PROJET DE DÉCRET POUR LA SUPPRESSION DES CONGRÉGATIONS SÉCULIÈRES

L'Assemblée nationale, considérant l'extrême décadence où sont tombées les études dans les congrégations séculières, leur cessation absolue dans quelques établissements, les réclamations de plusieurs villes pour les

renouveler, l'impuissance où sont les corps enseignants de pouvoir les rétablir, par conséquent l'inutilité de ces corps ; considérant, d'un autre côté, le danger de laisser subsister plus longtemps les autres congrégations séculières qui sont restées sans fonctions et qui ne servent plus qu'à apporter des obstacles à la chose publique, après avoir décrété l'urgence, décrète définitivement.

Article premier. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières ecclésiastiques, telles que celles des prêtres de l'Oratoire de Jésus, de la Doctrine chrétienne, de la mission de France ou de Saint- Lazare, des Eudistes, de Saint-Joseph, de Saint-Sulpice, de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, du Saint-Esprit, des Missions étrangères, des Missions du clergé, des Mulotins, du Saint-Sacrement; les Sociétés de Sorbonne et de Navarre ; les congrégations laïques, telles que celles de frères des Écoles chrétiennes, des ermites du Mont-Valé rien, des ermites de Sénard, des ermites de Saint Jean-Baptiste, de tous les autres frères ermites, des frères tailleurs, des frères cordonniers ; les congrégations cL filles, telles que celles de la Sagesse, des Écoles chrétien* nés, des Vathelottes, de Sainte-Agnès, de l'Union chrê tienne, de la Providence, et généralement toutes le congrégations séculières d'hommes et de femmes, eccl^ siastiques ou laïques, autres que celles uniquement voué ^ au service des hôpitaux et au soulagement des malades sous quelque dénomination qu'elles existent en France, sct qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elle en comprennent plusieurs, sont éteintes et supprimées dater du jour de la publication du présent décret.