LE CODE CIVIL DE LA CONVENTION

Si l'on me demande quelle a été la journée la plus extraordinaire, la plus imprévue de la Convention, je dirai que c'est celle du 9 août 1793. Ce jour-là, vous auriez cru entrer dans une assemblée séparée de la première par un long intervalle de paix profonde. La peur, la menace, la colère, le soupçon, le ressentiment même cessèrent tout à coup. A leur place, la raison impartiale, la justice suprême, telle qu'elle a tant de peine à paraître au milieu des hommes, dans les époques les plus prospères, descendirent dans les cœurs, apaisèrent les orages. Ce fut, pour la première fois, au lieu du silence de la peur, un silence d'adhésion, de consentement, non pas dans une seule partie de l'assemblée, mais sur tous les bancs. Accord que personne n'eût pu espérer la veille, que personne n'avait la pensée de troubler; unanimité de la conscience humaine, qui, au milieu des plus terribles orages, se révèle par le rayonnement intérieur des esprits, étonnés de pouvoir encore se rapprocher et s'unir dans une même pensée fondamentale. Il n'y avait plus ni Montagnards, ni Girondins, ni vainqueurs, ni vaincus, ni Plaine, ni Marais. Il ne resta, ce jour-là, que la sagesse écrite. Elle s'imposa tranquillement à tous par sa seule présence. Et comment se fit ce miracle ? Un homme, peu mêlé aux luttes politiques, qui semblait étranger à ce qui Tentouraitj monta à la tribune. Cambacérès y déposa le Code civil i.

La Convention avait donné trois mois pour préparer ce

1. Moniteur de 1793, 1794, 1795. —Projet do Code civil présenté à la Convention nationale le 9 août 1793, au nom du Comité de législation, par Cambacérès.

Code. L'œuvre fut faite deux mois avant le terme fixé. Ily avait aussi de l'héroïsme chez les jurisconsultes.

De quel aveuglement faudrait-il être frappé, pour ne pas reconnaître l'étonnante grandeur de ce moment! C'est celui où s'inaugure la Terreur. Tous les Français sont mis en réquisition pour courir aux armées. Valenciennes, Condé, Mayence annoncent l'approche de l'ennemi. On le sent déjà qui a passé la frontière. Vous diriez que ce peuple n'a plus qu'un moment à vivre. Soudain, tout se calme par enchantement. On s-arréte. Les plus furieux oublient leur frénésie. Et quel usage fait-on de cet instant de répit? C'est pour recevoir le monument des lois civiles qui dompte les consciences comme autant de mathématiques morales. L'enceinte qui retentissait hier encore de cris, de malédictions, de prières, de sanglots repoussés, n'est plus que l'écho impassible du droit, comme le siège du préteur. Ce peuple qui n'a plus, ce semble, qu'un jour à vivre, le passe à se donner les lois qui régissent aujourd'hui le monde. Tables de la loi, rapportées véritablement au milieu des éclairs et des foudres. Si ce n'est pas là le sublime de l'histoire, où est-il ?

Pour achever le contraste, voulez-vous savoir qui préside la Convention pendant que le modèle du Code civil est donné à la France et à l'Europe ? Regardez ! c'est Maximi- Men Robespierre 1 II est là, à la tête de la Convention, son organe, son représentant, pendant que sont votées, dans le titre III, les conventions matrimoniales, les rapports entre les pères et les enfants, c'e&t-à-dire les principales dispositions qui règle rt la société française. C'est Maximilien Robespierre qui met aux voix ces formules, par lesquelles sont garanties chez nous pour tous les temps la propriété et la famille. Remarquez- vous avec quelle solennité Robespierre pose la question, comme elle est vite tranchée, comme tous se lèvent pour approuver, comme Robespierre proclame l'unanimité de la Convention sur chacun de ces principes par lesquels notre existence et nos biens et nos relations sociales et notre vie et notre mort, sont encore réglés, ordonnés, consacrés aujourd'hui ! Cambacérès propose; la Montagne vote, Robespierre proclame. Notre Codeij

civil se fonde, sans lutte, sans opposition, par une sorte de nécessité créatrice sous laquelle tous les fronts comme toutes les passions s'inclinent.

Gomment donc arrivera-t-il un jour que la Montagne, Robespierre, la Convention en masse, passeront pour avoir voulu détruire cet ordre social qu'ils ont au contraire fait de leur vote ? C'est que l'oubli aura été jeté sur leurs œuvres. On attribuera à d'autres les fondements qu'ils ont jetés. Par cet oubli systématique, une nation ne saura plus à qui elle doit le principe de son organisation sociale. Son histoire, dépouillée des faits les plus importants (et qu'y at-il de plus important qu'un Code civil ?) ne contiendra plus que des passions et des batailles. Les choses même disparaîtront de cette fumée.

Rien au monde ne fait plus d'honneur aux Français que d'avoir été capables de se donner froidement, impaissiblement leur Code civil au milieu du délire de 1793. C'est ce qui montre le mieux les énergies indomptables de cette race. Il n'est aucun peuple qui ait fait paraitre cette puissance de raison civile dans l'extrême danger de mort, la tête sous le couteau. Je ne vois pas que les RomaiBs aient rien fait qui en approche. On parle encore de ce champ qu'ils ont acheté pendant qu'il était occupé par Annibal. Qu'est-ce que cela auprès de ce champ des lois civiles acquis et donné au monde par les Français, pendant que le monde les occupait et les tenait presque sous ses pieds ?

Il y a donc pour eux une importance immense à bien marquer en quel temps ils ont posé d'abord le principe de leurs lais civiles; et c'est vraiment une calamité qu'une nation si délicate en matière d'honneur se soit laissée si aveuglement dépouiller de sa gloire principale pour en revêtir, à son extrême préjudice, d'autres temps, d'autres hommes, ou plutôt un seul, qui sut se substituer à tous. C'était perdre à la fois et la liberté et la gloire la plus bolide.

11 est certain, en effet, que ce qui constitue un Code civil, ce sont les principes fondamentaux, les formules générales d'où dépeniJ soncaractère.Voila l'œuvre vraiment cr atrice. Lorsque ces grandes lignes ont été tracées, des homiufs et des temps même médiocres peuvent remplir les vides, auke-

ver ce qui est incomplet, terminer la figure dessinée dr ns le marbre.

A ce point de vue, comparez le Code civil de 1*793 à celui de 1803. Vous verrez que toutes les grandes formules, celles qui déterminent une législation, ont passé presque littéralement du Code de la Convention dans le Code de l'an XII. La substance de la loi est la même. Et pouvait-il en être autrement, quand c'étaient les jurisconsultes de la Convention, Cambacérès, Treilhard, Berlier, Merlin de Douay, Thibeaudeau, qui reproduisaient leur œuvre sous le masque du premier consul ?

Mais, chose incroyable, s'il n'était si aisé de la vérifier, l'ordre avait été donné d'oublier. Il fut exécuté par ceuxlà mêmes qui y perdaient leur meilleur titre d'honneur. Relisez les discours des conseillers d'État, des tribuns qui, sous le premier consul, exposent les bases du Code civil. Jamais, ou presque jamais, ils ne rappellent le premier Code de HOS, dont ils empruntent la substance et l'âme. Qui aurait osé, en 1803, invoquer l'autorité, le témoignage, la science, la sagesse du législateur de 1793? On aima mieux eifacer une nation, pour ne laisser subsister qu'un homme.

De là un vide qui frappe surtout les jurisconsultes étranigers. Le Code civil de 1803 apparaît sans tradition, sans passé, sans nulle base historique; il semble être une abstraction pure, surgie de terre au commandement militaire d'un grand capitaine. Les travaux collectifs de la Constituante, de la Législative, surtout ceux de la Convention, modifiés sans doute, corrigés, complétés dans les détails, allèrent s'engloutir dans la gloire unique du premier consul. Aujourd'hui, notre œuvre doit être de retrouver, de reproduire le Code primitif, sans lequel la copie ne paraît qu'une statue sans base.

Ne souffrez pas davantage que la nation française perde son plus beau titre; restituez-lui ce qui lui a été dérobé. Il n'est pas permis à une nation de pousser roubli jusqu'à s'oublier elle-même.

Sous le Code de Justinien se retrouve l'âme des grands jurisconsultes des temps antérieurs; on n'avait pa? songé à

effacer leur œuvre et leur mémoire. La science du pouvoir d'un seul a été portée plus loin sous le Consulat. Dans le Code de 1803, Napoléon a systématiquement effacé la Convention.

L'œuvre du Code civil a été continuée toujours dans le même esprit, à travers les époques les plus diverses de la Révolution. C'est là un fil que rien n'a pu rompre; il sert à se reconnaître dans le labyrinthe. Les partis changent, se succèdent ; ils se transmettent l'un à l'autre le fil d'Ariane, toujours le même, toujours égal, depuis les Feuillants jusqu'aux Thermidoriens.

Les actes de l'état civil sont dus à la Législative (20 septembre 1792); le principe des successions, à la Constituante. Mais c'est sous la présidence de Couthon que la Convention décrète irrévocablement l'égalité des partages entre les héritiers; l'adoption, consacrée le 18 janvier 1792, est décrétée en août 1793, et le 16 frimaire an IIL Les principes sur la paternité, la tutelle, les contrats, les obligations, sont du 23 fructidor, du 5 brumaire, du 17 nivôse an II. Ainsi, les bouleversements des partis ne changent en rien le plan, l'idée, l'esprit de ce droit privé, qui semble se graver lui-même comme la nécessité dans les consciences. L'œuvre avance tranquillement, obstinément. Ni échafauds, ni factions, ne combattent pour le Code. Personne ne s'en inquiète; et il se trouve à la fin que c'est lui qui survit, quand tout le reste est abattu.

Dans cet ordre d'idées, point d'hésitations, de luttes, de fatigue, de défaillance. Quand les partis sont épuisés, sitôt qu'il y a un moment de silence, le Code, ce travail interrompu, reparaît. Il rallie aussitôt toutes les intelligences; elles reprennent haleine dans cette géométrie civile. La Convention lui donne soixante séances, à des intervalles plus ou moins éloignés. Un titre s'ajoute à ceux qui précèdent, et le monument de paix s'élève au milieu des colères assoupies. Comme une mer furieuse dépose au fond de son lit de tranquilles stratifications de marbre, ainsi la Révolution française, dans ses temps les plus terribles, dépose au fond de son lit les assises parallèles, symétriques, harmonieuses de ses lois privées.

T8 liA RÉTOLUTION

Pourtant, il faut tout dire. Quand le Code civil de la Convention fut presque achevé, il arriva une chose étrange. Au moment de mettre le dernier sceau, la Convention hésite; elle s'arrête, elle demande une nouvelle rédaction plus philosophique; par là, elle se frustre de l'honneur de donner son nom à la législation civile de la France. D'où vient cette facilité à ajourner? En voici^ je pense, la raison qui confirme avec éclat ce que j'ai établi plus haut.

Les lois civiles n'avaient présenté aucune difficulté aux partis; elles s'étaient comme offertes d'elles-mêmes au législateur. C'était le fruit mûr qui se détachait de Varbre; les hommes de la Révolution sentaient qu'elles ne pouvaient leur échapper. Une si grande sûreté leur ôta toute impatience de les graver en formules irrévocables. C'est le contraire de ce qui arrivait pour les lois politiques; celles-ci fuyaient, pour ainsi dire, à mesure qu'on pensait les saisir. Nouveau supplice de Tantale! D'où une impatience fiévreuse de s'en emparer, de les rédiger, de les fixer, de les lier à des constitutions écrites, que l'on croyait rendre irrévocables par le serment.

On était sûr de jouir des lois civiles; l'expiession définitive en fut ajournée. On ne sentait aucune sûreté dans le droit politique, tous se hâtèrent; on ne voulut pas perdre une heure pour le fixer.

Il fallut d'abord un esprit héroïque, mens heroîca, pour porter la main sur l'échafaudage de toutes les lois civiles qui se disputaient la France. En des temps ordinaires, qui eût osé jamais trancher avec tant d'autorité entre le droit romain et le droit coutumier, par exemple, dans les conventions matrimoniales? A chacune des grandes audaces juridiques, on pourrait assurer une date de la Convention; ses jurisconsultes lui empruntèrent son intrépidité; c'est par là qu'ils purent décider en maîtres et sans réplique, au milieu du chaos de tant de législations discordantes. Témérité presque inconcevable en une époque ordinaire. Ces premières vues ont décidé de l'esprit de nos lois; rien n'a pu effacer cette vigoureuse empreinte. Examinez tous les principes généraux qui ont survécu dans notre législation^ le premier plan a servi pour tout l'édifice.

Au moment de la promulgation du Code, personne n'avait songé qu'on pût faire disparaître le nom de la nation à laquelle il appartenait. Il fut promulgué sous le titre de « Code civil des Français ". Bientôt, ce nom de Français fut effacé comme un adjectif superflu. Miracle d'obéissance! Une nation oublia son titre le meilleur à la reconnaissance des hommes, pour en revêtir son maître. Le bas empire avait montré moins d'abnégation.

Quand on ne peut s'empêcher de citer le Code i de la Convention « modèle de précision et de méthode «, l'habileté est d'en parler sans le nommer 2. Ce n'est plus le Code commandé par la grande assemblée, et rédigé en août 1793 par le Comité de législation; c'est le « Code du Consul Cambacérès, « comme si son consulat remontait à 1793!

Autre singularité! Les jurisconsultes de la Convention sont devenus ceux du Consulat; ils donnent les premiers l'exemple de l'oubli ordonné. Tout doit dater de Napoléon : ils se conforment à cette règle en oubliant eux-mêmes leur gloire acquise, comme si rien en comptait de ce qui avait été fait sans lui.

En revanche, tous les conventionnels qui établirent chez nous, par le Code, l'égalité sociale, reçurent pour récompense un titre féodal de comte, par exemple Treilhard, Berlier, Thibeaudeau, sans parler du prince Cambacérès. Étrange manière de confirmer le principe par son contraire !

Qm se figure aujourd'hui, en voyant le Code civil, que les principes de ces lois ont été votés sous la présidence de Hérault-Sëchelles, Robespierre, Billaud-Varennes, par Couthon, Saint-Just et le reste de la Montagne? 11 fut enjoint de dire que l'on déshonorerait la justice, en laissant voir qui l'avait d'abord promulguée.

Par cet art de dissimuler les origines du Code, se trouva atteint un double but : la nation crut qu'elle avait été impuissante, excepté à verser le sang, et que, dans l'universel

1. Projet de Code civil irésenté à la Convention nationale le 9 août 1793, au nom du Comité de législation, par Cambacérès. 1793.