Archives du Royaume, note du 25 octobre

Sém onville, se fondait sur ce que par le fait de la délation du commandement au général français « les militaires bataves n'avaient nullement été soustraits à l'obéissance qu'ils devaient à leur gouvernement en d'autres cas, ni à l'obligation d'exécuter ses ordres politiques, ni à celle d'aider au maintien des lois de leur pays, ni assujettis à cet égard aux ordres d'un général, allié, il est vrai, mais néanmoins étranger ». Le gouvernement ajoutait, non sans fierté, qu'il devait aux hautes fonctions dont il était revêtu de maintenir, autant que son autorité et les circonstances le permettaient, l'honneur et l'indépendance de l'Etat '. Une autre manifestation non moins grave de mécontentement venait de se produire au même instant. Le corps législatif avait rejeté le budget sous divers prétextes de forme et avait repoussé le projet d'un nouveau don gratuit de 40 millions 2. 11 importait de ne pas laisser s'enhardir et s'étendre cet esprit de rébellion. En même temps que Sémonvillc faisait ses observations, le général Vignolle était envoyé à La Haye et faisait savoir au Gouvernement d'Etat que, si l'arrêté n'élait pas retiré, le général en chef allait mettre une garnison française à la résidence et que dès ce moment il ne répondrait plus des suites qu'un fol entêtement pourrait entraîner. En face de celle mise en demeure, le gouvernement batave n'avait pas hésité à s'incliner et à suspendre l'exécution de son arrêté, il n'y avait mis qu'une condition, celle de recevoir l'assurance officielle que les dispositions prescrites par Marmont émanaient de l'expresse volonté de Sa Majesté. La preuve qu'il allait en recevoir ne devait être que trop explicite. Les instruc-

1. Affaires étrangères, u° 008, rapport du 8 frimaire an xui.