REVENUS FIXES

Rentes sur l'Hôtel-de-Ville (aides et gabelles). — l'ancien et le nouveau clergé.

—— les postes.

— les tailles.

— le domaine de la ville.

— les Etats de Bretagne.

— les Etats du Languedoc.

— la généralité de Bourgogne.

— la généralité de Champagne.

— la généralité de Soissons.

— des particuliers.

.Loyers de quelques maisons situées rue du Bacq et derrière la Pitié.

Augmentation de gages.

(1) Les Enfants-lTrouvés avaient pour médecin Andry, pour chirurgien Auvity. É "Ua ù L'Hospice de Vaugirard avait pour médecin Doublet, pour chirurgien Colon Delamotte (Tuetey, op. cit., tome I, p- 302) (2) Voir : pièces annexes. f (3) Emile Richard, Op: cit.; p. 23, d’après la collection Joly de Fleury, à la Bibliothèque nationale 1233-1234. Revenus et dépenses (1716-1700).

Dennis

Anciens vingt sols par muid de vin.

Droits de cinq sols par minot (1) de sel.

Droits sur les carrosses.

Remises sur le pied fourché (2).

Droits d’inspecteurs aux boucheries.

Droïîts de loges à la Halle aux vins (et sur l'étape de la place de Grèves).

REVENUS CASUELS Fi

Droits de vingtième aux entrées et de quarante cinq sols par muid de vin.

— Cinq sols par cent de foin.

— sur l'Opéra (3).

— la Comédie-Française.

— la Comédie-Italienne.

— la Foire Saint-Germain.

= L'yUlg POiIré Saint-Laurent.

— les Arts et Métiers. , Aumônes à la réception des Officiers de quelques cours. Enregistrement des lettres patentes à la cour des Aides. Recettes par les Économes. à Legs et aumônes sans charges.

Il faudrait ajouter à cette liste des droits sur les cartes à jouer,

sur les réceptions aux Maîtrises, le produit des loteries et les

bénéfices du Mont-de-Piété (4), qui relevait de l'Hôpital général et qui était administré par son Bureau. On attribuait aussi à l'Hôpital général le tiers des biens des individus tués en duel, les

(1) Le minot était équivalent à 39 litres, 36:

(2) Pied fourché, bureau où l’on payait le droit d'entrée sur le bétail qui a lepred fendu.

(3) Le droit des pauvres fut supprimé le 15 février 1791. Fondé par une ordonnance de Louis XIV du 25 février 1699, complété par une seconde ordonnance du 30 août 1701, il fut rétabli en l’an V, sous le Directoire, à raison de 1 décime par franc.

Le droits sur les spectables produisait année commune 219,464 livres dont les trois cinquièmes étaient affectés à l'Hôpital général, et les deux autres cinquièmes à l Hôtel-Dieu.

Cf. : (Sigismond Lacroix : Actes de la Commune de Paris. Paris, 1895. Tome IV, p. 597 et 598).

(4) Voir : Introduction.

Mac-Aulilte, — 2,

legs faits aux pauvres sans désignation et le produit de certaines confiscations.

Sa dépense annuelle en subsistances était de dix-huit cents muids de blé (1), dix-huit cents bœufs, huit cents veaux et six mille moutons (2).

Voici maintenant sur ces mêmes revenus un passage extrait d'un imprimé des Archives nationales (3) qui présente un grand

intérêt : à « DES MOYENS D'EXISTENCE DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL

» L'existence de l'Hôpital général n’a point été fondée comme » le furent autrefois plusieurs des ordres Religieux, sur de » grandes concessions des Rois, soit en terres, soit en domaines » et autres bienfaits. Louis XIV, ainsi que l’exprime l'Edit de » 1656, étoit dans l'impuissance de lui faire de tels dons.

» [la fait dépendre sa subsistance de trois sources principales.

» La première fut de lui accorder la franchise, tant à Paris » que dans l'étendue du Royaume, de tous les droits qui pou- » voient lui être dus, soit sur les consommations, soit sur tous » les autres objets sur lesquels il en étoit perçu.

» La seconde fut de lui donner différens droits à prendre sur » les réceptions aux charges et sur les maîtrises, de lui attribuer » spécialement plusieurs dons, tels que tous les legs fait aux pau- » vres sans désignation, ainsi que différentes confiscations, et » d’ordonner que tous les testateurs seroient invités à faire des » legs au profit de l'Hôpital général.

» Enfin le troisième et le plus considérable de tousces moyens, » fut de faire exécuter, au profit de l'Hôpital général, la volonté » des anciennes Ordonnances du Royaume, qui statuent que

(1) Le muid valait 268 litres.

(2) Emile Richard, op. cit., p. 27.

La maison de Scipion, qui formera un chapitre de cet ouvrage, fournira l’occasion d’étudier spécialement la question des subsistances.

(3) Mémoires pour l'Hôpital général de Paris et pour celui des Enfans- Trouvés de cette Ville (Arch. Nat. ADXIVp).

A Paris, de l'Imprimerie de Seguy-Thiboust. Imp. de l'Hôpital général. Placcambrai, 1790; p.13, 14, 15, 16,117.

chaque province, chaque ville, sera tenue de nourrir ses pauvres.

» Un droit de 30 sols par muid de vin, établi en février 1658, au profit de l’Hôpital général et de l’'Hôtel-Dieu, fut fondé sur les mêmes motifs.

» L'Hôpital général s'étant considérablement accru, il fallut, d'après les mêmes principes, recourir à de nouvelles cotisations de la Capitale.

» En 1709, la Commune s'étant assemblée par sections de Paroisses, et ensuite à l'Hôtel-de-Ville, et ayant émis son vœu pour soutenir les établissemens de cette Ville, destinés à secourir l’indigence, il fut arrêté que, pour soulager l'Hôpital général et l'Hôtel-Dieu, il seroit perçu dans Paris le double de la taxe des boues et lanternes. Mais comme pour la perception de ce droit il falloit établir un Caissier général et vingt Receveurs particuliers, le Gouvernement, pour éviter des frais de régie aussi considérables, préféra d’attribuer un nouveau droit au profit de l'Hôpital, et ce fut celui des vingtièmes des droits, aux entrées de Paris, établi par la déclaration du 3 janvier 1711.

» En 1719, 1728, et dans les années suivantes, l'Hôpital général obtint encore de nouveaux secours du même genre, en considération de l’affluence des pauvres et de l’extrème détresse où ilse trouvoit.

» On voit donc, par ce qui vient d’être exposé, que la nécessité de nourrir les pauvres à l'Hôpital général a continuellement été une des charges de cette Ville. Que la forme des droits aux entrées a paru préférable, pour le soutenir, aux taxes, comme coûtant moins de frais de régie, et donnant une répartition plus juste sur les riches, à raison de leurs consommations.

» Cependant, l'Hôpital, qui ne cessoit de s’accroître, étoit encore écrasé par l'augmentation du prix des denrées. Vers les années 1767, 1768 et 1760, tous les Fournisseurs n'étant plus payés, refusèrent successivement de continuer leurs services. Le vin fut retranché aux pauvres, les Employés cessèrent de recevoir leurs appointemens, et les dépenses de cet Établissement surpassoient toujours ses revenus de plus de 400.000 livres.

» Le désordre était au comble, et la ruine de cetétablissement » paraissoit inévitable.

» Enfin, le gouvernement vint à son secours par laconcession » d'un doublement du droit de vingtième aux entrées, qui lui » fut accordé par une déclaration du 26 juillet 1771.

» Dès 1772, ce droit forma une augmentation de revenu de » 633.942 livres 18 sous 2 deniers, dont il fut donné aux Enfans- » Trouvés 288.107 livres.

» Depuis ce moment, cette imposition a constamment produit ». 7 à 800.000 livres, dont la portion des Enfans-Trouvés a con- » tinué d'être à peu près fixée dans la même proportion de la » première année... ».

Fondées pour les pauvres valides et invalides, les maisons del'Hôpital général ne devaient pas en principe recevoir de malades et les articles XXVII et XXVIII du règlement précisaient d’envoyer à l’Hôtel-Dieu les « maladies formées ». En fait, à la Salpêtrière, à la Pitié, à Bicêtre, il y avait des infirmeries pour les officiers, les officières et domestiques, mais elles servaient en même temps pour les pauvres atteints de «maladies ordinaires». Depuis 1661 (1), les vénériens suivaient ou plutôt subissaient un traitement à Bicêtre, et: depuis 1684, un réduit aménagé à la Salpêtrière constitua le premier hôpital exclusivement destiné au traitement des prostituées (2).

Bureau. de l’Hôtel-Dieu. — Ainsi le Bureau de l'Hôpital général instituaitet administrait des asiles pour les vieillards-et les indigents; il ne gérait point les services hospitaliers proprement dits, c'est-à-dire les établissements destinés au traitement des malades. Cette tâche était réservée au Bureau de l'Hôtel-: Dieu.

Celui-ci qui existait en fait fut reconnu implicitement au mois de mai 1505 (3), par un arrêt du Parlement qui sépara le temporel du spirituel et institua huit commissaires laïques « bonnes et

(1) D' A. Pignot. L'Hôpital du Midi et ses origines. Paris, 1885, p. 77.

(2) Parent Duchätelet. De la prostitution dans la ville de Paris. T. Il, p. 165.

(31 D” Prosper de Pietra-Santa. L'Hôtel-Dieu de Paris. Son. passé, son avenir. Union médicale. 1866, 2° s. XXXII, p. 118. Cf. : Compte-rendu à la Commune par le Département des Hôpitaux. Bibl. Nat. Lb40, 1221, p. 6

loyales personnes, pour être receveurs et procureurs. » [ladministrait quatre hôpitaux, savoir : l'Hôtel-Dieu lui-même et ses deux annexes, l'Hôpital Saint-Louis (1) et l'Hôpital Sainte- Anne (2), ainsi que l'Hôpital des Incurables (3).

Le Bureau de l’Hôtel-Dieu avait son siège au parvis Notre- Dame. Il relevait comme celui de l'Hôpital général de l'Administration générale du Temporel et possédait, en 1789, onze administrateurs spéciaux et un receveur général charitable, secrétaire du Roi.

Les administrateurs laïques étaient :

deux trésoriers de France ;

un lieutenant particulier au Châtelet ;

un avocat général honoraire des Eaux et Forêts, correcteur des comptes ;

un conseiller du Roi ;

un conseiller à la cour des Aides ;

un correcteur de la Chambre.des comptes ;

un substitut du Procureur général ;

un:fermier général ;

‘un conseiller au Châtelet (4). \

Ce service hospitalier était donc, comme le Bureau de l’Hôpital général, dirigé exclusivement par un Conseil de légistes et de financiers ; les médecins n'y avaient point leur place.

En effet, à l'exception du grand Desault, le corps médical se souciait assez peu, à cette époque, de son rôle social, et ne s’intéressait guère qu'aux questions de préséance et de costume. On

(1) L'Hôpital St-Louis, annexe de l’Hôtel-Dieu proprement dit, recevait les malades contagieux, galeux, porteurs d’ulcères et les scorbutiques. Fondé par Henri IV, qui en avait posé la première pierre en 1604.

(2) L'Hôpital Ste-Anne était la maison de convalescence de l’Hôtel-Dieu. Fondé par Anne d'Autriche et édifié en 1607-1608.

(3) Aujourd’hui hôpital Laennec. Fondé de 1632 à 1634.

Pour l'emplacement exact de la plupart des hôpitaux dont il est question dans cet ouvrage, consulter au musée Carnavalet le plan très curieux ettrès complet intitulé :

« Nouveau plan routier de la ville et faubourgs de Paris » (1700),

(4) Voir Tuetey. Op. cit. Tome I, p. 96, d'après l’Almanach royal, où l'on trouvera les noms de ces administrateurs-et des’officiers de l'administration.

ne lira peut-être pas sans étonnement les lignes suivantes (1), extraites du registre des délibérations du Bureau de l'Hôtel- Dieu :

« Nous voyons dans le Bureau de l'administration les pre- » mières dignités de l'Église et de la Robe, nous voyons tout ce » qui peut donner du prix à ces dignités, le mérite lé plus écla- » tant, nous ne pouvons donc qu'être pénétrés de respect pour » le Bureau d'administration, et toute manière de montrer ce » respect nous paraîtra toujours convenable, du moment où elle » sera en notre pouvoir ;, mais pouvons-nous et devons-nous » nous présenter au Bureau en robe mais sans chaperon, ces der- » niers mots soulignés sont de la lettre que nous a écrite le » greffier le 17 mars 1789 ; nous ne le pouvons, ni ne le devons. » Le greffier ignore parfaitement nos usages et nos devoirs ; nous » ne le pouvons, ni ne le devons, parce que nous avons un statut » précis sur la manière dont nous devons paraître en public, et » nous ne pouvons pas nous écarter de nos statuts, attendu qu'ils » sont enregistrés en cour de Parlement et que nous faisons ser- » ment de les suivre. La loi, la religion nous lient donc sur ce » point, les seules bienséances nous lieraient également, le » Bureau de l'administration étant composé de ce qu'il y a de » plus grand dans l'Eglise et dans la Robe, nous ne devons pas » nous présenter autrement devant l'administration que devant » le Parlement. Toutes les fois que nous paroissons en députation » devant la cour des Pairs, toutes les fois que nous paroissons » devant Sa Majesté à Versailles, avec M. le Recteur ou autre- » ment, nous n’y paroissons qu'avec nos habits de médecin...

» Nous venons de présenter à l'administration nos usages, » nos devoirs, et nous ne pouvons plus ignorer la réponse que » nous fera l'administration. »

Le caractère de cette réclamation montre que les médecins ne semblent pas soupçonner qu'ils avaient autre chose à demander que le droit de se présenter en robe avec le chaperon puisqu'ils trouvent tout naturel de ne point faire partie à titre régulier du Bureau d'Administration.

(1) Tuetey. Op. cit. Tome |, p. 98. Extrait. Archives de l’Assistance publique, Registre des Délibérations de l'Hôtel-Dieu.