Affaires étrangères, n

délibération de onze jours, dans laquelle soixante-dixhuit orateurs se firent entendre, le projet fut adopté en principe par 6G voix contre 52, dans la séance du 29 novembre 1796.

Les unitaires qui avaient combattu ce projet trouvèrent des compensations dans deux délibérations importantes. Le 2 décembre il fut arrêté, par 73 voix contre 33, que le peuple batave aurait un seul et même gouvernement suprême, tant dans ses rapports avec l'étranger que pour ses relations intérieures. Le 10 janvier 1797, l'Assemblée trancha une autre question également fort contestée : elle décida que les dettes contractées par chaque province seraient rendues communes à toutes et deviendraient dettes de l'Etat. Après avoir ainsi fait au principe d'unité les concessions qui lui paraissaient raisonnables, la majorité, fidèle à ses idées de pondération , consacra le 31 janvier le régime des deux chambres par 86 voix contre 16 '. Il fut également admis que le pouvoir exéculif serait confié à un Conseil d'État dans les conditions proposées par la constitution, sauf qu'on crut bon de restreindre le nombre des membres de sept à cinq. Une question fort débattue fut celle de savoir si le Conseil d'Etat aurait pour organes des comités ou des ministres. L'ancien système de g-ouvernement par des comités fut vivement soutenu; il est assez curieux de voir les méfiances que provoquait l'idée de livrer chaque département à un chef responsable ; on trouvait dangereux pour la liberté et même pour une bonne administration de remettre autant de pouvoir à l'arbitraire d'un seul. Cette idée pourtant