TOTAL

Au dessus dt 5000 . .

L’AGRICULTURE

Les étrangers possèdent peu de terres en Roumanie. D’après l’article 7 (§ 5) de la Constitution roumaine, tel qu’il a été modifié le 13 octobre 1879, «seulement les Roumains ou les naturalisés roumains peuvent acquérir des immeubles ruraux en Roumanie. Les droits acquis seront respectés».

Cette dernière clause se réfère aux immeubles acquis antérieurement à la révision constitutionnelle de 1879, à une époque où les étrangers de rite chrétien pouvaient acquérir des immeubles ruraux1)- Par la révision on supprima l’incapacité résultant des croyances religieuses, mais on fit dépendre la capacité d’acquérir des immeubles ruraux de la qualité de citoyen roumain.

Par suite de l’augmentation du prix des terres beaucoup d’étrangers ont vendu leurs propriétés de Roumanie, de sorte qu’aujourd’hui leur nombre est très restreint.

La loi qui frappe les terres appartenant à des personnes dont le domicile n’est pas en Roumanie d’un impôt foncier de 120/<> (le double de l’impôt habituel) a contribué aussi à cette opération.

A part quelques rares exceptions on peut dire que la grande propriété appartient, en Roumanie, pour la presque totalité, à des Roumains ou à des naturalisés roumains.

On sait combien la disposition constitutionnelle défendant aux étrangers l’acquisition de propriétés rurales en Roumanie à été critiquée; on a fait souvent miroiter à nos yeux l’avantage que retirerait notre pays du fait que par l’acquisition de grandes terres en Roumanie par des étrangers disposant de grands capitaux, l’agriculture ferait de rapides progrès et le prix des terres augmenterait considérablement. Notre article 7 à été combattu aussi au nom des principes qui imposent à tous les pays civilisés le respect de la personnalité humaine dont la jouissance de tous les droits civils y compris le droit de posséder des immeubles ruraux constituait une des plus élémentaires manifestations.

Or, voici que l’expérience de la guerre mondiale a dé-

9 D’après le Règlement organique des Principautés Danubiennes, les étrangers de rite chrétien pouvaient acquérir des immeubles ruraux en se faisant naturaliser. Par la loi du 21 août 1864 on réglementa le droit des étrangers de rite chrétien, d’acquérir des immeubles ruraux, en le subordonant aux conditions suivantes: 1° de domicilier dans le pays; 2!! de se soumettre en ce qui concerne ces propriétés, aux lois du pays ; 3° à la réciprocité accordée par le pays auquel l’étranger appartenait.

montré que même l’exercice des droits civils peut constituer un danger pour la sécurité d’un Etat.

Dans un article remarquable publié par la revue Scientia, Mr Prospero Fedozzi, professeur à l’Université de Gênes, observe que «les dangers provenant du fait que des biens immobiliers fussent aux mains d’étrangers n’étaient même pas aperçus; quiconque aurait osé les mettre en avant aurait été qualifié de visionnaire et taxé de blasphème contre notre civilisation. Mais la guerre est arrivée et les dangers ont apparu tout d’un coup dans leur terrible réalité».

Mr Fedozzi rappelle comment, pendant la bataille de l’Aisne, les Allemands étaient puissament retranchés dans des carrières de pierre, qui, deux années auparavant avaient été achetées par une société allemande; comment on avait constaté que des maisons de campagne, appartenant à des Allemands dans des localités stratégiques, ét aient construites de façon à pouvoir être employées comme de véritables forteresses. Le professeur italien décrit ensuite ce qui est arrivé en Russie où l’acquisition de grandes propriétés a été faite selon des plans stratégiques précis et coordonnés et il trouve que les mesures de défense prises par l’empire des Tsars sont un peu tardives * 2). En ce qui concerne lTtalie Mr Fedozzi conseille de revenir aux mesures qui furent jadis inscrites dans l’article 1402 du Gode pour les Etats de Parme et de Plaisance et qui se trouvent encore en usage, en Suède, par l’ordonnance royale du 3 Octobre 1829 et en Norvège par la loi de 21 Avril 1888 et qui consistent à subordonner l’asquisition d’immeubles de la part des étrangers à une autorisation du gouvernement.

Gomme Roumains nous ressentons une grande satisfaction de voir une disposition de notre législation, jadis si critiquée en Occident, trouver une approbation si complète.

Les dangers auxquels ont été exposées la France et la Russie ne sont rien en comparaison de ceux qui auraient

9 Rivista di Scienza. Gli insegnamenti délia guerra circa il trattamento degli stranieri. 1— XII — 1915 p. 272.

2) Un ukase du 3—15 Mai 1887 défend l’acquisition d’immeubles de la part d’étrangers dans les provinces limitrophes de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Roumanie et, en 1908, un autre ukase établit la même interdiction pour le Caucase. Ces mesures ne touchaient pas aux droits acquis. Maintenant la Russie se propose d’exproprier et d’expulser tous les Allemands, même s’ils ont été naturalisés, qui ont acheté des terres après le 14 Juin 1870 dans les 25 provinces frontières. — P. Fedozzi, p. 273.

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menacé la Roumanie au cas où l’imprévoyance des ses législateurs aurait permis l’acquisition de propriétés rurales par des étrangers. Le système d’affermage des terres aux étrangers avait créé en Roumanie une situation intolérable 1). On peut juger des conséquences qu’aurait entrainé pour la sécurité du pays l’achat de toutes ces terres par ceux qui les tenaient en ferme.

Malheureusement les fermiers étrangers n’ont pas encore disparu; ils détiennent un bon tiers de la surface totale affermée; leur nombre diminue pourtant d’année en année. La Caisse rurale2) achète chaque année des grandes propriétés qui étaient souvent affermées à des étrangers. Les associations paysannes prennent aussi en ferme des grandes terres. On peut prévoir l’époque qui n’est pas très éloignée où le nombre des fermiers étrangers aura diminué considérablement.

Les propriétaires et les fermiers dépendent des grandes banques de Bucarest, qui leur procurent de l’argent à des taux assez élévés (8 à 10°/o) et qui leur imposent aussi des commissions sur la vente des céréales, car la plupart des prêts accordés sont gagés sur les récoltes. Une partie des bénéfices des agriculteurs alimentent les revenus de ces banques et vont grossir ainsi les sommes que nous sommes obligés d’exporter.

C’est un grand avantage pour la Roumanie de pouvoir compter, en général, sur la production d’un article d’exportation comme les céréales, dont le placement est toujours certain; les bénéfices peuvent être plus ou moins grands, dépendant des prix sur le marché mondial, mais l’écoulement de ce produit est toujours assuré, ce qui n’arrive pas toujours pour les objets fabriqués. Mais il y a aussi un grand inconvénient à se confiner dans la culture des céréales en vue de l’exportation. La production des céréales est trop in-

9 En Moldavie surtout où un trust de fermiers avait accaparé des centaines de mille de hectares. La loi des trusts a mis fin à cette situation.

2) Depuis sa fondation, en 1908, jusqu’au 31 Décembre 1915, la Caisse rurale a acheté 109 grandes propriétés d’une étendue de 127.2(53 hectares et d’une valeur de 87.442.595 lei. Elle a vendu aux paysans 19.586 hectares en 4241 lots d’une valeur de 16.499.255 lei, en outre elle a vendu aux communes 12.681 hectares pour former des pâturages et à l’Etat 19.094 hectares de forêts d’une valeur de 8.217.321. La reste a été affermé aux paysans.

fluencée par les conditions climatériques et, par suite d’une trop grande variabilité dans le rendement, toute l’économie nationale se ressent de ce manque de stabilité. Par les entraves mises à l’exportation du bétail roumain en Autriche- Hongrie, on abandonna en partie l’élevage pour s’adonner à cette culture, mais on ne fit pas des efforts suffisants pour rendre notre agriculture plus indépendante des marchés étrangers par la transformation industrielle, dans le pays même, des produits agricoles en vue de la consommation indigène.

La loi pour l’encouragement de l’industrie créa de nombreuses fabriques, ce qui eut un bon résultat, celui de retenir dans le pays une partie des sommes qui passaient auparavant les frontières, mais l’agriculture continua à travailler surtout pour l’exportation. Une politique plus saine aurait cherché, nous le répétons, à transformer sur place la plupart des produits agricoles afin de diminuer les inconvénients résultant du fait que toute notre vie économique, toute la prospérité des particuliers et de l’Etat dépend de l’exportation. L’exportation du bétail constituait déjà un progrès, car elle représentait des produits agricoles transformés sous une forme moins volumineuse et d’un prix plus élevé; la transformation du bétail en viande fraîche ou en conserves aurait représenté un progrès plus accentué.

Notre exportation de bétail se chiffrait en 1879 par 50 millions de lei, pour tomber en 1911 à 6.554.087, en 1912 à 3.996.091 et en 1913 à 2.899.125. On transforma, de plus en plus, les prairies et les pâturages en terrains de culture.

Il était difficile pour nous d’exporter le bétail dansd’autres pays car nous n’avons à notre disposition que la voie maritime, peu propice au transport du bétail vivant; mais nous aurions du, quand même, par tous les moyens, encourager l’élevage, car on ne peut concevoir une agriculture développée sans un bétail nombreux.

En dehors de la production du bétail, et des animaux en général ainsi que des produits animaux ]), nous aurions du iàvoriser surtout les industries qui transforment sur place les produits agricoles. Nous devrions nous procurer dans le pays les matières premières animales nécessaires à de nombreuses industries, telles que les peaux, la laine, la soie, les poils ; de

9 Cette production étant insuffisante nous avons été obligés d’importer en 1913 des animaux et des produits animaux pour une valeur de 32.770.328 lei (44.195.065 en 1912).

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même nous devrions cultiver sur une plus grande échelle le lin et le chanvre, afin de pouvoir fabriquer chez nous les textiles que nous importons. En créant de nouvelles industries et en augmentant la production des industries connexes de l’agriculture telles que la minoterie, les fabriques de sucre, d’amidon, les brasseries, la distillerie nous augmenterons d’un côté la consommation sur place des produits agricoles, et d’un autre, nous faciliterons leur exportation sous des formes moins volumineuses.

En examinant le tableau de notre commerce d’exportation on constate que nous importons des marchandises d’une valeur de 590.012.640 lei, qui ne représentent comme quantités que 1.374.116 tonnes, tandis que nous avons exporté des marchandises d’une valeur de 670.705.335 représentant comme quantités 4.943.192 tonnes. Pour une valeur à peu près égale nous exportons des quantités trois fois et demi plus grandes. (La proportion exacte est 23,13% contre 76,87 %).

Nous exportons des marchandises encombrantes, volumineuses, ayant sous un grand volume peu de valeur, tandis que l’étranger nous envoie des marchandises chères sous des volumes restreints. Un vagon de blé de 10.000 kilogrammes sert à payer une montre qui pèse 100 grammes ; le chapeau d’une élégante, portant la marque d’une des grandes maisons de la rue de la Paix, représente le travail d’une famille de paysans pendant une année entière; une auto de grand luxe est l’équivalent du revenu d’une terre de 300 hectares. ,

Nous exportons des peaux brutes et nous importons des peaux travaillées et des ouvrages en peau (rien que des chaussures pour près de deux millions) nous exportons du bois et nous importons du papier pour plus de 7 millions. Nous exportons du bétail vivant (en petite quantité) et nous importons des viandes fumées, de la charcuterie, des fromages et du lait condensé ; nous exportons du poisson et nous importons des conserves de poisson.

Nous exportons des laines naturelles brutes ou lavées pour plus de deux millions et nous importons des fils de laine pour plus de deux millions et demi ; quant aux tissus et aux confections de laine leur valeur représente plusieurs dizaines de millions; nous exportons du bois et nous importons des fûts et tonneaux; nous exportons du sel et nous importons de la soude caustique, de l’acide chlorhydrique, de l’hypochlorite de chaux, etc.

Ceci dénote une mauvaise organisation économique, car

le fait d’exporter des matières premières pour les importer sous forme d’objets fabriqués constitue une perte pour le pays; le prix des objets fabriqués comprend les frais de transport, les salaires payés aux ouvriers étrangers etc. Tous ces frais seraient économisés si les matières premières étaient transformées dans le pays même. En tout cas l’exportation des marchandises sous leur forme la plus volumineuse1) nécessite un grand outillage de transports terrestres et maritimes, des frais d’emmagasinage et de manipulation considérables ; tous ces frais sont économisés quand ces marchandises sont transformées ou consommées sur place. C'est pourquoi la création d’une industrie nationale tend à rémédier à ce grave inconvénient.

Les progrès de l’industrie doivent aller de pair avec ceux de l’agriculture. Le pays a grandement besoin d’une rénovation agricole.

Malheureusement, nous ne sommes encore qu’au commencement de cette rénovation ; les agriculturs dignes de ce nom ne sont encore que l’exception. L’augmentation de la production est due, dans sa plus grande partie, à l’étendue croissante des cultures et aux conjonctures naturelles très favorables dans les derniers temps. Ces conjonctures continuent à jouer une rôle absolument prédominant dans notre production agricole ; la volonté, la science et la prévoyance humaines ne jouent qu’un rôle tout à fait secondaire.

Après une période exceptionnellemert abondante, il est très probable que nous aurons des années médiocres et même mauvaises. Les calamités comme celle (Je 1899 sont rares et ne se produisent qu’une on deux fois par siècle, mais les années mauvaises reviennent avec une régularité déconcertante. Certains économistes ont essayé même d’établir des règles plus ou moins réelles. Sans entrer dans l’examen de ces théories, dont quelques unes poussent la fantaisie jusqu’à attribuer la cause des perturbations économiques à révolution de certaines tâches du soleil, il est incontestable qu’après une suite de bonnes récoltes, la terre, plus ou moins épuisée, surtout dans un pays où on emploie très peu d’engrais, se refuse à féconder les semences qui lui ont été confiées et à récompenser le travail de l’homme.

9 Au mois d’Aoùt, Septembre et Octobre il y a un immense trafic (le céréales (30 à 55.000 vagons par mois) sur nos lignes de chemins de fer ; l’administration ne peut jamais, à cette époque, suffire aux demandes.

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L’homme peut pourtant parer, en partie, à cette inconstance de la nature et atténuer sensiblement lex maux qui en découlent. Il a deux moyens pour se prémunir contre ces éventualités fâcheuses: la science et la prévoyance.

La prévoyance consiste à accumuler des réserves dans les années abondantes afin de pouvoir résister dans les années de disette. Malheureusemert l’esprit d’épargne a été trop peu répandu jusqu’aujourd’hui chez nous. La crise de 1899 aurait sévi avec moins d’intensité s’il y avait eu à cette époque des disponibilités dans le pays; le manque de réserves chez les propriétaires, les fermiers et les paysans a eu pour résultat une aggravation de la situation, à tel point que toutes les sources de revenus étant tarées, l’Etat s’est trouvé à deux doigts d’une catastrophe financière.

Les propriétaires paraissent avoir profité de la rude leçon qu’ils avaient reçu en 1899. Certes les propriétés continuent à être grevées de charges hybothécaires dont les intérêts absorbent une bonne partie des revenus; mais par suite de l’augmentation de la valeur des propriétés ainsi que de leur revenu, ces charges deviendront avec le temps, moins onéreuses que par le passé. Il est incontestable, d’autre part, que l’esprit d’épargne s’est infiltré depuis quelques années dans toutes les classes de la société. Chaque année voit surgir des sociétés financières, industrielles, agricoles; des banques populaires et des syndicats agricoles ont été créés en grand nombre.

La Roumanie possède aujourd’hui des disponibilités sérieuses qui augmentent chaque jour d’importance1). Propriétaires ruraux, fermiers, paysans disposent aujourd’hui de ressources beaucoup plus nombreuses qu’il y a quinze ans et les instruments de crédit mis à leur disposition son infiniment plus étendus qu’à cette époque. Grâce à cet esprit de prévoyance qui pénètre chaque jour davantage dans les masses agricoles, les dangers d’une nouvelle crise pourront être considérablement atténués dans l’avenir.

Mais la prévoyance seule ne suffit par pour assurer à l’agriculture roumaine une certaine stabilité dans la production et pour rendre le sol plus indépendant des conjonctures naturelles dont nous parlons plus haut. C’est la science qui rend l’homme maître de la nature; or la science agricole fait encore défaut chez nous; on s’en rapporte encore trop à la bonne mère nature pour nous procurer les ressources qui nous sont indispensables. La science agricole,

H Voir le chapitre: Une période exceptionnelle.

sans pouvoir éliminer complètement les causes perturbatices qui de temps en temps défient toute science et toute prévoyance, peut nous armer sérieusement dans la lutte contre ces causes et à diminuer considérablement leur influence et leur conséquences.

Nous sommes loin des théories de l’économiste angais Ricardo concernant les qualités ((naturelles et indestructibles» du sol. Mr. René Gonnard, professeur à l’Université de Lyon, dans un article remarquable publié par la «Revue économique internationale» sur la «Défense du sol en Hongrie *)», fait observer avec raison «que les recherches de la géographie et de la géologie économiques ont rendu patent le fait que, si la fertilité se crée, elle se détruit aussi, que la terre ne constitue pas un agent immuable de la production, mais qu’au contraire sa valeur, à ce point de vue, est susceptible d’accroissement et de diminution, à tel point que certaines régions réputées jadis pour leur richesse agricole sont aujourd’hui réduites à l’état désertique ou à une situation guère supérieure. Le maintien et l’accroissement des qualités que présente cet agent doivent constituer un des buts perpétuellement envisagés par les sociétés qui veulent durera.

Ôr pour maintenir ces qualités, pour conserver la richesse foncière du pays, il faut organiser, en première ligne, un régime des eaux et un régime forestier.

Mr. René Gonnard qui a étudié sur place la situation agricole de la Hongrie, qui présente beaucoup d’analogie, sous certains rapports avec la notre, indique en termes excellents l’importance des deux régimes. L’eau, suivant la manière dont elle est distribuée, peut avoir pour résultat la fécondation ou la destruction du sol. Pour des pays entiers, la prospérité agricole se ramène à une question d’irrigation. Quant au régime forestier, son importance consiste dans le fait qu’il commande en grande partie le régime des deux. Qui veut être maître des eaux, a dit Mr. de Philippovich, doit être maître des forêts. «La forêt empêche la destruction du sol. Elle l’empêche là où elle existe, retenant dans les racines de ses arbres et de ses broussailles l’humus et les matières minérales lentement désagrégées. Elle l’empêche là même où elle ne s’étend pas, en régularisant le cours des ruisseaux qu’elle tamise, en retenant les pluies qu’elle dispense ensuite avec lenteur, entravant l’œuvre destructice des torrents et des inondations. Par elle , la plaine , la valée qu'elle domine ne connaissent plus ni la sécheresse absolue, ni les dé -

l) Volume IV. — Octobre 1908.

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gâts des cours d'eau débordés. Elles reçoivent en tout temps une irrigation égale. La forêt préserve et fertilise. Pour défendre le sol il faut premièrement défendre la forêt ».

Le régime forestier seul ne suffit par à préserver le sol contre certains dangers, comme l’inondation ou la stagnation des eaux dans les plaines. Un régime des eaux doit compléter le régime forestier.

La science, unie à la prévoyance, peut donc atténuer en grande partie les inconvénients de notre climat, à défendre le sol contre les ravages de la sécheresse ou de l’inondation, à lui assurer cette stabilité relative sans laquelle la vie économique de la nation est toujours menacée de malaise ou même de crise aigüe.

Malheureusement nous n’avons pas encore pensé à organiser un régime des eaux en Roumanie. Quant au régime forestier, depuis quelques années seulement nos hommes d’Etat ont commencé à se préoccuper d’une manière plus sérieuse de la conservation et de l’accoissement de nos richesses forestières. Un système d’agriculture barbare, qui ne visait qu’au gain immédiat, sans souci du lendemain, et consistant dans l’augmentation continuelle des surfaces cultivées, a amené dans de nombreuses régions la destruction de nos forêts. D’un autre côté, l’imprévoyance de l’Etat a eu pour résultat que des régions très étendues, exposées continuellement à la sécheresse, n’ont vu encore aucune tentative de reboisement. Un régime forestier, appliqué avec énergie et continuité depuis seulement quinze ou vingt ans, aurait déjà donné des résultats merveilleux et changé en greniers d’abondance des champs où, par manque d’eau, les récoltes sont trop souvent anéanties.

Il s’impose donc à nos hommes d’Etat et à nos ministres de l’agriculture en spécial de doter le pays d’un régime des eaux et d’un régime forestier. Nous devons commencer à défendre notre sol, ainsi que la Hongrie l’a fait avec un si grand succès. On a organisé chez nous la Caisse des Forêts , institution qui a pour objet l’augmentation du domaine forestier de l’Etat ainsi que le reboisement des régions dénudées; il nous semble cependant que les moyens dont Caisse des Forêts dispose sont insuffisants; c’est par des moyens beaucoup plus énergiques qu’il faut procéder, à notre avis, à la reconstitution du domaine forestier1)- Il est de toute nécessité, en outre, de songer à l’organisation d’un régime des eaux.

l) Le Rapport de l’administrateur de la Caisse des forêts (1914) contient des détails intéressants à ce sujet ; on devrait replanter chaque année au moins 5.000 hectares; faute de moyens on n’a pu replanter qu’à peine 2.500 hectares.

Etant donné que pendant longtemps encore la Roumanie confinera son activité économique à produire et à exporter des marchandises très encombrantes, il s'impose de penser à une amelioration de nos moyens de transport. Notre réseau de chemin de fer — 3500 kilomètres — est encore trop restreint pour une superficie de 139.000 kilométrés carrés et une population de 8.000.000 d'habitants ; il est surtout insuffisant par rapport à notre exportation de 5.000.000 tonnes. Par suite du manque de lignes ferrées nous sommes dans l’impossibilité d’exploiter nos forêts ainsi que de nombreuses mines et carrières dont l’accès, dans l’état actuel de notre système de communications, est presque impossible.

Le Danube qui longe le côté sud de la Roumanie sur une étendue de 950 kilomètres, constitue une voie de transport incomparable, mais l’accès au grand fleuve est souvent difficile et coûteux ; sept lignes de chemins de fer aboutissent aux ports du Danube, mais ces lignes ne traversent que quelques régions et pendant le transport des céréales qui se fait au mois d’Aout, Septembre et Octobre, l’agglomération des marchandites est excessive; il s’ensuit des retards très préjudiciables. Nous devrions penser à rendre navigables sur une plus grande étendue nos principales rivières qui se déversent dans le Danube ; il ne s’agit pas seulement de faciliter le transport des céréales mais aussi des matériaux très encombrants tels que la pierre brute nécessaire à la construction des routes, et qui ne supporte pas, à cause du prix, le transport par chemin de fer.

Une question tout aussi importante à résoudre que celle de l’amélioration de nos voies de communication par terre et par eau est celle relative à l’emmagasinage de nos céréales; la création des docks de Brada et de Galatz ont résolu le problème pour une partie de nos céréales, destinées à l’exportation, mais pour le reste du pays il est absolument nécessaire de construire dans les principales gares de notre réseau des magasins systématiques où les céréales seront triées et classées ce qui permettra aux agriculteurs d’obtenir des avances sur leurs produits, en attendant l'occasion la plus propice de les vendre.

La science nous apprend encore que l’agriculture ne peut prospérer dans un pays qui sacrifie complètement l’élevage du bétail à l'extension de la culture des céréales. En effet, si l’agriculture roumaine a fait des progrès en ce qui concerne l’étendue des surfaces cultivables et l'accroissement de la production des céréales, il est incontestable que l’éle-

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vage du bétail, base de toute agriculture rationnelle, a été complètement négligé. A la suite de la guerre douanière entre la Roumanie et l’Autriche- Hongrie (1885 — 1891) qui eut pour conséquence l’interdiction absolue de l’importation du bétail roumain en Autriche-Hongrie, l’agriculture roumaine s’est efforcée de compenser le défaut d’exportation du bétail par une grande extension donnée à la culture et à l'exportation des céréales. Cette extension s’est réalisée par la transformation des prairies et des pâturages en terrains de culture. L’élevage des bêtes à cornes et des bêtes à la laine tomba en décadence, aussi bien quantitativement que qualitativement. Comme conséquence, plusieurs années après, la capacité même d’exportation du bétail roumain fut frappée.

Depuis la fermeture des frontières austro-hongroises, nos hommes d’Etat ont été continuellement préoccupés de trouver de nouveaux débouchés à l’exportation de notre bétail. Malheureusement tous ces efforts ont été stériles et c’est toujours du côté de l’Autriche-Hongrie que nous avons du nous diriger pour trouver ces débouchés. On sait que le traité du 23 Avril 1909 nous assure l’exportation des bêtes bovines, des porcs et des moutons, sous certaines conditions.

Le nombre total des animaux que la Roumanie pouvait exporter annuellement ne devait dépasser pour les bêtes bovines 50.000 têtes par année (après la 8-ème anée), pour les porcs 120.000 têtes par année (après la 7-ème année), enfin pour les moutons 100.000 têtes par année.

Cette convention resta lettre morte. Nous ne pûmes exporter que des quantités minimes de bétail. En 1912 nous avons exporté en Autriche-Hongrie 89 bœufs et en 1913 notre exportation s’est réduit à IG têtes. L’exportation des porcs et des moutons est tombée à zéro. L’exportation de viande fraîche a été aussi très limitée.

C’est un problème très grave qui se pose pour l’avenir.

Yoici quelques chiffres relatifs à la diminution continuelle du nombre de nos animaux:

Bêtes à cornes

Chevaux

Brebis et chevres

Porcs

La population de la Roumanie ayant augmenté de 100°/0 depus 1860 et de 50% depuiç 1873 il résulte une diminution relative très importante. En 1911 le nombre des bêtes à cornes était de 2.666.945; ce chiffre est tombé en 1915 à 2.200.000 par suite de la consommation que les troupes mobilisées en ont faite depuis le commencement de la guerre; d’autre part une contrebande effrénée provoquée par les prix extraordinairement élevés, offerts par les spéculateurs austro-hongrois, à nos habitants des régions frontières, a provoqué une nouvelle diminution de près de 100.000 têtes.

Cette situation très inquiétante aura une influence désastreuse sur notre agriculture; nous manquerons de plus en plus de viande de boucherie, de lait, de beurre, de fromage et, ce qui est tout aussi grave, d'instruments de travail.

La question de l’élevage s’impose chez nous comme un des plus graves problèmes économiques; c’est d’elle que dépend en partie la transformation de notre production agricole, encore rudimentaire, en une production d’un rendement plus rémunérateur.

Tout progrès économique doit avoir pour but l’amélioration du sort de la classe des travailleurs. La situation du paysan roumain laisse encore beaucoup à désirer, dans de membreuses régions du pays ; l’augmentation du prix d’affermage, le manque de terre, la culture primitive et la concurrence de la main d’œuvre, font que les conditions du travail deviennent parfois très dures.

Il est incontestable que par la vente des biens que possède encore l’Etat, aux paysans, on pourra rémédier au mal dans une certaine mesure.

En 1864 on a distribué à 463.554 paysans 1.737.714 hectares; en 1878, 228.363 hect. à 48.342 paysans. En vertu de la loi de 1889 on leur a encore vendu 526.000 hectares en 105.653 lots.

Malgré ces distributions importantes de terres prises soit sur les domaines particuliers, soit sur ceux de l’Etat, le manque de terres cultivables pour les paysans s’est fait ressentir sans cesse. Le domaine de l’Etat, en même temps, a été considérablement réduit.

Ce domaine sera de nouveau accru avec le temps par le dessèchement de la zone inondable du Danube. Mais une pareille opération sera de longue durée.

L’Etat avait le devoir de veiller à ce que les petits cultivateurs, comme les grands, puissent avoir la possibi-

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lité de se procurer de la terre, en mettant à leur disposition les crédits nécessaires à cela.

Par la création de la Caisse rurale on a facilité le crédit aux' paysans afin qu’ils puissent acheter ou prendre en ferme des terres aux particuliers; ces deux mesures sont destinées à résoudre, en partie, un problème très compliqué et très difficile.

L’organisation des associations paysannes et la préférence qui leur est donnée, en cas d’affermage des domaines de l’Etat, sont un bon commencement dans cette voie. N’oublions pas non plus la loi qui autorise les communes et les départements à transmettre leurs bien ruraux à l’État dans le but de les vendre en lots aux paysans; les établissements de bienfaisance peuvent vendre leurs biens à l’État dans les mêmes conditions. Une autre loi décide que les biens de l’Etat et des établissements publics devront être affermés aux paysans.

Mais il est incontestable que la question paysanne ne peut être résolue seulement par une série de mesures législatives. L’amélioration des systèmes de culture, l’utilisation des journées d’hiver, — où les paysans exclusivement agriculteurs demeurent inoccupés,— pour de petites industries étroitement liées à l’agriculture, la propagation d’une instruction pratique et le développement de l’esprit d’économie ne peuvent être que l’oeuvre d’une longue période. Quoi qu’il en soit, malgré les inconvénients constatés et que nous avons tenu à signaler, pesant impartialement le bien et le mal, nous pouvons affirmer qu’en général la situation économique du pays se présente sous un aspect plus satisfaistant que par le passé.

Nous ne pouvons pas passer sous silence les lois agraires, votées après la révolte paysanne de 1907. La principale de ces lois est celle concernant les contrats agricoles.

La Roumanie est devenue, par l’application de ces nouvelles lois, un laboratoire économique et social des plus intéressants. Le législateur roumain a souvent été accusé de copier les lois étrangères, sans tenir compte des conditions locales ni des besoins spéciaux des populations. On ne pourra pas, cette fois-ci, lui reprocher de manquer d’originalité.

Les lois concernant les contrats agricoles, et le droit d’affermage des biens ruraux contiennent, en effet, des dispositions qu’on ne trouve dans aucune autre législation.

l’État a cru devoir intervenir d’une manière plus efficace

dans les rapports entre propriétaires et paysans, afin de protéger ces derniers contre une exploitation de la part des propriétaires et des fermiers.

Examinons à grands traits par quels moyens la nouvelle loi roumaine entend mettre un frein à l’exploitation du travail des paysans.

Il est institué dans chaque département une commission régionale, composée de deux représentants des grands propriétaires terriens et de deux représentants des paysans. Cette commission est présidée par un inspecteur agricole qui en fait partie de droit.

Les principales attributions des commissions régionales sont énumérées dans l’article 65 de la loi. Ces commissions ont pour mission de constater par régions:

a) Les limites entre lesquelles ont varié les prix de la main-d’œuvre à l’époque des travaux agricoles pendant les trois dernières années. Sur cette base la commision fixe les prix au-dessous desquels les travaux agricoles ne pourront être rétribués.

b) Les prix au-dessus desquels il sera interdit d’élever l’affermage en argent des terres données à ferme aux paysans, ainsi que la part maximum que le propriétaire pourra prélever sur la récolte quand l’affermage se fera sur la base d’une redevance en nature.

La part la plus forte que pourra prélever le propriétaire ou le fermier devra être proportionnelle au capital qu’ils auront mis en œuvre par rapport au paysan. Pour calculer cette part, on évaluera l’apport du propriétaire ou du fermier, en terre, labour ou autre, et, d’autre part, on évaluera l’apport du pavsan en travail.

Désormais, en Roumanie, tout au moins en ce qui concerne le travail agricole des paysans, nous vivons sous l’empire de lois qui règlent le minimum de salaire et le maximum du prix d'afjennage des terres.

La nouvelle loi vient imposer au grand propriétaire le prix auquel il peut affermer ses terres aux paysans. C’est une atteinte grave au droit de propriété.

On a invoqué, pour justifier cette mesure, les lois contre l’usure existant dans différents pays. La loi russe du 39 mai 1894 accorde à des autorités administratives le droit de fixer pour cinq ans le prix du travail et celui de l’affermage des terres.

Dans les pays où il existe des lois contre l’usure on

L’AGRICULTURE

laisse aux tribunaux le soin d’examiner les cas particuliers qui tombent sous la prescription de ces lois, soit qu’il s’agisse d’intérêts usuraires dépassant le taux permis par la loi, soit qu’il s’agisse de tout autre mode d’exploitation de la misère ou de la légèreté d’autrui.

En Roumanie, le type du contrat agricole est désormais fixé par la loi ainsi que le prix de l’affermage de la terre.

Le Conseil supérieur de l’agriculture, institué comme instance suprême de recours contre les décisions des commissions régionales, a une mission très difficile et très délicate.

La nouvelle loi sur les contrats agricoles constitue une innovation téméraire en matière de législation agraire. Elle a été élaborée sous l’empire de l’émotion produite par les révoltes des paysans.

La nouvelle loi contient aussi une disposition très importante concernant la création des pâturages communaux. A la suite de l’extension considérable prise par l’agriculture, un grand nombre de terrains, jadis occupés par les pâturages, ont été transformés en terrains de labour. Les paysans se plaignent du manque de pacage pour leurs bestiaux.

La nouvelle loi prévoit que chaque proprietaire ayant une superficie supérieure à 300 hectares devra vendre la huitième partie de cette étendue aux communes, pour constituer des pâturages communaux. Cette mesure, d’abord obligatoire, a été rendue facultative pour les propriétaires. Les deux grands partis politiques roumains sont tombés d’accord sur ce point et ont pris l’engagement moral de conseiller à tous les propriétaires du pays de se soumettre à cette exigence de la loi.

On a voulu, de la sorte, éviter une violation de la Constitution qui, en Roumanie, détermine et limite les cas où un proprietaire peut être exproprié. L’Etat s’efforcera d’encourager sur ces pâturages la culture des fourrages artificiels.

Jusqu'à présent le résultat n’a pas été celui auquel on s’attendait. 11 reste encore beaucoup à faire pour créer des pâturages suffisants.

Depuis la promulgation des lois agraries en 1908, on a fait du chemin en Roumanie.

En 1914 le gouvernement libéral a présenté une réforme d’une plus grande portée que les précédentes; il s’agit de la proposition de reviser la Constitution qui limite les cas où

un propriétaire peut, moyenant indemnité préalable, être dépossédé de son bien. La révision établit un nouveau cas d’expropriation : l’achat de ce bien, par l’Etat, dans le but de le revendre aux paysans. Les réformes agraires accomplies en 1908 n’ont rémédié qu’en partie au mal dont souffre chez nous la classe paysanne; une réforme plus radicale s’imposait pour permettre l’accès à la propriété rurale d’une plus grande masse de travailleurs des champs D’ailleurs le contraste, de plus en plus frappant, entre la petite propriété paysanne souvent trop morcellée et la grande, la trop grande propriété, détenue par un nombre restreint de personnes, était un phénomène social dangereux auquel il fallait porter un remède sérieux. La Caisse rurale a acheté un certain nombre de terres; elle a essayé, par ces achats, d’enrayer le mal, mais le résultat a été médiocre par rapport à la gravité du problème.

Il y a trop de grands propriétaires en Roumanie qui n’ont pas l’aptitude nécessaire à exploiter leurs terres — qu’ils afferment d’ailleurs à des étrangers — il y a trop de paysans sobres, économes, capables de devenir d’excellents agriculteurs, pour ne pas chercher à raffermir cette classe, en endemnisant l’autre qui est préoccupée plutôt d’avoir de gros revenus que de remplir la fonction sociale attachée à la grande propriété.

L’expropriation s’impose. Malheureusement les événements actuels ont empêché la réalisation de cette réforme utile.

L’industrie roumaine est de date récente. La convention de commerce avec F Autriche-Hongrie, conclue en 1875, avait eu pour effet non seulement de paralyser les efforts en vue de la création d’une industrie nationale mais aussi de porter un coup mortel à quelques industries qui existaient déjà dans le pays.

Sous le régime du tarif annexé à la convention de 1875, toutes les tentatives pour créer une industrie nationale un peu plus développée ont échoué; ce n’est que depuis 1886, date de la rupture des relations commerciales avec l’Autriche-Hongrie et de la mise en vigueur du nouveau tarif autonome, que commence notre essor industriel. La loi pour l’encouragement de l’industrie nationale, a contribué aussi, dans une large mesure, à cet essor. Cette loi a été mise en application le 21 Avril 1887; elle accordait de nombreux avantages à tous ceux qui voulaient créer en Roumanie un établissement industriel, à condition de posséder un capital de 50.000 lei au moins et d’employer au moins 25 ouvriers journellement. Voici les principales faveurs de la loi: 1) La concession d’une étendue de terrain de 1 à 5 hectares sur les domaines de l’Etat, des communes ou des domaines de la Couronne; 2) exemption pour une durée de 15 ans de tout impôt direct envers l’Etat, le département ou la commune ; 3) exemption des taxes douanières pour les machines, parties de machines et accessoires ; 4) exemption des taxes douanières pour les matières premières en tant que ces matières ne se trouveraient pas dans le pays ou ne s’y trouveraient qu’en quantités insuffisantes; 5) réduction du

tarif de transport par chemin de fer des objets fabriqués, de l’usine au lieu de destination.

Cette loi a été modifiée en 1912. La loi de 1887 accordait ses avantages pour une période de 15 ans; depuis 1902 beaucoup de fabriques ont perdu, par l’expiration de ce délai, le droit aux différentes exemptions ou réductions de taxes, ce qui leur créait un état d’infériorité par rapport aux fabriques qui, fondées plus tard, jouissaient encore de ces faveurs. C’est pourquoi l’article 35 de loi statue qu’elle sera en vigueur seulement pendant 21 ou 30 ans à partir de sa promulgation, selon la catégorie à laquelle appartiendra l’industrie ou le métier et que chaque fois que, dans le cours de l’application de la loi, commencera à fonctionner une nouvelle fabrique, appartenant à une catégorie de 21 ou de 30 ans d’encouragement, elle ne pourra bénéficier des avantages et des facilités de la loi, que pour le temps qui restera à en jouir pour les fabriques de la catégorie dont elle fait partie.

La nouvelle loi accorde ses avantages: 1) aux établissements industriels qui, en dehors du personnel technique et administratif, emploient 20 ouvriers ou machines actionnées par toute espèce de moteurs d’une puissance d’au moins 5 chevaux, 2) aux artisans qui emploient au moins quatre apprentis ou ouvriers, 3) aux sociétés coopératives d’artisans ayant un capital d’au moins 2000 lei et employant au moins 10 ouvriers ou associés 4) aux sociétés coopératives villageoises, de même qu’aux entreprises qui emploient 20 ouvriers dans l’industrie ménagère.

Les industries qui tirent leurs matières premières de l’agriculture ou d’un dérivé de l’agriculture ou bien du sol ou sous-sol de la Roumanie, bénéficieront, pendant 30 ans, des avantages suivants: 1) vente par l’Etat, le département ou la commune du terrain nécessaire jusqu’à 5 hectares 2) jouissance gratuite de la force motrice des chutes d’eau et des rivières traversant les propriétées de l’Etat, du département et des communes 3) exemption des taxes douanières, pour les machines, parties de machines et accessoires, 4) réduction sur le tarif des chemins de fer 5) exemption de tout impôt direct; ces impôts ont été remplacés par une contribution sur les bénéfices, au profit du fonds communal et départamental, qui sera de 3% pendant les 10 premières années, de 4% pendant la seconde période de 10 ans et de 5°/0 pendant la dernière période.

Les industries qui tirent leurs matières premières de l’a-

L’INDUSTRIE ROUMAINE

griculture ou d’un de ses dérivés, du soi ou du sous-sol du pays et qui exportent un quart de leur production, jouiront pendant 30 ans, en dehors des avantages sus-mentionnés, d’une réduction de tarif plus importante sur les chemins de fer ainsi que d’une réduction de la contribution sur le bénéfice.

Les fabriques qui tirent de l’étranger la plus grande partie des matières premières qu’elles emploient, ne jouiront des avantages de la loi que pendant 21 ans.

Ces fabriques paieront une contribution sur leurs bénéfices net qui sera de 4% par an pendant la 1-ère période de 7 ans, de 5% pendant la seconde période et de 6% pendant la 3-ème.

En échange de ces avantages, 75°/o des ouvriers ainsi que 75% du personnel administratif doivent être de nationalité roumaine. Le personel technique sera, de même, d'au moins 25% de Roumains au commencement de la 2-me période d’encouragement et de 60 % au commencement de la dernière période.

Grâce à toutes ces faveurs ainsi qu’à la protection du tarif, de nombreuses fabriques furent créées dans le pays.

Nous exposerons, dans les pages qui suivent, la situation de nos principales industries.

L’industrie de la farine1)

En 1886 nous importions 4.581.000 kgr. de farine de blé; en 1913, au lieu d’importer de la farine nous exportions 123.125.190 kgr. représentant une valeur de 34.044.155 lei.

Il existe actuellement, en Roumanie 98 moulins systématiques, ayant une puissance de production pour 360 vagons de blé en 24 heurs. Le capital investi dans cette industrie, à la fin de 1913 était représenté par

Des terrains d’une valeur de . . . 5.000.000 lei Des bâtiments „ „ , . . . 17.000.000 ,,

Des installations et des machines . 19.000.000 „

Total . . 41.000.000 lei

La force motrice employée est de 22.120 H. P. Les générateurs à vapeur ont une surface de 8034 m. c.

l) Ou trouve tous les détails relatifs à cette industrie dans le travail de Mr l’ingénieur M. Gliitesco, inspecteur industriel: Studii industriale: Tndustria Fâinci, Bucarest 1915.

Le combustible employé en 1912 se compose des produits suivants : pétrole (896.210 lei), dérivés (220.641 lei) bois (81.468 lei), lignite (62.031 lei). Tout ce combustible est de provenance indigène. On a employé aussi du charbon étranger pour une valeur de 116.897 lei.

En 1912 les minoteries ont travaillé 53.710 vagons de blé, en 1913 elles ont travaillé 68.899 vagons, utilisant seulement 65% de leur puissance de production1).

Les produits fabriqués sont les farines de différentes qualité et le son. Le prix des fabriqués est égal au prix de la matière première majoré de 180 — 250 lei par vagon.

La farine roumaine est exportée sur les marchés de l’Orient, en Egypte surtout très peu en Occident à cause des taxes protectrices douanières.

La protection douanière est, en Roumanie, de 9 lei par cent kilogrammes, ce qui fait 35 % de la valeur.

Les minoteries jouissent de tous les avantages de la loi d’encouragement; l'article 3 de la loi de 1912 les exempte en outre, pendant les 20 premières années, de tout impôt même de la contribution sur le bénéfice et doivent payer pour les 10 dernières années seulement 3 °/0 du bénéfice net.

Une des questions les plus importantes, qui intéresse à la fois notre agriculture et notre industrie, est celle de l’exportation de nos farines.

Nous avons montré dans le chapitre précédent. « L’agriculture », quel est le caractère de notre production agricole et de notre exportation; nous nous sommes confinés dans la production des céréales, surtout de deux céréales, le blé et le maïs que nous exportons sous leur forme la plus volumineuse. Une organisation économique rationnelle devrait nous conduire à transformer sur place ces marchandises encombrantes, afin d’économiser des frais de transport et de manipulation considérables et à retenir dans le pays les sommes représentant la main d’œuvre nécessaire à" leur transformation. Aucune industrie ne pourrait mieux se prêter à cette opération que la minoterie.

l) Il existe dans le pays un grand nombre de petits moulins appartenant à des paysans et qui ne moulent que du maïs (excepté ceux de la Dobrogea). Ces moulins, au nombre de 4805, ont une puissance de 86.601 H. P. Plus de la moité (47.463) travaillent à la benzine.

L’INDUSTRIE ROUMAINE

Voici les quantités de blé et de farine que nous exportons :

Tonnes

Blé . 1.152.559 1.371.639 1.458.029

Farine de blé . . 123.115 75.025 64.910

En moyenne notre exportation de farine ne représente même pas 7% de notre exportation de blé. Nous devrions tendre tous nos efforts afin d’augmenter cette proportion.

Par quels moyens pourrions nous arriver à cette fin ?

Mr. N. M. Ghitésco indique quelques remèdes : a) la création d’un marché intérieur du blé par l’installation de magasins à silos aux stations de chemin de fer des principales régions de production ; les minoteries auront ainsi à leur disposition des marchés abondants pour pouvoir procéder aux mélanges de blé les plus avantageux b) la création de bourses de céréales c) réduction du prix de transport par chemin de fer du blé destiné aux minoteries, quand il est transformé en farine pour l’exportation; d) des facilités pour obtenir des vagons et même l’institution de trains spéciaux pour la farine.

Un des pays où nous exportons le plus de farines est l’Egypte. En 1910 nous avons exporté en Egypte 8.822.861 kgr., l’année suivante 22.140.532 kgr. et en 1912 nous avons introduit dans ce pays 19.870.720 kgr. Nous tenons le deuxième rang, après la France. Presque toute cette farine est transportée sur les bateaux du service maritime roumain. Nos exportations en Egypte sont entravées à cause du manque de vagons dans le "pays ainsi que de bateaux qui puissent faire le transport à temps pour pouvoir exécuter les livraisons à la date fixée par les contrats 1).

L’industrie textile 2)

L’Industrie des tissus de laine

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Le capital investi dans cette industrie, qui compte 13 fabriques, se chiffrait au 31 Décembre 1912 par 9.562.244 lei, dont 3.509.758 lei pour les terrains et les batiments et

q L’Egypte, rapport général sur le mouvement et la situation économique. en 1911, adressé à Mr. le Ministre Nicolas Xénopol par I. N. Ionesco, attaché commercial, p. 50.

2) Voir le travail de Mr l’ingénieur Aurel N. Popp: Studii asupra industriel wcurajate de stat. Indusria textilâ. Bucureçti 1916.

6.052.480 pour les machines et les installations. En 1913 le capital s’élevait à 10 millions.

La force motrice employée en 1913 a été de 3162 H. P.; les chaudières à vapeur représentaient une surface de chauffage de 1835 m. c. Le combustible utilisé se composait des matières suivantes: pétrole 9.755.961 kgr. (361.171 lei) motorine 517.373 kgr. (30.745 lei) benzine 38.163 kgr. (7508 lei).

Les matières premières mises en œuvre proviennent (en 1913):

Kilogrammes Lei °|0 ■

De l’étranger . . . . 1.076.284 3.507.248 (48%)

De Roumanie. . . . 2.206.720 3.742.271 (52 °/o)

Les laines d’une qualité plus fine sont importées de l’étranger. La Roumanie produit assez de laine ordinaire pour suffire à la consommation actuelle de ses fabriques; elle en exporte même. Ainsi en 1912 nous avons exporté en Autriche-Hongrie, Serbie et Bulgarie 961.070 kgr. d’une valeur de de 1.183.334 lei. L’étranger nous fournit la laine de qualité supérieure ainsi que la laine mérinos qui ne se trouve pas dans le pays. Nous importons des laines de différentes sortes et qualités:

Lei

Kilogrammes

Laines brutes .

Laines lavées et dégraissées .

Laines naturelles peignées,

teintes et non teintes . . .

Déchets de laine .

Laine artificielle .

Fils de laine non teints, blancs

et teints .

(7.305.216 lei)