Affaires étrangères, année 1195, n° 5S

2. Gazelle de Leydc de 1795. — Archives nationales, AFII — 218-223-64.

penser qu'elle voulait en usurper le rôle, ne cessant pas de déclamer contre les Etats généraux et trouvant même moyen de tirer de l'argent des assemblées sectionnâmes d'Amsterdam. En recevant une députation de ces sociétés populaires, Noël s'était efforcé de les calmer; invité par elles à les appuyer « contre les aristocrates qui ne voulaient pas faire le sacrifice de leurs intérêts particuliers au bien général », il leur avait répondu « que la France, en voyant avec plaisir la formation d'un gouvernement sage et ferme, ne donnerait son adhésion à aucune mesure arbitraire et violente, que ce n'était ni par les déclamations des journaux et des clubs, ni par les menaces et les imputations qu'il fallait amener cette réunion si désirée ». Sans soutenir les manifestations irrégulières des clubs, les unitaires modérés, comme Paulus et Hahn, ne s'en effrayaient pas tant, pensant peut-être qu'il y avait là un instrument de pression utile pour réduire les dissidents qui prolongeaient la lutte par tous les moyens \

Après bien des pourparlers préalables, l'affaire avait été enfin portée devant les Etats généraux dans les premiers jours d'octobre. Mais par suite de l'opposition de la Zélande, de la Frise et de la Groningue, elle fut remise au 15 pour laisser à une commission le temps de préparer un rapport. Ce retard fut accueilli par les protestations des autres provinces, appuyées par la Société centrale et la garde nationale de La Haye. On était bien décidé à en finir dans la séance du 15. La résolution mise en délibération disait « qu'il y aurait une Assemblée nationale générale, sauf la libre délibé-

1. Rapport de Noël du 2 vendémiaire an îv. — Affaires étrangères, n° 588.

ration des provinces respectives sur le rapport porté la veille aux États généraux 1 ». Cette rédaction était loin de trancher définitivement la question; elle se contentait de lui faire faire un pas; elle était sans doute concertée dans ce sens en vue de rallier plus facilement toutes les voix divergentes. Régulièrement, l'unanimité était indispensable pour la validité du vote; elle ne put encore être réunie ; mais on s'en approcha. La Groningue accéda au vœu de la majorité, et les députés de la Frise s'étant partagés, leurs voix s'annulèrent mutuellement; il ne resta donc que la Zélande dans le camp de l'obstination. Dans ces circonstances, Dyckmeester, de la Gueldrc, qui présidait, osa prendre sur lui, vu l'urgence, de déclarer la motion adoptée à la pluralité des voix. Pour amener Dyckmeester à cette initiative hardie, ceux de la Hollande avaient dû lui promettre formellement leur garantie contre les suites qui pourraient en résulter 2.

La situation devenait révolutionnaire. Elle le devint encore beaucoup plus par l'attitude que prit, le soir même, l'assemblée de Hollande. Elle décida qu'elle n'accepterait qu'une Assemblée nationale ayant pour base la population et établissant une administration unique sur les ruines des souverainetés provinciales. Elle déclara en même temps qu'après le 25 novembre suivant, elle passerait outre à la convocation d'une Assemblée nationale avec celles des provinces qui voudraient y concourir avec elle sur le fondement des principes susmentionnés. En même temps elle s'ajourna au 29 octobre à l'effet d'adopter le projet présenté aux