LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU COMTE DE MONTMORIN

« Je joins ici, monsieur le Comte, le décret que l'Assemblée nationale a rendu sur l'objet dont vous m'avez prié de l'informer. Les inquiétudes de Messieurs les Ambassadeurs, que vous lui avez transmises, prouvent que l'esprit de justice et de sagesse qui l'anime n'est pas encore connu. Ils verront, à l'explication que je suis autorisé à vous faire passer, que les sentiments de loyauté et de droiture que le Roi a toujours témoignés dans ses relations au dehors de l'Empire sont gravés dans le cœur du représentant de la Nation et garantissent les privilèges inviolables des ministres étrangers. »

Extrait du procès verbal de V Assemblée nationale du 12 décembre 41 89.

L'Assemblée nationale a décidé que la demande de messieurs les ambassadeurs et ministres étrangers devait être renvoyée au Pouvoir exécutif, mais que, dans aucun cas, elle n'avait entendu porter atteinte, par ses décrets, à aucune de leurs immunités.

M. le président a été autorisé à communiquer cette réponse au ministre des Affaires Etrangères.

Gollationné, etc., ce 21 décembre 1789.

Fréteau, président.

Baron de Menou, Volney, secrétaires. »