PROJET DE DÉCRET SUR LA SOCIALISATION

__ délai à la transformation des entreprises qui ferment et . tombent sous le coup de la démobilisation en entreprises produisant des objets de première nécessité et exécutant des = travaux utiles, à Ia recherche de commandes, de matières premières et de combustibles. Les chômeurs seront affectés — à ces entreprises. Sans apporter pour rien au monde aucun __ retard à cette activité et en procédant à l’échange des pro- - duits agricoles contre les produits de Ia ville tant qu'ils n’ont pas reçu de commandes spéciales des instances supé- rieures, les syndicats et les Soviets locaux sont tenus de se conformer strictement aux indications et prescriptions du - Conseil supérieur de l’économie nationale. . 10. Les personnes appartenant aux classes riches sont - tenues de garder dans la Banque d’Etat et dans ses succuree sales, ainsi que dans les caisses d’épargne, leurs disponibi- = lités, et elles ne recevront pas plus de 100-125 roubles par __ sémaine (suivant la décision des Soviets locaux) pour les - besoins de consommation et pour les besoins de la produc- É tion et du commerce, uniquement sur mandats écrits des - établissements du contrôle ouvrier.

Pour surveiller l’application effective du présent décret,

__ des règlements concernant l’échange de la monnaie exis-

= tante contre une nouvelle seront mis en vigueur, et les per- : - Sonnes qui se seront rendues coupables d’avoir trompé l'Etat : et le peuple auront tous leurs biens confisqués.

a 11. La même peine, ainsi que l’emprisonnement el = Penvoi au front et aux travaux obligatoires frapperont tous ceux qui auront enfreint la présente loi, les saboteurs et

= les fonctionnaires en grève, de même que les spéculateurs.

__ Les Soviets locaux et les établissements existant près d'eux sont tenus d'élaborer d’urgence les mesures les plus révolu- = tionnaires de lutte contre ces véritables ennemis.du peuple. ee 12. Les syndicats et les autres organisations des travail-

__ leurs organisent, en collaboration avec les Soviets locaux,

*? avec la participation de personnes sûres et recommandées par les organisations du Parti et autres, des groupes volants = de contrôleurs pour veiller à l'application de cette loi, pour vérifier la quantité et la qualité du travail et pour traduire = devant les tribunaux révolutionnaires quiconque se Sera rendu coupable d’avoir violé ou tourné la loi.

Ecrit en décembre 1917.

Publié pour la première fois en 1918 dans le n° 11 de la revue Narodnoïé Khoziaïstvo.