Gazette de Le y de de

finit par remporter à la majorité de oO voix contre 40 \ La minorité aurait voulu qu'au lieu de prendre comme type la constitution française de 1795, on choisît comme modèle celle de 1793. On comprend que cette proposition n'ait pas prévalu et que l'Assemblée ait donné ses préférences au mécanisme constitutionnel de l'an III. Ce que l'on conçoit moins, c'est sa décision du 11 mars, aux termes de laquelle l'acceptation de la constitution devait être soumise à chaque province considérée comme souveraine, sans que la pluralité des provinces fît loi pour les autres. Cette solution souleva d'ailleurs de vives réclamations et finit par être remise en question à la suite des protestations et des menaces de la Hollande. Noël avait dû beaucoup donner de sa personne pour obtenir ces résultats. Il était du reste expressément chargé par le Directoire de multiplier ses communications avec les unitaires, d'exciter les journalistes patriotes à écrire, de relever les courages, d'entretenir des correspondances avec les républicains de chaque province 2. Malgré ses objurgations, l'élaboration d'une constitution avançait avec une extrême lenteur, les partis battus revenant sans cesse à la charge et essayant toujours de renouveler la discussion sur ce qui avait été résolu contre leur opinion. Pour mettre les lenteurs dont on avait abusé en harmonie avec les prescriptions impératives du règlement, il fallut lui donner une interprétation extensive : on convint que le délai dans lequel le travail constitutionnel devait être terminé ne partirait que du jour où la commission avait été régulièrement installée3.