PROJET DE DÉCRET SUR LE CONTROLE OUVRIER

1. Le contrôle ouvrier sur la production, la conservation, l’achat et la vente de tous les produits et matières premières est établi dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, bancaires, agricoles et autres, ayant au moins o ouvriers et employés (au total) ou un chiffre d’affaires annuel de 10.000 roubles au moins.

2. Le contrôle ouvrier est exercé par tous les ouvriers et.employés de l’entreprise, soit directement si l’entreprise est assez petite pour que cela soït possible, soit par leurs représentants, dont l’élection aura lieu sans délai en assemblée générale, procès-verbal devant être tenu de ces assemblées et les noms des élus devant être communiqués au

gouvernement et aux Soviets locaux des députés ouvriers, soldats et paysans.

3. L'arrêt du travail dans une entreprise d'importance générale (voir $ 7), de même que toute modification de sa marche, sans autorisation des représentants élus des ouvriers et des employés, est absolument interdit.

4. Tous les livres et documents sans exception, de même que fous les magasins et dépôts de matériaux, d’outllage et de produits sans exception aucune, doivent être

ouverts aux représentants élus des ouvriers et des employés.

9. Les décisions des représentants élus des ouvriers et des employés sont obligatoires pour les propriétaires d'entreprises et ne peuvent être annulées que par les syndicats et leurs congrès. |

6. Dans toutes les entreprises d’une importance générale fous les propriétaires et, d’autre part, fous les élus des ouvriers et des employés, chargés d’exercer le contrôle ouvrier, sont déclarés responsables devant l'Etat du maintien rigoureux de l’ordre et de la discipline ainsi que de la con- Servation des biens. Ceux qui se seront rendus coupables