MANDAT PAYSAN AU SUJET DE LA TERRE

La question de la terre ne peut être entièrement résolue que par l’Assemblée constituante du peuple tout entier.

La solution la plus équitable de la question agraire doit être la suivante :

1° Le droit de propriété privée de la terre est aboli pour toujours. La terre ne peut être ni vendue ni achetée, ni affermée ou hypothéquée, ni aliénée de quelque autre façon.

Toutes les terres : celles de l'Etat, des apanages, de la couronne, des couvents, de l’Eglisé, des possessions, des majorats, des domaines privés, des communautés et des paysans, etc., sont aliénées sans indemnité, deviennent patrimoine national et sont laissées en jouissance à tous ceux qui les travaillent.

Ï1 n’est reconnu aux personnes lésées par cette révolution du régime de la propriété d’autre droit que celui de bénéficier d’un secours de la société pendant le temps. nécessaire pour | s’adapter aux nouvelles conditions d’existence. Le +

2° Toutes les richesses du sous-sol, minerais, pétrole, : houille, sel, etc., de même que les forêts et les eaux d’importance ce générale, sont remises à l'Etat, qui en a la jouissance exclusive. FA La jouissance de tous les petits cours d’eau, lacs, boiïs, etc. | passe aux communautés rurales, à la condition que la gestion en soit assurée par les organismes de l’administration autonome locale.

3° Les terrains comprenant des exploitations de haute valeur : jardins, plantations, pépinières, bâtardières, serres, etc. ne seront pas partagés, mais convertis en exploitations modèles et laissés, suivant leur étendue et leur importance, en jouissance exclusive à l'Etat ou aux communautés.

Les terres avoisinant les maïsons dans les villes et les campagnes, avec leurs jardins et potagers, restent en jouissance de leurs possesseurs actuels. La superficie de ces terrains et l’impôt à payer pour la jouissance de ces derniers seront déterminés par voie: législative.

4° Les haras, les établissements d’élevage de bétail de race et d’aviculture, etc., appartenant à l'Etat et aux particuliers, sont confisqués, convertis en patrimoine national et transmis, suivant leur grandeur et leur importance, à l'Etat et aux communautés qui en auront la jouissance exclusive.

La question du rachat devra être tranchée par l’Assemblée constituante,

o° Tout le cheptel des terres confisquées, mort ou vif, passe sans rachat, suivant sa grandeur et son importance, à l'Etat OU aux communautés qui en auront la jouissance exclüsive.

Le cheptel appartenant aux petits cultivateurs n’est pas sujet à confiscation.

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6° Tous les citoyens de l'Etat russe (sans distinction de sexe) désireux de travailler eux-mêmes la terre, avec leurs familles ou en association, ont droit à la terre, mais seulement aussi longtemps qu’ils seront à même de la cultiver. Le travail salarié est interdit,

Au cas où quelque membre d’une communauté rurale serait occasionnellement réduit à l'incapacité de travailler pendant deux ans, la communauté rurale s’engage à lui venir en aide durant cette période, par la culture collective du sol, jusqu’à ce qu’il ait recouvré sa capacité de travail.

Les cultivateurs ayant perdu définitivement la possibilité de travailler eux-mêmes la terre, pour cause de vieillesse ou d'invalidité, perdent leur droit à la terre, mais reçoivent en compensation une pension de l'Etat. | |

7° La jouissance de la terre doit être égale, c’est-à-dire que la terre est répartie entre les travailleurs en tenant compte des conditions locales, de la norme de travail ou de consommation.

Les formes de jouissance de la terre doivent être entièrement libres : par foyer, ferme, communauté, artel, ainsi qu’en auront décidé les bourgs et les villages.

| 8° Toute la terre, une fois expropriée, passe au fonds agrair du peuple. Les administrations autonomes, locales et centrales, à commencer par les communautés rurales et urbaines démocratiquement organisées sans considération de catégorie sociale, et en finissant par les institutions régionales centrales, assurent la répartition de la terre entre les travailleurs.

Le fonds agraire est soumis à des repartages périodiques, au fur et à mesure de l’accroissement de la population et du progrès ee quant au rendement et à la culture dans l’économie rurale.

En cas de modification des limites des parcelles, le noyau initial de la parcelle demeure intact.

La terre des membres sortants fait retour au fonds agraire :. les proches parents des membres sortants et les personnes désignées par ces derniers bénéficiant du droit de priorité sur ces parcelles.

La valeur des engrais et des travaux de bonification (amélioration radicale), investie dans la terre doit être remboursée. dans la mesure où elle n’a pas été utilisée avant le retour du - terrain au fonds agraire. |

Si, en certains endroits, le fonds agraire existant ne permet pas de satisfaire les besoins de toute la population locale, l’excédent de la population sera installé sur d’autres terres.

L'Etat prend à sa charge l’organisation de cette émigration, ce même que les frais qu’elle comporte et la fourniture du chepel, etc. | L’émigration se fait dans l’ordre suivant: d’abord les paysans sans terre désireux de partir; puis les membres tarés de la communauté, les déserteurs et autres; et, enfin, par tirage au sort ou à l’amiable.

Le contenu de ce mandat exprimant la volonté absolue de l'immense majorité des paysans conscients de toute la Russie est déclaré, jusqu’à la réunion de l’Assemblée constituante, loi pro-

visoire applicable autant que possible sans délai, et dans certaines de ses parties, avec la gradation nécessaire, qui doit être établie par les Soviets des députés paysans de district,

Des voix se font entendre ici disant que le décret et le

mandat ont été rédigés par les socialistes-révolutionnaires.

Soit. Peu importe qui les a rédigés, mais comme gouvernement démocratique, nous ne pouvons passer outre à la décision des masses populaires, fussions-nous en désaccord avec elle. Dans le feu de la vie, dans leur application

pratique, en les mettant en œuvre sur place, les paysans

verront eux-mêmes où est la vérité. Et si même les paysans continuent à suivre les socialistes-révolutionnaires, si même ils donnent à ce parti la majorité dans l’Assemblée constituante, nous dirons encore : soit, la vie est le meilleur maître, elle montrera qui a raison. Que les paysans résolvent le problème par un bout, et nous en ferons autant, par l’autre bout. La vie nous obligera à nous rapprocher dans le torrent commun de l’initiative révolutionnaire, dans l’élaboration des nouvelles formes d'Etat. Nous devons suivre la vie; nous devons laïsser pleïne liberté au génie créateur des masses populaires. L’ancien gouvernement, renversé par l'insurrection armée, voulait résoudre la question agraire avec le concours de la vieille bureaucratie inamovible du tsar. Mais au lieu de trancher la question, la bureaucratie ne faisait que combattre les paysans. Les paysans ont appris bien des choses en ces huit mois de notre révolution, ils veulent résoudre eux-mêmes toutes les questions touchant la terre. C’est pourquoi nous nous prononçons contre tout amendement à ce projet de loi. Nous ne voulons pas entrer dans les détails, parce que nous rédigeons un décret et non un programme d’action. La Russie est grande, les conditions locales y sont diverses. Nous ne doutons pas que la paysannerie elle-même saura, mieux que nous, donner à la question une bonne et juste solution. Le fera-t-elle dans l’esprit de notre programme ou dans celui des socialistes-révolutionnaires, là n’est pas l’essentiel. L’essentiel, c’est que la paysannerie aït la ferme certitude qu’il n’y a plus de propriétaires fonciers dans les campagnes, que les paysans peuvent trancher, eux-mêmes, toutes les questions, organiser eux-mêmes leur vie.

Izvestia, n° 209, et Pravda, n° 171, 10 novembre (28 octobre) 1917.

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