Mémoires de Pyman
France Jurant la nôtre un des membres du parti modéré. »
On n'avait pas cru pouvoir se refuser à un examen de la question. Mais lorsque la commission vint faire son rapport, on s'entendit pour en repousser les conclusions dans la séance du 11 juin. L'accord se fit sur une solution indécise qui rallia à la fois les ennemis de la revision et ceux qui critiquaient certains détails de rédaction. Le 12 juin, à la majorité de 50 voix contre 12, la première Chambre rejeta le projet de la commission1. Mais tout en écartant les propositions du Directoire telles qu'elles étaient formulées, il fut cependant entendu que la question de la revision anticipée de la constitution pourrait être remise en délibération. Malgré cette attitude équivoque qui laissait la porte ouverte à de nouvelles tentatives, il était évident que les représentants en fonctions ne sanctionneraient jamais une réforme qui détruisait leur position; cependant la délibération adoptée donnait au gouvernement la possibilité de renouveler ses propositions sous une autre forme.
La majorité- qui, au sein du Directoire, était favorable à la revision ne tarda pas à se renforcer par la nomination de Pyman qui avait déjà pris une part prépondérante aux deux précédentes révolutions militaires et qui devait encore être l'âme de celle qui se préparait, mais dont on ignorait, paraît-il, les tendances. Se sentant appuyée à la fois par l'opinion nationale et par la France, elle résolut de considérer la législature comme incompétente pour cet objet et de consulter directement le peuple, en laissant également de côté les assemblées
1. Affaires étrangères, n° 005, rapport du 23 prairial an ix.
primaires dont la composition ne lui offrait aucune garantie. Le 14 septembre 1801, fut lancée une proclamation au pays ayant pour objet de lui soumettre une nouvelle constitution. L'organisation existante était dénoncée comme étant « l'ouvrage d'un parti qui, suivant tous les détours et les raffinements d'une politique astucieuse, a voulu faire du gouvernement de l'État la propriété d'une certaine classe d'hommes ». Pour la première fois, on s'adressait non plus comme naguère à un seul parti, mais à tous les habitants de la République. « Nous avons rédigé, disait-on, un plan de constitution qui tient le juste milieu entre les diverses opinions qui ont jusqu'à présent divisé les habitants du pays et dont nous nous sommes assurés que les traits principaux ne sont pas désagréables à notre allié naturel *. »
Les nouvelles dispositions témoignaient en effet d'un véritable esprit de conciliation. Toutes les sociétés religieuses reconnaissant un Etre suprême étaient également protégées et restaient en possession de ce qu'elles possédaient au commencement du siècle; aucune n'obtenait de droits exclusifs et à chacune d'elles incombait l'entretien de ses ministres. La féodalité était abolie. Huit départements étaient formés, dont les limites correspondaient en principe à celles des anciennes provinces de Zélande, Gueldre, Frise, Over-Yssel, Brabant, Utrecht, Groningue et Hollande; chaque département était partagé en districts.
Le pouvoir central était déféré à une régence ou gouvernement d'Etat (staatsbewind) comprenant douze membres au traitement annuel de 10 000 florins. Pour
