BRAÏLA
Braïla (prononcez Bra-l-la), appelé à tort lbràila; 45°,16' lat. N., 25°,38' long. E.: 28,000 habitants. Port du Danube et ville commerçante qui, pour l'importance vient de suite après Gallati. Ville propre et régulièrement bâtie ; rues larges, bien pavées ; beau jardin public. Un collège, une usine à gaz, cinq grands moulins à vapeur. Entrepôt et magasins de céréales.
Les bateaux de la mer Noire et les paquebots des Messageries maritimes y arrivent comme à Gallati.
Station de chemin de fer à 229 kilomètres de Bucarest.
Gouvornemont, Constitution, Représentation nationale. — Agents diplomatiques.— Justice. — Instruction publique. — Archives. — Cultes.— Armée.
— Service sanitaire — Budget. — Dette publique. — Situation financière.
— Valeur des biens de l'Etat. — Fonds d'Etat. — Valeurs roumaines. — Emprunts de la ville do Bucarest et do la ville de Craïova. — Cours des fonds d'Etat et des valeurs roumaines.
drouveniement, Constitution, Représentation nationale. — La Roumanie a un gouvernement constitutionnel, et tous les pouvoirs de l'État émanent de la nation, qui les exerce par délégation d'après les principes et les règles établis par la Constitution du 12 juillet 1866.
Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le chef de l'Etat (appelé en roumain Domnu ou Domnitor, et en français (1) Prince) et par la représentation nationale.
La représentation nationale se divise en deux Assemblées, le Sénat et l'Assemblée des députés.
(1) Le mot hospodar est inconnu aux Boumains. Ce sont les chancelleries russes qui se sont servies de ce terme parce que c'est la traduction slave du mot roumain Dommu (du latin Domnus ou Dorhinus). Le mot hospodar n'étant ni français ni roumain, il est absurde que les Français s'en servent pour désigner le chef de l'Etat des Boumains.
L'initiative des lois appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif.
Les budgets sont votés par l'Assemblée des députés seulement, puis ils sont soumis à la sanction du Prince.
Le pouvoir exécutif est confié au Prince qui l'exerce d'après le mode déterminé par la Constitution.
Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et les tribunaux ; leurs arrêts et jugements sont rendus en vertu de la loi, et exécutés au nom du Prince.
Les intérêts particuliers aux districts et aux communes, sont réglés par les conseils des districts (conseils généraux], ou des communes (conseils municipaux).
La Constitution garantit aux Roumains l'égalité devant la loi, la liberté de l'enseignement de tous les degrés, la liberté de la presse et la liberté de réunion .
Les délits de presse sont jugés par le jury.
Les journaux ne sont soumis ni à la censure, ni aux avertissements, ni à l'autorisation préalable, ni à la suspension.
La liberté de conscience est absolue.
La personne du Prince est inviolable ; ses ministres sont solidairement responsables envers lui et envers la Représentation nationale. C'est la Cour de cassation qui juge les ministres.
La division du territoire est empruntée à celle de la France ; toutefois elle ne comprend que des districts, des arrondissements et des communes, à l'exclusion du canton.
Le district ou département est administré par un préfet ; l'arrondissement, par un sous-préfet ; la commune, par un maire (appelé en roumain primar) .
Les biens de l'Etat sont régis par une administration spéciale annexée au ministère des finances.
La Chambre des députés se compose de 157 membres, élus de la manière suivante :
Le corps électoral est divisé, dans chaque district, en quatre collèges. Font partie du premier collège Les
citoyens qui ont un revenu foncier supérieur à 3,550 IV. ; au deuxième collège appartiennent les citoyens qui ont un revenu foncier inférieure 3,550 fr. et supérieur à 1,185 fr.;
le troisième collège (collège des villes), comprend les commerçants et les industriels qui paient ù L'État un impôt de 30 fr., puis, sans condition de cens, tous ceux qui pratiquent des professions libérales, les officiers en retraite, les professeurs et les fonctionnaires publics en retraite.
Ces trois collèges élisent directement : les deux premi un député chacun, et le troisième un nombre de députés proportionné à l'importance des villes : Bucarest, G ; Iassi, 4 ; Craïova, Gallati, Ploesci, Focsiani, Berlad, Botosiani, chacun 3 ; Pitesci, Bacau, Braïla, Roman, Turnu-Severin, chacun 2 ; en tout 58.
Le quatrième collège comprend tous les citoyens qui paient à l'Etat un impôt quelconque, et qui ne sont pas compris dans une des catégories ci-dessus. Ce collège choisit, au second degré, un député par district. Cinquante électeurs nomment un délégué.
Les délégués, réunis au chef-lieu du district, élisent le député.
Le Sénat se compose de soixante-huit membres, sans compter les archevêques et les évêques diocésains, qui sont sénateurs de droit.
Les membres du Sénat sont élus au nombre de deux par district : l'un par le premier collège composé des propriétaires terriens, qui jouissent d'un revenu foncier de 3,550 francs au moins; l'autre, par le second collège des chefs-lieux, composé de propriétaires d'immeubles donnant un revenu annuel de 3,550 francs, et de propriétaires
terriens du district ayant un revenu foncier inférieur à 3,550 francs et supérieur à 1,185 francs.
Les Universités de Bucarest et d'Iassi élisent chacune un membre au Sénat, dont ie choix appartient aux professeurs.
Pour pouvoir être élu sénateur, il faut être âgé de quarante ans au moins, et justifier d'un revenu de 9,400 francs.
Sont dispensés de ce cens : Les anciens présidents et viceprésidents d'une Assemblée législative, les députés qui ont fait partie de trois sessions, les généraux, les colonels qui ont trois ans d'ancienneté, les anciens ministres et agents diplomatiques; ceux qui ont occupé pendant un an les fonctions de président de Cour, de procureur général, de conseiller à la Cour de cassation; ceux qui possèdent un diplôme de docteur ou de licencié et qui ont exercé pendant six ans leur profession.
Les membres du conseil général et du conseil municipal sont élus, comme les députés, par les citoyens réunis en collèges.
Lorsque dans une commune le nombre des électeurs du premier et du deuxième collège est inférieur au nombre des conseillers que ces deux collèges réunis doivent élire, lesclits électeurs sont conseillers communaux de droit. Ils peuvent se faire remplacer dans l'exercice de leurs fonctions par des délégués de leur choix.
Le maire de la commune est choisi par le gouvernement parmi les conseillers communaux.
Agewis diplomatiques. — La Roumanie entretien! des agents diplomatiques à Paris, à Rome, à Constant inoplc, à Belgrade, à Saint-Pétersbourg, à Vienne «m à Berlin. L'agent de Paris est chargé des rapports du pays avec les gouvernements de la France et de la Grande- Bretagne.
La plupart des puissances étrangères ont, comme représentants près le gouvernement roumain, des agents et consuls généraux à Bucarest, et des consuls et vice-consuls dans les principales villes.
Législation ci Justice. — La Roumanie a adopté Les codes français, auxquels on a fait subir quelques modifications nécessitées par les mœurs et les coutumes du pays. Nous allons faire connaître en quoi consistent les principales.
Le divorce existe dans la loi roumaine, comme dans le Code civil français avant la loi du 8 mai 1816.
Le titre sixième du premier livre (depuis l'art. 229jusqu'à l'art. 305) est traduit en entier du Code français. On a supprimé, il est vrai, l'art. 297, qui défend aux époux divorcés par consentement mutuel de contracter un nouveau mariage avant trois ans accomplis depuis la prononciation du divorce.
D'après le Code roumain, les enfants naturels ne peuvent être reconnus autrement que par la légitimation qui résulte du mariage subséquent des parents.
Les enfants naturels non légitimés, les enfants incestueux ou adultérins héritent des biens de leur mère, des ascendants et des collatéraux de leur mère, dans les mêmes conditions que les enfants légitimes (art. 677 du Code civil roumain).
Comme la loi autorise toutes conventions spéciales entre époux, pourvu qu'on ne déroge pas aux dispositions prohibitives du Code, les époux peuvent stipuler que leurs biens formeront une masse commune ; mais à défaut de contrat de mariage, ce n'est pas le régime de la communauté qui forme le droit commun. Ainsi, le chapitre n, livre III, titre V du Code français, relatif au régime en communauté,
n'est-il point passé dans le Code roumain. On n'y a admis que les dispositions relatives à la communauté réduite aux acquêts. (Art. 1478 et 1499 du Code français.)
En l'absence de contrat de mariage, tous les biens de la femme, si elle en a, sont paraphernaux.
Dans ce dernier cas, les époux sont dans la situation délimitée par les art. 1529, 1530 et 1531 du Code français ; c'est-à-dire qu'ils sont considérés comme s'étant mariés sans communauté, sans pourtant être soumis au régime dotal.
Si une femme, qui n'a pas de fortune, vient à être veuve, et que son mari laisse des descendants, il lui est dû une part virile en usufruit de la succession du mari.
Si le mari laisse un seul descendant, la part d'usufruit accordé à la femme sera d'un tiers des biens. Ce droit commence au moment où cesse l'usufruit légal attribué à la mère sur les biens de ses enfants mineurs.
Si le mari laisse seulement des collatéraux ou des ascendants, la femme succède à un quart en pleine propriété de la fortune du défunt. (Art. 684 du Code.)
Le Code de procédure civile est plutôt imité de la législation genevoise, moins compliqué que la législation française.
Le Code de commerce est presque entièrement le même qu'en France.
Le Code pénal a été un peu plus modifié. Certains crimes sont qualifiés de délits dans le Code roumain.
La peine de mort est abolie.
Il y a en Roumanie une cour de cassation, quatre cours d'appel, et un tribunal par chef-lieu de district (33 districts). Les tribunaux des districts les plus peuplés ont chacun deux ou plusieurs sections ou chambres, comme les tribunaux français.
La haute cour do cassation e1 de justice compte un premier président, deux présidents dechambre, quatorze conseillers, un procureur général et deux procureurs de section. Elle a deux chambres.
Les membres doivent être licenciés ou docteurs en droit ; ils sont nommés par le Chef de l'État.
Les présidents et les conseillers sont inamovibli
L'organisation des cours et des tribunaux de France a servi de modèle pour l'organisation des instances judiciaires correspondantes en Roumanie, cependant les conseillers des cours d'appel et les juges des tribunaux sont amovibles.
Les cours d'assises fonctionnent aux chefs-lieux de district ; elles sont composées d'un conseiDer de cour d'appel, qui exerce les fonctions de président, et de deux juges de tribunal comme assesseurs.
Les jurés sont pris par la voie du sort parmi les citoyens. La procédure des cours d'assises est presque la même qu'en France.
Il n'y a pas de notaires. Les actes notariés se font par devant les tribunaux.
Les greffiers des tribunaux tiennent les registres des hypothèques.
Pi co
* co a» *--
