Castro, p

30. Cette prescription faisait revivre une vieille loi de 1623 tombée en désuétude, décrétée par Philippe IV à une époque où on se préoccupait de repeupler l'Espagne : les étrangers pouvaient s'établir dans le pays mais pour la sûreté de l'Etat on leur interdisait de résider à moins de vingt lieues des côtes. C’est dans un mémoire du 13 janvier 1717 que

lercio de buque devait être rendu à Séville. Le tonnage des navires des [Indes devait être limité à 624 tonneaux et le nombre de leurs canons à 5031. C'était revenir à la situation de 1666, c'était remonter le courant de l’évoution du commerce accomplie depuis plus de cinquante ans.

L’abdication de Philippe V en janvier 1724 vint retarder la résolution du gouvernement. Séville adressa aux ministres formant le Cabinet de D. Luis Ier un résumé de ses efforts et des conclusions auxquelles on était arrivé®?.

Mais le Roi mourut le 31 août 1724, et Philippe V reprit la couronne. Il signa enfin le 21 septembre 1725 le décret tant attendu par Séville depuis 1722. Séville recouvrait la Casa de Contratacion et le Consulado; on lui rendait le {ercio de buque qu’elle devait partager comme autrefois avec Cadix et les Ports, les droits devaient être égaux dans toutes les Douanes; l’exportation des laines, des huiles et autres produits de la terre devait se faire conformément aux lois®?,

Le décret du 21 septembre 1725 ne fut pas exécuté. On était en train d’expédier les ordres de détail et les nominations de fonctionnaires qu'il entrafnait, quand Cadix utilisa la faveur croissante de Ripperda et le changement qui survint dans le ministère par suite de sa nomination comme premier ministre. Séville préten-

Séville a invoqué pour la première fois cette vieille loi. Elle fut invoquée encore par certains de ses partisans dans la junte de 1722. On la discuta encore en 1726, mais jamais sauf dans cette consulte de la junte elle n’a été sérieusement prise en considération.

31. Resûmen 0 extracto déjà cité. Le procès-verbal de l’expérience de Lopez Pintado se trouve dans Séville, À. M. Procura mayor de Sévilla, t, TI, n° 29;

32. Ce Resumen 0 extracto de la competencia de las dos ciudades de Sevilla y Cédiz.. se trouve dans Madrid, A. H. N. Estado, 2, 933.

33. Resumen 0 extracto, déjà cité. Voir le décret de 1725 dans Guichot, 2° partie, xvirie siècle, p. 164. *

dit que celui-ci fut influencé par un commerçant étranger de Cadix et qu'il aurait cherché à faire donner la Présidence de la Contratacion et l’Intendance de la Marine à un Génois D. Pedro Moreno. Nous n’en avons pas la preuve, mais il est certain que Ripperda était partisan de Cadix et qu’il agit auprès du Roi à partir du début de 1726 pour faire suspendre l’exécution du décret de 1725. Le Roi consentit à entendre de nouveau les arguments de Cadix et le député de cette ville, D. Francisco Manuel de Herrera, remit un mémoire sur ce sujet. Une fois de plus, tout était remis en question. Le 10 avril 1726 Ripperda communiqua à Séville le mémoire de Herrèra en lui demandant d’y répondre le plus tôt possible, ce qu’elle fit aussitôt. Ripperda fut renvoyé en mail726, mais il fut remplacé par Patiño, l’un des auteurs du transfert de 1717, et l’on ne parla plus de l’exécution du décret de 1725.

Cadix restait donc maîtresse de la situation : elle conservait le commerce et la navigation des Indes, le siège de la Contratacion et du Consulado. Séville gardait seulement un juge délégué par la Casa, comme il y en avait eu autrefois à Cadix et le privilège de nommer deux consuls sur trois. Elleavait aussi la plus grande part du tercio de buque pour écouler les fruits de son territoire. Cette faveur lui avait été rendue en 1721. Mais ses adversaires cherchèrent à la dépouiller de ce qui lui restait.

Il semble qu’il faille chercher l’origine de cette nou-

34. Mémoire de Séville en 1726 (Séville, A. M. Procura mayor, t. III, n° 5).

35. Cela ressort des documents suivants : Respuesia que da un leai y fidelfsimo vasalo de S. M. el Rey nro Sr y vecino de Sevilla. a un su amigo que le remitié el üultimo memorial dado a nombre de la ciudad de Cédiz por su diputado D. F° Manuel de Herrera..., impr. s. d. (Madrid, A. H. N. Estado, ?, 933). Mémoire de Séville en 1726 déjà cité,

velle attaque non à Cadix mais dans les petits ports de la côte et villes de la zone maritime. Le fercio de buque était partagé entre Séville, qui en avait les deux tiers, et Cadix unie aux autres ports qui en détenaient un tiers. Cadix semble avoir accaparé peu à peu toute la part qui revenait aux villes de la côte, si bien que celles-ci ne pouvaient pas bénéficier du lercio de buque pour embarquer les fruits de leur terroir sur la Flotte. Elles protestèrent, et en 1738 elles obtinrent une eyeculoria, c’està-dire un ordre du Roi, qui précisait qu’elles auraient le droit de charger des fruits sur la Flotte dans le contingent de Cadix quand celle-ci n’arriverait pas à l'utiliser. Il n’y avait pas là de quoi satisfaire les Gaditains qui s’efforcèrent de faire retomber sur la part de Séville le tonnage à réserver aux villes de la côteÿf.

La chose apparut pour la première fois en 1741. Cette année-là le Roi fit un traité avec un nommé Agustin Ramirez, à charge pour lui d’approvisionner de fruits la Nouvelle-Espagne, à l’exclusion des propriétaires de l’Andalousie. Dans quelle mesure était-il tenu de répartir ses achats suivant le contingentement traditionnel, c'est ce que nous ne savons pas. Il est probable qu’il conservait une certaine liberté, car 1l otfrit spontané: ment à Jerez, un arrangement pour lui acheter ses fruits. Jerez se serait trouvée ainsi assurée de vendre ses produits, ce qui n’était pas le cas pour Séville. Le contrat Ramirez souleva tant de protestations qu'il fut dénoncé, mais on avait pu voir à cette occasion se manifester la tendance des propriétaires de la côte. On le vit plus net-

36. Mémoire de Séville au Roi sans titre et sans date (postérieur à 1742) (Séville, A. M. Procura mayor, t. II, n° 23). Il reproduit en partie un mémoire de 1742 intitulé La ciudad y comercio de Sevilla al Rey, 1742 (puol. par Guichot, 2° partie, xvrrre siècle, p. 160 et suiv.), Les détails qui suivent sont empruntés à ce document.

tement l’année suivante où un effort fut fait pour enlever à Séville la moitié du contingent réservé à ses fruits pour en faire bénéficier Jerez, Sanlucar, Port-Sainte- Marie et autres villes de la côte évincées par Cadix.

En même temps on chercha à ôter à Séville la moitié des voix pour l’élection des consuls du Consulado et l’on se proposait de faire transporter à Cadix les archives de la Contratacion. La réforme de 1717 avait décidé que, sur les 30 voix qui élisaient le Prieur et les Consuls, 20 seraient attribuées à des commerçants Sévillans et 10 à des Gaditains. En 1742 on voulut réduire Séville à 10 voix en en donnant 10 aux villes de la côte et 10 à Cadix. Ainsi le Consulado aurait été l’'émanation d’une majorité de commerçants de la côte et l’influence de Séville aurait été réduite. Les élections, au lieu de se faire dans la métropole andalouse se seraient faites à Sanlucar®?.

Cette proposition, faite par Cadix, rencontra assez de faveur au Conseil des Indes. Séville envoya en 1742 un mémoire pour se défendre et pour réclamer l’exécution du décret de 1725, qui lui rendait sa situation d’autrefois et qui avait été suspendu par Ripperda. En 1743, les commerçants sévillans, inquiets des efforts répétés de Cadix, mobilisèrent en leur faveur le Chapitre de la Cathédrale, l’Archevêque et la Municipalité. Mais en 1744 le Roi finit par décider que Séville n’aurait que dix voix et n’élirait qu’un consul, le deuxième serait nommé par les dix voix gaditanes, et le troisième serait nommé alternativement par Jerez, Sanlucar et Port- Sainte-Marie$®. Les choses restèrent en cet état jusqu’en 1784. A cette époque, depuis le 12 octobre 1778 le com-

37. Ibid. Voir aussi Guichot, t. IV, p. 364, et Matute y Gaviria, t. II, p. 49.