Affaires étrangères, n

institutions, « la Batavie, disait Sémonville, se donnera la constitution que vous voudrez ». Il ne faisait que deux restrictions. La première était qu'on n'établit pas de préfets et qu'on laissât l'administration locale aux notables du pays. « Un autre article concerne le chef ou président du gouvernement. Tel homme n'existe point ici à qui on permette de prendre un pareil titre à vie ou pour l'espace de dix ans. Dans ce cas on préférerait le stalhouder; une famille princière froisserait moins

l'amour-propre Vous pouvez, s'il est nécessaire,

placer un pouvoir plus étendu et plus durable sur une seule tête du gouvernement, pourvu que vous la décoriez d'un titre modeste comme celui de greffier. Mais ce serait beaucoup faire que de donner deux années d'existence à votre président. » Sémonville signalait également, comme répondant aux désirs des bons citoyens, un gouvernement fort et des actes législatifs rares.

Cette intéressante communication rentrait trop dans les idées du premier consul pour n'être pas acceptée par lui. Aussi, peu de temps après, arrivait une dépêche autorisant Sémonville à provoquer l'amnistie et l'aboli lion du serment et à faire connaître que les autorités françaises étaient prêtes à favoriser tout changement constitutionnel qui serait avantageux. Il était en conséquence invité à se concerter avec les hommes les plus influents et à les provoquer à rédiger leurs idées sur ce point. « Tout système constitutionnel, disait-on, qui exclura pour jamais le stalhoudérat de la maison d'Orange, qui assurera la liberté en Batavie d'après les principes des patriotes de 1787, qui donnera de la force au gouvernement et qui garantira a la fois la prospérité du commerce, la restauration des finances et le maintien

du crédit public, aura l'entier assentiment du gouvernement français \ » L'hypothèse d'une restauration orangiste continuait, comme on le voit, à être proscrite. « La maison d'Orange est finie pour la Hollande , affirmait témérairement Sémonville; l'Europe vous le garantit et Bonaparte m'a chargé d'être son organe 2. » Mais tout en désirant recevoir communication des projets de réforme et les voir s'inspirer des suggestions françaises, on tenait cependant à leur laisser l'apparence de la spontanéité et à se donner l'air de respecter l'indépendance du peuple hollandais.

Les Balaves n'en demandaient pas davantage et ils s'étaient empressés d'acquiescer à une combinaison qui répondait à leurs désirs, tout en ménageant leurs susceptibilités nationales. En conséquence, le 2 mars 1801, le gouvernement batave saisit le corps législatif d'une proposition tendant à avancer l'époque fixée pour la revision de la constitution, époque qui légalement ne devait arriver à échéance qu'en 1803, au bout d'une période de cinq ans. Cette idée était contraire au texte formel de la loi ; aussi rencontra-t-elle des contradicteurs ; elle finit cependant par être renvoyée à une commission spéciale. Sur le rapport favorable de cette commission il fut ensuite arrêté, sous la réserve de toutes les questions de principes, qu'elle serait autorisée à conférer avec le Directoire à ce sujet et même à préparer l'esquisse d'une nouvelle organisation.

De leurs délibérations ne tarda pas à sortir un projet qui fut soumis au premier consul. S'inspirant du plan

1. Affaires étrangères, n° (305, dépèche du 17 pluviôse an ix.

2. Archives du Royaume, Frankryk, XXIX, lettre du 19 février 1801 à van der Goes.

auquel Pyman et Irhoven van Dam avaient collaboré, ce projet comportait l'établissement d'un pouvoir exécutif composé de sept membres et d'un pouvoir législatif divisé en deux chambres; celles-ci, extrêmement réduites dans leurs attributions, ne pouvaient s'assembler que quatre semaines au printemps et huit semaines à l'automne '. Un collège électoral de seize membres était chargé des choix à faire pour la composition du gouvernement et du corps législatif. On voit par une lettre de Schimmelpenninck à un de ses amis qu'il était alcrs partisan d'un gouvernement collectif; il changea d'avis plus lard, quand il fut question de faire de lui le chef suprême du pouvoir.

Bonaparte fit connaître ses observations. Il aurait préféré un sénat de dix personnes ayant à sa tète un président élu pour trois ou six mois et qui aurait porté le titre de grand pensionnaire; il voulait aussi que la législature fut désignée par une commission nommée ad hoc. Mais ce n'étaient là que des désirs; ce qu'il voulait surtout, écrivait Talleyrand \ « c'est que l'influence française ne se montre nulle part et que l'Europe entière ait la conviction que les Bataves se sont donné spontanément le gouvernement qui leur a paru le plus convenable. Le premier consul tenait extrêmement à ce que les délibérations du peuple balave ne parussent en aucune manière influencées par la France ; car Sémonville ayant fait savoir qu'il avait obtenu certaines modifications et qu'il n'avait pu en obtenir d'autres, Talleyrand lui écrivit de nouveau de ne pas exercer de

1. Affaires étrangères, nn (JtKi, dépêche de Sémonville du 18 germinal an ix. {Gazelle de Leyde de 1801, n°' de mars à juin.)