Gazette de Leyde de

tées, et indiquait les rectifications qu'il jugeait essentielles ' . La commission ayant terminé son œuvre proposa à l'Assemblée de discuter le projet trois jours après la distribution, de voter d'abord sur l'ensemble, puis par titre, sauf renvoi du titre à la commission, et de se déclarer en permanence jusqu'à l'achèvement de la délibération.

Dans ces conditions et avec de tels procédés, la besogne ne devait pas languir. Le 17 mars, à sept heures et demie du soir, après deux jours seulement de discussion, la constitution était bâclée, aux applaudissements de l'Assemblée et des tribunes. D'après les règles consacrées, l'autorité suprême résidait dans le corps représentatif, qui était divisé en deux chambres : la première de soixante-quatre membres et la seconde de trente. Le pouvoir exécutif était remis à un Directoire de cinq membres qui pouvait nommer huit agents; il était responsable envers le corps représentatif; mais les administrations des départements lui étaient subordonnées. Ces départements étaient au nombre de huit et recevaient des dénominations empruntées aux cours d'eau qui les traversaient : Ems, Oud-Yssel, Rhin, Amstel, Texel, Delf, Dommel, Escaut-et-Meuse. L'unité était établie dans les finances, la législation et l'organisation judiciaire. L'Eglise était séparée de l'Etat, les biens ecclésiastiques étaient déclarés nationaux; mais, à titre de mesure transitoire, les pasteurs de l'Eglise réformée devaient conserver leurs traitements pendant trois ans.

La nouvelle constitution devait être soumise à la

1. Affaires étrangères, dépèches de Delacroix de pluviôse an vi.

ratification populaire, mais, cette fois, toutes les précautions furent prises pour que celte sanction ne pût pas faire défaut. Des commissaires furent envoyés dans les provinces pour y reconstituer les administrations et les municipalités et procéder à l'élimination de tous les fonctionnaires hostiles. Ils avaient également mission de veiller à l'épuration des assemblées primaires : ordre fut donné de n'y admettre que les citoyens qui feraient une déclaration d'obéissance à la constitution et de haine inaltérable au stathoudérat, à l'aristocratie, au fédéralisme et à l'anarchie; de plus, tous les citoyens suspects de n'être pas favorables au nouvel ordre de choses furent systématiquement rayés des listes. Le système est avoué dans une correspondance du temps avec un cynisme naïf vraiment extraordinaire. « Les assemblées primaires, écrivait-on de Leyde, seront convoquées, pour que le peuple puisse s'expliquer librement sur le plan qui lui sera soumis. Elles seront au préalable purgées de tous ceux qu'on peut regarder comme opposés à l'ordre de choses actuel \ » Comme on était sûr de l'armée et de la marine, on décida au contraire qu'elles prendraient part au scrutin. Dans ces conditions le vote n'était pas douteux; il n'avait du reste que la portée d'une comédie plébiscitaire. Il aboutit le 23 avril à une énorme majorité en faveur de la constitution. Sur 165 510 votants, il y eut 153 913 suffrages approbatifs et seulement 11597 suffrages négatifs2.

Il restait aux auteurs du 18 Fructidor hollandais un dernier pas à faire pour compléter la ressemblance avec le 18 Fructidor français et mettre le comble à leurs