RAPPORT D'ENSEMBLE

DE M. LE GÉNÉRAL APPERT, SUR LES OPÉRATIONS DE LA JUSTICE MILITAIRE RELATIVES A L'INSURRECTION DE 1871, PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR ORDRE DE M. LE MARÉCHAL DE MAC-MAHON, DUC DE MAGENTA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRAN- ÇAISE, PAR M. LE GÉNÉRAL DE CISSEY, MINISTRE DE LA GUERRE.

Extrait du Journal Officiel 5, 7 et 8 janvier 4876.