui fut honoré par plusieurs grands hommes, et qu'ils sont jaloux de déposer sans tache, comme il leur a été transmis par leurs prédécesseurs.

Les sentiments des Doctrinaires ne peuvent être différents. Ils sont le résultat nécessaire de la même situation, et ces deux corps marcheront toujours sur la même ligne de l'honneur et du patriotisme.

D'après la demande de quelques professeurs, vous avez déjà réglé, messieurs, par votre décret du 23 octobre, « que les professeurs de collèges occupés provisoirement par des congrégations ecclésiastiques seront provisoirement maintenus dans leurs fonctions, s'ils ont prêté le serment civique, et qu'ils ne pourront être destitués, déplacés et suspendus que par un arrêté du directoire de leur département, sur l'avis du directoire du district; en outre, que les professeurs desdits collèges, destitués, déplacés ou suspendus, pourront adresser leurs réclamations au directoire de leur département, qui fera droit à leur demande ».

Votre Comité d'instruction publique, considérant que, ces collèges étant ainsi placés sous la surveillance des corps administratifs, l'ancienne autorité de leur régime ne servirait plus qu'à en gêner les mouvements, et deviendrait dangereuse, par cela même qu'elle serait entièrement inutile, vous propose de la supprimer dès cet instant même. Ainsi, leurs professeurs, actuellement en exercice, ne seraient plus employés et payés qu'individuellement.

C'est le moyen le plus prompt et le plus efficace de réparer les pertes que l'éducation a souffertes. La disette ies sujets dans les corps enseignants a surtout accéléré eur décadence ; et vous avez reçu les plaintes de plusieurs listricts qui voient avec regret s'anéantir leurs établissenents. Ils vous prient instamment de les renouveler. Il :st juste, et presque nécessaire, d'accueillir cette demande: ar, dans quelque langueur que les études y fussent tombes, il importe d'en assurer la continuité, pour pouvoir -s rattacher ensuite plus facilement au plan que médite otre sagesse.

Ce nouvel ordre peut aider lui-même la régénération. Combien de jeunes gens, dont les talents naturels ont éjà reçu une riche culture, et que la Révolution a laissés ins état, en détruisant la plupart de ceux auxquels ils se estinaient ! Ils brigueront avec empressement ces places, es qu'ils les verront utiles et honorées. Vous n'avez qu'à ! vouloir, ils se présenteront en foule. Ordonnez seuleîent que, dans chaque district et dans chaque départeîent, on tienne un registre où viendront s'inscrire tous eux qui se destinent aux fonctions de l'éducation publiue. Non seulement vous y trouverez des suppléments iciles pour les pertes qu'il faut promptement réparer,

mais vous aurez l'avantage de connaître d'avance les richesses dont vous pourrez disposer pour l'ex de votre nouveau plan. Les administrateurs choi sur le champ ceux qui seraient nécessaires ; c< n'auront pu être admis, en voyant si proche le r qui doit les appeler, n'oublieront rien pour s'appi l'estime publique. Ainsi, tous les talents s'exercerc la carrière qu'ils se sont tracée à eux-mêmes et vc pareront d'avance des coopérateurs dignes de s< vos vues.

Les congrégations enseignantes restant ainsi pr: leurs fonctions, et, pour objet d'utilité publiqi suppression étant d'ailleurs certaine et imminent Comité d'instruction publique vous propose d'en le terme, et de les comprendre dans le même dé doit frapper toutes les autres congrégations séc dont on sollicite partout la plus prompte destruct

Vous devez à leurs membres, un traitement tionné à leur âge et à leurs services. Leur titn l'obtenir, se trouve dans l'utilité des fonctions q remplies, et ils ont droit, sans doute, d'obtenir 1< tages qu'on a accordés aux habitants des anciens tères dévoués à une éternelle inutilité. Les loi proportions de ce traitement vont vous être pr par le Comité des domaines.

Les biens possédés par ces congrégations p, alors sous l'administration de la nation et grossi fonds de l'instruction publique. Ces biens, pour congrégation de l'Oratoire, donnent un revenu de 600.000 livres, d'après les états qui nous offerts.

Ceux des Doctrinaires nous sont moins connus.

L'excédent de ces biens sera appliqué sur le champ aux dépenses de l'instruction publique, sous l'administration et la surveillance des districts où ils sont situés. Ces fonds grossiront considérablement, et se trouveront probablement en proportion avec leurs charges, en y réunissant, comme il paraît juste, les biens possédés par les Sulpiciens, les Lazaristes et autres congrégations séculières, chargées autrefois de la direction des séminaires ; car, selon les proportions de l'ancien régime, où presque tous les établissements étaient payés en raison inverse de leur utilité, ces séminaires étaient beaucoup plus richement dotés que les collèges.

La réunion de tous ces biens devenant nécessaire à l'exécution de votre plan, vous ne pouvez différer la destruction de toutes ces congrégations chargées ci-devant du soin des séminaires et de l'enseignement théologique, des Lazaristes, des Sulpiciens, des Eudistes et de tant d'autres ; enfin de cette Société de Sorbonne, considérée seulement comme corporation ecclésiastique, qui abusa si longtemps du droit de juger, et qui mérite si bien d'être condamnée à son tour par la raison qu'elle a tant de fois proscrite.

Toutes ces associations, liées plus intimement à l'ancien régime épiscopal, dont elles étaient les instruments les plus souples, naquirent sous les auspices de la supersti* tion, et n'ont cessé de se pervertir depuis par la nature et la forme de l'enseignement auquel elles étaient dévouées. L'Assemblée constituante les a condamnées au silence. Cependant, malgré tous les principes, elles continuent d'exister sans objet et sans fonction ; et en souffrant leur

inutile existence, on a laissé dans leurs mains de grand moyens de nuire.

Leurs maisons sont restées l'asile et le foyer du fana tisme. C'est là que les jeunes gens vont encore le puise comme à sa source et prennent les directions nécessaire pour l'aller répandre ensuite dans toutes les classes de 1; société. Cet enseignement clandestin continue, malgré le: lois, de pervertir une multitude de sujets qu'il enlève ; une éducation plus saine, et plus véritablement religieuse Car la vraie religion ne prêche point contre les lois de h patrie. Elle en est au contraire le plus ferme soutien.

Leurs revenus excèdent d'ailleurs prodigieusement leur: besoins. Pouvons-nous être sans défiance sur leur usage ' Ces hommes, toujours courbés sous l'ancien despotism< épiscopal, pourraient-ils se refuser aux demandes de ceu? qu'ils regardent toujours comme leurs chefs ? Ne les pré viendraient-ils pas même pour prolonger les ressources e l'espérance de leur parti ? Car quel sacrifice coûte au fanatisme pour servir son intérêt et surtout sa vengeance ?

Hâtez-vous, messieurs, de lui ôter ces points de ralliement. Ces sociétés tirent leur force de leur réunion Quand leurs membres seront isolés et épars, l'action de ces forces aura nécessairement moins d'énergie. Vou; l'avez vu par l'exemple des moines. Leur dispersion en : rendu un certain nombre à la patrie, et, par une heureuse métamorphose, les a changés en citoyens utiles. Cet arbre antique du monachisme est entièrement déraciné par les bienfaits de l'Assemblée constituante. Il reste à votre gloire d'extirper ces derniers rejetons.

Votre Comité d'instruction publique provoque surtout votre justice contre les associations de missionnaires, sous

quelque dénomination qu'elles existent. Dans des temps d'effervescence religieuse, il n'est point d'espèce d'hommes aussi funeste, parce qu'il n'en est point qui possède au même degré, si je puis parler ainsi, la manipulation du peuple, et tous les secrets de l'égarer. Le rapport des commissaires de la Vendée nous a suffisamment fait connaître ceux qui s'intitulent missionnaires de Saint-Laurent. Plusieurs départements sont encore occupés à éteindre les feux qu'ils ont allumés, et qu'ils attisent sans cesse. Leur destruction importe tellement à la tranquillité publique, qu'il ne vous est pas permis de la différer.

A cette association se trouve jointe une autre de sexe différent, connue sous le nom de Filles de la Sagesse, attachées à ces missionnaires par une multitude de liens, sur lesquelles la superstition a étendu toutes ses voiles, et que la décence publique n'aurait jamais dû permettre. Ces espèces de religieuses, qui ne sont point cloîtrées, sont chargées presque partout du soin d'apprendre à lire aux enfants, et, sous la direction de leurs pères spirituels, n'ont pas cessé de faire circuler le poison du fanatisme jusque dans les dernières ramifications de la société.

Il est juste sans doute qu'elles partagent le sort de ces missionnaires, et vous devez le réserver encore à toutes ces autres sociétés, connues sous le nom des Sœurs de la Providence, des filles Saint-Thomas, filles de l'Union chrétienne et tant d'autres qui, chargées des mêmes soins, en ont partout également abusé. N'étant point astreintes aux lois de la clôture, leur vie, partagée entre la retraite et la dissipation, sert tout à la fois à concentrer le fanatisme et à le répandre ; et leurs fonctions, les mêlant sans cesse parmi le peuple, leur fournissent tous les moyens de

l'égarer. Il n'est presque point de département qui ne les accuse d'avoir excité des troubles, et qui ne sollicite vivement leur suppression.

Une seule de ces institutions semble mériter un autre sort, et a droit à notre reconnaissance par l'importance de ses services : ce sont les sœurs grises, dévouées à la desserte des hôpitaux, et qui ont rempli jusqu'ici avec beaucoup de succès ces fonctions si précieuses à l'humanité, et en même temps si pénibles. C'est le crime d'un clergé rebelle d'avoir empoisonné de son fanatisme des âmes qui ne devaient connaître que les œuvres de la bienfaisance. Plus elles les ont exercées, plus elles doivent y être ramenées par l'attrait qui en est inséparable ; mais comme c'est la patrie qui en recueille les fruits, ce n'est plus qu'envers la patrie qu'elles doivent être responsables. Elle doit les. détacher de tous les autres liens, les décharger des soins de l'enseignement public, auquel sont assujettis plusieurs de leurs établissements. Elle doit surtout améliorer leur sort, en les mettant spécialement sous la sauvegarde des municipalités.

Votre Comité croit encore pouvoir ranger, parmi les institutions utiles, les Frères des Écoles chrétiennes, chargés d'enseigner, en plusieurs villes, à lire, à écrire, l'arithmétique et les éléments du commerce. Ils ont rempli ces fonctions avec succès, et fondé même, en quelques villes, des pensionnats nombreux qui ont toute la confiance publique; mais cette association, fondée sous les auspices des Jésuites, en eut toujours le fanatisme et l'intolérance - Elle ne peut être conservée comme corporation ; mais , lorsqu'elle sera dissoute, on doit accueillir ceux de ses membres qui voudront se dévouer aux mêmes services-

Quelques-uns avaient d'abord montré du patriotisme, qui fut aussitôt réprimé par le despotisme monacal. Quand ce despotisme sera détruit, le patriotisme pourra renaître, et iltrouvera sa récompense dans les services qu'il rendra à la patrie.

C'est une erreur dont on a trop abusé, de croire que les corps étaient nécessaires à l'enseignement. Le despotisme a dû l'accréditer comme un moyen de circonscrire les idées du peuple dans le cercle étroit qu'il voulait tracer ; mais elle répugne essentiellement à la Constitution d'un peuple libre. Quel esprit pourrait se former parmi ces institutions partielles qui ont, chacune à part, leur intérêt et leurs maximes, et qui teignent nécessairement de leurs préjugés toutes les idées qu'elles sont chargées de communiquer?

Ce qui importe véritablement à la patrie, c'est que l'enseignement public soit, en tout, d'accord avec la loi ; mais qu'il inspire l'amour, et en même temps ce sentiment vif de la liberté, qui est tout à la fois le fruit le plus précieux de notre Constitution et l'arme la plus redoutable pour la défendre.

D'après ces motifs, votre Comité d'instruction publique vous propose de rendre le décret suivant.